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SE-UNSA 92

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Réunions

Calendrier des réunions paritaires

Vendredi 20 novembre : CDEN. Bilan de la rentrée 2020

 

 

 

 

25 novembre 2020 3 25 /11 /novembre /2020 17:20

Décharges et revalorisation

 

Un nouveau groupe de travail a eu lieu le 24 novembre dans le cadre de l’agenda social sur la direction d’école. Il portait sur les décharges et la revalorisation pour faire suite aux annonces ministérielles du 16 novembre. Le SE-Unsa met tout en œuvre lors des négociations pour que l’amélioration du régime de décharge touche un maximum de directrices et de directeurs.
 
Les annonces du ministre
 
Le ministre a annoncé le 16 novembre :
  • 21 millions d’euros alloués à une revalorisation des directrices et directeurs ;
  • 900 postes sanctuarisés pour les décharges réglementaires des écoles de 1 à 3 classes, actuellement réglementaires mais pas toujours effectives ;
  • 600 postes supplémentaires consacrés à l’amélioration du régime de décharge.
 
Les propositions du SE-Unsa sur l’utilisation des 600 postes supplémentaires destinés aux décharges de direction
 
Le ministère n’ayant attribué qu’une enveloppe de 600 ETP supplémentaires pour la rentrée 2021, le SE-Unsa agit pour construire une progressivité avec cette nouvelle enveloppe de décharges de direction, même s’il ne peut évidemment s’agir que d’une étape qui en appelle d’autres.
 
Le SE-Unsa fait des propositions avec plusieurs objectifs :
  • Obtenir de la régularité et de la visibilité pour les directeurs des écoles de 1 à 3 classes. La gestion des décharges de direction des écoles de 1 à 3 classes est souvent difficile car elle ne s’inscrit pas dans un calendrier régulier : 4 jours dans l’année pour les écoles à 1 classe, 10 jours dans l’année pour les écoles de 2 et 3 classes. Le SE-Unsa propose ainsi de rendre ces décharges régulières, ce qui permet également de faciliter la gestion du calendrier de ces décharges avec :
    • 6 jours annuels de décharge pour les écoles à 1 classe. Cela correspond à 1 jour de décharge toutes les 6 semaines.
    • 12 jours annuels de décharge pour les écoles de 2 classes. Cela correspond à 1 jour de décharge toutes les 3 semaines.
    • 18 jours annuels de décharge pour les écoles de 3 classes. Cela correspond à 1 jour de décharge toutes les 2 semaines.
  • Améliorer la situation des écoles à 7 classes. Ces écoles accueillent 200 élèves en moyenne et autant de familles pour des directrices et directeurs qui ne sont déchargés qu’un jour dans la semaine. Il est important de leur octroyer davantage de temps et les aligner ainsi sur le régime de décharge des écoles 8 classes.
  • Aligner le régime de décharge des écoles élémentaires et primaires sur celui des écoles maternelles pour les structures de 9 classes et 13 classes. Les écoles de 9 et 13 classes n’ont pas la même décharge selon qu’il s’agisse d’écoles maternelles ou non. Pour le SE-Unsa, il est impératif d’aligner le temps de décharge des écoles élémentaires et primaires sur celui des maternelles.
 
Les revendications du SE-Unsa
 

Le SE-Unsa revendique dans son projet pour l’école l’amélioration du régime de décharge pour tous les directeurs.

Nombre
de classes
1 2 3 4 à 6 7 8 9 élé 9 mat 10 11 et 12 13 élé 13 mat 14 et plus TOTAL
Décharge
actuelle
4 j/an 10 j/an 0,25 0,33 0,50 1 12 010 postes
Proposition
du SE-Unsa
10 j/an 18 j/an 0,25 0,33 0,50
+ 0,50 MSUP*
0,75
+ 0,25 MSUP*
1 9 842 postes supplémentaires
(*) Le régime amélioré de décharge pourrait prévoir un groupe intermédiaire de 7 à 10 classes, entre la demi-décharge et la décharge totale, où les directeurs d’école, complètement déchargés de la responsabilité d’une classe, conservent une mission d’enseignement, sur le principe d’un maître supplémentaire dans l’école.
 
