Surveillance sociale ou dialogue social ?

A ceux qui en douteraient, le ministre de l’Education nationale vient de prouver qu’il peut avoir de la ressource, y compris financière, lorsqu’il le décide. Il l’a démontré en publiant, avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, un appel d’offre pour la mise en place d’une veille informatique sur les blogs et sites syndicaux à hauteur de 220 000 euros.

Le SE-UNSA constate que la chasse systématique aux dépenses qui, lorsqu’il s’agit des personnels et des élèves, se traduit par des milliers de suppressions d’emplois et des restrictions massives des crédits budgétaires, peut souffrir des exceptions lorsqu’il s’agit d’un service du ministère.

Que le ministère soit attentif à l’évolution de l’opinion est une chose, mais que l’objectif annoncé de cette veille informatique soit de prévenir toute remise en cause ou critique de sa politique en est une autre. Les fonds publics ont-ils pour objectif de financer la propagande ?

Le SE-UNSA rappelle que le dialogue social avec les organisations représentatives a ces fonctions d’analyse, de prévention et de règlement des problèmes. Plutôt que de réduire le droit syndical sur le terrain, le ministère serait bien inspiré de le renforcer, pour permettre à ses personnels de s’exprimer et à leurs syndicats de jouer pleinement leur rôle de représentation. Puisqu’il y a de l’argent à dépenser, le SE-UNSA propose au ministère d’ouvrir immédiatement les négociations qu’il avait promises, veille internet à l’appui, sur la revalorisation de la fonction enseignante.

Luc Bérille, Secrétaire Général

Comme il l'avait annoncé en juillet dernier, le ministre de l'Education Nationale vient de publier un arrêté portant création d'un traitement automatisé de données dénommé « base élèves premier degré ».

Le SE-UNSA se réjouit qu'un texte vienne enfin clarifier l'usage et les contours de cet outil informatique expérimenté depuis 2004 et qui se généralisera à la rentrée 2009. Avec cet arrêté, sont désormais inscrits noir sur blanc, le type de données enregistrées, leur durée de conservation, les personnels y ayant accès et leurs prérogatives respectives.

Le SE-UNSA se félicite que, comme il l'avait exigé, « aucune donnée relative à la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne (puisse) être enregistrée. » Ces délimitations claires des renseignements collectés apportent les garanties juridiques de respect des droits et des libertés individuelles que le SE-UNSA n'a cessé de réclamer.

Pour autant, il restera attentif à la confidentialité, exigée par ce texte, des données concernant les élèves et leur famille.

Le SE-UNSA continuera à agir pour que ce logiciel ne soit pas un simple instrument administratif de gestion des effectifs mais devienne un outil réellement performant pour faciliter le travail au quotidien des directeurs d'école.

Luc BERILLE, Secrétaire général

resserage politique fort sur la "grh"

La principale nouveauté consiste pour le ministère à afficher qu’il s’engage à un suivi personnalisé pour chaque candidat aux mutations, depuis le dépôt de la demande jusqu’à l’annonce des résultats. Si le SE-UNSA se réjouit de voir que le ministère employeur se décide à être attentif à ses salariés, il est de sa responsabilité d’avertir les collègues que cet affichage cache une imposture.

Un numéro vert « national » va être mis à votre disposition et des cellules de suivi personnalisée seront mises en place dans chaque IA. Il vous suffirait de donner votre numéro de téléphone à l’administration et elle s’occuperait de tout….à la place des élus du personnel dont vous n’auriez évidemment plus besoin.

Qui peut croire pareilles fadaises ? Les services administratifs, à tous les niveaux, connaissent des suppressions d’emplois massives et sont déjà submergés. Comment pourraient-ils assurer cette nouvelle charge quand on sait que plus de 16 000 collègues du 1^er degré (en plus des 32 000 du 2^nd degré) participent aux mutations nationales chaque année, sans compter les mouvements à l’intérieur des départements.

Sachez par ailleurs que le numéro vert sera une plate forme d’appel privée qui gèrera ces appels, plate forme basée on ne sait où…avec des opérateurs qui ne maîtriseront pas le sujet.

Le projet de note de service permutations 2009 illustre bien la méthode gouvernementale. A la volonté de réduire inexorablement la place de la fonction publique d’Etat, s’ajoute la volonté de choisir ses partenaires sociaux, de discréditer le rôle des organisations syndicales auprès des personnels.

Le ministère pense vous duper en présumant que vous ne serez sensible qu’à la seule communication du résultat des mutations? Il se trompe !

