CTSD du 28/01/22
Le CTSD examinant les mesures de carte scolaire s'est réuni en visioconférence.
En réponse à notre déclaration liminaire, la DASEN a apporté les réponses suivantes :
Sur le contexte sanitaire
Un point sera fait mardi 1er février avec les organisations syndicales. La DASEN indique que les masques sont arrivés en circonscription et devraient déjà être distribués dans les écoles.
Pour ce qui est du recrutement, le département arrive à recruter des contractuels (67 personnels depuis le 3 janvier). C'est un effort sans précédent, même si la Directrice Académique que c'est peu par rapport aux 450 enseignants non remplacés quotidiennement.
Sur la carte scolaire
On constate une baisse des effectifs généralisée sur l’Académie, mais c’est dans notre département qu’elle est la plus forte. Ce n’est pas une fuite vers le privé (dont les effectifs baissent également). La baisse est la plus forte sur les communes proches de Paris. Pour la rentrée 2022 : -6500 élèves prévus, -3400 pour le seul 92 ! Malgré la baisse démographique, la dotation du département sera de 0 l’année prochaine. En 6 ans, le département a perdu plus de 11000 élèves et pourtant a une dotation de +200 postes.
Direction d’école : 131 écoles bénéficieront d’une amélioration du régime de décharge l’année prochaine.
TPS : l'évolution de la carte des dispositifs se fait en fonction des besoins.
Remplacement : La DASEN maintien les 535 TRS, elle effectue un rééquilibrage entre circonscriptions en fonction du nombre de classes, de SEGPA et d'IME. Elle constate que la mutualisation entre circonscriptions ne fonctionne pas en temps de crise sanitaire tant les besoins sont importants.
Mesures de carte scolaire
En plus des ouvertures et fermetures de classes (les modifications apportées au projet par la DASEN apparaissent en rouge), d'autres mesures ont été prises concernant le réseau scolaire :
Ouverture d'école :
ISSY-LES-MOULINEAUX : école élémentaire François Giroud
Fermeture d'école :
CLAMART : école maternelle Jardin Parisien (pour travaux)
Fusions d'écoles :
CLAMART : école maternelle Charles de Gaulle et école maternelle Maria Brignole de Galliera
CLAMART : école maternelle Jean Monnet et école élémentaire Jean Monnet
CLAMART : école maternelle Moulin de Pierre et école élémentaire Moulin de Pierre
Direction d'école :
Voici le nouveau régime de décharge à la rentrée prochaine :
| RÉGIME DE DÉCHARGE | Hors EP | REP ou REP+ |
| 1 classe (en jour par an) | 6 | 6 |
| 2 et 3 classes (en jour par an) | 12 | 12 |
| 4 à 5 classes | 0,25 | 0,5 |
| 6 à 7 classes | 0,33 | 0,5 |
| 8 classes | 0,33 | 0,75 |
| 9 à 10 classes | 0,5 | 1 |
| 11 classes | 0,75 | 1 |
| 12 classes et plus | 1 | 1 |
L'UNSA-Education s'est abstenu sur ces mesures de carte scolaire (sauf un vote CONTRE les fusions d'écoles à Clamart).
David PLANCHE
Représentant UNSA-Education 92 au CTSD
