Suite au Grenelle de l’Éducation, deux groupes de travail portant sur la direction ont été inscrits à l’agenda social les 21 juin et 2 juillet. Lors de la deuxième réunion, des pistes de réflexion sur une plus grande autonomie d’organisation des 108 heures par les directrices et les directeurs d’école ont été abordées.
Pour le SE-Unsa, il s’agit d’éléments positifs pour aller vers la reconnaissance de l’autonomie pédagogique de l’équipe qui doit se faire avec un pilotage réalisé par la directrice ou le directeur.
En fin de réunion, le ministère a annoncé vouloir travailler sur un statut d’emploi pour les directeurs totalement déchargés.
Pour le SE-Unsa, le ministère doit au plus vite exposer son projet qui suscite beaucoup d’interrogations pour les directrices et directeurs concernés comme pour l’ensemble de la communauté éducative.
Répartition réglementaire actuelle des 108 heures
Même si la circulaire du 25 août 2020 sur les fonctions et conditions de travail des directrices et directeurs indique qu’ils ont, avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures, ces dernières doivent se faire dans le respect de la répartition réglementaire définie par le décret du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.
Les 108 heures sont donc actuellement réparties de la manière suivante :
- 36 heures consacrées à des APC (activités pédagogiques complémentaires) organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école ;
- 48 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS (projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés) ;
- 18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ;
- 6 heures de participation aux conseils d’école obligatoires.
Pistes d’évolution
Sur le découpage
Le caractère forfaitaire de la répartition actuelle pourrait être assoupli :
- les 6 heures de conseils d’école obligatoires resteraient inchangées ;
- le seuil des 18 heures dédiées à la formation serait un plancher, avec un plafond pouvant aller jusqu’à 30 heures ;
- les 36 heures d’APC et les 48 heures de travail en équipes, relations avec les parents et suivi des PPS pourraient être modulées à due proportion.
Exemple : Un collègue effectuant 24 heures de formation pourrait ainsi retirer les 6 heures supplémentaires de formation du forfait habituel de 36 heures d’APC, ou des 48 heures de travail en équipes, ou de ces deux catégories en répartissant les 6 heures retirées comme il le souhaite.
Sur l’organisation et les contenus
Une organisation plus souple des APC pourrait être laissée à l’autonomie de l’école et à l’arbitrage de la directrice ou du directeur. Des missions pour mener des projets en dehors de la classe pourraient être attribuées à certains professeurs en les déchargeant d’APC, ou une organisation libérant certains professeurs pour mener un travail collectif.
Il pourrait être envisagé de permettre effectivement à la directrice ou au directeur d’école d’organiser les temps de concertation de manière autonome dans le respect du volume horaire global de manière à répondre au mieux aux besoins de son école.
Dans les deux cas, ces orientations feraient l’objet d’échanges avec l’IEN de circonscription.
L’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, il est positif que les éléments présentés lors de cette réunion tendent à reconnaître l’autonomie de l’équipe pédagogique, tout en laissant le pilotage à la directrice ou au directeur. S’il est légitime que l’arbitrage soit réalisé par la directrice ou le directeur, il est essentiel que les propositions d’aménagement des 108 heures soient discutées auparavant en conseil des maîtres.
Pour le SE-Unsa, la souplesse proposée permettrait de répondre en partie aux besoins spécifiques de chaque école et de s’intéresser de façon collective aux APC en tant qu’objet pédagogique, et pas uniquement en termes d’heures à effectuer par chacune et chacun.
Le SE-Unsa s’est assuré que les échanges avec l’IEN de circonscription ne signifiaient pas qu’il fallait obtenir sa validation.
Le SE-Unsa a déploré une nouvelle fois que la dimension « école inclusive » soit absente des propositions qui ont été faites. Le SE-Unsa demande que le temps conséquent et les travaux qu’elle peut nécessiter soient véritablement reconnus.
Enfin, le SE-Unsa regrette que ce deuxième GT n’ait pas permis d’obtenir de retours sur les demandes et avis formulés depuis la réunion précédente.
Projet d’un statut d’emploi pour 2022
C’est en conclusion de cette réunion sur les 108h que le ministère a annoncé vouloir travailler sur un statut d’emploi pour les directrices et directeurs d’école totalement déchargés, mais en en donnant seulement quelques éléments. Celui-ci ne serait ouvert qu’aux professeurs des écoles et instituteurs. Statutairement, il s’agirait d’un détachement pour une durée définie dans ce statut d’emploi avec une grille spécifique pour une valorisation indiciaire. Les directrices et directeurs totalement déchargés actuellement en poste auraient le choix entre ce statut d’emploi et la situation actuelle.
Pour le SE-Unsa, un tel projet ne peut être lancé sans plus d’explications. Si la perspective d’une grille indiciaire plus attractive peut susciter l’intérêt, le ministère doit lever le voile sur l’ensemble de son projet. Quelles seraient les spécificités liées à ce nouveau type de direction, pour les directrices et directeurs comme pour l’ensemble de la communauté éducative ? Les écoles de grande taille n’ont connu aucune mesure depuis des décennies pour faire face à l’accroissement considérable des besoins. Cette situation nécessite mieux qu’une annonce en fin de réunion. Le SE-Unsa a demandé qu’une nouvelle réunion soit programmée rapidement même si l’évolution n’est envisagée que pour 2022. Le ministère a répondu avoir besoin des arbitrages de la loi de finances à la fin du mois de juillet.
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L’école est un local mis à disposition par la collectivité pour que l’État puisse remplir sa fonction de service public. L’école n’est pas une entité avec une existence juridique.
En effet, davantage de décisions pourraient être prises au sein de l’école. Le directeur pourrait proposer à l’IEN des formations choisies avec l’équipe. Après avis du conseil des maîtres, il pourrait arrêter une décision locale sur l’organisation de la journée de solidarité et l’ancienne 2e journée de pré-rentrée en matière de calendrier et de thème, sans recours à l’IEN.