SE-Unsa 92 -

19 octobre 2022 3 19 /10 /octobre /2022 19:02

Attractivité et revalorisation

Une entrée en concertation qui nécessite une suite bien plus consistante

La concertation annoncée par le ministre pour définir, activer les leviers de l’attractivité des métiers de l’Éducation nationale et revaloriser ces derniers a débuté le 19 octobre.

L’entrée en matière a porté sur la rémunération et le bien-être dans le cadre de la seconde réunion de l’Observatoire du même nom.

À travers sa fédération L’Unsa Éducation, le SE-Unsa a émis des vigilances quant au cadre posé de la concertation et a rappelé l’urgence des mesures à prendre.

Rémunération : une définition à corriger

La rémunération de base sur laquelle le ministère compte s’appuyer pour ouvrir les discussions sur la revalorisation salariale comprend le montant indiciaire, les indemnités Isae et Isoe (part fixe), la prime d’attractivité, l’indemnité de stage pour les stagiaires et la prime informatique. Il déduit le transfert prime points.

Pour le SE-Unsa, la prime informatique doit être sortie de cette base. La vocation de cette dernière, qui ne concerne pas tous les personnels, n’est pas de rémunérer le travail mais bel et bien de compenser un coût induit par le métier.

Temps de travail hebdomadaire : des distinctions à faire

L’ouverture de la concertation a été l’occasion pour le ministère de publier les données de la Depp* sur le temps de travail des enseignants. Issues d’une enquête réalisée auprès des salariés de la Fonction publique de l’État (FPE), ces données vont être requestionnées et pourront ainsi permettre des analyses comparatives.

Le ministère a souligné la charge importante de travail des enseignants : la moitié des enseignants déclarent travailler plus de 43 heures par semaine et la moitié des vacances est consacrée au temps de travail.

Pour le SE-Unsa, si les constats de l’enquête ne présentent pas de surprise, ils ont le mérite de doter l’employeur de données chiffrées et objectives pour ne plus se cacher derrière un certain « ressenti », réel frein à toute revalorisation. Par ailleurs, le temps de travail des enseignant est supérieure à la moyenne des autres professions de cadres de la fonction publique.

Le SE-Unsa a également :

- demandé au ministère d’employer le terme « congés scolaires » au lieu de « vacances » afin de permettre aux données statistiques de jouer pleinement leur rôle face aux représentations erronées de la profession enseignante ;

- alerté le ministère sur un temps de travail comparé entre 1er et 2nd degré où les heures supplémentaires sont comprises dans le volume horaire du 2^d degré ;

- demandé au ministère de prendre en compte le critère d’analyse « ancienneté » comme le critère « maîtrise des outils du métier » pour une réflexion pertinente sur les comparaisons de temps de travail.

Accéder aux données de la Depp

Bien-être des personnels : un constat partagé à transformer en mesures

Le ministère s’est appuyé sur les résultats du premier baromètre du bien-être au travail des personnels de l’Éducation nationale, réalisé au printemps 2022, pour partager des constats quant au vécu du métier.

Il a mis en exergue que seuls 6 personnels sur 10 étaient satisfaits de leur métier, et a rappelé les trois leviers majeurs plébiscités par les personnels pour voir leur quotidien amélioré : le pouvoir d’achat, la charge de travail et l’aménagement des fins de carrière.

Le SE-Unsa a rappelé que le baromètre des métiers de sa fédération auquel 43 000 collègues ont répondu en 2022 avait déjà identifié ces leviers et que ces derniers sont désormais établis. Il faut à présent préciser ce que le ministère met sous le terme « conditions de travail » et proposer urgemment des mesures concrètes. Puisque de façon très paradoxale, les dispositifs allégeant la charge de travail ou aménageant les fins de carrière ont fondu ces dernières années !

Face à l’argument « contexte sanitaire anxiogène » mis en avant par le ministère pour justifier en partie des résultats » moroses, le SE-Unsa a remis dans le paysage les résultats du baromètre Unsa Éducation de ces 10 dernières années qui témoignent d’un décalage de plus en plus grand entre dégradation des conditions d’exercice et réponse institutionnelle.

