Critères d'attribution des temps partiels et disponibilités sur autorisation
Dans un 1er temps le DASEN rappelle le contexte pour la rentrée prochaine : le "solde" des permutations est négatif (60 départs de plus que d'arrivée sur notre département), le nombre de départs en retraite est en augmentation par rapport à l'année dernière, et il est fort probable que le concours ne fera pas le plein de nouveau cette année.
Conséquence : le DASEN prévoit de recruter au moins 150 contractuels pour assurer la rentrée 2017.
Dans ce contexte de "pénurie" les critères d'attribution des temps partiels et des disponibilités sur autorisation ne peut pas évoluer dans le sens des personnels, au risque de creuser encore plus le déficit en enseignants. Le DASEN propose donc de reconduire les critères de l'année précédente, à savoir :
Pour les temps partiels :
- Raison de santé ou raison sociale : accord si avis prioritaire du médecin et/ou de l'assistante sociale
- Raisons familiales : accord si enfant de moins de 8 ans au 01/09/17
- Rapprochement de conjoint : accord dans le cadre d'un rapprochement de conjoint si participation aux permutations nationales
- Etudes : refus
- Convenances personnelles : refus
Pour les disponibilités :
- Raison de santé ou raison sociale : accord si avis prioritaire du médecin et/ou de l'assistante sociale
- Raisons familiales : accord pour enfant ayant 8 ans au cours de l'année scolaire 2017/2018 (prolongation de la disponibilité de droit)
- Etudes : refus
- Convenances personnelles : refus
- Création d'entreprise : refus
Promotions 2016/2017 : utilisation des décimales récupérables
Aucune contestation concernant les promotions n'est parvenu à la DSDEN, la totalité des décimales récupérables a pu être utilisé pour permettre la promotion de 9 collègues supplémentaires (3 instituteurs et 6 Professeurs des Ecoles)
Infos diverses :
- Le serveur académique est régulièrement bloqué, les collègues n'arrivent pas à accéder à SIAM pour faire leurs vœux pour le mouvement. Le DASEN, conscient du problème, décide de repousser la date de clôture du mouvement au lundi 27 mars au soir. Un message devrait rapidement être envoyé aux écoles pour informer les personnels.
- Détachements : le ministère a donné un avis favorable à la totalité des demandes de renouvellement, parfois contre l'avis du DASEN. Les services attendent maintenant la liste des 1ère demandes pour émettre un avis.
- Actuellement 119 contractuels sont en poste dans les écoles des Hauts-de-Seine.
David PLANCHE
Elu SE-Unsa 92 à la CAPD
