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SE-UNSA 92

8 bis rue Berthelot

92150 SURESNES

Tél : 01 45 06 67 66

ou 09 62 58 48 72

92@se-unsa.org

Instances

Calendrier des réunions paritaires

Jeudi 5 septembre 2024 : CSA SD. Mesures d'ajustement de carte scolaire

Vendredi 30 janvier 2025 : Groupe de Travail. Préparation de la carte scolaire rentrée 2025

Réunions d'information syndicale

Mercredi 2 octobre 2024 : Suresnes à 10h (8 bis rue Berthelot)

Mercredi 9 octobre 2024 : Le Plessis-Robinson à 10h (école maternelle Louis Hachette)

Mercredi 13 novembre 2024 : Mouvement inter. Visioconférence à 10h

7 février 2023 2 07 /02 /février /2023 10:25

Réunion d'information syndicale en visio vendredi 10 février

 

Que vous soyez Conseiller Pédagogique, Maître Formateur ou Maître d'Accueil Temporaire, les missions de formation qui vous sont confiés semblent de plus en plus lourdes et difficiles à assumer.

Nous vous proposons une Réunion d'Information Syndicale en visioconférence vendredi 10 février à 12h pour que vous puissiez partager avec nous votre quotidien de formateur et que nous puissions porter vos attentes au Directeur Académique, qui nous recevra en audience le jeudi 16 février.

Inscrivez-vous et nous vous enverrons en retour le lien pour la visio.

 

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Conseillers pédagogiques
6 février 2023 1 06 /02 /février /2023 10:25

Le SE-Unsa refuse leurs conditions de mise en œuvre

 

Après avoir obtenu le report des évaluations d’école au deuxième trimestre, le SE-Unsa constate qu’elles se mettent en œuvre dans des conditions toujours inacceptables.
Le SE-Unsa a donc écrit au ministre de l’Éducation nationale pour lui signifier qu’il s’oppose aux pratiques observées sur le terrain, et qu’il demande une remise à plat de celles-ci.
Le SE-Unsa accompagne les équipes en s’appuyant sur le cadre national, largement ignoré par les autorités locales.
 
 
Un cadre national pourtant très clair
 
La loi pour une École de la confiance de 2019 a créé le Conseil d’évaluation de l’École (CEE). Le programme de travail du CEE comprend l’évaluation des écoles et des établissements, qui est donc obligatoire.
 
Le CEE a également défini un cadre méthodologique pour l’évaluation des établissements et des outils depuis la rentrée 2020 dans le second degré et depuis la rentrée 2022 dans le premier degré.
Concernant le premier degré, le seul document à rédiger par les équipes est le rapport d’auto-évaluation qui tient en deux pages !
 
 
Des conditions inacceptables et dénoncées par le SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, ces évaluations ne doivent pas se traduire par du travail en plus, ni par du travail pour rien.
Malheureusement, force est de constater que c’est trop souvent le cas dans de nombreux territoires.
 
En effet, il est inacceptable que l’évaluation ne soit pas synchronisée avec la rédaction du projet d’école ou d’établissement, alors même que les travaux menés dans le cadre de l’évaluation doivent conduire à une actualisation ou à un renouvellement de celui-ci.
 
Le SE-Unsa s’oppose également aux conditions dans lesquelles l’évaluation des écoles continue de se mettre en œuvre. Les dérives sont nombreuses et préjudiciables : pressions pour que des équipes se désignent volontaires, absence de temps libéré avec un renvoi systématique sur les 108 heures dans le premier degré alors que celles-ci explosent, modalités de consultation des parents d’élèves et des collectivités imposées en dépit du cadre national…
 
