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Jeudi 8 octobre : CTSD. Bilan de la ressource enseignante 1er degré à la rentrée 2020

 

 

 

 

6 juin 2013 4 06 /06 /juin /2013 20:00

Ineats/exeats : encore des restrictions pour les personnels !

 

Après les permutations informatisées, les disponibilités et les temps partiels, c'est au tour des demandes d'exeats d'être fortement limitées par le DASEN. En effet, sur 380 demandes seuls 36 "bons de sortie" ont été accordés, selon les critères suivants :

- 11 collègues jugés prioritaires par le ministère (en situation de handicap, ou en séparation de conjoints avec enfants et 2 ans ou plus de séparation effective avec un barème supérieur à 528 pts)

- 20 collègues jugés prioritaires par le médecin de prévention ou par l'assistante sociale

- 5 collègues "non priortiaires" mais avec un barème supérieur à 528 pts

Dans le même temps 13 demandes d'ineat ont été enregistrées.

Pour chaque ineat réalisé (c'est-à-dire avec l'accord d'exeat du département d'origine et une prise de fonction effective à la rentrée 2013 dans le 92) un exeat supplémentaire sera accordé.

De même pour chaque exeat non réalisé (c'est-à-dire sans ineat du département demandé) un exeat supplémentaire sera accordé.

 

Temps partiels

Un long point a été fait sur les demandes de temps partiels, en raison du manque d'informations dont disposent les collègues.

- Les courriers pour refus de temps partiels viennent d'être envoyés aux circonscriptions, avec avis motivé et procédure pour un recours possible (qui sera examiné lors de la CAPD du 2 juillet). Les collègues seront reçus par les IEN pour leur notifier ce refus.

- Les arrêtés pour les accords viennent d'être édités et vont être bientôt envoyés.

- Il reste quelques situations en attente (notamment de pièces justificatives ou de l'avis du médecin de prévention). Les avis devraient être rendus en début de semaine prochaine pour que les collègues qui auraient un refus puissent aussi déposer un recours.

- Les temps partiels pour rapporchement de conjoints, qui dans un premier temps avaient été refusés, sont finalement accordés après intervention des délégués du personnel.

Si vous souhaitez connaître un résultat vous concernant cliquez ici

David Planche, élu SE-Unsa 92 à la CAPD

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