Ouverture des discussions par le Ministre
Calendrier des réunions paritaires
Jeudi 7 septembre 2023 : CSA SD. Mesures d'ajustement de carte scolaire
Jeudi 9 novembre 2023 : CSA SD. Bilan des ressources 1er degré et AESH
Vendredi 26 janvier 2024 : CSA SD. Mesures de carte scolaire rentrée 2024
Mercredi 27 septembre 2023 : Nanterre à 9h30 (école élémentaire Jacques Decour B)
Mercredi 4 octobre 2023 : Le Plessis-Robinson à 9h30 (école maternelle Louis Hachette)
Mercredi 11 octobre 2023 : Visioconférence à 9h30
Mercredi 15 novembre 2023 : Mouvement inter. Visioconférence à 9h30
Mercredi 20 mars 2024 : Mouvement intra. Visioconférence à 10h
Ouverture des discussions par le Ministre
L'immense gâchis
En préambule de cette audience Mme Fis, Directrice Académique, annonce son départ de la DSDEN des Hauts-de-Seine pour celle de Seine-Maritime. L'intérim sera assuré par Jacques Flodrops, DAASEN en charge du 2nd degré.
PES : Une douzaine de changements d’affectation ont eu lieu fin aout-début septembre, en raison d’un changement tardif de quotité (de 50% à 100%). Ces changements sont du à des contrôles de documents qui se font a posteriori par le SIEC (par exemple, le contrôle des titres de Master).
Contractuels : Un petit peu plus de 300 professeurs des écoles contractuels sont en poste aujourd’hui, dont 18 se sont vus proposés un CDI (avec plus de 6 ans d’ancienneté). Une a refusé le CDI.
L’affectation des contractuels a commencé plus tôt que l’année dernière (dès juillet). Les néo-contractuels ont été affectés prioritairement (avant les autres contractuels), notamment pour qu’ils évitent les postes de TRS. D'une manière générale l'affectation des contractuels est faite en fonction du lieu de leur domicile et en évitant les postes fractionnés.
Sur la 28ème circonscription, certains contractuels ont été déplacés tardivement en raison d'affectations qui ne correspondaient au mode de gestion de la DSDEN.
=> Le SE-Unsa regrette ces modifications tardives qui mettent en difficulté les collègues et les équipes pédagogiques concernées.
Pour la formation de 4 jours des contractuels, les conseillers pédagogiques ont été sollicités comme les PEMF.
A cette heure, la DSDEN n'a pas d’information sur le concours exceptionnel des contractuels.
Recours mouvement intra :
Les réponses favorables ont été transmises le 21 juillet, les défavorables ont été transmises mi-septembre (car les situations ont toutes été réexaminées à la rentrée).
La Directrice Académique indique qu’un gros effort a été fait par ses services pour répondre aux collègues
=> les syndicats indiquent que cet effort n’est pas visible sur le terrain.
Elle précise qu’une circulaire de rentrée vient d'être déposée sur Ariane et centralise les différentes circulaires de l’année.
Temps partiel 80% :
3 ont été accordés cette année. Les circonscriptions ont été informées.
Démissions et ruptures conventionnelles : Sur l'année scolaire 2021/2022, la DSDEN a validé 49 démissions et 29 ruptures conventionnelles.
Décharges de direction à 33% :
88 directeurs et directrices sont complétés par des M2 alternants, avec une décharge à 25% toute l'année et 3 semaines de décharge totale en janvier
=> cette organisation pénalise les collègues concernés et le SE-Unsa 92 a saisi son service juridique à ce sujet.
Cette situation est académique, la DASEN indique qu'une réponse académique sera donnée.
Pour information, une école avec une décharge de 12 jours est en attente d’une nomination de décharge et d’un calendrier pour les jours de décharge.
ISSR :
La note départementale sur les ISSR va être diffusée la semaine prochaine. L’arrêté du 27 août modifie leur taux de rémunération, avec effet rétroactif au 1er janvier. La DSDEN ne connait pas encore la date de mise en œuvre. de cet arrêté.
AESH :
1490 ASH sont actuellement en poste dans le département, dont 376 CDI. L’ensemble des moyens n’est pas totalement consommé, donc le recrutement continue. La DSDEN reconnait qu'elle a plus de difficultés que l’année dernière à couvrir les postes, d’abord parce que les notifications MDPH augmentent mais aussi parce que la situation économique s’améliore (et donc le nombre de demandeurs d'emploi diminue).
AESH référent : l'objectif est qu’il y en ait 1 par PIAL, avec comme missions 60% référent et 40% accompagnement.
