24 novembre 2019
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De bonnes nouvelles !
La circulaire mettant en œuvre une nouvelle tranche pour le CESU (Chèque emploi service universel) garde d'enfants 0-6 ans et des barèmes relevés de 5 % pour le revenu fiscal de référence (RFR) est parue. C'est une bonne nouvelle ! Ces nouveautés entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
Les changements par rapport à la version 2014
- La création d’une troisième tranche d’aide de 200 € annuels pour les familles non monoparentales, les deux autres tranches restent sur le même montant d'aide annuel de 400 et 700 €.
- L’augmentation des barèmes du Revenu Fiscal de Référence de 5 %.
Cette nouvelle tranche est destinée à remplacer celle qui avait été supprimée en 2014. Son montant sera plus faible, 200 € au lieu de 220 €, elle est plafonnée pour les familles non monoparentales. 40 000 nouveaux bénéficiaires seront concernés par l’une de ces deux mesures. Son impact sera moindre que la tranche supprimée, 80 000 agents avaient été concernés par cette disparition.
Une campagne de communication est prévue par la DGAFP* au mois de janvier 2020.
L’UNSA salue l'effort réalisé mais demande le déplafonnement de cette nouvelle tranche, ce qui est déjà le cas pour les familles monoparentales.
Vers une nouvelle ouverture : un « CESU 6-12 ans »
Le ministère réfléchit à la mise en place d'un « CESU 6 -12 ans » permettant ainsi d’accéder plus facilement à la garde d’enfants mais aussi à l'accompagnement scolaire. Cette mesure existe déjà dans d'autres ministères comme celui de la justice ou de l'intérieur, mais est aussi mise en pratique dans certaines académies au sein de l’Éducation nationale sous forme d'ASIA** (sans porter ce nom de CESU 6-12 ans). La réflexion à mener est de trouver une mise en application commune et répondant surtout à l'attente des personnels. Cette proposition que nous avons portée est en phase de projet. Nous souhaitons une mise en oeuvre moins complexe que pour le CESU 0-6 ans.
L’UNSA accueille favorablement ces nouvelles dispositions et continuera à influer pour que l’action sociale se déploie sur l’ensemble des personnels.
* Direction générale de l'administration et de la Fonction publique
** aides sociales d'initiative académique
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92