L’avis du SE-Unsa
 
Avec une enveloppe contrainte de seulement 600 ETP destinés à financer une hausse des décharges, les possibilités offertes sont insuffisantes au regard des besoins criants des directrices et directeurs.
Néanmoins elles permettent une amélioration du régime de décharge pour un nombre important de directrices et directeurs d’école.

Pour le SE-Unsa, les avancées arrachées tous les 5 ans environs et pour certains segments d’école seulement ne permet pas de franchir le cap dont l’école a besoin pour répondre aux attentes qui croissent beaucoup plus vite. Cette amélioration 2021 doit se poursuivre au travers d’une programmation pluriannuelle. Il est urgent de construire un plan global d’amélioration et de montée en charge visant à sortir les directeurs de la situation intenable dans laquelle ils se trouvent.

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19 novembre 2020 4 19 /11 /novembre /2020 14:26

Quand l'urgence dépasse la nécessité

 

Le SE-Unsa, le Sgen-CFDT, le SNE, le GDID et le GTRID publient un communiqué de presse commun après les récentes annonces du ministre sur la direction d’école dans le cadre de la présentation des mesures de revalorisation pour 2021.

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1 novembre 2020 7 01 /11 /novembre /2020 11:04

Les directeurs d'école en première ligne

 

En cette période de reconfinement, les écoles restent ouvertes. Pour le SE-Unsa, le fait de pouvoir continuer à accueillir les élèves en présentiel est une bonne nouvelle. Mais le contexte épidémique imposant le calendrier ainsi que la menace terroriste renforcée mettent sous pression les enseignants des écoles, au premier rang desquels se trouvent les directeurs et directrices d’école. 
 
Les enseignants et les directeurs étaient censés être en vacances. L’arrivée d’un nouveau protocole sanitaire à appliquer pour la semaine de reprise du 2 novembre est venue bousculer une rentrée déjà pleine d’interrogations avec les conditions de mise en place de l’hommage national à Samuel Paty. 
 
Les équipes des écoles, en lien avec les administrations locales et les collectivités, se préparaient en effet à mettre en place un accueil des élèves différé à 10h le lundi 2 novembre afin de libérer un peu de temps de préparation sur les aspects pédagogiques de l’hommage. Un message du ministre est venu le 30 octobre annuler cette rentrée décalée, annulant ainsi ce qui avait pu être préparé localement.
 
La préparation de cette reprise est un casse-tête pour tous, et la surcharge de travail concerne les équipes des écoles et leurs directeurs et directrices. Pour cette raison, il faut laisser du temps aux personnels pour la mise en œuvre du nouveau protocole sanitaire et des dernières consignes. L’ensemble de la semaine de reprise doit pouvoir être utilisée pour construire le fonctionnement adéquat des écoles.
 
Ce sont encore souvent les directeurs qui doivent en premier lieu gérer les incohérences des informations, leur transmission aux parents et à leurs collègues, les questions, le lien avec les collectivités… Les groupes de travail avec le ministère passent, les directrices et directeurs se surpassent, mais pour l’amélioration de leurs conditions de travail il faut encore que l’on repasse !
 
L’avis du SE-Unsa

L’actualité démontre une fois de plus le rôle clé des directrices et directeurs d’école dans le 1er degré. Parce que le sens du métier, le sens du devoir font de la réussite des élèves le cœur de leurs missions, ils mettent tout en œuvre, avec leurs équipes, pour permettre les meilleures conditions possibles de reprise, en allant souvent au-delà de ce qui pouvait être attendu d’eux. Pour le SE-Unsa, il est indispensable de reconnaître l’investissement sans faille des directrices et directeurs d’école. Le ministère doit se souvenir du rôle primordial qu’ils ont joué et devra agir pour leur permettre d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions en faisant aboutir concrètement les travaux de l’agenda social. Les directrices et directeurs n’ont que trop attendu.

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16 octobre 2020 5 16 /10 /octobre /2020 14:38

Préparez-le avec le SE-Unsa !

