La Cour des comptes n'y est pas !

À l’heure où la Cour des comptes propose de réduire les régimes de décharges d’enseignement des directeurs et directrices des écoles publiques parisiennes pour "réallouer" quelques centaines de postes, le SE-Unsa dénonce une vision comptable et court-termiste.

La cour des comptes se trompe d’injustice : l’écrasante majorité des directrices et directeurs ne bénéficie pas d’une décharge suffisante pour remplir leurs missions efficacement. Et sans moyens, le pilotage pédagogique et le suivi des élèves les plus fragiles sont mis en danger, comme en témoigne le rapport de l’inspection générale de juillet dernier. Le SE-Unsa plaide pour une amélioration du régime de décharges pour tous les directeurs et directrices d’école, ainsi que de l’aide administrative pérenne et formée.

Une programmation pluriannuelle d’amélioration des régimes de décharges nécessite environ 7 500 postes supplémentaires… Loin des 400 postes que la Cour espère "économiser" en faisant fi des besoins réels de ces personnels essentiels au fonctionnement des écoles.

Pour le SE-Unsa, il est urgent d’investir dans les décharges, afin d’améliorer les conditions de travail des directeurs et directrices ainsi que la prise en charge des élèves. C’est aussi répondre au défi de l’attractivité de la direction d’école, clé pour l’avenir de l’éducation.

Paris, le 26 novembre 2024

Elisabeth Allain Moreno

Mobilisation sur l'ensemble du territoire le 5 décembre

es organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent les agent·es de la Fonction publique à une journée d’action, de rassemblements, de manifestations et de grève sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024.

Répondant à la demande de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, a été contraint de nous accorder une audience le jeudi 7 novembre dernier.

Les organisations syndicales ont obtenu l'abandon de la suppression des catégories C, B et A de la fonction publique envisagée au titre du projet de loi dit « Guerini ». Le ministre s'est aussi engagé à rediscuter de son projet « d'agenda social ».

Force est de constater que Guillaume Kasbarian n’a pas répondu à la plupart des autres propositions et revendications portées par les organisations syndicales.

C'est pourquoi nous en appelons à une première journée de mobilisation sur l’ensemble du territoire, le 5 décembre 2024, y compris par la grève et la manifestation.

Une journée pour que le ministre renonce :

• aux 3 jours de carence dans la fonction publique,
• à la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie,
• au non-versement de la Gipa.

Dans le même temps, nos organisations syndicales appellent les agent·es de la fonction publique, fonctionnaires et contractuel·les, à se mobiliser pour notamment :

• des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques,
• des créations d'emplois partout où c'est nécessaire et l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels,
• l'augmentation de la valeur du point d'indice au titre de l'année 2024 et des années suivantes et des mesures salariales générales,
• la refonte des grilles indiciaires,
• l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,
• l'abandon des orientations du projet de loi dit « Guerini ».

Nos organisations syndicales conviennent de se revoir après cette journée de mobilisation et de grève.

Paris, le jeudi  14 novembre 2024

École inclusive : comment déculpabiliser ?

Le compte-rendu

1. PAI

Harmonisation entre les 4 départements de l’académie :

Si prise de médication simple, la signature du médecin EN n’est pas obligatoire. Le PAI doit être rempli par le médecin traitant ou spécialisé, le directeur vérifie que l’ordonnance est en concordance avec le PAI et donne son accord.

Si pathologie complexe, et un doute, il peut y avoir saisine du médecin EN.

Les syndicats rappellent : Selon le B.O. « le directeur ne peut décider de la concordance ou non. » Le DASEN va vérifier auprès de l’académie.

2.  Décharge des directeurs 2 ou 3 classes

En cours, des brigades départementales vont assurer les décharges.

3. Stage de prévention et de gestion de crises pour les directeurs

2 jours et demi consécutifs nuits comprises (nécessité de se couper de la vie quotidienne.) 4 sessions par an de 10 directeurs donc 40 directeurs participent sur la base du volontariat (liste d’attente importante) ; rémunéré 120 euros /jour (pas d’indemnité nuitée)

Ce stage permet de désamorcer des situations de tension et gérer des crises extrêmes ( blessures, armes), en partenariat avec la gendarmerie nationale.

4. Circulaire appréciation finale

Le calendrier des notifications est à jour.

5. Circulaire départementale RDV carrière

Elle paraitra après les vacances d’Octobre, elle précisera les modalités de recours pour campagne 2024/25.

6. Evaluation d’école et des directeurs

S’il y a un cumul la même année (rares cas), le RDV de carrière est privilégié et l’évaluation d’école est reportée.

Une demande sera faite à la DGRH.

7. Liste d’accession à la hors-classe

Erreur de promotion d’une enseignante de Paris déjà promue, la correction a été faite, un nouveau promu sera bientôt informé.

8. Plan de formation de 6h en maths et français

Le directeur n’est pas formateur. Il s’agit d’une lecture des nouveaux programmes applicables en septembre 2025 (publiés bientôt) qui aura lieu en conseil de cycle (1h30 en français et 1h30 en maths). Le directeur fera remonter les questions à sa circonscription.

Le dernier temps (1h30 en français et en maths) sera pour le dresser le bilan de l’expérimentation faite en classe.

9. PSC1

Formation avec des temps obligatoires pour les directeurs d’école, dispensées gratuitement, 7h30 de formation au lieu de 6h.

Demande des syndicats pour que tous les enseignants en soient bénéficiaires.

10.  AESH sur la pause méridienne

Les élèves porteurs de handicap sont empêchés de participer à la pause méridienne sans AESH.

La MDPH ne fait pas de notification sur le temps méridien ou périscolaire.