Accéder aux résultats du baromètre

L’avis du SE-Unsa

De façon plus globale, le SE-Unsa a souligné positivement la nouvelle acquisition par l’employeur d’outils statistiques et le partage de données chiffrées permettant d’asseoir toute discussion avec Bercy.

Le SE-Unsa a en revanche dénoncé, qu’une fois de plus, les CPE et PsyEN soient totalement occultés des données utilisées pour asseoir la concertation ; il semble très difficile d’envisager des discussions sur l’amélioration de l’attractivité de leurs métiers si ces derniers ne sont pas analysés. De la même façon, le SE-Unsa a regretté l’absence des personnels contractuels du périmètre défini par le ministère. Ces personnels dont le potentiel reste précieux pour l’avenir de la profession ont eux aussi des perspectives de revalorisation à voir discutées !

Le SE-Unsa a été la seule organisation à exiger que CPE, PsyEN et contractuels soient ajoutés au périmètre.

La prochaine concertation aura lieu le 25 octobre et portera sur l’attractivité et le déroulement de carrière.

* Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92

12 octobre 2022 3 12 /10 /octobre /2022 09:39

Ma santé et moi

Mieux vivre mon métier avec le SE-Unsa !

Professionnels de l’Éducation nationale, nous mettons chaque jour l’ensemble de nos ressources physiques et mentales au service de notre métier.

Travailler dans le bruit, gérer les aléas et les urgences, exercer sans cadre horaire bien délimité, travailler de façon prolongée sur écran ou encore sursolliciter ses articulations… voilà le quotidien de chacun·e d’entre nous selon ses missions.

Si notre corps est notre précieux outil de travail, il est aussi bien souvent malmené par nos conditions d’exercice. D’autant plus si nous connaissons déjà une fragilité de santé.

Préserver sa santé pour mieux vivre son métier, c’est avant tout savoir prendre soin de soi en adoptant de bons réflexes et en étant bien informé·e.

C’est pourquoi, nous proposons dès à présent notre information et notre écoute pour aider tout collègue à devenir acteur·rice de sa santé ainsi que notre expertise pour tout collègue qui devrait faire face à un aléa de santé.

Ma santé & moi : mieux vivre mon métier avec le SE-Unsa

L’accompagnement Ma santé & moi du SE-Unsa, c’est :

des informations régulières pour savoir prendre soin de soi ;
des alertes à chaque nouveauté parmi les dispositifs de santé des personnels ;
des communications relatives à la prise en compte des difficultés de santé au cours d’une carrière ;
un accompagnement par nos équipes locales pour connaître les professionnels et dispositifs de santé Éducation nationale de son territoire.

Alors, dès aujourd’hui, demandez l’accompagnement Ma santé & moi du SE-Unsa en complétant notre formulaire !

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92

4 octobre 2022 2 04 /10 /octobre /2022 14:40

Indemnités en éducation prioritaire

Le gouvernement contraint de céder devant l'opiniâtreté du SE-Unsa !

Suite au recours du SE-Unsa et de l’Unsa Éducation déposé devant le Conseil d’État en 2021, un projet de textes étendant les bénéficiaires des primes en éducation prioritaire devrait être examiné le 26 octobre prochain.

Lundi 3 octobre 2022, le ministre a indiqué que les personnels jusqu’ici exclus comme les AED, AESH, PsyEN ou conseillers pédagogiques devraient eux aussi avoir accès au régime de primes versées pour l’éducation prioritaire.

Pour l’heure, les montants qui seront accordés ne sont pas précisés. Le SE-Unsa agira pour que les personnels soumis aux mêmes contraintes bénéficient du même niveau indemnitaire que leurs collègues

Depuis le départ, le SE-Unsa et l’Unsa Éducation ont dénoncé l’injustice qui exclut des personnels alors qu’ils exercent en éducation prioritaire.

Le ministère ayant rejeté leurs demandes officielles, le SE-Unsa et l’Unsa Éducation ont déposé un recours devant le Conseil d’État. Le gouvernement, ayant compris qu’il n’aurait pas gain de cause, a demandé au Conseil d’État de lui laisser du temps pour qu’il puisse traiter le problème dans le cadre du budget 2023.