 

Malgré le contexte sanitaire, le SE-Unsa 92 organisera cette année encore une préparation à l'entretien de direction. Cette session ne se fera pas sur 5 mardis soirs comme d'habitude mais sur une journée de stage le jeudi 3 décembre 2020.
Nous vous conseillons de vous inscrire dès maintenant à notre formation car les délais sont contraints (vous devez envoyer votre demande d'absence à votre IEN au plus tard le 3 novembre).

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13 octobre 2020 2 13 /10 /octobre /2020 09:04

Le SE-Unsa 92 écrit à la Directrice Académique

 

Depuis le printemps, les conditions de travail les directrices et directeurs d'école ne cessent de se dégrader. La gestion de la crise sanitaire est venue s'ajouter à une charge de travail déjà très importante. 

Depuis la rentrée de septembre, certaines demandes institutionnelles sont venues alourdir les tâches des directrices et directeurs : sondages hebdomadaires sur l'absentéisme et les stocks de masque, enquête sur l'impact de la crise sanitaire (via le portail des évaluations CP/CE1), organisation du stage de réussite d'automne et, dernière demande en date, participation à une visioconférence sur la coéducation et la laïcité (pour animer un conseil des maîtres sur le sujet).

Où est l'allègement des tâches des directrices et directeurs ?

 

Nationalement, le SE-Unsa a lancé des actions de mobilisation et de protection que nous relayons localement dans un courrier à la Directrice Académique (en pièce jointe) :

 

- signature de la pétition "Direction : on met la pression !"

 

- réactivation de la consigne "Je ferai quand le pourrai". Le SE-Unsa 92 appelle les directrices et directeurs à prioriser les tâches à destination des élèves et des enseignants, celles en lien avec la sécurité et à répondre aux demandes institutionnelles par "Je ferai quand je pourrai" en utilisant le visuel en pièce jointe. Cette consigne peut par exemple être utilisée dans le cadre de la visioconférence sur la coéducation et la laïcité

 

- envoi de fiches du Registre Santé et Sécurité au Travail au CHS-CTD pour contraindre l'institution à prendre en compte la réalité des risques psycho-sociaux auxquels ils sont confrontés

 

- dépôt d'un préavis de grève couvrant toute la fin de l'année scolaire, afin de pouvoir envisager une journée d'action

 

Le SE-Unsa se mobilise aux côtés des directrices et directeurs pour que le gouvernement se décide enfin à avancer concrètement pour la direction et le fonctionnement de l'école et pour que cessent les injonctions administratives qui alourdissent leur charge de travail.

 

Direction d'école

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6 octobre 2020 2 06 /10 /octobre /2020 14:15

Mettez la pression dans le 92 avec le SE-Unsa

 

Depuis la rentrée, les directrices et directeurs d’école subissent des conditions de travail d’une dureté et d’une intensité identiques au printemps dernier alors, qu’ils avaient déjà largement sonné l’alerte pour leur métier bien avant la crise sanitaire. En parallèle des discussions âpres dans le cadre de l’agenda social, le SE-Unsa poursuit ses propositions de mobilisation et de protection.

 

Dès la fin du mois d’août, le SE-Unsa a proposé aux directrices et directeurs d’école de mettre la pression sur le ministère pour obtenir les évolutions nécessaires de leurs conditions de travail devenues intenables. En plus de la pétition qu’il faut continuer de signer et faire signer  (https://enseignants.se-unsa.org/Direction-on-met-la-pression), le SE-Unsa propose maintenant d’amplifier la mobilisation et aussi de se protéger collectivement de conditions d’exercice devenues risquées pour les femmes et les hommes qui occupent ces postes.

 

Ainsi, le SE-Unsa réactive la consigne « Je ferai quand je pourrai » : il appelle les directeurs à prioriser les tâches à destination des élèves et des enseignants, celles en lien avec la sécurité et à répondre aux demandes institutionnelles par « Je ferai quand je pourrai » en utilisant le visuel en pièce jointe.

 

Le SE-Unsa engage également les directeurs à utiliser les fiches du Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) pour contraindre l’institution à prendre en compte la réalité des risques psycho-sociaux auxquels ils sont confrontés. Pensez à faire parvenir à notre représentant au CHS-CT (92@se-unsa.org) un double des fiches que vous faites remonter.

