Le compte-rendu

1. PAI

Harmonisation entre les 4 départements de l’académie :

Si prise de médication simple, la signature du médecin EN n’est pas obligatoire. Le PAI doit être rempli par le médecin traitant ou spécialisé, le directeur vérifie que l’ordonnance est en concordance avec le PAI et donne son accord.

Si pathologie complexe, et un doute, il peut y avoir saisine du médecin EN.

Les syndicats rappellent : Selon le B.O. « le directeur ne peut décider de la concordance ou non. » Le DASEN va vérifier auprès de l’académie.

2.  Décharge des directeurs 2 ou 3 classes

En cours, des brigades départementales vont assurer les décharges.

3. Stage de prévention et de gestion de crises pour les directeurs

2 jours et demi consécutifs nuits comprises (nécessité de se couper de la vie quotidienne.) 4 sessions par an de 10 directeurs donc 40 directeurs participent sur la base du volontariat (liste d’attente importante) ; rémunéré 120 euros /jour (pas d’indemnité nuitée)

Ce stage permet de désamorcer des situations de tension et gérer des crises extrêmes ( blessures, armes), en partenariat avec la gendarmerie nationale.

4. Circulaire appréciation finale

Le calendrier des notifications est à jour.

5. Circulaire départementale RDV carrière

Elle paraitra après les vacances d’Octobre, elle précisera les modalités de recours pour campagne 2024/25.

6. Evaluation d’école et des directeurs

S’il y a un cumul la même année (rares cas), le RDV de carrière est privilégié et l’évaluation d’école est reportée.

Une demande sera faite à la DGRH.

7. Liste d’accession à la hors-classe

Erreur de promotion d’une enseignante de Paris déjà promue, la correction a été faite, un nouveau promu sera bientôt informé.

8. Plan de formation de 6h en maths et français

Le directeur n’est pas formateur. Il s’agit d’une lecture des nouveaux programmes applicables en septembre 2025 (publiés bientôt) qui aura lieu en conseil de cycle (1h30 en français et 1h30 en maths). Le directeur fera remonter les questions à sa circonscription.

Le dernier temps (1h30 en français et en maths) sera pour le dresser le bilan de l’expérimentation faite en classe.

9. PSC1

Formation avec des temps obligatoires pour les directeurs d’école, dispensées gratuitement, 7h30 de formation au lieu de 6h.

Demande des syndicats pour que tous les enseignants en soient bénéficiaires.

10.  AESH sur la pause méridienne

Les élèves porteurs de handicap sont empêchés de participer à la pause méridienne sans AESH.

La MDPH ne fait pas de notification sur le temps méridien ou périscolaire.

Des avenants modificatifs vont être rédigés selon les communes en fonction de l’analyse des besoins liés au PIAL. Une pause sera accordée aux AESH volontaires, 20mn avant ou après la pause méridienne.

Il manque une soixantaine d’ETP d’AESH sur le département, 85% des besoins couverts ;un recrutement actif est en cours.

11. ETP

154 néo contractuels, 458 contractuels déjà en poste l’an dernier.

13 ETP classe non pourvu

30 ETP de remplaçant non pourvu

12. Livrets d’évaluation livrés en circonscription

2 prestataires défaillants.

Les syndicats font remonter que la manutention est difficile et que la procédure doit être revue.

13. Avantages spécifiques d’ancienneté

Campagne en cours, arrêté transmis au mois de novembre par mail aux agents (directement : évolution de la procédure).

Les arrêtés vont alimenter le casier numérique de l’agent accessible par ARENA ( en cours) .

L’information sera transmise aux agents en aval dès que le casier sera rempli par plusieurs documents.

14. Nouvelle carte éducation prioritaire

Pas de calendrier. En fonction du budget présenté par le gouvernement le soir-même

Sur le CAPE/ Ecole inclusive, le travail se poursuit, une nouvelle date de GT sera prévue.

15. PACTE

Présenté au CSA académique du 24 juin : 1872 dans le 1^er degré, moins que l’an dernier.

Répartis entre les activités pédagogiques et l’engagement annuel comme l’an dernier.

16. Evaluation des directeurs d’école

Circulaire à paraitre après les vacances. Communication nationale par le DGRH la semaine prochaine.

Choix des directeurs sur leur 3^ème année de direction ( toutes écoles confondues) puis tous les 5 ans, en fonction de l’ancienneté sur le métier de directeur sauf si interruption.

17.  Formation 100% virtuelle

 Pas l’idéal, éviter au maximum.

18. Fin de contrat AESH et contractuel

Pas d’attestation de licenciement, une attestation France Travail avec les sommes perçues par mois et les missions exercées. L’attestation se fait automatiquement, un peu de retard actuellement pour les contractuels et pour les titulaires (démission/ rupture conventionnelle), à jour pour les AESH. Parfois difficile en juin et septembre.

19. UPE2A mobile

Ressources disponibles CASNAV

Interventions dans les différentes écoles du secteur en fonction des besoins et autant que de besoins.

24 départs en formation CAPPEI

20. Prélèvements jours de grève

Les prélèvements de plusieurs jours de grève peuvent se présenter sur la même paie alors qu’effectués sur des mois distincts.

Un changement administratif sera à prévoir car le paramétrage EN = pas plus de 4 jours de grève par mois = illégal.

21. Trop perçu

 La récupération d’un trop perçu, la DSDEN n’est pas décisionnaire, c’est la DDFIP qui détermine la modalité de récupération selon le revenu et les enfants à charge. Il peut y avoir un échéancier mis en place à partir du 2^ème mois. L’agent est informé en amont.

22. RASED supprimé de la lettre d’information de la DSDEN

Erreur identifiée par la DSI, la lettre a été transmise aux enseignants RASED par les circonscriptions.

23. Recours affectation

Situations individuelles priorisées.

24. Places en ESMS

700 places enfants et 410 places adultes prévues sur l’académie de Versailles.

A voir et vérifier si cela se fait réellement.

25. Autorisation d’absence

Cadre défini.

Après les vacances d’octobre, test de déploiement d’une application pour remplir en ligne son autorisation d’absence sur la circonscription de Bois-Colombes. ( Application déjà utilisée par plusieurs académies en France.)

Si l’expérimentation est réussie, étendue à 2 bassins du département courant Mars 2025 et enfin tout le département en septembre 2025.

Cela permettra une meilleure réactivité des services car la demande sera envoyée directement à la DSDEN sans attendre le retour de l’IEN.

26. Priorité d’affectation AESH

Cela se fait en fonction de la date de notification MDPH puis si Individualisé ou Mutualisé.

Rappel : l’AESH est affecté sur un PIAL et non à un enfant. Si l’enfant accompagné est absent, l’ AESH peut accompagner d’autres élèves porteurs de troubles avec ou sans notification.

27. Médecins MDPH

6 postes de médecins MDPH sur 12 sont à pourvoir donc il existe 6 à 12 mois d’attente pour une notification.

28. Tracts « parents vigilants » et autres

Des distributions ont lieu à Asnières et Courbevoie.

Il faut tout de suite alerter l’IEN et ne pas hésiter à faire un Fait Établissement.

Un accompagnement Laïcité/ valeurs de la République peut être demandé.

29.  Réunion de tous les directeurs d’école des Hauts de Seine ( Entre Novembre et Février)

Le DASEN réunira tous les directeurs d’école du 92 en plusieurs fois sur les Périodes 2 et 3 pour aborder des points de vigilance Laïcité/ valeurs de la République notamment et d’autres sujets.

Julie OZIOL

Représentante de l'UNSA-Education 92