Un CHSCT ministériel s’est tenu vendredi 11 septembre. Bien que son ordre du jour portait sur les orientations stratégiques ministérielles pour l’année 2020-2021, le point sur la rentrée sanitaire, demandé et obtenu, par les organisations syndicales a occupé la quasi-totalité de l’instance tant les attentes de la profession sont fortes en la matière.
Les exigences de l’Unsa Éducation
L’Unsa Éducation a, une fois de plus, rappelé que l’employeur avait un devoir de protection de ses personnels (voir PJ).
Elle a dénoncé l’absence dommageable de consignes ministérielles sur plusieurs points. Ce manque de clarification, pourtant indispensable à un fonctionnement un minimum fluide et sécurisant de l’École ainsi qu’à la protection de ses personnels, engendre des initiatives et directives locales plus que discutables et même irrégulières.
L’Unsa Éducation a rappelé la responsabilité démesurée et conséquente attribuée aux directrices et directeurs d’école et exigé que l’employeur clarifie bien les missions qui reviennent à chacun et soit en mesure d’indiquer un interlocuteur unique en cas de gestion de crise, ce qui n’est pas le cas actuellement (ARS débordée dans certaines régions qui renvoie vers la CPAM, la DSDEN, le rectorat, etc.).
L’Unsa Éducation a exigé de l’employeur que des consignes enfin claires soient données, que les droits des personnels soient respectés, et en premier lieu leur droit à la protection, et que des moyens soient dégagés pour permettre, d’une part, les remplacements des enseignants inévitablement absents pour cause de Covid et, d’autre part, du temps déchargé pour les directeurs d’école.
L’Unsa Éducation a posé un grand nombre de questions sur les 6 sujets les plus sensibles : évolution de la situation, droits et position administrative des personnels, responsabilité des directeurs et chefs d’établissement, moyens et accompagnement, port du masque et organisation du télétravail.
Les droits des personnels et leur position administrative
Sur une grande majorité des interrogations de la profession, il a fallu faire preuve de patience mais aussi de ténacité pour obtenir des réponses. Le ministère a en permanence tenté d’esquiver les questions, de n’y répondre que partiellement ou pas du tout. Il a fait preuve d’un grand manque de certitude sur de nombreux points, notamment ceux liés à la déclinaison des annonces Fonction publique au sein de l’Éducation nationale et a dit être en attente d’une instruction ministérielle qui devrait préciser la position administrative des personnels pour chaque situation et qui servirait de support à une information sur leurs droits.
Les moyens et l’accompagnement des personnels
Spécifiquement aux moyens, l’Unsa Éducation est intervenue pour demander un point sur le recrutement des listes complémentaires, exiger un recours lus important à ces dernières afin, d’une part, de faire face aux absences des personnels absents pour cause de Covid et, d’autre part, décharger les directrices et directeurs d’école sursollicités par le contexte sanitaire.
Le ministère a répondu ne pas envisager un recours supplémentaire aux listes complémentaires.
L’Unsa Éducation a également demandé un meilleur accompagnement des personnels d’encadrement et des directeurs, notamment dans l’information des familles et des personnels.
Le port du masque
Spécifiquement au port du masque, l’Unsa Éducation a fait voter deux avis :
Avis 1
Tous les personnels de l’Éducation nationale doivent bénéficier d’équipements qui soient adaptés à leurs missions tout en assurant une protection efficace. C’est pourquoi les membres du CHSCT ministériel exigent du ministère une expertise urgente pour clarifier au plus vite la capacité filtrante des masques textiles et attester de la protection maximale qu’ils offrent à leurs utilisateurs.
Avis 2
En cas d’expertise déclassant la capacité des masques à assurer une réelle protection des personnels, les membres du CHSCT ministériel demandent à l’employeur que ces équipements soient d’urgence remplacés par des masques efficaces.
Le ministère a répondu s’engager dès à présent dans une démarche d’expertise, en lien avec les ARS.
Enfin, l’Unsa Éducation a également demandé que, dans le cadre du port de masque altérant la santé des personnels, le droit au CITIS soit respecté pour reconnaître l’imputabilité au service et qu’il ne soit donc pas fait appel au médecin expert et la commission de réforme.
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