Le SE-Unsa a ainsi adressé un courrier au ministre de l’Éducation nationale pour dénoncer cet état de fait. Il est indispensable qu’un dialogue s’engage entre les autorités académiques et les représentants des personnels pour remettre à plat les pratiques d’évaluation des écoles et établissements.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, l’évaluation des écoles et établissements doit :
  • être librement consentie et construite par les équipes pédagogiques ;
  • absolument prévoir du temps libéré pour les équipes pédagogiques. Dans le premier degré, le renvoi systématique vers les 108 heures méconnaît la réalité de la charge de travail des enseignants dont les directeurs d’école ;
  • déboucher sur des actions concrètes avec des moyens humains, matériels et de formation, au regard des besoins qui sont identifiés ;
  • respecter les choix des équipes, en particulier dans les modalités d’échanges avec la collectivité et les familles notamment ;
  • permettre l’élaboration du projet d’école et d’établissement et non pas s’y ajouter ;
  • veiller à protéger l’école, l’établissement et leurs personnels de toute mise en concurrence individuelle, collective ou de l’enseignement public avec l’enseignement privé ainsi que de la possible ingérence des familles ou des collectivités sur le volet pédagogique.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
3 février 2023 5 03 /02 /février /2023 09:58

Les organisations syndicales représentées en CSA SD ont été reçues par M. Fulgence, Directeur Académique, pour traiter des points d'actualité.

 

FREQUENCE DE CES AUDIENCES :

 1 fois par période.

 

CALENDRIER DES OPERATIONS A VENIR :

A l’issue du CDEN du 9 février, les enseignants concernés par une mesure recevront un courrier les informant des mesures de carte scolaire.

 

LE MOUVEMENT

La circulaire du mouvement intradépartemental sera publiée le jeudi 16 mars. Elle sera présentée au CSA de mi-février.                   

Les vœux seront à saisir du 31 mars au 14 avril.

Les résultats seront diffusés le 1er juin 2023.

 

UPE2A

La bonification pour fermeture d'UPE2A sera valable sur tout le département.

Les regroupements des postes UPE2A itinérant seront identifiés sur le cahier des postes.

 

REMPLAÇANTS

Les Titulaires de Secteur (remplaçant en circonscription) basculent vers la dénomination TR (Titulaire Remplaçant), avec maintien de leur ancienneté. Ça n'aura pas d’impact sur la carrière ni sur les missions de ces collègues.

Les TRS seront nommés à titre définitif sur des supports d’attente et affectés au moment des ajustements de carte scolaire sur des compléments de temps partiel.

 

LISTE D’APTITUDE

Les collègues en fonction vont recevoir un courrier pour les informer de leur réinscription de droit sur la liste d'aptitude.

Pour les collègues qui sont inscrits sur la liste d'aptitude mais qui ne sont pas en fonction, il y aura une case à cocher lors des vœux au mouvement s'ils souhaitent y participer.

Une nouvelle formation (pour ceux qui sont nouvellement inscrits sur la liste d'aptitude) aura lieu du 6 au 10 mars 2023, puis 2 semaines filées entre avril et juin.

 

MOUVEMENT POP

Les collègues qui ne seront pas retenus au mouvement POP (mouvement national sur des postes à profil) recevront une justification ainsi que leur rang pour ceux qui sont classés.

 

HORS-CLASSE ET CLASSE EXCEPTIONNELLE

Le barème du dernier promu n’a pas à être divulgué par l’administration.

 

VISITES MÉDICALE GS

De 3 à 6 ans, il y a 4 moments qui peuvent être faits par le médecin traitant des familles. Et l’école peut venir en plus.

 

VERSEMENT D’INDEMNITES

PEMF : Une relance a été faite pour les indemnités des PEMF (il faut être titulaire du CAFIPEMF et assurer des missions de maitres formateurs).

MAT : Les indemnités seront versées sur la paie de février 2023.

 

TRANSPORTS :

La hausse du remboursement du Pass Navigo a été automatiquement répercutée sur la paie de janvier.

 

ASA COVID :

Depuis le 1er février, le jour de carence pour Covid-19 a été réintroduit.

Les ASA personnels vulnérables pendront fin à la fin du mois de février.

 

PRIME INFORMATIQUE :

Elle sera versée sur la paie de février, ou sur celle de mars pour ajustement.

 

TITULARISATION PE STAGIAIRES PROLONGES (JURY BALAI) :

Lorsqu'ils sont titularisés ils passent à 100%, ils restent sur la classe qu'ils occupaient déjà et complètent ailleurs à mi-temps.

 

BRIGADE :

Communication des missions de remplacement des brigades départementales : Plus grande anticipation que les années précédentes et une communication le plus possible anticipée.

