26 septembre 2022
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Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui est handicapé ou en situation de perte d’autonomie.
Le congé de proche aidant peut être accordé à un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), ainsi qu’à un contractuel, AED ou AESH.
Personnes accompagnées
La personne accompagnée, qui présente un handicap ou une perte d’autonomie, peut être :
- la personne avec laquelle l’agent vit en couple (mariage, Pacs, union libre),
- un ascendant, un descendant,
- l’enfant dont il assume la charge (au sens des prestations familiales),
- un collatéral jusqu’au 4e degré (frère/sœur, tante/oncle, cousin·e germain·e, neveu/nièce, grand oncle/grande tante...),
- un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au 4e degré de la personne avec laquelle l’agent vit en couple (mariage, Pacs, union libre),
- une personne âgée ou handicapée avec laquelle l’agent réside ou dont il s’occupe régulièrement de manière non professionnelle.
La durée
La durée du congé est fixée à 3 mois maximum renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.
Il peut être pris de manière continue, fractionnée par période d’au moins 1 journée, ou pris sous la forme d’un temps partiel.
Il peut être pris de manière continue, fractionnée par période d’au moins 1 journée, ou pris sous la forme d’un temps partiel.
La demande
Pour bénéficier de ce congé, l’agent adresse sa demande par écrit à son autorité hierarchique au moins 1 mois avant le début du congé (15 jours avant le terme dans le cas d’un renouvellement). Il doit y indiquer les dates prévisionnelles ainsi que les modalités de son utilisation et accompagner cette demande de pièces justificatives.
Ce congé est de droit. L’administration ne peut donc pas le refuser.
Dans certains cas de figure l’agent peut demander que les modalités et/ou les dates prévisionnelles soient modifiées. Il pourra aussi renoncer ou mettre fin de manière antipée à son congé sous certaines conditions.
Pour en savoir plus, contactez le SE-Unsa 92.
La situation administrative et la rémunération
Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré. Une allocation journalière du proche aidant (AJPA) peut cependant être versée par la CAF ou la MSA.
Pour les fonctionnaires, le congé de proche aidant est assimilé à une période de service effectif et est prise en compte pour la retraite.
A l’issue de ce congé, les contractuels, AED, AESH conservent le bénéfice de leur contrat, sous réserve que celui-ci n’ait pas pris fin.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92