Enfin des précisions sur le décret !
Le 5 décembre, le Cabinet du ministre a reçu les organisations syndicales* pour leur présenter le projet de décret sur les rythmes scolaires.
- Les nouveaux rythmes scolaires s’appliqueront à la rentrée 2013. A titre dérogatoire, la semaine de 4 jours et demi pourra entrer en vigueur en septembre 2014.
- C’est le conseil municipal qui, par une délibération prise avant le 1er février 2013, peut décider de reporter l’application à 2014.
- La semaine comporte 24 heures d’enseignement sur 9 demi-journées.
- La journée de classe ne peut pas dépasser 5h30 et la demi-journée de classe ne peut excéder 3h30.
- La pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.
- L’organisation de la semaine est fixée par le DASEN, après avis des conseils d’écoles ou de la mairie dans le cadre d’un projet éducatif territorial.
* SE-Unsa ; SNUIPP, SGEN-CFDT, Sud, CGT, FO