Continuez à vous appuyer sur les représentants du personnel que vous avez élus. Ils sont garants de la connaissance des arcanes de ce dispositif complexe et du respect de vos droits.

Au SE-UNSA nous avons un engagement vis-à-vis de vous. Nos élus prennent le temps de vous écouter pour comprendre votre projet de mutation. Ils ont la connaissance du dispositif, l’expérience du suivi de dossier et donc la  compétence  pour vous aider à formuler vos vœux. Ils sont disponibles pour vous apporter aide et conseil. Avant et pendant la CAP, ils suivent l’évolution de votre dossier. Faites confiance aux élus du SE-UNSA, confiez-leur votre dossier et renforcez leur action en votant massivement le 2 décembre.

Calendrier prévisionnel permutations 2009

Jeudi 20 novembre 2008 : Ouverture du serveur SIAM pour la saisie des vœux

Lundi 8 décembre 2008 : Fermeture du serveur SIAM

Du 9 au 11 décembre 2008 : Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat.

A partir du 19 décembre 2008 : Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les IA

Janvier 2009 : Vérification des vœux et barème et Examen des demandes de 500 points

20 février 2009 : Date limite d’enregistrement des demandes tardives pour rapprochement de conjoints et des demandes d’annulation ou de modification de candidature

Mars 2009 : Communication aux IA  des résultats

               : Diffusion individuelle des résultats aux candidats

Le SE-UNSA a été destinataire du projet de note de service. Une réunion plénière a eu lieu mercredi 22 octobre au Ministère pour en débattre.

Le Directeur Général des Ressources Humaines a été clair : les marges de manœuvre d’évolution du texte sont limitées car l’arbitrage du Ministre a déjà été rendu. Le SE-UNSA a dénoncé ce calendrier resserré qui empêche tout dialogue social constructif. Pour autant nous avons fait valoir nos arguments et nos demandes de modification.

Il y a en effet peu de changements techniques (mêmes critères, mêmes éléments de barème, même procédure que l’an dernier …) mais plusieurs nouveautés politiques de fond qui auraient dû être discutées bien en amont et pas au détour d’une circulaire sur les permuts, rebaptisée d’ailleurs « Mobilité » car comprenant désormais des préconisations fortes aux IA sur le mouvement départemental.

Les points d’achoppement pour le SE-UNSA

- Volonté de « secondarisation » du mouvement à tout prix sans s’être posé la question de savoir si cela a un sens et une application concrète possible dans le 1^er degré.

- Duperie des candidats par rapport à la mise en place d’un « traitement individualisé » de chaque candidature : numéro vert au Ministère et cellules-mouvement dans les IA. Quels moyens humains réels au service de ce suivi ? Quelle qualification des personnels ? Quelle disponibilité réelle ? Au niveau national, cela irait jusqu’à la mise en place d’une plate-forme téléphonique privée, sous-traitée par le Ministère.

- Volonté d’écarter au maximum les élus du personnel en CAP dans les différentes phases du mouvement : qui défendra les collègues ? qui veillera à l’équité et à la transparence des opérations ?

- Au niveau du mouvement départemental :

> Rappel aux IA de la grande latitude pour faire du hors barème 

> Insistance sur les possibilités de postes à profil, avec des collègues choisis selon des modalités qui appartiennent complètement à l’IA et hors barème, voire hors certifications et diplômes.

> Les néo-titulaires recevront, de préférence, une affectation protégée qui sera traitée, si besoin, hors barème.  Par ailleurs, cette première affectation sera, dans toute la mesure du possible, une affectation à titre définitif et non plus à titre provisoire.

> Les néo-titulaires devront bénéficier d’un accompagnement, de formations adaptés, d’enseignants référents (dont le directeur d’école, ce que nous avons vivement réfuté). Le Ministère anticipe largement sur la réforme de la formation des maîtres, seulement discutée pour le moment …

> Une attention particulière doit être portée aux maîtres spécialisés qui devront recevoir, pour la rentrée scolaire 2009, une affectation en poste fixe en adéquation avec leurs compétences acquises dans le suivi des élèves rencontrant des difficultés scolaires. Là encore, alors que le budget 2009 n’est pas voté, on demande aux IA d’anticiper l’annonce de la « sédentarisation » de 3000 postes de RASED.

Le SE-UNSA demande solennellement au Ministre de revenir sur ces dispositions pénalisantes pour les collègues, porteuses d’injustice et recul du paritarisme.