Calendrier des instances
Jeudi 4 septembre 2025 : CSA SD. Mesures d'ajustement de carte scolaire
Carte scolaire premier degré, ajustements.
Télécharger le tableau des mesures d'ajustement tel qu'établi lors du CTP du 21 juin 2007
PERMANENCES MOUVEMENT :
LES RESULTATS DU MOUVEMENT DEVRAIENT ÊTRE DISPONIBLES DANS L’APRES-MIDI DU JEUDI 28 JUIN NOTRE SECTION TIENDRA DES PERMANENCES TELEPHONIQUES AUX NUMEROS: 01 41 18 95 34 / 01 45 06 67 66 / 01 41 38 28 79 JEUDI 28 MAI DE 13 H A 19 H VENDREDI 29 MAI DE 9 H A 13 H LUNDI 2 JUILLET DE 10 H A 13 H VOUS POUVEZ EGALEMENT NOUS CONTACTER PAR FAX 01 42 04 33 93 UN BON PLAN, LE COURRIEL 92@se-unsa.org Vous laissez un message et on vous répond (simple!!)
Contrats CAV, CAE ; aide administrative aux directeurs, assistance handicap quoi de neuf ?
Après les annonces faites par le ministre Darcos fin mai, le Président dela République a confirmé la décision de mesures d’urgence pour la reconduction des contrats aidés .Ces mesures viennent d’être publiées dans une note interministérielle datée du 18 juin.
Pour en savoir plus sur la note interministérielle
Autorisation de cumul, évolution de la règlementation :
Il semble que les informations qui figurent sur la circulaire départementale de l'IA concernant les autorisations de cumul d'emploi ne soient pas en conformité avec la nouvelle règlementation (voir ci-dessous), notamment au regard des collègues à temps partiel. Nous sommes intervenus auprès de l'administration sur ce point.
L’essentiel : en matière de cumul d’emploi, la loi de modernisation de la Fonction publique du 2 février 2007 change radicalement la réglementation.
2. Elle rappelle l’un des fondamentaux de la FP « les fonctionnaires consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées » mais, grâce à la nouvelle rédaction de l’art.25 de la loi n°83-634, apporte tout l’arsenal règlementaire pour contourner ce principe.
3. Elle supprime l’interdiction de cumul lorsqu’un agent travaille à temps partiel (abrogation de l’art.39 de la loi n°84-16)
4. Elle créée un nouveau temps partiel de droit pour créer ou reprendre une entreprise.
L’avis du SE-UNSA : La nouvelle réglementation, en particulier le décret n°2007-658 simplifie et clarifie les choses.
Dans un premier temps, les collègues vont très certainement y trouver leur compte. Mais, fondamentalement, les principes qui sous-tendent la Fonction publique (indépendance – disponibilité pour ‘’servir’’), subissent un sérieux revers.
Rencontre avec le président de la République le 11 juin 2007
L'UNSA-Education a été reçue ce jour par le Président de la République avec l
Sur deux dossier d
- les décrets de Robien sur l
Cependant, toutes les politiques ne se valent pas, dans le domaine éducatif comme dans d’autres. Afin d’éclairer votre réflexion, le Syndicat vous invite donc de lire ou relire les réponses de Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal aux questions concernant l’Éducation et ses personnels, questions choisies par les enseignants et posées par le SE-UNSA en leur nom.
