Recours concernant les refus de temps partiel et les avis finaux des rdv carrière au 9ème échelon

Recours concernant les refus de temps partiel

25 entretiens ont été réalisés pour des collègues n'ayant pas reçu un avis positif. 9 ont finalement reçu un avis positif et 16 un avis négatif. Parmi ces 16 collègues, 7 ont déposé un recours. 2 ont obtenu satisfaction, 3 ont été refusé et 2 situations seront réexaminées dans le cadre des temps partiels annualisés.

Recours concernant les avis finaux des rdv carrière au 9ème échelon

2 demandes de recours ont été déposées, 1 seule a été acceptée (passage de Très satisfaisant à Excellent).

Point divers :

- Mouvement intra : Les services de la DSDEN ont envoyé dès hier un courrier aux collègues ayant été nommés sur des postes de RASED à dominante relationnelle. Ils vont être réaffectés. Ceux qui ont été nommés sur des postes nécessitant une habilitation vont conserver leur affectation mais à titre provisoire. La Directrice Académique a indiqué qu'elle allait également réfléchir à la situation des collègues sans certification qui ont été nommés sur des postes RASED à dominante pédagogique.

- Ineats/exeats : la DSDEN a reçu 229 demandes d'exeat pour 9 demandes d'ineat. Les dossiers seront instruits la semaine prochaine.

- Concours 2022 : La baisse des candidats au concours cette année est essentiellement due au changement de niveau du concours (M2 à la place de M1) mais aussi au coût de la vie dans notre région. Pour autant, les stagiaires de l'académie demandent prioritairement le 92, certainement en raison de la proximité des gares parisiennes pour tous les collègues qui arrivent de province via le concours supplémentaire.

David PLANCHE

Elu SE-Unsa 92 à la CAPD

Recours aux décisions de quotité de temps partiels

Aujourd’hui s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour les recours aux décisions de quotité de temps partiels.
Cette commission s’est tenue une fois de plus en distanciel. Mais une réflexion est menée par la DSDEN pour la remise en place de la tenue d’instances en présentiel.

26 situations de collègues étaient à étudier aujourd’hui. 4 collègues ont pu voir leur demande de recours entendue et leur 80% accordé.
219 demandes de recours concernant les temps partiels ont été déposées en tout, pour 122 accords.
Les collègues seront informés par mail d'un éventuel refus.

PES
8 PES sont renouvelés, et environ une quinzaine sont prolongés.

Révisions d’affectations
Sur les 34 demandes, 10 ont été traitées, 17 ont été refusées et 7 sont en cours de réaffectation.

Rupture conventionnelle
Sur 16 situations :
- 1 accord
- 3 en attente de la signature des PE
- 9 en attente de la signature de la DRH au Rectorat.
- 3 où les entretiens viennent d’avoir lieu et le traitement est en cours mais ce ne sera pas pour la rentrée 2021

Classe exceptionnelle et échelon spécial
La liste des collègues concernés sera publiée avant la rentrée.

Poste à profil
CPC : 10 postes vacants.
Directeurs : 11 postes vacants.
Spécialisés : 4 postes vacants.

Contractuels

Il reste 103 ETP de PE vacants à ce jour sur lesquels seront affectés des contractuels.
200 contractuels ont été recrutés cette année.

Pascal ROSAMONT

Elu SE-Unsa 92 à la CAPD

Demandes de révision de l'appréciation finale DASEN aux rdv carrière, bonifications d'ancienneté d'un an aux échelons 6 et 8

Aujourd’hui, lundi 26 avril 2021, le SE-Unsa 92, accompagné des autres organisations syndicales, a été convié à participer à l’une des rares CAPD qui se tiennent encore. Surtout quand on sait qu’à partir de l’année prochaine, les promotions sortiront du champ des CAPD.

A l’ordre du jour de cette CAPD, l’examen des demandes de révisions de l’appréciation finale DASEN dans le cadre des entretiens de carrière de la campagne 2019-2020, ainsi que les proposition de bonifications d’ancienneté d’un an aux échelons 6 et 8 de la classe normale de professeur des écoles.

