Déclaration des organisations syndicales

CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

L'ampleur des mobilisations du 29 janvier, 19 mars, 1er mai ont permis d'obtenir des débuts de résultats. Ceux-ci sont très insuffisants, au regard des revendications exprimées le 5 janvier 2009, et alors que la crise continue de s'aggraver. Patronat et gouvernement doivent engager négociations et concertation sur les sujets prioritaires les plus urgents.

Le gouvernement doit mettre le «social» au centre de sa politique économique et :

- Revaloriser le SMIC, les minima sociaux, les pensions et les retraites, conditionner toute aide publique, tout allègement de cotisations sociales à des contreparties mesurables en matière d'emploi, de qualification et de rémunération,

- Mettre en œuvre un plan ambitieux en faveur de l'emploi et de la qualification des jeunes,

- Prolonger l'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droit. Donner à Pôle-Emploi les moyens nécessaire à l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emplois,

- Supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires et le bouclier fiscal, mettre à contribution les stock-options au titre de la solidarité, consacrer ces ressources nouvelles au financement des mesures sociales,

- Renoncer dans les fonctions publiques aux suppressions d'emplois prévues pour 2009 et 2010, s'engager à résorber la précarité et tenir ses engagements en matière de négociations salariales. Ce sont des conditions pour des services publics de qualité qui répondent aux besoins de la population.

Le patronat doit, enfin, assumer ses responsabilités et engager des négociations sur :

- Les politiques de salaires, les politiques industrielles, l'évolution de l'emploi au niveau des branches professionnelles, les rapports donneurs d'ordre - sous-traitants, pour maintenir et développer l'emploi et résorber la précarité,

- Un accès facilité pour tous au chômage partiel, l'amélioration de la durée et du niveau de son indemnisation, associés à des formations qualifiantes,

- La répartition et la redistribution des richesses produites dans les entreprises, l'amélioration des salaires et la réduction des inégalités, notamment entre les femmes et les hommes, la reconnaissance des qualifications, l'utilisation des aides publiques au bénéfice de l'emploi,

- Les mesures favorables à l'emploi des jeunes permettant leur insertion sociale et professionnelle durable,

- Le respect et l'amélioration des droits syndicaux et des institutions représentatives du personnel.

Le gouvernement doit renoncer à l'extension du travail du dimanche, garantir à l'hôpital public les moyens de ses missions, développer le logement social, encadrer le prix des loyers.

L'amélioration du pouvoir d'achat des salariés en faveur de la relance par la consommation, des politiques industrielles et économiques en faveur d'un développement durable et coordonné au niveau européen sont autant de moyens pour répondre immédiatement et structurellement à la crise.

Le 25 mai 2009

Les évaluations CE1 de mai 2009 font partie du nouveau dispositif institué cette année par le ministère.

Si, au SE-UNSA, nous ne contestons pas par principe les évaluations, nous disons que le contenu, les modalités de saisie et de remontée des résultats ne répondent pas aux objectifs affichés par le ministère.

Sommes-nous dans la même situation qu’en janvier ? La réponse est non.

En janvier, les consignes intersyndicales de tri sélectif des exercices et donc par conséquent de non utilisation du logiciel de l’administration étaient justifiées par :

-         la date de passation des épreuves (janvier 2009 au lieu de la fin d’année) ;

-         les craintes liées à la diffusion d’un palmarès des écoles.

Si le ministre a dû admettre la légitimité de ces arguments en janvier, la crédibilité d’un copié collé de ces consignes pour les évaluations de mai est entièrement posée. Le bilan CE1 est bien en fin d’année scolaire et, suite à l’action menée en janvier, le ministre s’est engagé publiquement à ne pas diffuser les résultats école par école. Le SE-UNSA n’exposera pas les collègues à des sanctions financières sans argument pour les défendre.

En conclusion, le SE-UNSA n’appelle pas au boycott des évaluations CE1.

Comment continuer à agir efficacement ?

Le SE-UNSA n’est pas réfractaire par principe aux évaluations. Il considère qu’elles doivent permettre aux enseignants de constituer des repères pour la construction de leur projet pédagogique, pour les élèves de leur classe mais aussi pour le projet de l’école.

Pour le SE-UNSA, c’est bien l’ensemble du dispositif des évaluations nationales qui doit être revu en concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels.

Le SE-UNSA a donc décidé de poursuivre l’action auprès du ministre pour obtenir qu’il prenne en compte ses exigences formulées dans l’intérêt des enseignants et de leurs élèves.

C’est pourquoi le SE-UNSA vous appelle à vous y associer en signant et en faisant signer massivement la lettre ouverte au ministre ci-jointe.

Le SE-UNSA vous tiendra informés des suites de cette action.

Temps partiels

L’IA souhaite une gestion très rigoureuse des temps partiels afin d’éviter de se trouver en sous-effectif d’enseignants. Son objectif est de respecter l’équilibre postes/personnels.

Concernant les demandes pour raison familiale l’IA reconduit les règles de l’année dernière à savoir qu’il accorde le temps partiel pour :

- 1 enfant de moins de 6 ans

- 3 enfants de moins de 16 ans

Les demandes pour raison de santé ont été acceptées lorsque l’avis du médecin était favorable.

D’autre part, le temps partiel à 80% n’est compatible avec l’organisation du service que dans le cas où il est complété par un PE2 en stage filé. Or, l’année prochaine, il n’y aura que 294 PE2 (listes complémentaires inclus). L’IA décide donc de n’accorder que les 80% de droit et demande aux 80% accordés sur autorisation de passer à 75% (pour pouvoir être complétés par des T.R.S.) sinon leur temps partiel sera refusé.

