Précisions concernant la notion de résidence privée
Une note de la DGRH vient de paraître pour apporter des précisions concernant la notion de résidence privée du conjoint.
En attendant la mise à jour de SIAM, vous devez lire « Département d’exercice professionnel ou résidence privée du conjoint » au lieu de « Département d'exercice professionnel du (de la) conjoint(e) ».
Ainsi la bonification « Rapprochement de Conjoint » sera comptabilisée sur l’un ou l’autre des départements (s’ils sont différents) sous réserve de vérification de la compatibilité des résidences professionnelle et privée du conjoint (par compatibilité, il faut entendre le fait que l'agent effectue tous les jours le trajet pour se rendre de son lieu de résidence personnelle à sa résidence professionnelle).
Vous pourrez retrouver les détails de cette note dans un mail qui vous a été adressé sur i-prof.
