Critères d’attribution des temps partiels sur autorisation, disponibilités sur autorisation, candidatures aux stages CAPPEI et DDEEAS, congés de formation
Critères d’attribution des temps partiels sur autorisation
- raison de santé ou raison sociale : accord (si avis prioritaire du médecin et/ou de l’assistante sociale)
- raison familiale : accord si un enfant de moins de 8 ans au 01/09/18
- rapprochement de conjoint : accord dans le cadre d’un rapprochement de conjoint si participation aux permutations nationales
Refus pour : entreprise, études, convenance personnelle
Aménagement de fin de carrière : la DASEN propose de regarder si certaines demandes ont été faites pour cette raison, et de définir des critères le cas échéant.
Critères d'attribution des disponibilités sur autorisation
- raison de santé ou raison sociale : accord (si avis prioritaire du médecin et/ou de l’assistante sociale)
- raison familiale : accord si un enfant ayant 8 ans au cours de l’année scolaire 2018/2019 (prolongation de la disponibilité de droit)
Refus pour : entreprise, études, convenance personnelle
Pour l’enseignement à l’étranger, hors détachement : refus l’année dernière. La DASEN décide d’appliquer les critères du détachement, à savoir accord si 10 ans d’ancienneté.
Candidatures aux stages CAPPEI/DDEEAS
51 départs en stage prévus, dont 1 DDEEAS.
Pour le CAPPEI : 38 candidats.
Parcours 1 : 6 candidats, 4 départs (sur 4 possibilités)
Parcours 2 : 17 candidats, 5 départs (sur 5 possibilités)
Parcours 3 : 14 candidatures, 4 départs (sur 4 possibilités)
Parcours 4 : 5 candidatures, 2 départs (sur 2 possibilités)
Parcours 5 : 14 candidats, 11 départs (sur 14 possibilités)
Parcours 6 : 21 candidatures, 11 départs (sur 14 possibilités)
Parcours 9 : 2 candidatures, 0 départ (sur 1 possibilité)
Parcours 10 : 1 candidature, 0 départ (sur 4 possibilités)
Tous les collègues qui ont un avis favorable partent en stage, sur leur 1er vœu (seule 1 collègue obtient son vœu 2)
Stage DDEEAS : 6 candidats, 1 départ. Envoi au ministère des 2 premières candidatures, en cas de désistement.
Congés de formation
15 ETP sont destinés aux congés de formation, soit 180 mois.
5 collègues obtiennent une prolongation de leur congé de formation, 21 au titre d'une première demande (barème du dernier candidat retenu : 23 points).
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