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SE-UNSA 92

8 bis rue Berthelot

92150 SURESNES

Tél : 01 45 06 67 66

ou 09 62 58 48 72

92@se-unsa.org

Réunions d'information syndicale

Mercredi 10 novembre 2021 : Permuts 2022

Mardi 16 novembre 2021 : Préparation à l'entretien de direction

18 novembre 2021 4 18 /11 /novembre /2021 21:33

Recours concernant les demandes d'utilisation du compte personnel de formation

 

Cette CAPD avait pour ordre du jour les recours concernant les demandes d'utilisation du compte personnel.

La direction académique reconnait que cette CAPD arrive un peu tard mais prévoit de mieux gérer cela la prochaine fois.

Ce sont 34 dossiers qui ont été déposés par des collègues. Ces dossiers ont été classés en 3 priorités:

  • L'accompagnement à la reconversion qui représente 14 dossiers.

  • La formation professionnelle qui représente 6 dossiers.

  • L'ensemble des autres demandes qui représente 14 dossiers.

Une fois étudiés par le "Conseiller Mobilité Carrière", les dossiers sont présentés lors d'une commission académique dans un souci d'équité. Cette commission est inter degrés. 

Chaque département a un budget qui lui est alloué. Il est de 15000 euros pour le 92.

Sur ce budget un reliquat a pu être attribué à une collègue qui avait fait un recours. Au final 12 demandes ont abouti.

Quelques informations sur ces demandes :

  • Un budget de 1500 euros maximum peut être attribué sur une action.

  • Le taux horaire des formations ne peut dépasser 25 euros de l'heure.

  • Si le montant de la formation après acceptation est supérieur à 1500 euros, la différence sera à la charge du ou de la collègue.

Si vous souhaitez connaître un résultat vous concernant cliquez ici.

 

Points divers :

  • Une information sera faite en direction des collègues afin de leur indiquer comment s'abonner aux notifications de circulaires, puisque ces dernières sont toutes publiées sur ARIANE.

  • Les collègues ayant assurés l'accueil des enfants de personnels prioritaires à la gestion de la crise sanitaire l'année dernière devrait recevoir leur prime en début d'année.

  • Mouvement POP : Les postes proposés à ce mouvement sont des postes vacants non pourvu au mouvement définitif précédents.

  • Dans le 92 ce sont 10 postes qui ont ainsi été proposés au niveau national.

  • Il y a eu 105 candidatures sur les postes ouverts dans le 92. Résultat de ce mouvement fin janvier.

  •  

Pascal ROSAMONT

Élu SE-Unsa 92 à la CAPD

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27 août 2021 5 27 /08 /août /2021 13:33

Recours aux décisions de quotité de temps partiels

 

Aujourd’hui s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour les recours aux décisions de quotité de temps partiels.
Cette commission s’est tenue une fois de plus en distanciel. Mais une réflexion est menée par la DSDEN pour la remise en place de la tenue d’instances en présentiel.

26 situations de collègues étaient à étudier aujourd’hui. 4 collègues ont pu voir leur demande de recours entendue et leur 80% accordé.
219 demandes de recours concernant les temps partiels ont été déposées en tout, pour 122 accords.
Les collègues seront informés par mail d'un éventuel refus.

PES
8 PES sont renouvelés, et environ une quinzaine sont prolongés.

Révisions d’affectations
Sur les 34 demandes, 10 ont été traitées, 17 ont été refusées et 7 sont en cours de réaffectation.

Rupture conventionnelle
Sur 16 situations :
- 1 accord
- 3 en attente de la signature des PE
- 9 en attente de la signature de la DRH au Rectorat.
- 3 où les entretiens viennent d’avoir lieu et le traitement est en cours mais ce ne sera pas pour la rentrée 2021

Classe exceptionnelle et échelon spécial
La liste des collègues concernés sera publiée avant la rentrée.


Poste à profil
CPC : 10 postes vacants.
Directeurs : 11 postes vacants.
Spécialisés : 4 postes vacants.


Contractuels

Il reste 103 ETP de PE vacants à ce jour sur lesquels seront affectés des contractuels.
200 contractuels ont été recrutés cette année.

 

Pascal ROSAMONT

Elu SE-Unsa 92 à la CAPD

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1 juillet 2021 4 01 /07 /juillet /2021 14:00

Recours suite à un refus de temps partiel

 

Aujourd’hui s’est tenue la dernière CAPD de l’année scolaire 2020/2021.