Le SE-Unsa est dans l’attente des projets de textes qui devront traduire les annonces. Le SE-unsa et l’Unsa Éducation continueront à agir pour garantir l’égal traitement des personnels

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4 octobre 2022 2 04 /10 /octobre /2022 14:33

Rémunération des enseignants

Ouverture des discussions par le Ministre

Lundi 3 octobre 2022, le ministre de l’Éducation nationale a ouvert le cycle de discussions sur les rémunérations des enseignants, CPE et PsyEN. Le ministre, sans annonces nouvelles a précisé la méthode, le calendrier et le public concerné. Le SE-Unsa a rappelé que tous les personnels devaient être concernés par cette amélioration des rémunérations en reconnaissant la réalité des métiers d’aujourd’hui et en visant à corriger les écarts de rémunérations femmes-hommes, les écarts de rémunération 1^er et 2^d degrés, les écarts de rémunérations avec le reste de la Fonction publique d’État.

Lors de la réunion, le ministre a précisé que les principales mesures concerneraient les 20 à 25 premières années de carrière et que les passages à la hors-classe et à la classe exceptionnelle pourraient concerner un nombre plus important d’enseignants. La meilleure reconnaissance de missions déjà accomplies pourrait également concerner tout le monde. Néanmoins, l’ensemble des mesures devra rentrer dans l’enveloppe allouée.

Concernant la nature des mesures, le ministre a indiqué qu’elles pourraient être indiciaires ou indemnitaires. À ce stade rien n’est tranché.

Il a affirmé sa volonté de prendre en compte, dans le cadre du pacte, des missions actuellement non reconnues. Mais il a également réaffirmé la volonté de rémunérer de nouvelles missions tout en en tenant compte de la charge de travail actuelle qui s’est fortement accrue depuis ces dernières années.

Le calendrier

Jusqu’à mi-novembre : travail d’état des lieux sur les conditions de rémunérations, de travail et définition des missions non actuellement reconnues ainsi que de nouvelles missions pouvant donner lieu à rémunération

Février : fin de la concertation avec les mesures arbitrées

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa dénonce la fragilisation de la parole politique. Ces mesures salariales, annoncées depuis le printemps dernier avec des chiffres de 10 % ou de 20 %, s’avèrent décevantes lorsque les 10 % deviennent « en moyenne » et incluent des mesures déjà prises.

Pour le SE-Unsa, les discussions s’engagent dans un climat de fortes tensions avec des dossiers conflictuels comme celui de la voie professionnelle et des retraites, le tout dans un contexte d’inflation forte et de conditions de travail dégradées.

Les salaires des enseignants et assimilés avaient déjà pris beaucoup de retard avant même l’inflation importante des derniers mois. Il faut corriger des carrières trop faibles, trop plates et trop lentes.

De plus, pour le SE-Unsa, l’entrée dans le métier doit être considérée dès l’année de stage car le premier salaire est bien trop bas.

Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes seront un point très important pour le SE-Unsa, de même que l’écart qui existe entre les enseignants du 1^er degré et du 2^d degré.

Concernant les conditions d’exercice et la charge de travail, il sera essentiel que soit reconnue la réalité de nos métiers d’aujourd’hui.

Pour le SE-Unsa, l’enveloppe 2023 avec ses effets en année pleine est plus importante que lors des années précédentes mais le retard est tel qu’une loi de programmation pluriannuelle est nécessaire pour relever le défi de l’attractivité de nos métiers.

Pour le SE-Unsa, le défi de l’attractivité de nos métiers est le premier défi qui est posé à notre service public d’éducation pour que, demain, nous retrouvions des candidats qui aient envie de rejoindre nos métiers et que ceux qui les exercent aient envie d’y rester.

Le SE-Unsa et l’Unsa Éducation entrent dans ces réunions de concertation sans posture. Il faut que ce soit partagé du côté de l’exécutif.

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4 octobre 2022 2 04 /10 /octobre /2022 14:28

Vote électronique pour les élections des parents d'élèves

L'immense gâchis

La loi Rilhac a entrainé des changements positifs pour les directeurs et directrices. L’une des améliorations très attendues était le vote électronique pour les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école. Malheureusement, alors que les textes permettent cette modalité, le ministère n’a pas élaboré la solution de vote nécessaire à son application. Le SE-Unsa déplore que la facilitation des missions des directeurs et directrices ne soient - toujours - pas une priorité de l’Éducation nationale.

