Cette audience intersyndicale avec la Directrice Académique s'est déroulée en visioconférence et sans véritable ordre du jour. Elle a répondu aux différentes questions posées préalablement par les organisations syndicales représentées en CAPD.

• Indemnité mobilité durable (vélo, covoiturage) :

Elle est mise en place depuis avril 2021 depuis que le code indemnitaire a été mis en place.

• Comptabilité des journées de garde d’enfants :

L'administration attend qu'il y ait 2 demi-journées pour compter une journée entière. Ces journées sont comptées sur l'année scolaire et pas sur l'année civile. Selon l'administration, cela correspond mieux au suivi des enseignants.

Les textes laissent le choix aux académies de compter en année civile ou année scolaire.

La DASEN s'engage à informer les agents par i-prof.

• Temps partiel :

L’ensemble des représentants syndicaux conteste la décision de la DASEN de demander aux enseignantes et aux enseignants de renoncer à leur demande de » temps partiel de droit à 80% » pour des raisons de service.

Les rendez-vous sollicités par les IEN sont mal vécus par les collègues. Ils doivent justifier leur demande.

La DASEN précise que c’est le temps partiel qui est de droit et qu’il lui appartient de regarder si la quotité est compatible avec le service.

C’est une fois de plus les collègues qui subissent les effets de cette décision.

Un 80% permet de concilier temps personnel et temps de travail sans perte importante de salaire surtout dans notre département.

Les délégations demandent que l’administration renonce à cette décision et aux rendez-vous avec les IEN.

Mme Fis indique que les entretiens se tiendront pour permettre de connaître les raisons de la demande et pas pour faire pression sur les collègues.

Nous vous conseillons de ne pas accepter la demande de l’IEN de prendre un 75% et de présenter un recours si la quotité souhaitée n’est pas accordée. En cas de nécessité vous pouvez demander au SE-UNSA de vous accompagner dans vos démarches

La CAPD sur les recours et les refus de temps partiel a lieu le 1^er juillet.

Dès la notification il y a un délai de 2 mois pour faire recours. Les demandes qui respectent ce délai et qui seront postérieures à la CAPD seront traitées également.

• Remplacements :

Les TRS occupent en partie des postes vacants. Ils ne sont pas assez nombreux. Ils sont en nombre insuffisants. Les absences d’enseignants surtout dans le contexte sanitaire actuel ne peuvent être remplacées.

Il y a 228 contractuels dans le département.

• Contexte sanitaire :

Tant que l’Etat d’urgence sanitaire existe, les ASA COVID existeront.

• Consultation des dossiers administratifs :

Malgré le contexte sanitaire elles ont toujours lieu. Il faut prendre rendez-vous auprès de la DSDEN.

• Mouvement :

• Intradépartemental : 2285 collègues ont participé au mouvement 2021. 36503 vœux ont été émis. 124 demandes de modifications de barèmes dont 82 ont abouties.
• Interdépartemental : 210 demandes au mouvement complémentaire. 36 recours, 24 ont été acceptés. Il y aura un moment d’échanges après le 15 juin pour examiner tous les recours. La décision concernant le mouvement complémentaire sera prise le 21 juin.

• Validation des PES :

Les travaux du jury commencent début juin.

Si à l’issue d’un renouvellement, l’agent n’a toujours pas le master, il n’est pas titularisé.

• Conditions sanitaires :

• L’activité natation est autorisée mais ce n’est pas la priorité en cette fin d’année. Il n’y a pas d’urgence à mettre l’activité en place. Si l’enseignant estime que les conditions sanitaires ne sont pas respectées, il en informe son IEN
• Vaccination sur le temps de service : C’est possible si l’organisation permet d’échelonner les départs d’enseignants dans une école. Les autorisations pour aller se faire vacciner en province (deuxième vaccin) ne seront pas validées.
• Accueil des élèves prioritaires : Il faut continuer à les accueillir s’il n’y a pas d’autres possibilités. Ils seront affectés dans une même classe le temps nécessaire.
• Les enfants d’enseignants et d’AESH sont prioritaires. Ce n’est pas aux mairies d’établir les listes d’élèves prioritaires sur le temps scolaire.

• Poursuite de la scolarité des élèves :

Une demande de maintien ou une demande de deuxième raccourcissement de scolarité nécessite l’avis de l’IEN mais c’est le conseil des maîtres qui est décisionnaire.

• Formation statutaire des nouveaux directrices et directeurs.

Elle aura lieu du 21 juin au 2 juillet.

Ceux et celles qui ont été nommés à la rentrée 2020 seront intégrés dans la session de juin 2021.Ils choisiront leurs modules. Il y aura une alternance de formation en présentiel et en distanciel.

Une communication en amont sera faite sur I prof.

Pour les directeurs faisant fonction une formation aura lieu de septembre à avril

• Conflit au sein des équipes :

 Nous constatons que ces conflits sont en augmentation. Un guide élaboré par le CHSCT a été publié. Il a été demandé à la DASEN de le diffuser auprès des écoles et établissements.

• Commission de réformes.

ll y aura une réorganisation des comités médicaux et des commissions de réforme en janvier 2022. Jusque-là le fonctionnement en comités séparés continue.

Christine MERCIER

Représentante du SE-Unsa 92