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18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 18:02

Le jour de carence nous est désormais appliqué !

 

 

Après bien des débats sur le projet gouvernemental concernant le 4ème jour de carence pour le privé et l’instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires, la loi de finances pour 2012 adoptée le 28 décembre 2011 comporte un article 105 qui instaure ce dispositif (un jour) dans la fonction publique.

L’objectif affiché était de renflouer le budget de l’assurance maladie. Le gouvernement a profité du débat pour attaquer une nouvelle fois les fonctionnaires. L’assurance maladie ne recevra pas un centime. C’est bien le budget de l’Etat que le gouvernement renfloue sur le dos des fonctionnaires malades en leur retirant une journée de salaire. Le SE-Unsa continue à dénoncer cette mesure, mais la loi va cependant s’appliquer dès le 1er janvier 2012.

Selon cet article 105, les agents publics en congé de maladie ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Cette mesure ne s’appliquera pas aux cas notamment de congé de longue maladie, de congé de longue durée, ou d'accident de travail.

A ce jour, c’est l’opacité la plus totale sur le traitement administratif concret de la mesure. Le ministère de l’éducation nationale est aux abonnés absents. Nos multiples interventions à la fonction publique nous ont permis d’apprendre qu’une circulaire d’application est en cours de rédaction, sorte de cahier des charges de mise à jour des logiciels « paye ».

Pour le SE-Unsa, les modalités d’application doivent être portées à la connaissance des collègues. La mesure est déjà injuste, hors de question que des interprétations abusives en génèrent davantage.

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