Contenu des textes

L’article 5 de la loi Rilhac dispose que l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. Cet article est en vigueur depuis le 23 décembre 2021.

Par ailleurs, la note de service du 29 juin 2022 relative à l’élection des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement pour l’année scolaire 2022-2023 précise que dans le 1^er degré il est donc possible de recourir à cette modalité [à savoir l’élection par voie électronique] au niveau local si les formalités, tant en matière de sécurité qu’au regard de la réglementation en matière de protection des données personnelles, sont satisfaites.

Absence de préparation du ministère

Alors que le ministère a eu de nombreux mois pour se préoccuper de cette question très attendue par les directeurs et directrices d’école, Pap Ndiaye a déclaré lors de son audition par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 2 août dernier : D’un point de vue technique, nous n’avons pas actuellement les moyens informatiques qui nous permettraient de garantir un vote sécurisé pour les 24 millions d’électeurs et d’électrices. Techniquement pour l’instant c’est beaucoup trop risqué. Nous y réfléchissons en effet, mais ça ne sera pas pour cette fois-ci.

L’avis du SE-Unsa

Lors de son audition par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur la rentrée dans le 1^er degré le 14 septembre dernier, le SE-Unsa était le seul syndicat à déplorer cet état de fait.

>> Regarder l’extrait correspondant à notre intervention lors de la table ronde (entre 00:32:02 et 00:32:51)

Pour le SE-Unsa, quand on veut, on peut.

Le ministère a eu de nombreux mois pour trouver une solution qui aurait facilité la vie des équipes pédagogiques et des usagers de l’école. Force est de constater que les priorités étaient ailleurs, mais certainement pas en direction des personnels. Le SE-Unsa alerte le ministère : il ne suffit pas de clamer sa considération envers les enseignants, il faut la prouver par des actes.

Le ministère doit très vite travailler à une solution de vote électronique pour les prochaines élections des représentants des parents d’élèves.

Le SE-Unsa exige également que des discussions sur les décrets d’application de la loi Rilhac à paraître s’ouvrent rapidement entre le ministère et les organisations syndicales.

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92

28 septembre 2022 3 28 /09 /septembre /2022 10:54

Audience intersyndicale du 26/09/22

En préambule de cette audience Mme Fis, Directrice Académique, annonce son départ de la DSDEN des Hauts-de-Seine pour celle de Seine-Maritime. L'intérim sera assuré par Jacques Flodrops, DAASEN en charge du 2nd degré.

PES : Une douzaine de changements d’affectation ont eu lieu fin aout-début septembre, en raison d’un changement tardif de quotité (de 50% à 100%). Ces changements sont du à des contrôles de documents qui se font a posteriori par le SIEC (par exemple, le contrôle des titres de Master).

Contractuels : Un petit peu plus de 300 professeurs des écoles contractuels sont en poste aujourd’hui, dont 18 se sont vus proposés un CDI (avec plus de 6 ans d’ancienneté). Une a refusé le CDI.

L’affectation des contractuels a commencé plus tôt que l’année dernière (dès juillet). Les néo-contractuels ont été affectés prioritairement (avant les autres contractuels), notamment pour qu’ils évitent les postes de TRS. D'une manière générale l'affectation des contractuels est faite en fonction du lieu de leur domicile et en évitant les postes fractionnés.

Sur la 28^ème circonscription, certains contractuels ont été déplacés tardivement en raison d'affectations qui ne correspondaient au mode de gestion de la DSDEN.

=> Le SE-Unsa regrette ces modifications tardives qui mettent en difficulté les collègues et les équipes pédagogiques concernées.

Pour la formation de 4 jours des contractuels, les conseillers pédagogiques ont été sollicités comme les PEMF.

A cette heure, la DSDEN n'a pas d’information sur le concours exceptionnel des contractuels.

Recours mouvement intra :

Les réponses favorables ont été transmises le 21 juillet, les défavorables ont été transmises mi-septembre (car les situations ont toutes été réexaminées à la rentrée).

La Directrice Académique indique qu’un gros effort a été fait par ses services pour répondre aux collègues

=> les syndicats indiquent que cet effort n’est pas visible sur le terrain.

