29 janvier 2020
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Ne pas suivre l'avis du Conseil d’État ne suffit pas à rassurer
Dans son avis relatif à la loi sur la réforme des retraites, le Conseil d’État a indiqué que l’inscription dans ce projet de loi de dispositifs relatifs à la revalorisation de salaires pour les enseignants via une loi de programmation à venir serait contraire à la constitution.
Pour le Conseil d’État, une loi ne peut faire injonction au gouvernement d’en prendre une autre.
Ainsi, cet avis ne remet pas en cause le principe même de la revalorisation mais son inscription dans la loi sur la réforme des retraites. Le gouvernement a choisi de ne pas suivre cet avis et de maintenir l’article en l’état dans le projet adopté en conseil des ministres.
Néanmoins, pour le SE-Unsa, cet épisode a encore nourri les inquiétudes des enseignants, CPE et PsyEN. Il appartient au ministre de l‘Éducation nationale et au gouvernement de donner rapidement des gages quant à leurs intentions. Comme le montrait la consultation menée auprès des adhérents du SE-Unsa, la défiance est installée (lire notre article https://enseignants.se-unsa.org/Revalorisation-retraites-l-avertissement-des-adherents-du-SE-Unsa-a-l-executif ).
Le SE-Unsa lance sa campagne d’interpellation des parlementaires par les personnels, pour pousser le ministre et l’exécutif à accélérer le rythme du chantier revalorisation et à résister à la tentation d’alourdir la charge de travail.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92