Cette dernière avait pour ordre du jour essentiellement les recours aux décisions de refus de temps partiels sur autorisation, ainsi qu’un recours gracieux portant sur l’appréciation finale du rendez-vous carrière.

 

Elle a aussi été l’occasion pour la DASEN de nous donner certaines informations concernant entres autres les 80%.

En effet les collègues devraient recevoir sous quelques jours la notification de la décision concernant leur demande de 80%. Ils auront alors la possibilité de faire un recours qui sera étudié lors de la CAPD de fin août.

Il est à noter que pour l’instant sur i-prof, la quotité était par défaut de 100%. Cette dernière sera modifiée une fois la notification faite aux collègues.

Il y a eu 190 collègues demandant un 80% qui ont été reçus par leur IEN. Une dizaine ont modifié leur demande suite à cette entretien. Les autres ont demandé le maintien de la quotité. Ils attendent donc la réponse à cette demande.

 

Un point a été fait sur le mouvement intra départemental 2021 des enseignants :

Selon les chiffres de la DSDEN, ce sont 2274 collègues qui cette année ont participé à ce mouvement départemental.

1324 collègues ont obtenu une mutation (soit environ 58% d’entre eux).

599 collègues restent sans affectation à l’issue de cette première phase du mouvement et ce sont 650 postes qui sont restés vacants à l’issue de cette même phase.

9 recours ont été déposés suite à ce mouvement

15 erreurs confirmées de surbooking sur des postes.

 

En ce qui concerne les enseignants contractuels, ils ont été au nombre de 228 cette année à avoir été recrutés.

 

Pascal ROSAMONT

Elu SE-Unsa 92 à la CAPD

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26 avril 2021 1 26 /04 /avril /2021 18:13

Demandes de révision de l'appréciation finale DASEN aux rdv carrière, bonifications d'ancienneté d'un an aux échelons 6 et 8

 

Aujourd’hui, lundi 26 avril 2021, le SE-Unsa 92, accompagné des autres organisations syndicales, a été convié à participer à l’une des rares CAPD qui se tiennent encore. Surtout quand on sait qu’à partir de l’année prochaine, les promotions sortiront du champ des CAPD.

A l’ordre du jour de cette CAPD, l’examen des demandes de révisions de l’appréciation finale DASEN dans le cadre des entretiens de carrière de la campagne 2019-2020, ainsi que les proposition de bonifications d’ancienneté d’un an aux échelons 6 et 8 de la classe normale de professeur des écoles.

 

Avant d’étudier les points de l’ordre du jour, quelques informations ont été données aux membres de la CAPD, au nombre desquels :

  • un point sur les autotests qui sont arrivés à la DSDEN vendredi 23 avril et qui seront déployés sur les circonscriptions à partir de la fin de cette semaine.
  • de nombreux professeurs contractuel COVID ont été recrutés, mais leur nombre ne suffit malheureusement pas à couvrir tous les besoins du département.

 

En ce qui concerne les demandes de révision, la Directrice Académique a développé les points sur lesquels elle se base pour arrêter son appréciation finale. Entre-autre, un pourcentage précis (30%) d’une cohorte de collègues étant à un niveau qui peuvent obtenir une bonification d’ancienneté, les avis posés par l’évaluateur pour chaque item de la grille d’observation, mais aussi l’appréciation générale rédigée par ce même évaluateur à la suite de ce rendez-vous carrière.

Cette année, dans le cadre de la campagne 2019-2020, il y a eu 909 appréciations finales posées. Sur ces 909 appréciations, 47 ont fait l’objet d’une demande en recours gracieux. Suite à ces demandes de recours gracieux, 21 collègues ont déposé une saisine de la CAPD. Après l’étude individuelle de toutes ces saisines, la Directrice Académique a décidé de rehausser 3 appréciations finales de collègues sur les 21 demandes de révision.

Cela n’est pas encore suffisant pour nous, au vu des dossiers des collègues qui ont été étudiés.

Nous continuerons à rester vigilants et à défendre les dossiers des collègues qui nous font confiance et nous mandatent pour suivre leur situation.

 

Si vous souhaitez connaître un résultat vous concernant cliquez ici.