PPMS :
Depuis la promulgation de la loi Rilhac, ce n'est plus au directeur de piloter le PPMS. Pour autant, les textes n'ont pas changé et la DSDEN considère qu'en l'absence de textes modificatifs la loi ne s'applique pas
=> le SE-Unsa a lancé une consigne syndicale "Ni APC, ni PPMS : j'applique la loi" et a interpelé le ministre à ce sujet.
Évaluations d’école :
Elles sont reportées au 2ème semestre, sur demande de l'UNSA-Education. Des réunions de préparation peuvent avoir lieu mais ne peuvent pas être imposées.
RDV carrière :
Insuffisant pour résoudre le défi de l'attractivité
Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui est handicapé ou en situation de perte d’autonomie.
Le congé de proche aidant peut être accordé à un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), ainsi qu’à un contractuel, AED ou AESH.
Pour en savoir plus, contactez le SE-Unsa 92.
La situation administrative et la rémunération
Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré. Une allocation journalière du proche aidant (AJPA) peut cependant être versée par la CAF ou la MSA.
Pour les fonctionnaires, le congé de proche aidant est assimilé à une période de service effectif et est prise en compte pour la retraite.
La consigne du SE-Unsa : "Ni APC, ni PPMS : j'applique la loi"
Gare à l'intox !
Le rapport annuel du COR confirme la bonne tenue du système de retraite. La cagnotte sociale accumulée ces deux dernières années (900M€ en 2021, 3,2 Mds€ en 2022) valide définitivement que la meilleure des réformes c’est le plein emploi !
Année après année le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) est constant : notre système de retraite est durablement soutenable. Le COR l’exprime sans hésitation : ce rapport invalide « l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite ».
À cette maîtrise s’ajoute la bonne nouvelle de la reconstitution des réserves du système de retraite à 256 Mds€ (plus de 9,5 % du PIB).
L’UNSA appelle donc à ne pas instrumentaliser les déficits annoncés. Selon les prévisions les plus pessimistes, ils ne représenteraient qu’une part infime du PIB et selon des perspectives plus optimistes du COR évoquent alors un régime de retraite excédentaire, dès le milieu des années 2030.
L’UNSA rappelle que les efforts des assurés sociaux pour maintenir notre système de retraite sont importants. Les effets des réformes précédentes se mesurent déjà avec un âge de départ à la retraite qui ne cesse d’augmenter. Il est aujourd’hui de 62,9 ans et atteindra 63,7 ans dans quinze ans.
Les travaux du COR de janvier 2022 ont démontré que tout recul de l’âge de départ en retraite aurait pour effet immédiat :
Et le tout sans réelle économie sur les dépenses publiques.
Pour toutes ces raisons, l’UNSA réaffirme avec fermeté qu’elle n’acceptera aucune mesure nouvelle concernant le recul de l’âge de départ à la retraite.
Si le Gouvernement s’obstine et choisit la voie de l’affrontement, l’UNSA avec l’intersyndicale saura riposter.
Laurent Escure, Secrétaire général
Reculer pour mieux sauter ?
Mesures d'ajustement de carte scolaire
Le CTSD examinant les mesures d'ajustement de carte scolaire pour la rentrée 2022 s'est réuni jeudi 8 septembre.
Le projet présenté par l'administration a été modifié durant la séance grâce à l'intervention des délégués du personnel. Au final 17 ouvertures de classe et 8 fermetures ont été prononcées. Vous pouvez retrouver la liste des mesures prises en cliquant sur le lien ci-dessous.
D'autres informations ont été communiquées par la DASEN lors de ce CTSD :
- UPE2A : En raison d'un nombre important d'arrivées d'élèves allophones, ouverture d'un 1/2-poste UPE2A et Rueil et à Antony.
- Capteurs de CO2 : Les communes peuvent être financées jusqu’en décembre 2022 pour l'acaht de capteurs. 26 communes du département ont fait une demande de financement, mais la DSDEN ne sait pas si les capteurs ont bien été implantés.
- Distribution des masques : Des boîtes de masques chirurgicaux (une par personnel) ont été livrées dans les circonscription.
- Autotest gratuit pour les personnels et AESH : il suffit de se présenter en pharmacie avec une carte professionnelle ou un bulletin de salaire pour en bénéficier.
Postes vacants : il reste 5 directions d’école sans nomination et 3 postes de CPC. 20 ETP (Équivalent Temps Plein) de poste classe sont à pourvoir et 5 ETP de TRS et brigade. Enfin, les entretiens pour les enseignants référents sont en cours ou viennent d'être réalisés.
Postes adaptés : 9 enseignants sont nommés sur des postes adaptés de courte durée (PACD), 13 sur des postes adaptés de longue durée (PALD).
Maitres formateurs : Le département compte 61 PEMF à la rentrée. 42 sont déchargés à 33%, 14 à 25% et 5 à 17%.
David PLANCHE
Représentant UNSA-Education au CTSD