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Jeudi 8 octobre : CTSD. Bilan de la ressource enseignante 1er degré à la rentrée 2020

 

 

 

 

25 mai 2013 6 25 /05 /mai /2013 09:18

Les critères d'attribution

 

Jeudi 23 mai un groupe de travail s'est réuni pour décider des critères d'attribution des temps partiels sur autorisation.

En effet, en raison du déficit d'enseignants constaté cette année dans notre département, le DASEN a décidé de ne pas acorder toutes les demandes de temps partiel, contrairement à l'année dernière. Après la réduction drastique des départs vers d'autres départements par le biais des permutations informatisées et la limitation des disponibilités sur autorisation, c'est une nouvelle dégradation des conditions de travail et aussi de vie personnelle qui attend certains de nos collègues.

Les demandes de travail à temps partiel ont été accordées pour :

- raison de santé (avec avis prioritaire du médecin de prévention)

- raisons familiales (garde d'enfants) 

Par contre elles n'ont pas été accordées pour études et pour convenance personnelle (dont les rapprochements de conjoints).

Les critères d'attribution pour les temps partiels annualisés sont les mêmes.

Si l'on ajoute les temps partiels de droit et ceux sur autorisation ce sont 212,25 ETP (Equivalents Temps Plein) qui ont été accordés (alors que les demandes représentaient 260 ETP).

Quelques dossiers sont encore en attente de pièces justificatives ou de l'avis du médecin de prévention.

Les collègues qui ont reçu un avis négatif pour leur demande peuvent faire un recours (qui consiste à reformuler une demande auprès du DASEN) qui sera examiné lors d'une prochaine CAPD (6 juin ou 2 juillet).

Si vous souhaitez connaître un résultat vous concernant cliquez ici

 David PLANCHE

Elu SE-Unsa 92 à la CAPD

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