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Réunions

Calendrier des réunions paritaires

Jeudi 19 octobre : CDEN. Dotation des collèges

 

 

6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 09:13

Critères pour temps partiels et disponibilités sur autorisation

 

Le DASEN indique en préambule que la situation en terme de personnels s'annonce une fois de plus compliquée à la rentrée 2016. Dans ces conditions il ne peut accorder toutes les demandes de temps partiel et de disponibilité sur autorisation et propose de reprendre globalement les critères de l'année dernière, à savoir :

Temps partiels sur autorisation accordés pour :

- raison de santé ou sociale (si avis prioritaire du médecin et/ou de l'assistante sociale)

- raison familiale (si enfant de moins de 8 ans au 01/09/16)

- rapprochement de conjoints (si participation préalable aux permutations informatisées, sauf changement récent de situation ou stagiaire)

- études : selon les situations

Ils sont refusés convenance personnelle. Les collègues vont recevoir une notification de refus, pourront être reçus par leur IEN et faire un recours le cas échéant.

Disponibilités sur autorisation accordées pour :

- raison de santé ou sociale (si avis prioritaire du médecin et/ou de l'assistante sociale)

- raison familiale (pour enfant ayant 8 ans au cours de l'année scolaire 2016/2017, prolongation de la disponibilité de droit)

- détachement à l'étranger pour les contrats locaux (si contrat d'embauche)

Elles sont refusées pour études, convenances personnelles ou création d'entreprise.

David PLANCHE

Elu SE-Unsa 92 à la CAPD

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans CAPD