 

Enfin, faisant suite à la procédure d’alerte sociale déposée le 26 août, le SE-Unsa a déposé un préavis de grève couvrant toute la fin de l’année 2020 afin de pouvoir envisager une journée d’action en fonction de l’évolution des discussions ministérielles sur la direction d’école.

 

Le SE-Unsa se mobilise aux côtés des directrices et directeurs pour que le gouvernement se décide enfin à avancer concrètement pour la direction et le fonctionnement de l’école.

Direction d'école

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3 septembre 2020 4 03 /09 /septembre /2020 19:45

Le SE-Unsa met en garde le ministère

 

La situation des directeurs est explosive. Malgré la relance de l’agenda social pour les prochains mois, les personnels ne croient plus à des avancées significatives pourtant indispensables. Pour que les réponses apportées soient à la hauteur des besoins, le ministère doit assumer des mesures très coûteuses. Le SE-Unsa se mobilise aux côtés des directrices et directeurs, au travers de son alerte sociale et de l’action « Direction : on met la pression ! » pour que le gouvernement consente enfin à donner les moyens qui s’imposent.

 
De très fortes attentes et une situation intenable
Le SE-Unsa, malgré l’annonce par le ministère d’un agenda social autour de la direction d’école, a déposé une alerte sociale. Il a été reçu jeudi 3 septembre au ministère. Cette rencontre a été l’occasion de mettre en garde le ministère sur l’état d’exaspération, de désillusion et de forte défiance des directrices et directeurs d’école.
 
L’annonce d’un agenda social ne doit pas une fois de plus aboutir à des décisions cosmétiques qui ne changent rien à la vie quotidienne des directrices et directeurs. Les attentes des personnels sont immenses, la situation actuelle est intenable et les directrices et directeurs exaspérés. 
 
Cette désillusion est alimentée par le ministère lui-même et ses annonces non concrétisées : la journée de décharge supplémentaire qui devait être octroyée en fin d’année 2019 est loin d’avoir été mise en place pour tous. Sans moyens supplémentaires, cette annonce a par ailleurs mis en tension le système en impactant les remplaçants et les enseignants devant partir en stage. Sans oublier les journées de décharges pour les écoles de 1 à 3 classes, pourtant réglementaires, mais qui ne sont toujours pas totalement mises en œuvre...
 
 
Des perspectives fragiles voire inexistantes
Annoncée au mois de juillet dernier, la reprise de l’agenda social a pour but d’aborder l’essentiel des thématiques qui auraient dû faire l’objet de négociation au cours du 1er semestre 2020.
 
Les perspectives sont fragiles concernant les deux principaux sujets de préoccupation des directeurs :
  • L’accroissement du temps de décharge pour tous.
  • La réduction de la lourdeur des tâches administratives qui nécessite la mise à disposition d’une aide administrative formée et pérenne. 
C’est un investissement massif et sur plusieurs années qui est nécessaire.
 
Pour le SE-Unsa, il est également indispensable :
  • d’obtenir une décharge totale de la responsabilité d’une classe attitrée : elle doit être remplacée par un temps d’enseignement dans le cadre du projet d’école, sur le principe d’un maître surnuméraire, pour les directeurs qui ne sont pas complètement déchargés ;
  • dans les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ou les écoles avec des configurations d’accueil des élèves particulières, que des moyens en décharge supplémentaires soient octroyés pour expérimenter des organisations qui reconnaissent les difficultés liées à la direction de ces écoles ; 
  • que soit clarifié le périmètre décisionnel du directeur ;
  • qu’une formation régulière et adaptée à leurs besoins soit mise en place ainsi que des réunions entre directrices et directeurs, sur leur temps de travail et en dehors de leur temps de décharge (lorsqu’ils ne sont pas déchargés à plein temps) ;
  • d’avoir une rémunération à la hauteur des missions exercées par les directeurs. 
 
Une circulaire creuse
La circulaire sur la direction d’école parue le 25 août dernier est une circulaire qui ne redéfinit pour ainsi dire rien et se contente d’être une déclaration d’intention. Elle n’apporte de premiers éléments de réponse que sur la question de la formation des directeurs, au niveau du principe, sans préciser comment le ministère sera en capacité d’opérationnaliser ses objectifs. 
 
