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Vendredi 20 novembre : CDEN. Bilan de la rentrée 2020

 

 

 

 

11 novembre 2020 3 11 /11 /novembre /2020 09:00

Renforcement de la protection des agents publics

 

La protection des agents publics (protection fonctionnelle) est une obligation de l’employeur public. Les agents publics doivent pouvoir compter sur le soutien et la protection de leur administration lorsqu’ils subissent des attaques ou des menaces dans l’exercice de leurs fonctions. Cette protection due aux agents doit faire l’objet d’une vigilance accrue. Dans une circulaire, la ministre de la Fonction publique rappelle les devoirs de la hiérarchie et liste les actions qu’elle doit mettre en œuvre afin d’assurer et de renforcer cette protection primordiale. 

 
La hiérarchie doit se mobiliser pour protéger ses agents victimes de menaces ou attaques
 
Cette protection peut prendre des formes diverses : assistance juridique, prise en charge médicale, droit de réponse en cas de diffamation, …
  • soutien renforcé et systématique de l’employeur (grâce notamment à la mise en place d’une formation systématique et à la sensibilisation accrue aux obligations qui lui incombent) ;
  • protection renforcée notamment lorsque l’agent a déposé plainte ;
  • accord sans délai de la protection fonctionnelle lorsque les circonstances et l’urgence des situations le justifient.
L’autorité hiérarchique a des obligations, en particulier en matière de diligence, sans quoi elle s’expose à des procédures disciplinaires. Il est rappelé que tout fonctionnaire a l’obligation de signaler au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance (article 40 du Code de procédure pénale).
 
 
Cas particuliers des attaques sur les espaces numériques
 
En cas de diffamation, menaces ou injures sur les réseaux sociaux envers un agent en particulier, la réponse de la hiérarchie doit être systématique et très ferme.
La réponse peut prendre différentes formes : droit de réponse via un communiqué de presse, signalement auprès d’un hébergeur d’accès d’un contenu illicite, signalement sur la plateforme du ministère de l’intérieur tout fait relevant d’incitation à la haine, d’apologie du crime ou de terrorisme. 
 
 
La hiérarchie doit mettre en place un suivi systématique des menaces ou attaques ainsi que des protections accordées (ou non)
 
Doivent être mis en place : 
  • un dispositif de signalement et de suivi pour recenser les attaques, les demandes de protection accordées ou non et les protections mises en œuvre ;
  • un dispositif d’orientation, de conseil et d’accompagnement des agents s’estimant victimes vers les services compétents ;
  • le suivi systématique des menaces envers agent en lien avec les services de police et de gendarmerie. 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Cette circulaire intervient après l’assassinat de notre collègue Samuel Paty et, pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, ces intentions sont louables et nécessaires.
Toutefois, il nous semble primordial d’agir en amont de ces attaques et menaces en ouvrant rapidement le chantier pour lutter contre toute forme de violence vis-à-vis des agents publics.
La protection des agents passe aussi par l’investissement de l’État dans la prévention et donc entre autres dans l’Éducation. 
 

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92