Elle précise qu’une circulaire de rentrée vient d'être déposée sur Ariane et centralise les différentes circulaires de l’année.

Temps partiel 80% :

3 ont été accordés cette année. Les circonscriptions ont été informées.

Démissions et ruptures conventionnelles : Sur l'année scolaire 2021/2022, la DSDEN a validé 49 démissions et 29 ruptures conventionnelles.

Décharges de direction à 33% :

88 directeurs et directrices sont complétés par des M2 alternants, avec une décharge à 25% toute l'année et 3 semaines de décharge totale en janvier

=> cette organisation pénalise les collègues concernés et le SE-Unsa 92 a saisi son service juridique à ce sujet.

Cette situation est académique, la DASEN indique qu'une réponse académique sera donnée.

Pour information, une école avec une décharge de 12 jours est en attente d’une nomination de décharge et d’un calendrier pour les jours de décharge.

ISSR :

La note départementale sur les ISSR va être diffusée la semaine prochaine. L’arrêté du 27 août modifie leur taux de rémunération, avec effet rétroactif au 1^er janvier. La DSDEN ne connait pas encore la date de mise en œuvre. de cet arrêté.

AESH :

1490 ASH sont actuellement en poste dans le département, dont 376 CDI. L’ensemble des moyens n’est pas totalement consommé, donc le recrutement continue. La DSDEN reconnait qu'elle a plus de difficultés que l’année dernière à couvrir les postes, d’abord parce que les notifications MDPH augmentent mais aussi parce que la situation économique s’améliore (et donc le nombre de demandeurs d'emploi diminue).

AESH référent : l'objectif est qu’il y en ait 1 par PIAL, avec comme missions 60% référent et 40% accompagnement.

PPMS :

Depuis la promulgation de la loi Rilhac, ce n'est plus au directeur de piloter le PPMS. Pour autant, les textes n'ont pas changé et la DSDEN considère qu'en l'absence de textes modificatifs la loi ne s'applique pas

=> le SE-Unsa a lancé une consigne syndicale "Ni APC, ni PPMS : j'applique la loi" et a interpelé le ministre à ce sujet.

Évaluations d’école :

Elles sont reportées au 2^ème semestre, sur demande de l'UNSA-Education. Des réunions de préparation peuvent avoir lieu mais ne peuvent pas être imposées.

RDV carrière :

La notification de l'avis est prévue pour le 15 octobre
Certains compte-rendus de RDV carrière arrivent pendant l’été : il faudrait rappeler aux IEN que les collègues n’ont que 15 jours pour faire leurs observations pour éviter de telles pratiques
Le message d’éligibilité est arrivé en septembre dans les boîtes mails des collègues concernés (au lieu du mois de juin comme précédemment) : c'est un oubli de la part de la DSDEN

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92

28 septembre 2022 3 28 /09 /septembre /2022 09:50

Les suppressions d’emplois ne permettront pas l’amélioration du système éducatif

Le SE-Unsa dénonce les suppressions de 1 000 postes enseignants dans le 1^erdegré et 500 postes enseignants dans le 2^d degré.

Suppression de postes dans les 1^er et le 2^d degrés

Le Projet de loi de finances 2023 prévoit la suppression de 1 985 emplois enseignants en 2023 (public/privé), et de 25 emplois chez les opérateurs (Cned, Canopé, Onisep).

Pour le 1^er degré, le gouvernement justifie les suppressions de postes par une prévision de baisse démographique de 91 200 élèves. Pour le 2^d degré, il prédit une baisse de 5 000 élèves. Ces suppressions dégraderont encore les conditions d’exercice, notamment dans le 2^d degré qui souffre déjà d’un trop plein d’heures supplémentaires

La répartition des suppressions n’est pas encore arbitrée mais devrait s’établir autour de - 1 000 ETP dans le 1^er degré public et - 500 ETP dans le 2^d degré public (mais avec la création de 100 postes de CPE).

Le manque d’ambition en matière de création d’emploi conduira à un simple redéploiement des moyens dans le 1^er degré, notamment pour poursuivre et achever le dédoublement des classes de grande section en REP et REP+ d’ici la rentrée 2024. Contrairement à l’engagement pris lors du précédent quinquennat, la poursuite progressive de l’accroissement des décharges des directeurs semble compromise. C’est un mauvais signal adressé aux personnels concernés.

