6 décembre 2012
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Enfin des précisions sur le décret !
Le 5 décembre, le Cabinet du ministre a reçu les organisations syndicales* pour leur présenter le projet de décret sur les rythmes scolaires.
Les différents éléments contenus dans le décret :
- Les nouveaux rythmes scolaires s’appliqueront à la rentrée 2013. A titre dérogatoire, la semaine de 4 jours et demi pourra entrer en vigueur en septembre 2014.
- C’est le conseil municipal qui, par une délibération prise avant le 1er février 2013, peut décider de reporter l’application à 2014.
- La semaine comporte 24 heures d’enseignement sur 9 demi-journées.
- La journée de classe ne peut pas dépasser 5h30 et la demi-journée de classe ne peut excéder 3h30.
- La pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.
- L’organisation de la semaine est fixée par le DASEN, après avis des conseils d’écoles ou de la mairie dans le cadre d’un projet éducatif territorial.
L’avis du SE-Unsa : il était temps que le ministère dévoile enfin le contenu précis de l’organisation envisagée. Nous avons insisté sur la nécessaire concertation des conseils d’école pour élaborer en toute liberté, avec les élus notamment, l’organisation de la semaine la plus appropriée dans l’intérêt des élèves. Restent en suspens les questions de l’amélioration des conditions de travail des personnels (réorganisation des 108 heures : infos sur l'aide personnalisée ici) et de compensation financière de la perte de pouvoir d’achat. Ces questions sont soumises à la négociation avec les organisations syndicales et devraient trouver une réponse en janvier.
* SE-Unsa ; SNUIPP, SGEN-CFDT, Sud, CGT, FO
