Recours suite à un refus de temps partiel

Aujourd’hui s’est tenue la dernière CAPD de l’année scolaire 2020/2021.

Cette dernière avait pour ordre du jour essentiellement les recours aux décisions de refus de temps partiels sur autorisation, ainsi qu’un recours gracieux portant sur l’appréciation finale du rendez-vous carrière.

Elle a aussi été l’occasion pour la DASEN de nous donner certaines informations concernant entres autres les 80%.

En effet les collègues devraient recevoir sous quelques jours la notification de la décision concernant leur demande de 80%. Ils auront alors la possibilité de faire un recours qui sera étudié lors de la CAPD de fin août.

Il est à noter que pour l’instant sur i-prof, la quotité était par défaut de 100%. Cette dernière sera modifiée une fois la notification faite aux collègues.

Il y a eu 190 collègues demandant un 80% qui ont été reçus par leur IEN. Une dizaine ont modifié leur demande suite à cette entretien. Les autres ont demandé le maintien de la quotité. Ils attendent donc la réponse à cette demande.

Un point a été fait sur le mouvement intra départemental 2021 des enseignants :

Selon les chiffres de la DSDEN, ce sont 2274 collègues qui cette année ont participé à ce mouvement départemental.

1324 collègues ont obtenu une mutation (soit environ 58% d’entre eux).

599 collègues restent sans affectation à l’issue de cette première phase du mouvement et ce sont 650 postes qui sont restés vacants à l’issue de cette même phase.

9 recours ont été déposés suite à ce mouvement

15 erreurs confirmées de surbooking sur des postes.

En ce qui concerne les enseignants contractuels, ils ont été au nombre de 228 cette année à avoir été recrutés.

Pascal ROSAMONT

Elu SE-Unsa 92 à la CAPD