Depuis plusieurs années, le gouvernement avait déjà anticipé la baisse démographique dans le second degré en supprimant des postes et en les transformant en HSA. Il est plus que temps de marquer une pause sur le sujet.

École inclusive

Cette année encore la création de postes d’AESH se poursuit avec la création de 4 000 nouveaux emplois pour la rentrée 2023.

De plus, 300 nouveaux dispositifs Ulis dans le 1^er et le 2^d degré sont prévus ainsi que la création d’unités d’enseignement autisme supplémentaires.

L’avis du SE-Unsa

Dans le 1^er degré, le gouvernement manque l’occasion de se donner de l’air et de répondre aux défis : reconstruire les Rased, reconstruire les moyens de formation continue, renforcer les moyens de remplacement, poursuivre l’augmentation du régime de décharge.

Dans le 2^d degré, avec ces nouvelles suppressions, on touche à l’os alors que les HSA ne sont plus absorbables, les conditions de travail dégradées pour des personnels de plus en plus fréquemment affectés sur deux ou trois établissements.
Le constat est sans appel : au mieux, aucune amélioration de notre système éducatif n’est donc à prévoir.

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92

28 septembre 2022 3 28 /09 /septembre /2022 09:46

Budget 2023

Insuffisant pour résoudre le défi de l'attractivité

Après des mois de communication sur une hausse de budget record de 3,6 milliards d’euros pour l’Éducation nationale en 2023, le gouvernement lève le voile sur ce que recouvre ce chiffre. La réalité se dessine avec une enveloppe de 635 millions d’euros (équivalent à 1,9 milliard d’euros en année pleine) pour la revalorisation.

Si ce budget ne réussira pas à rattraper le retard, d’autant que les effets de l’inflation continueront de s’accumuler, il permet d’envisager des mesures tangibles dès la prochaine rentrée. Par ailleurs, l’ombre de velléités dogmatiques qui voudraient ajouter de nouvelles missions sans reconnaître la réalité des métiers tels qu’ils s’exercent aujourd’hui, plane toujours sur ce budget.

Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé l’ouverture des discussions avec les organisations syndicales lundi 3 octobre pour un aboutissement en février. Pour le SE-Unsa, cette période relativement longue doit permettre de faire bouger encore l’exécutif et construire les réponses ambitieuses et durables alors que la crise d’attractivité enclenchée depuis plusieurs années s’est encore accélérée en 2022.

Concernant l’éducation prioritaire, les recours posés par l’Unsa Éducation et le SE-Unsa devant le Conseil d’État ont contraint le ministère à reconsidérer sa position en direction des personnels qui avaient jusqu’ici été écartées des indemnités éducation prioritaire bien qu’ils y exercent. Le SE-Unsa reste attentif à la traduction de ce changement pour chaque catégorie.

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa est déterminé à faire reconnaître le retard et les inégalités de rémunérations des métiers de l’enseignement/éducation comme leurs besoins d’amélioration des conditions de travail. C’est une urgence pour le Service public d’éducation et les personnels qui le font vivre. Ainsi pour le SE-Unsa :

L’entrée dans la carrière, c’est dès l’année de stage. Les mesures ne peuvent pas seulement débuter avec la titularisation.
Ce sont bien les salaires des vingt à vingt-cinq premières années de carrière qui sont trop faibles et progressent trop lentement. Elles doivent être revalorisées et accélérées.
La perte de pouvoir d’achat subie sous l’effet de l’inflation doit être compensée pour tous les niveaux de carrière.
Les écarts de rémunération réelle entre le 1^er et le 2^d degré ainsi qu’entre les femmes et les hommes doivent être comblés.
Les conditions d’exercice des métiers qui se sont alourdies et complexifiées doivent être reconnues.

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26 septembre 2022 1 26 /09 /septembre /2022 10:44

Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui est handicapé ou en situation de perte d’autonomie.

Le congé de proche aidant peut être accordé à un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), ainsi qu’à un contractuel, AED ou AESH.