Conséquence : la baisse du recrutement (et donc la baisse du nombre de PE2 en stage filé) oblige l’IA à supprimer les stages filés de formation continue en 2009/2010.

Hors-classe

Barème = note + (2 x échelon) + 1 pt ZEP + 1 pt direction.

Cette année, le ministère a suggéré aux Inspecteurs d’Académie d’ajouter 1 point au barème des collègues directeurs. L’IA des Hauts-de-Seine a décidé d’appliquer cette mesure.

Le SE-UNSA ne peut se satisfaire de cette mesure, présentée comme une revalorisation pour les directeurs par le ministère car :

- La faiblesse du taux actuel interdit quasiment à un PE qui n'occupe pas d'autres fonctions (directeur de SEGPA, conseiller pédagogique …) d'accéder à la hors-classe. Ce point supplémentaire aux directeurs va accentuer ce phénomène.

- Si mesure de revalorisation il doit y avoir pour les directeurs, elle doit se faire dans un autre cadre. Le SE-UNSA a des revendications en la matière :

● Une ISS mensuelle, indexée sur la valeur du point d'indice, d'un minimum de 200 euros.

● Le SE-UNSA revendique la refonte des groupes ouvrant droit à la BI ainsi que leur revalorisation : G1 = 1 à 4 classes : 30 pts ; G2 = 5 à 9 classes : 50 pts ; G3 = 10 à 12 classes : 60 pts ; G4 = 13 classes et plus : 70 pts

Le nombre de promus n’est pas encore connu, l’IA estime qu’il devrait y en avoir une cinquantaine environ.

Liste d’aptitude PE

Tous les instituteurs inscrits sur la liste d’aptitude sont intégrés dans le corps de Professeur des Ecoles.

Congés de formation

Le département a droit à 180 mois de formation pour l’année prochaine.

L’IA a retenu les 32 premiers candidats environ.

Le SE-UNSA soutient la pétition nationale « Pas de bébés à la consigne ! Pour des modes d’accueil de qualité » ( http://www.pasdebebesalaconsigne.com ). Cette dernière demande le retrait du projet de décret gouvernemental qui, dans le cadre de la création de « jardins d’éveil » pour les enfants de 2 à 3 ans voulue par Mme Nadine Morano, ouvrirait la porte à une dégradation des conditions d’accueil des jeunes enfants.

Le SE-UNSA entend ainsi manifester la solidarité des enseignants qu’il représente avec l’ensemble des professionnels concernés par la petite enfance.
Pour sa part, le SE-UNSA défend la possibilité d’une scolarisation à partir de 2 ans dès lors que les parents en font la demande et que le développement physique et psychologique de leurs enfants le leur permet. Il continue de militer pour en améliorer la qualité, mais en considérant l’école maternelle comme un complément, et non une concurrence aux autres modes d’accueil collectifs ou individuels.

Le SE-UNSA ne se résout pas à ce que les enfants soient ravalés à une simple marge de manœuvres budgétaires. Il s’inquiète de la légèreté d’un ministre de l’Education nationale déclarant, lors de son déplacement à Honfleur le 9 avril dernier, que la scolarisation des 2 ans se ferait « en fonction d’usages locaux ». Le SE-UNSA est désolé de devoir rappeler que cette question ne relève pas de particularismes folkloriques mais des dispositions légales de l’article L 113-1 du code de l’Education.

Pour le SE-UNSA, une réelle politique de la petite enfance devrait être mise en place dans notre pays. Elle devrait ouvrir des choix aux familles, prenant en compte les questions éducatives et sociales. A l’opposé de diktats imposés d’en haut, son élaboration nécessiterait l’ouverture d’un vrai débat associant largement tous les acteurs. Le SE-UNSA est prêt à y participer. Il souhaite que l’ensemble des groupes, syndicats et associations intéressés par la petite enfance se rassemblent pour le faire entendre.

Le ministère vient enfin de faire connaître les postes aux différents concours de recrutement de professeurs des écoles.   

Pour la deuxième année consécutive, la répartition des postes par concours et par académie est connue très tardivement, à la veille des premières épreuves. Auparavant, elle était connue mi-septembre avant la date de clôture des inscriptions, permettant ainsi aux candidats une forte lisibilité avant leur inscription et favorisant ainsi leurs choix. Nous n'avons pas cessé de dénoncer ce retard auprès du ministère.

7165 postes sont offerts sur l'ensemble des concours. Avec - 2818 postes, cela correspond à une baisse de 28.23% par rapport à l'an dernier.

Les évolutions nationales se répartissent de la façon suivante :

- Concours externe : - 29.52%

- Troisième concours : - 26.77%

- Concours externe spécial : + 6.40%

- Second concours interne : + 30.43%

- Second concours interne spécial : maintien

Concernant le concours externe, ce sont 2755 postes en moins qui sont proposés (- 29.52%). Cette baisse importante au plan national se retrouve reportée, à 1 ou 2% près, dans chaque académie. On observe la même situation pour la répartition académique des postes au troisième concours.
Pour l'Académie de Versailles, la répartition est la suivante :
- Concours externe : 846 (1202 en 2008, soit - 29.62%)

- Troisième concours : 25 (36 en 2008, soit - 30.56%)

- Second concours interne : 30 (20 en 2008, soit + 50%)