Avant d’étudier les points de l’ordre du jour, quelques informations ont été données aux membres de la CAPD, au nombre desquels :

• un point sur les autotests qui sont arrivés à la DSDEN vendredi 23 avril et qui seront déployés sur les circonscriptions à partir de la fin de cette semaine.
• de nombreux professeurs contractuel COVID ont été recrutés, mais leur nombre ne suffit malheureusement pas à couvrir tous les besoins du département.

En ce qui concerne les demandes de révision, la Directrice Académique a développé les points sur lesquels elle se base pour arrêter son appréciation finale. Entre-autre, un pourcentage précis (30%) d’une cohorte de collègues étant à un niveau qui peuvent obtenir une bonification d’ancienneté, les avis posés par l’évaluateur pour chaque item de la grille d’observation, mais aussi l’appréciation générale rédigée par ce même évaluateur à la suite de ce rendez-vous carrière.

Cette année, dans le cadre de la campagne 2019-2020, il y a eu 909 appréciations finales posées. Sur ces 909 appréciations, 47 ont fait l’objet d’une demande en recours gracieux. Suite à ces demandes de recours gracieux, 21 collègues ont déposé une saisine de la CAPD. Après l’étude individuelle de toutes ces saisines, la Directrice Académique a décidé de rehausser 3 appréciations finales de collègues sur les 21 demandes de révision.

Cela n’est pas encore suffisant pour nous, au vu des dossiers des collègues qui ont été étudiés.

Nous continuerons à rester vigilants et à défendre les dossiers des collègues qui nous font confiance et nous mandatent pour suivre leur situation.

Si vous souhaitez connaître un résultat vous concernant cliquez ici.

Pascal ROSAMONT

Élu SE-Unsa 92 à la CAPD

Bonification d'ancienneté aux 6^ème et 8^ème échelons

Accès à la hors-classe, bilan de rentrée

Hors-classe des PE

Lors de la CAPD du 28 août, la délégation du personnel avait voté contre la proposition de tableau d'accès à la hors-classe, en raison d'un grand nombre d'erreurs (repérées par les délégués du personnel) ainsi que de la non prise en compte de la situation particulière des collègues anciens instituteurs, devenus professeurs des écoles, qui sont pénalisés par le nouveau système d'accès à la hors-classe (car ce n'est plus l'Ancienneté Générale des Services qui est prise en compte pour départager les ex aequos, mais l'ancienneté dans le corps).

Si nous avons été entendus sur le premier point (les erreurs provenaient essentiellement d'une différence de prise en compte de l'ancienneté dans les échelons par rapport à l'année dernière), une longue discussion s'est engagée sur le cas des anciens instituteurs en âge de prendre leur retraite. Le barème du dernier promu est de 160 points. Les services de la DSDEN ont besoin de quelques jours pour classer tous les collègues ayant 160 points selon leur AGS plutôt que leur ancienneté dans le corps. La DASEN rendra son arbitrage à l'issue de ce travail. Nous ne sommes donc toujours pas en mesure de communiquer la liste des 284 promus.

Bilan de rentrée

Les services de la D1D nous communiquent la liste des nominations sur les directions d'école encore vacantes fin août (15 écoles concernées, ce qui est un phénomène nouveau), les exeats réalisés (16, plus 3 échanges) ainsi que les résultats des demandes de révision d'affectation. Il ne resterait plus de poste vacant sur le département, à part quelques compléments de temps partiels à 80%.

173 contractuels sont actuellement en poste, dont 13 viennent d'être recrutés la semaine dernière.

PES : parmi les nouveaux lauréats du concours, 11 ont finalement renoncé et 2 ont démissionné. Parmi les PES 2018 on dénombre 13 prolongations et 20 renouvellements.

Infos diverses

Classe exceptionnelle : une CAPD se tiendra le 15 octobre pour l'accès à l'échelon spécial

Liste d'aptitude PE : il y avait plus de places que de candidats donc tous les instituteurs qui ont demandé leur intégration dans le corps de professeur des écoles ont été intégrés. Il reste désormais 76 instituteurs en activité dans les Hauts-de-Seine.

David PLANCHE

Elu SE-Unsa 92 à la CAPD