 

Pascal ROSAMONT

Élu SE-Unsa 92 à la CAPD

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12 juin 2020 5 12 /06 /juin /2020 08:11

Congé de formation, accès à la liste d'aptitude des PE

 

Point sur la situation dans le Département

  • Dans le 1er degré ce sont 45 % des élèves qui ont repris l'école. Il y a cependant des variations selon les territoires et les circonscriptions.
  • La DASEN ajoute que les directeurs ont été à la hauteur de l'enjeu, de la tâche et de ce qui était attendu d'eux. Ils ont été sous pression durant toute cette période de confinement et le sont encore sur cette période de déconfinement.
  • En ce qui concerne les 2C2S, la DSDEN a déjà signé 8 conventions et va en signer une 9ème. Les projets s’inscrivent dans le cadre des PEDT.

À l'ordre du jour de cette CAPD, 2 points : les demandes de congés formation ainsi que la liste d'aptitude des professeurs des écoles.

  • En ce qui concerne la liste d'aptitude des PE toutes les demandes ont été satisfaites. Il reste après cette CAPD, 45 instituteurs sur le département (37 femmes et 8 hommes).
  • Jours de grève : s'il y a une erreur sur les jours de grève, il faut que le collègue se rapproche de la circonscription afin que cette dernière fasse remonter un justificatif ou rectificatif à la DSDEN.
  • Pour les demandes de congés de formation, ce sont 27 collègues qui ont obtenu satisfaction (10 prolongations et 17 premières demandes).

Si vous souhaitez connaître un résultat vous concernant cliquez ici

 

Pascal ROSAMONT

Elu SE-Unsa 92 à la CAPD

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25 avril 2020 6 25 /04 /avril /2020 07:40

Bonification d'ancienneté aux 6ème et 8ème échelons

 

Hier après-midi a eu lieu en visioconférence une CAPD qui avait pour ordre du jour l'examen des demandes de révisions d'appréciation finale de la Directrice Académique, ainsi que l'avancement accéléré d'un an au 6ème et 8ème échelon.
 
Sur les demandes de révision d'appréciation étudiées par la Direction Académique, La DASEN a accédé à une seule de ces demandes.
Les collègues ayant fait une demande et n'ayant pas obtenu satisfaction seront contactés pour avoir de explications sur le rejet de leur demande. 
 
Pour les avancements accélérés,
- à l'échelon 6, ce sont 87 collègues sur les 291 éligibles qui bénéficieront de ce raccourcissement.
- à l'échelon 8, ce sont 84 collègues sur les 283 éligibles qui bénéficieront de ce raccourcissement.
 
Si vous souhaitez demander un résultat vous concernant, cliquez ici. Pour rappel, le raccourcissement concernent les collègues qui ont eu un rendez-vous carrière en 2018/2019.
 
Pascal Rosamont
Elu SE-Unsa 92 à la CAPD

 

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20 novembre 2019 3 20 /11 /novembre /2019 13:33

Les organisations syndicales du 92 s'adressent aux collègues

 

L'été dernier, la loi de transformation de la Fonction Publique a été votée dans l'indifférence générale. Pourtant, sa mise en place à partir de janvier 2020 va engendrer la disparition des CAPD sur un sujet primordial pour les collègues : la mobilité (permutations informatisées, mais aussi mouvement intradépartemental). En 2021, ce seront les opérations de promotion qui échapperont à tout contrôle syndical.

Retrouvez le communiqué des organisations syndicales des Hauts-de-Seine représentatives en CAPD cliquez sur le lien ci-dessous. 

 

 

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1 octobre 2019 2 01 /10 /octobre /2019 18:47

Accès à la hors-classe, bilan de rentrée

 

Hors-classe des PE

Lors de la CAPD du 28 août, la délégation du personnel avait voté contre la proposition de tableau d'accès à la hors-classe, en raison d'un grand nombre d'erreurs (repérées par les délégués du personnel) ainsi que de la non prise en compte de la situation particulière des collègues anciens instituteurs, devenus professeurs des écoles, qui sont pénalisés par le nouveau système d'accès à la hors-classe (car ce n'est plus l'Ancienneté Générale des Services qui est prise en compte pour départager les ex aequos, mais l'ancienneté dans le corps).

