En préambule de cette audience Mme Fis, Directrice Académique, annonce son départ de la DSDEN des Hauts-de-Seine pour celle de Seine-Maritime. L'intérim sera assuré par Jacques Flodrops, DAASEN en charge du 2nd degré.

PES : Une douzaine de changements d’affectation ont eu lieu fin aout-début septembre, en raison d’un changement tardif de quotité (de 50% à 100%). Ces changements sont du à des contrôles de documents qui se font a posteriori par le SIEC (par exemple, le contrôle des titres de Master).

Contractuels : Un petit peu plus de 300 professeurs des écoles contractuels sont en poste aujourd’hui, dont 18 se sont vus proposés un CDI (avec plus de 6 ans d’ancienneté). Une a refusé le CDI.

L’affectation des contractuels a commencé plus tôt que l’année dernière (dès juillet). Les néo-contractuels ont été affectés prioritairement (avant les autres contractuels), notamment pour qu’ils évitent les postes de TRS. D'une manière générale l'affectation des contractuels est faite en fonction du lieu de leur domicile et en évitant les postes fractionnés.

Sur la 28^ème circonscription, certains contractuels ont été déplacés tardivement en raison d'affectations qui ne correspondaient au mode de gestion de la DSDEN.

=> Le SE-Unsa regrette ces modifications tardives qui mettent en difficulté les collègues et les équipes pédagogiques concernées.

Pour la formation de 4 jours des contractuels, les conseillers pédagogiques ont été sollicités comme les PEMF.

A cette heure, la DSDEN n'a pas d’information sur le concours exceptionnel des contractuels.

Recours mouvement intra :

Les réponses favorables ont été transmises le 21 juillet, les défavorables ont été transmises mi-septembre (car les situations ont toutes été réexaminées à la rentrée).

La Directrice Académique indique qu’un gros effort a été fait par ses services pour répondre aux collègues

=> les syndicats indiquent que cet effort n’est pas visible sur le terrain.

Elle précise qu’une circulaire de rentrée vient d'être déposée sur Ariane et centralise les différentes circulaires de l’année.

Temps partiel 80% :

3 ont été accordés cette année. Les circonscriptions ont été informées.

Démissions et ruptures conventionnelles : Sur l'année scolaire 2021/2022, la DSDEN a validé 49 démissions et 29 ruptures conventionnelles.

Décharges de direction à 33% :

88 directeurs et directrices sont complétés par des M2 alternants, avec une décharge à 25% toute l'année et 3 semaines de décharge totale en janvier

=> cette organisation pénalise les collègues concernés et le SE-Unsa 92 a saisi son service juridique à ce sujet.

Cette situation est académique, la DASEN indique qu'une réponse académique sera donnée.

Pour information, une école avec une décharge de 12 jours est en attente d’une nomination de décharge et d’un calendrier pour les jours de décharge.

ISSR :

La note départementale sur les ISSR va être diffusée la semaine prochaine. L’arrêté du 27 août modifie leur taux de rémunération, avec effet rétroactif au 1^er janvier. La DSDEN ne connait pas encore la date de mise en œuvre. de cet arrêté.

AESH :

1490 ASH sont actuellement en poste dans le département, dont 376 CDI. L’ensemble des moyens n’est pas totalement consommé, donc le recrutement continue. La DSDEN reconnait qu'elle a plus de difficultés que l’année dernière à couvrir les postes, d’abord parce que les notifications MDPH augmentent mais aussi parce que la situation économique s’améliore (et donc le nombre de demandeurs d'emploi diminue).

AESH référent : l'objectif est qu’il y en ait 1 par PIAL, avec comme missions 60% référent et 40% accompagnement.

PPMS :

Depuis la promulgation de la loi Rilhac, ce n'est plus au directeur de piloter le PPMS. Pour autant, les textes n'ont pas changé et la DSDEN considère qu'en l'absence de textes modificatifs la loi ne s'applique pas

=> le SE-Unsa a lancé une consigne syndicale "Ni APC, ni PPMS : j'applique la loi" et a interpelé le ministre à ce sujet.

Évaluations d’école :

Elles sont reportées au 2^ème semestre, sur demande de l'UNSA-Education. Des réunions de préparation peuvent avoir lieu mais ne peuvent pas être imposées.

RDV carrière :

• La notification de l'avis est prévue pour le 15 octobre
• Certains compte-rendus de RDV carrière arrivent pendant l’été : il faudrait rappeler aux IEN que les collègues n’ont que 15 jours pour faire leurs observations pour éviter de telles pratiques
• Le message d’éligibilité est arrivé en septembre dans les boîtes mails des collègues concernés (au lieu du mois de juin comme précédemment) : c'est un oubli de la part de la DSDEN