  • Réexamen des critères de décharges
    Même s’il est pertinent de ne pas se limiter aux seuls critères de la taille de l’école, introduire de nouveaux critères ne suffit pas pour impacter réellement la vie quotidienne de tous les directeurs et directrices d’école. Se pose également la question des moyens pour mettre en œuvre ces décharges supplémentaires, puisque la circulaire précise que les décharges attribuées selon les règles actuelles resteront stables ou augmenteront.

     
  • L’aide administrative
    Les pistes annoncées ne sont pas satisfaisantes : elles ignorent la nécessité d’une aide administrative formée et pérenne. Le ministère est déconnecté de la réalité quotidienne des directeurs et directrices. Ce sera une nouvelle fois aux directeurs de trouver du temps pour assurer la formation de personnels censés les aider, qui de surcroît, ne seront là que pour quelques mois. Alors que les directeurs manquent cruellement de temps, c’est une nouvelle mission qui vient s’ajouter à une liste déjà très longue ; peut-on appeler ça une aide ? 
La circulaire annonce la possibilité d’utiliser les 1 600 jeunes en préprofessionnalisation pour prendre en charge des petits groupes d’élèves mais, là encore, le ministère ignore que c’est une charge supplémentaire que de devoir préparer le travail pour les élèves et, en même temps, accompagner le jeune qui doit prendre en charge les groupes d’élèves.
 
 
De premiers signes alarmants
Ce week-end, le ministère communiquait les stratégies de gestion en cas de contamination dans les écoles. C’est au directeur qu’il incombe d’établir la liste des personnes contacts à risque potentiel, c’est à lui qu’il revient d’établir la liste des élèves ayant partagé le même espace de récréation, de rentrer en contact avec le cas confirmé pour identifier les personnes ayant eu un contact rapproché, de transmettre ces listes à l’IA-Dasen, puis, enfin, c’est encore au directeur de mettre en place des mesures d’éviction. 
 
Cette liste à la Prévert révèle à quel point l’administration ne peut se passer de l’élément essentiel pour l’école, les familles et les collectivités que constituent les directrices et directeurs d’écoles. Pourtant, quand il s’agit d’avoir le courage politique de faire les choix budgétaires qui s’imposent, ceux qui sont si prompts à solliciter les directeurs sont aux abonnés absents.
 
 
Après le dépôt de son alerte sociale et pour amplifier cette action, le SE-Unsa a maintenant besoin de vous tous. Afin d’agir, soutenez l’action Direction : on met la pression !

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26 août 2020 3 26 /08 /août /2020 18:58

450€ d'indemnité exceptionnelle

 

Le ministre a enfin annoncé le versement d’une indemnité exceptionnelle de 450 € pour les directrices et directeurs d’école dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Pour le SE-Unsa, cette indemnité était attendue.
 
Lors de sa conférence de presse du 26 août, le ministre de l’Éducation nationale a confirmé le versement d’une indemnité exceptionnelle et enfin annoncé son montant : 450 €. Elle sera versée aux directrices et directeurs d’ici la fin de l’année civile. Les contours (brut ou net, socialisation, fiscalisation…) et le calendrier de versement seront précisés ultérieurement. Pour le SE-Unsa, cette indemnité reconnaît enfin leur implication dans la gestion de la crise sanitaire.
 
Par cette annonce, le ministre veut donner à voir son implication sur le dossier de la direction d’école, mais cette indemnité ne représente toutefois pas un solde de tout compte par rapport aux attentes immenses des directrices et directeurs.
 
L’agenda social qui va s’ouvrir sera l’occasion de porter toutes les exigences et propositions du SE-Unsa sur la direction et le fonctionnement de l’école. L’alerte sociale du SE-Unsa (voir courrier en PJ) doit pousser le ministère à répondre à l’ensemble des attentes fortes des directrices et directeurs, qui dépassent l’obtention d’une indemnité exceptionnelle.

