COMMUNIQUE DE PRESSE

Loi SMA : Vraies contraintes, fausse négociation

La loi instituant un service d’accueil dans les écoles primaires a fait couler beaucoup d’encre, notamment quant à sa faisabilité pour les municipalités.  Mais l’obligation  qu’elle institue d’une négociation préalable avant tout dépôt d’un préavis de grève était jusqu’à présent passée inaperçue. Alors, véritable dispositif de prévention des conflits ou simple prétexte ?

La tenue, mardi 20 janvier, de la toute première « négociation préalable » au ministère de l’Education nationale permet d’apporter une première réponse.

Le ministre, pas plus que son cabinet, n’a cru bon de se déplacer, déléguant la conduite de la réunion à une direction du ministère. Cette dernière n’ayant aucun mandat de négociation, la séance s’est limitée, au mieux à la répétition d’informations déjà connues, au pire au renvoi à une future conférence de presse du ministre… La « négociation préalable » s’est donc résumée à une séance de « non négociation ».

Le SE-UNSA constate que, si le ministère est intransigeant avec les enseignants et les municipalités quant à l’application de la loi, il s’émancipe beaucoup plus facilement de ses propres obligations à son égard.

A quoi sert donc la loi sur le SMA ? On savait déjà que ce n’était pas à garantir un accueil en cas de grève par des municipalités qui n’en ont pas les moyens. On sait désormais que ce n’est pas non plus pour prévenir un conflit en obligeant à une réelle négociation. Reste la contrainte pesant sur l’exercice du droit de grève des enseignants du premier degré… Si ce n’est pas sa vraie motivation du gouvernement, il est grand temps que le gouvernement le prouve en changeant ses pratiques.

Paris, le 21 janvier 2009

Luc Bérille, Secrétaire Général