Personnes accompagnées

La personne accompagnée, qui présente un handicap ou une perte d’autonomie, peut être :

la personne avec laquelle l’agent vit en couple (mariage, Pacs, union libre),
un ascendant, un descendant,
l’enfant dont il assume la charge (au sens des prestations familiales),
un collatéral jusqu’au 4^e degré (frère/sœur, tante/oncle, cousin·e germain·e, neveu/nièce, grand oncle/grande tante...),
un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au 4^e degré de la personne avec laquelle l’agent vit en couple (mariage, Pacs, union libre),
une personne âgée ou handicapée avec laquelle l’agent réside ou dont il s’occupe régulièrement de manière non professionnelle.

La durée

La durée du congé est fixée à 3 mois maximum renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.
Il peut être pris de manière continue, fractionnée par période d’au moins 1 journée, ou pris sous la forme d’un temps partiel.

La demande

Pour bénéficier de ce congé, l’agent adresse sa demande par écrit à son autorité hierarchique au moins 1 mois avant le début du congé (15 jours avant le terme dans le cas d’un renouvellement). Il doit y indiquer les dates prévisionnelles ainsi que les modalités de son utilisation et accompagner cette demande de pièces justificatives.

Ce congé est de droit. L’administration ne peut donc pas le refuser.

Dans certains cas de figure l’agent peut demander que les modalités et/ou les dates prévisionnelles soient modifiées. Il pourra aussi renoncer ou mettre fin de manière antipée à son congé sous certaines conditions.

Pour en savoir plus, contactez le SE-Unsa 92.

La situation administrative et la rémunération

Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré. Une allocation journalière du proche aidant (AJPA) peut cependant être versée par la CAF ou la MSA.

Pour les fonctionnaires, le congé de proche aidant est assimilé à une période de service effectif et est prise en compte pour la retraite.

A l’issue de ce congé, les contractuels, AED, AESH conservent le bénéfice de leur contrat, sous réserve que celui-ci n’ait pas pris fin.

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92

22 septembre 2022 4 22 /09 /septembre /2022 16:08

Direction d'école

La consigne du SE-Unsa : "Ni APC, ni PPMS : j'applique la loi"

La loi Rilhac prévoit l’allègement de certaines charges pour les directeurs et directrices d’école, notamment concernant les activités pédagogiques complémentaires (APC) et le plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Pourtant, à la rentrée 2022, de nombreux départements refusent de mettre en place les nouvelles dispositions de loi. Malgré les alertes répétées du SE-Unsa, le ministère tergiverse pour confirmer la nécessaire application de celles-ci. En conséquence, le SE-Unsa a écrit au ministre pour l’informer de sa consigne syndicale de ne faire ni les APC ni de mettre à jour les PPMS.

Contenu de la loi

Selon la loi Rilhac le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. Cette disposition est entrée en vigueur en décembre 2021.

De plus, le PPMS est désormais établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Il peut également consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Son rôle n’est plus d’établir mais d’assurer sa diffusion au sein de la communauté éducative, de le mettre en œuvre et d’organiser les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.

Actions du SE-Unsa

Alors que plusieurs départements refusaient d’accorder une décharge d’APC aux directeurs d’écoles de moins de 5 classes ou demandaient aux directeurs de mettre à jour le PPMS eux-mêmes, le SE-Unsa est intervenu auprès du Directeur général de l’enseignement scolaire, du Directeur général des ressources humaines (DGRH) et du conseiller social du ministre de l’Éducation nationale début septembre pour signaler ces problématiques.

Devant l’absence de réponse du ministère, le SE-Unsa a informé le ministre de l’Éducation nationale (lire notre courrier ci-dessous) de la consigne syndicale appelant les directrices et directeurs à se saisir des allègements définis par la loi.

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa a fait part au ministre de sa position concernant les directeurs à une classe qui doivent être considérés comme des directeurs à part entière et bénéficier des mêmes allègements.

Pour le SE-Unsa, toutes les dispositions qui sont entrées en vigueur doivent être mises en œuvre sans délai.

Dans les départements où l’application de la loi n’était pas effective, le SE-Unsa appelle les directeurs à écrire à leur Dasen pour les informer qu’ils mettent en œuvre la consigne syndicale du SE-Unsa.
Contactez le SE-Unsa 92 pour obtenir le modèle de courrier à envoyer à votre Dasen.

Télécharger courrier_ministre_consigne_syndicale_APC_PPMS_20220921

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