 

RH :

Postes vacants : 67 dans le Département.

98,2% de classes remplacées depuis le début de l’année.

344 contractuelles sur le Département, dont 204 à 100%.

19 démissions (contractuelles) depuis le début de l’année.

 

AUTORISATIONS D’ABSENCES :

- De droit : aucun problème.

- Facultatives : liées à l’intérêt du service (au vu de la situation RH dans le département).

 

ADMINISTRATIF :

Consultation des dossiers : 4 à 6 semaines de délai en moyenne.

 

AESH :

Il y a environ 1700 AESH en poste sur le Département pour 1143 ETP. Mais il manque encore des personnels et la DSDEN rencontre des problèmes de recrutement.

 

RECLASSEMENT DES STAGIAIRES :

Ils sont en cours.

 

DEMISSIONS ET RUPTURES CONVENTIONNELLES

23 démissions, dont 13 en poste et 10 en disponibilité.

19 demandes de Rupture conventionnelle pour l’instant.

 

CONCOURS

Les chiffres sont presque les mêmes que pour le concours 2022. Il y a un peu plus de 2500 inscrits, il faudra regarder combien se présentent au concours.

 

CONCERTATIONS : Fond d’innovation Pédagogique

121 écoles ont commencé à s’engager dans la dynamique.

 

EVALUATIONS D’ECOLE :

Sur 5 ans 100% des écoles seront passées par ces évaluations ou l’auto-évaluation.

Les écoles ont été choisies par les circonscriptions.

 

Pascal ROSAMONT

Représentant de l'UNSA-Education 92

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
2 février 2023 4 02 /02 /février /2023 16:32

Mesures de carte scolaire - Rentrée scolaire 2023

 

Aucune modification n'a été apportée aux mesures de carte scolaire par rapport au CSA SD de la semaine dernière.

96 écoles "sous surveillance" sont à suivre sur le département.

Pour l’administration, on est dans une amélioration des conditions d’encadrement des élèves.

Il existe une divergence entre l’administration et les organisations syndicales sur le vote ou pas de la carte scolaire. Nous sommes en attente de l’arbitrage du Ministère.

Le DASEN confirme que l’UPE2A créée à Boulogne n’est pas itinérante.

Les organisations syndicales demandent des données chiffrées sur lesquelles l’administration de base pour les fermetures, transformations, transferts et ouvertures des UPE2A.  Les organisations syndicales sont toujours dans l’attente de ces données qui permettraient un vrai dialogue et une vraie réflexion sur la situation des UPE2A dans le département.

Toutes les organisations syndicales votent contre cette proposition de carte scolaire.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des mesures prises dans les écoles ainsi que sur les postes de Titulaire de Secteur en cliquant sur les liens ci-dessous.

Pascal ROSAMONT

Représentant UNSA-Education au CSA SD

 

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Carte scolaire
1 février 2023 3 01 /02 /février /2023 10:32

Fin de la suspension du jour de carence et des ASA personnels vulnérables

 

À compter du 1er février 2023, il n’y aura plus d’arrêt de travail « Covid 19 ». Cela entraîne donc le rétablissement du jour de carence. Le 28 février prochain, les ASA pour les personnels vulnérables qui présentent un risque grave de développer la maladie prendront fin. Pour le SE-Unsa, de ces deux mesures l’une est inacceptable et l’autre prématurée.
 
 
Fin de la suspension du jour de carence Covid 19
 
Le gouvernement a décidé de mettre un terme à la suspension du jour de carence en cas d’arrêt maladie Covid. Cette disposition était entrée en vigueur en 2021 et avait été reconduite en 2022.
 
Avec l’Unsa Fonction publique, le SE-Unsa est fermement opposé à cette mesure injuste et inefficace.
 
 
Autorisations spéciales d’absence personnes vulnérables
 
La FAQ du ministère de la Transformation et de la Fonction publique précise que les autorisations d’absences pour les personnes vulnérables prendront fin le 28 février 2023.
 