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17 juillet 2020 5 17 /07 /juillet /2020 09:12

Mise en œuvre des dernières annonces

 

Le ministre a fait des annonces pour éviter la rupture avec les directrices et directeurs d’école lorsqu’il a reçu les organisations syndicales le 2 juillet. Des précisions ont été apportées par la Dgesco (Direction générale de l’enseignement scolaire) et la DGRH (Direction générale des ressources humaines) ce mercredi 15 juillet. Néanmoins, de nombreuses questions restent en suspens. Pour le SE-Unsa, si la volonté du ministère d’avancer sur le sujet de la direction d’école semble réelle, ce sont les décisions prises à l’issue de l’agenda social qui permettront d’en juger.
 
La première partie de séance était consacrée au calendrier de l’agenda social pour le chantier directeurs d’école qui reprendra à partir de septembre 2020 :
 
Calendrier de l’agenda social à partir de septembre 2020
  • Mercredi 9 septembre
    Groupe de travail sur les décharges des directeurs d’école pour réfléchir à l’élargissement des critères qui pourraient être pris en compte en plus du nombre de classes suivant la complexité des écoles (Ulis, UPE2A, etc).
  • Mercredi 23 septembre
    Groupe de travail sur la question des délégations de compétences envisagée par la proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice et de directeur d’école (périmètre, conditions, reconnaissance des responsabilités ainsi exercées).
  • Mercredi 7 octobre
    Groupe de travail sur la rémunération et l’avancement des directeurs d’école (en référence notamment aux dispositions de la proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice et de directeur d’école).
  • Un quatrième groupe de travail devrait être organisé sur la sécurité.
 
Mise en œuvre des annonces du ministre à la rentrée 2020
  • Donner du temps aux directeurs :
    • 2 jours de formation minimum au cours de l’année (le but serait d’augmenter ce temps de formation au cours des années suivantes) ;
    • possibilité pour les autorités académiques d’octroyer des décharges complémentaires temporaires ou liées à des circonstances particulières.
  • Simplifier les tâches :
    • mise en œuvre d’un calendrier des enquêtes nationales en demandant aux rectorats et DSDEN de s’insérer dans ce calendrier (le but est bien d’arriver à une diminution du nombre d’enquêtes) ;
    • travail sur une évolution d’Onde, notamment pour les orientations en 6ème (Affelnet), les informations groupées aux familles, le suivi des AESH ;
    • limitation des sollicitations par les IEN et Dasen ;
    • organisation des 108h confiée aux équipes sous la responsabilité des directeurs sans validation par l’IEN (mise à part l’organisation des 18h d’animations pédagogiques).
  • Accompagner et renforcer les relations entre pairs :
    • systématisation de réunions entre pairs pour échanger sur les problématiques quotidiennes ;
    • expérimentation d’un référent des directrices et directeurs auprès des DSDEN suite à des appels à projet dans certains départements (ce référent sera un pair placé en dehors de la chaîne hiérarchique).
  • Mettre à disposition une aide administrative auprès des directeurs volontaires :
    • recrutement d’étudiants en formation post-bac spécialisés dans l’appui à la gestion administrative en contrats d’apprentissage. Le directeur, en tant que maître d’apprentissage, percevra une indemnité ;
    • augmentation du nombre des services civiques ;
    • possibilité pour les collectivités de mettre à disposition des directeurs une aide administrative.
 
L’avis du SE-Unsa
Le SE-Unsa regrette que le montant de l’indemnité exceptionnelle qui sera versée aux directrices et directeurs à l’automne ne soit toujours pas connu.
Cette deuxième réunion intervient après la proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice et de directeur d’école qui a contraint le ministère a rouvrir le dossier de la direction. Il existe des difficultés structurelles et budgétaires à faire avancer certains points comme pour les décharges et l’aide administrative.
Pour le SE-Unsa, la volonté du ministère d’avancer sur le sujet semble réelle, en particulier sur les questions de rémunération et de carrière. Les décisions prises à l’issue de l’agenda social permettront d’en juger.
Le SE-Unsa continue à porter les revendications des directrices et directeurs pour une amélioration réelle de leur quotidien.

 

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28 juin 2020 7 28 /06 /juin /2020 09:26

Gare à la déception !

 

La proposition de loi d’origine parlementaire « créant la fonction de directeur » d’école a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin. Ce texte porté par le groupe des députés majoritaires se veut une première réponse aux besoins des directrices et directeurs d’école qui attendent depuis longtemps de légitimes améliorations de leurs conditions d’exercice et de carrière. Cette proposition de loi a suscité beaucoup d’attentes or, à ce stade du cheminement parlementaire, elle renvoie surtout au gouvernement la charge de décider de mesures concrètes. 
 
