Mme Fis, Directrice Académique, a reçu une intersyndicale départementale le jeudi 21 janvier à 17h30, en visioconférence, en présence de Mme Beulze, Secrétaire Générale.

1. Contexte sanitaire

Suite aux annonces gouvernementales de la semaine dernière, voici les nouveautés concernant la vie des écoles :

• L’interdiction de l'EPS et de la natation dans des lieux fermés. Seule la motricité en maternelle peut continuer.
• Les restrictions dans le cadre de la restauration scolaire.
• Le couvre-feu à 18h. Une attestation de déplacement pour les directeurs est à faire compléter par les IEN, au directeur de compléter celles des enseignants.

Toutes les circonscriptions ont été dotées de masques. C'est aux équipes mais surtout aux directeurs d'aller les chercher, ce que le SE-Unsa déplore. Ce sont de nouveaux masques 50 lavages.

La situation épidémique évolue aussi dans les Hauts de Seine, la remontée du taux de contamination est significative. Il y a eu 67 ASA covid aujourd'hui et 11 classes étaient fermées.

Il devrait y avoir des tests antigéniques proposés aux adultes de l’Education Nationale. Dans le second degré, les tests concernent les adultes et les élèves. Dans le premier degré, ils ne concernent que les adultes volontaires. Les ATSEM sont également conviées.

Ces tests seront faits dans la limite des moyens en personnels formés pour faire passer les tests.

Les adultes du premier degré devront aller dans les collèges et les tests PCR seront réalisés dans les structures grand public. L'Education Nationale envisage d'embaucher des infirmières libérales.

Si 3 cas sont avérés dans une école sur 7 jours, des tests systématiques et massifs sont mis en place. Cependant aujourd'hui la prise en charge revenant à l'Education Nationale, il manque de moyens humains pour réaliser ces tests. Dans la réalité on ne peut donc pas réaliser ces dépistages.

Si plusieurs cas apparaissent dans une école, il y a uniquement des mesures d'éloignement et d'isolement des cas contacts. Les personnels cas contacts sont prioritaires sur les lieux de test grand public.

Contractuels COVID

Sur les 50 recrutés, 31 sont actifs. Ce ne sont pas des contrats très attractifs, il est donc difficile de trouver du personnel.

2. Calendrier des opérations de gestion

Direction d'école

Liste d'aptitude à la direction d’école : Mme Beulze espère pouvoir avertir les candidats de leur inscription sur la liste d'aptitude avant les vacances de février, au plus tard pendant les vacances. Il n'y a plus de CAPD sur ce sujet.

Promotions

Une mise à jour informatique a eu lieu la semaine dernière. Par conséquent les effets sur les fiches de paye se feront en avril, de manière rétroactive.

L'administration sera en mesure de transmettre les décisions d'attribution des bonifications en avril.

Les représentants syndicaux présents estiment que ces délais sont bien trop longs.

Une CAPD est demandée. Mme Beulze précise qu'une CAP portera sur l'attribution des promotions 2020. Les passages à l'ancienneté ne sont pas concernés.

Il faut rester vigilant aux délais de recours concernant les promotions et les avis suite aux visites dans le cadre du PPCR. En cas de désaccord, il faut utiliser les recours possibles dans un délai restreint.

Concernant le PPCR, Mme Fis estime qu'il n'y a aucune raison pour que l'avis de la DSDEN ne respecte pas celui de l'IEN ; or dans les faits c'est parfois le cas. De plus, tous les items ne sont pas toujours tous complétés. Les appréciations « excellent » sont très limitées.

Nos collègues ont souvent des difficultés à écrire des commentaires dans le cadre du PPCR. Dans ce cas, il faut adresser un mail dans les délais de recours prescrits.

Le sujet des promotions est à revoir en CAPD. Le SE-Unsa est intervenu pour la situation d’une collègue dont l’appréciation avait été posée sans rendez-vous carrière !

3. Rémunérations et indemnités

Toutes les indemnités ont été mise en paye.

Le reversement des trop perçus, notamment ceux relatifs au paiement des retraites, pose problème car il est retiré en une seule fois même quand les personnels préviennent l’administration préalablement.

Il est indispensable de progresser en termes de gestion des trop perçus et des indemnités.

Par exemple : Certaines procédures sont longues comme la retraite pour invalidité. Le salaire du collègue à mi-traitement est prélevé d'un coup quand la retraite prend le relais.

L'administration s'engage à travailler en amont puisqu'elle n'a pas de pouvoir sur le TPG.

4. Mobilité

Il y a eu 1530 demandes de mobilité dans SIAM. 319 ont été invalidées car les dossiers étaient incomplets. 1214 ont donc été validés, dont 368 rapprochements de conjoints.

Les Hauts-de-Seine sont le département de l’académie dans lequel il y a le plus de demandes à titre comparatif, il y a 2 fois plus de demandes que dans l'Essonne).

5. Direction d'école

Lors de la prochaine commission, seront traitées les améliorations des conditions de travail, notamment en ce qui concerne l'amélioration des décharges.

Autre point soulevé, la non communication des nouvelles demandes aux directeurs d'école concernant ONDE et le LSU. C’est désormais aux directeurs de noter sur ONDE les parcours particuliers des élèves (PPRE, PAP, RASED ...). Si la procédure pour chaque élève est assez rapide et que la synchronisation avec le LSU fonctionne bien, il n'en reste pas moins que c'est une charge de plus pour les directeurs, notamment ceux qui ne sont pas totalement déchargés alors que l'on insiste sur le fait qu'il faut alléger leur charge de travail.

Par ailleurs les directeurs n'ont absolument pas été informés. Ce sont les collègues enseignants qui les ont avertis.

Madame Fis et madame Beulze ne sont pas au courant de cette nouvelle procédure. Elles nous feront un retour quand elles en sauront davantage.

6. Questions diverses

Rédaction du projet d'école

Certains IEN de circonscription exigent que le projet d'école soit réécrit.

Madame Fis précise que ce n'est pas une priorité et qu'elle en informera de nouveau les IEN.

La directrice académique travaille sur le projet académique qui servira d'appui à la rédaction du prochain projet d'école, qui sera à travailler à la rentrée prochaine en ayant fait le bilan du projet précédent en fin d'année scolaire 2020-2021.

Congé parental

Jusqu'à présent on perdait son poste au bout d'un an de congé. Parfois les demandes se font de 2 mois en 2 mois. Mme Beulze indique que la DSDEN va préciser dans une prochaine circulaire mobilité quels seront les critères qui entraineront une perte de poste (nombre de renouvellement, durée ...)

TRS 

Le SE-Unsa 92 signale la difficulté de remplacer les absences d'enseignants. Il s'étonne également que dans un même bassin, certains TRS viennent en aide aux directeurs, alors que dans une commune voisine du même bassin les absences enseignants ne sont pas remplacées.

Le SE -Unsa s'étonne d’un tel fonctionnement. Mme Fis indique qu'elle en a été informée et qu’elle s'en occupera.

Rythmes scolaires

Il n’y a pas de changement, hormis à Issy les Moulineaux où les conseils d'école vont devoir voter pour un maintien aux 4 jours ou un retour aux 4 jours et demi.

Prochaines instances : CTSD carte scolaire le 4 février, GT carte scolaire le 1 février.

Christine MERCIER

Représentante du SE-Unsa 92