Si nous avons été entendus sur le premier point (les erreurs provenaient essentiellement d'une différence de prise en compte de l'ancienneté dans les échelons par rapport à l'année dernière), une longue discussion s'est engagée sur le cas des anciens instituteurs en âge de prendre leur retraite. Le barème du dernier promu est de 160 points. Les services de la DSDEN ont besoin de quelques jours pour classer tous les collègues ayant 160 points selon leur AGS plutôt que leur ancienneté dans le corps. La DASEN rendra son arbitrage à l'issue de ce travail. Nous ne sommes donc toujours pas en mesure de communiquer la liste des 284 promus.

 

Bilan de rentrée

Les services de la D1D nous communiquent la liste des nominations sur les directions d'école encore vacantes fin août (15 écoles concernées, ce qui est un phénomène nouveau), les exeats réalisés (16, plus 3 échanges) ainsi que les résultats des demandes de révision d'affectation. Il ne resterait plus de poste vacant sur le département, à part quelques compléments de temps partiels à 80%.

173 contractuels sont actuellement en poste, dont 13 viennent d'être recrutés la semaine dernière.

PES : parmi les nouveaux lauréats du concours, 11 ont finalement renoncé et 2 ont démissionné. Parmi les PES 2018 on dénombre 13 prolongations et 20 renouvellements.

 

Infos diverses

Classe exceptionnelle : une CAPD se tiendra le 15 octobre pour l'accès à l'échelon spécial

Liste d'aptitude PE : il y avait plus de places que de candidats donc tous les instituteurs qui ont demandé leur intégration dans le corps de professeur des écoles ont été intégrés. Il reste désormais 76 instituteurs en activité dans les Hauts-de-Seine.

 

David PLANCHE

Elu SE-Unsa 92 à la CAPD

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12 juillet 2019 5 12 /07 /juillet /2019 14:11

Affectations à titre provisoire

 

Suite au report de la CAPD concernant la première phase du mouvement au 25 juin, le groupe de travail pour les affectations à titre provisoire a également été repoussé au 11 juillet.

Ce groupe de travail a finalement examiné :

- les candidatures sur les directions vacantes

- les candidatures sur les postes de conseillers pédagogiques restés vacants

- les candidatures sur les postes spécialisés restés vacants

- les maintiens sur poste en RRS (à titre provisoire)

- les affectations suite aux fermetures de classe du 20 juin

 

Les affectations "ordinaires" à titre provisoire n'ont pas encore été faites ; à ce propos, un message sera envoyé à tous les enseignants les informant que toutes les affectations apparaissant sur i-prof avant une date qui sera précisée dans le message ne seront pas valides.

 

Pascal ROSAMONT

Elu SE-Unsa 92 à la CAPD

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11 juin 2019 2 11 /06 /juin /2019 18:30

Ineats/Exeats, recours suite à un refus de temps partiel

 

Ineats

26 demandes sont parvenues aux services de la DSDEN, dont une grande majorité de l'Académie de Créteil. La DASEN a indiqué qu'elle donnait un avis favorable à toutes les demandes à conditions que les personnels concernés soient en position de prendre un poste à la rentrée prochaine.

 

Exeats

246 demandes ont été formulées. La DASEN a fait le choix d'accorder un exeat :

- pour 2 avis sociaux prioritaires

- pour 2 avis médicaux prioritaires

- pour 2 rapprochement de conjoint de militaire

- pour les 10 plus gros barèmes (de 671 à 794 points)

Au total, ce sont donc 16 exeats qui sont accordés. Au cas où les personnels concernés n'auraient pas leur ineat, les collègues suivants sur la liste obtiendraient leur exeat. La date limite de "validité" des exeats est fixée au 31 août.

 

Recours pour refus de temps partiel

A ce jour, 13 recours ont été déposés. 2 ont finalement obtenu satisfaction, 10 ont vu leur refus confirmé, 1 dossier est en attente d'avis du médecin de prévention.

 

Infos diverses :

- Hors-classe : les avis des IEN devraient être prochainement visibles sur i-prof. La CAPD aura lieu le jeudi 4 juillet. Pour la classe exceptionnelle, les opérations ont pris du retard (saisie des avis des IEN).

- Le Groupe de Travail pour les affectations à titre provisoire aura lieu le jeudi 11 juillet

David PLANCHE

Elu SE-Unsa 92 à la CAPD

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