Le SE-Unsa met en garde face au risque de déception des directrices et directeurs qui se transformera immanquablement en une colère que des mots, même gravés dans la loi, ne suffiront pas apaiser. Si l’épuisement s’est dangereusement accru avec la crise sanitaire, il était déjà bien présent avant. L’urgence à améliorer la situation ne disparaîtra pas avec les vacances.
 
La proposition de loi a été largement modifiée lors de son passage à l’Assemblée nationale. Elle indique désormais que le calcul des décharges prend en compte les spécificités de l’école, notamment pour les écoles orphelines, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), les regroupements pédagogiques intercommunaux concentrés (RPC) et les élèves à besoins éducatifs particuliers, mais la décharge totale à partir de 8 classes initialement prévue à disparu. Ce sont des raisons de constitutionnalité qui sont invoquées car une telle mesure ne relève pas de la loi mais du niveau réglementaire. Si l’argument est juridiquement juste, il n’en demeure pas moins que le signal initialement envoyé avait bien été entendu. Les attentes en termes de décharge sont prioritaires. Elles demeurent entières pour ces écoles comme pour les plus petites
 
Des points positifs perdurent et d’autres éléments ont été ajoutés dans le texte qui va poursuivre son cheminement parlementaire au Sénat : 
  • Le titre de la loi tient désormais compte des directrices (qui occupent 71 % des emplois de direction).
  • Si la délégation de l’autorité académique demande à être encore précisée, elle concerne bien le bon fonctionnement de l’école tout en précisant que le directeur n’est pas un supérieur hiérarchique. C’est le début de la reconnaissance de l’autonomie de l’équipe et de la capacité de la directrice ou du directeur à pouvoir valider des décisions sans avoir toujours besoin de passer par l’IEN.
  • L’emploi fonctionnel qui existe dans la fonction publique mais ne correspondait pas à la direction d’école disparaît.
  • L’avancement des directrices et directeurs est prononcé de façon accélérée.
  • Une nouvelle liste d’aptitude n’est pas nécessaire.
  • La nécessité d’une offre de formation dédiée aux directrices et directeurs d’école tout au long de la carrière est réaffirmée.
  • L’État doit mettre à disposition des directrices et directeurs les outils numériques nécessaires, afin que ces derniers ne dépendent pas des moyens de la commune ou des relations avec la mairie.
  • L’aide administrative et matérielle est désormais inscrite dans la loi mais sans caractère obligatoire.
  • Un référent direction d’école est créé dans chaque département ; il doit déjà avoir exercé des missions de direction.
  • L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, quel que soit le nombre de listes candidates.
  • La charge et la responsabilité des directeurs sont limitées concernant le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS).
 
D’autres précisions ont été apportées :
  • Le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires (APC), sauf s’il est volontaire.
  • L’organisation du périscolaire peut revenir au directeur sous réserve de son accord et contre rémunération supplémentaire.
  • Un conseil de la vie écolière, constitué d’élèves, de représentants de l’administration et des parents peut être mis en place par le directeur.
  • La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont associés à l’établissement du plan particulier de mise en sûreté (PPMS).
  • Un rapport évaluant l’impact du développement des outils numériques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs d’école doit être remis par la Gouvernement au Parlement.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Le ministre a déclaré à l’Assemblée nationale « Nous leur devons dans la loi la reconnaissance des spécificités de leurs missions et nous leur devons dans la pratique l’amélioration de leurs conditions d’exercice ». Il avait déjà affirmé vouloir mettre en œuvre des améliorations tangibles pour la rentrée 2020. Pour le SE-Unsa, le projet de loi « créant la fonction de directrice et de directeur d’école » est un engagement des élus de la Nation à améliorer sensiblement la situation de la direction d’école. Il ne pourra rester seulement un symbole. Des négociations doivent s’ouvrir avec les organisations syndicales pour traduire concrètement les avancées tant attendues. Le SE-Unsa affirme qu’il faut plus que des mots pour répondre à l’urgence de la direction d’école.

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