Des avenants modificatifs vont être rédigés selon les communes en fonction de l’analyse des besoins liés au PIAL. Une pause sera accordée aux AESH volontaires, 20mn avant ou après la pause méridienne.

Il manque une soixantaine d’ETP d’AESH sur le département, 85% des besoins couverts ;un recrutement actif est en cours.

11. ETP

154 néo contractuels, 458 contractuels déjà en poste l’an dernier.

13 ETP classe non pourvu

30 ETP de remplaçant non pourvu

12. Livrets d’évaluation livrés en circonscription

2 prestataires défaillants.

Les syndicats font remonter que la manutention est difficile et que la procédure doit être revue.

13. Avantages spécifiques d’ancienneté

Campagne en cours, arrêté transmis au mois de novembre par mail aux agents (directement : évolution de la procédure).

Les arrêtés vont alimenter le casier numérique de l’agent accessible par ARENA ( en cours) .

L’information sera transmise aux agents en aval dès que le casier sera rempli par plusieurs documents.

14. Nouvelle carte éducation prioritaire

Pas de calendrier. En fonction du budget présenté par le gouvernement le soir-même

Sur le CAPE/ Ecole inclusive, le travail se poursuit, une nouvelle date de GT sera prévue.

15. PACTE

Présenté au CSA académique du 24 juin : 1872 dans le 1^er degré, moins que l’an dernier.

Répartis entre les activités pédagogiques et l’engagement annuel comme l’an dernier.

16. Evaluation des directeurs d’école

Circulaire à paraitre après les vacances. Communication nationale par le DGRH la semaine prochaine.

Choix des directeurs sur leur 3^ème année de direction ( toutes écoles confondues) puis tous les 5 ans, en fonction de l’ancienneté sur le métier de directeur sauf si interruption.

17.  Formation 100% virtuelle

 Pas l’idéal, éviter au maximum.

18. Fin de contrat AESH et contractuel

Pas d’attestation de licenciement, une attestation France Travail avec les sommes perçues par mois et les missions exercées. L’attestation se fait automatiquement, un peu de retard actuellement pour les contractuels et pour les titulaires (démission/ rupture conventionnelle), à jour pour les AESH. Parfois difficile en juin et septembre.

19. UPE2A mobile

Ressources disponibles CASNAV

Interventions dans les différentes écoles du secteur en fonction des besoins et autant que de besoins.

24 départs en formation CAPPEI

20. Prélèvements jours de grève

Les prélèvements de plusieurs jours de grève peuvent se présenter sur la même paie alors qu’effectués sur des mois distincts.

Un changement administratif sera à prévoir car le paramétrage EN = pas plus de 4 jours de grève par mois = illégal.

21. Trop perçu

 La récupération d’un trop perçu, la DSDEN n’est pas décisionnaire, c’est la DDFIP qui détermine la modalité de récupération selon le revenu et les enfants à charge. Il peut y avoir un échéancier mis en place à partir du 2^ème mois. L’agent est informé en amont.

22. RASED supprimé de la lettre d’information de la DSDEN

Erreur identifiée par la DSI, la lettre a été transmise aux enseignants RASED par les circonscriptions.

23. Recours affectation

Situations individuelles priorisées.

24. Places en ESMS

700 places enfants et 410 places adultes prévues sur l’académie de Versailles.

A voir et vérifier si cela se fait réellement.

25. Autorisation d’absence

Cadre défini.

Après les vacances d’octobre, test de déploiement d’une application pour remplir en ligne son autorisation d’absence sur la circonscription de Bois-Colombes. ( Application déjà utilisée par plusieurs académies en France.)

Si l’expérimentation est réussie, étendue à 2 bassins du département courant Mars 2025 et enfin tout le département en septembre 2025.

Cela permettra une meilleure réactivité des services car la demande sera envoyée directement à la DSDEN sans attendre le retour de l’IEN.

26. Priorité d’affectation AESH

Cela se fait en fonction de la date de notification MDPH puis si Individualisé ou Mutualisé.

Rappel : l’AESH est affecté sur un PIAL et non à un enfant. Si l’enfant accompagné est absent, l’ AESH peut accompagner d’autres élèves porteurs de troubles avec ou sans notification.

27. Médecins MDPH

6 postes de médecins MDPH sur 12 sont à pourvoir donc il existe 6 à 12 mois d’attente pour une notification.

28. Tracts « parents vigilants » et autres

Des distributions ont lieu à Asnières et Courbevoie.

Il faut tout de suite alerter l’IEN et ne pas hésiter à faire un Fait Établissement.

Un accompagnement Laïcité/ valeurs de la République peut être demandé.

29.  Réunion de tous les directeurs d’école des Hauts de Seine ( Entre Novembre et Février)

Le DASEN réunira tous les directeurs d’école du 92 en plusieurs fois sur les Périodes 2 et 3 pour aborder des points de vigilance Laïcité/ valeurs de la République notamment et d’autres sujets.

Julie OZIOL

Représentante de l'UNSA-Education 92

Le SE-Unsa 92 à votre rencontre !

Comme tous les ans, le SE-Unsa 92 vous propose d'échanger sur les sujets d'actualité de cette rentrée : le choc des savoirs, une nouvelle ministre, l'école inclusive, les évaluations nationales, la direction d'école ...

Le SE-Unsa 92 vous donne rendez-vous :

- mercredi 2 octobre 2024 à 10h à Suresnes (8 bis rue Berthelot, local du SE-Unsa 92)

- mercredi 9 octobre 2024 à 10h au Plessis-Robinson (école maternelle Louis Hachette)

- mercredi 13 novembre 2024 à 10h en visio sur le mouvement interdépartemental

Nous vous remercions de vous inscrire à ces réunions, vous recevrez en retour toutes les informations nécessaires (dont le courrier à envoyer à votre IEN).