 
Ces mesures ne dédouanent pas pour autant l’employeur public de ses responsabilités. 
En cas d’impossibilité de réintégrer leur poste malgré d’éventuels aménagement de postes, l’employeur doit affecter les personnels sur un autre poste compatible avec leur état de santé ou entamer un parcours en vue de leur reclassement pour inaptitude.
La date du 28 février ayant été annoncée tardivement, cela a engendré des inquiétudes pour les agents concernés. 
 
 
Pour l’Unsa Fonction publique et le SE-Unsa, la période de transition pourrait s’avérer insuffisante pour préparer sereinement le retour des personnels sur leur lieu de travail.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
27 janvier 2023 5 27 /01 /janvier /2023 09:54

Préparation de la rentrée scolaire 2023

 

Après les classiques déclarations liminaires, intervention de Monsieur Fulgence, Directeur Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.

 

Constat de rentrée :

  • Baisse démographique nationale, académique et départementale qui va se poursuivre dans les années à venir.
  • La situation évolue rapidement dans le département des Hauts-de-Seine.
  • 6 communes en positif démographie scolaire.
  • En 2023 seule Bagneux gagnera des élèves.
  • Stagnation à Colombes.
  • Toutes les autres communes en perdront.

En juin des mesures d'ajustement de la carte scolaire seront prises pour faire le moins de mesure possible à la rentrée scolaire.

 

Démographie 2023 :

-3712 élèves (-1795 maternelle / -1931 élémentaire / +14 ULIS)

 

Les Moyens :

Priorités nationales :

  • 24 en GS et CP et CE1
  • Dédoublement en GS en REP
  • École inclusive

Priorités Dans le Département :

  • Plafonnement à 24 GS CP CE1
  • École inclusive

 

École inclusive :

  • Création d’un 38ème poste d’enseignant Référent.
  • Création ULIS Bassin de Gennevilliers
  • Création UEEA Nord (Unité Externalisée en Élémentaire Autisme)
  • Transfert UEMA des Ajoncs vers EM La Farandole Courbevoie (Unité Externalisée en Maternelle Autisme)

Malheureusement pas de chiffres clairs permettant le débat.

 

Dispositifs -3ans :

  • Évolution de la carte des dispositifs en fonction des besoins et des contraintes des bâtiments.
  • Colombes : Transfert EM Berthelot vers EP Parc sportif
  • Clamart : Transfert EM Galliera vers EM Charles de Gaulle (fusion)
  • Nanterre : Fermeture Paul Langevin

 

Allophones :

Évolution de la carte des dispositifs au regard des besoins évolutifs.

  • Adaptation de la carte d’implantation des moyens d’accompagnement des élèves.
  • Évolution d’UPE2A vers des dispositifs itinérants permettant une meilleure prise en charge et facilitant l’inclusion dans les écoles de secteur

Malheureusement pas de chiffres clairs permettant le débat.

 

Remplacement :

  • +10 emplois
  • Poursuite de rééquilibrage entre circonscription en fonction du nombre de classes, SEGPA et IME
  • Changement technique sur la nature de support (TR au lieu de TRS).

Création de TRS (Titulaires de secteur)

 

L'ensemble des organisations syndicales a voté contre le projet de carte scolaire présenté par le Dasen. En conséquence, un autre CSA SD sera convoqué le jeudi 2 février 2023. C'est à l'issue de cette instance que nous connaîtrons les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2023, que l'UNSA-Éducation 92 vous communiquera.

 

Pascal ROSAMONT

Représentant UNSA-Éducation au CSA SD

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Carte scolaire
25 janvier 2023 3 25 /01 /janvier /2023 20:21

Des concours vraiment exceptionnels

 

On en sait enfin plus sur les « concours exceptionnels réservés aux contractuels » annoncés en août 2022 par le ministre.
 
 
Ces concours ne seront pas ouverts aux concours enseignants du second degré, CPE et PsyEN, pas ouverts dans toutes les académies, et pas ouverts au-delà de 2026. Il faudra détenir une expérience de 18 mois d’enseignement et un diplôme de niveau V (bac +2) pour pouvoir être candidat.
 
Le SE-Unsa milite pour la diversification des voies de recrutement et l’ouverture de différents types de concours. Ainsi nous ne sommes pas opposés à un recrutement en deça de la licence dès lors que cela est compensée par une expérience professionnelle qui a fait ses preuves, et par un parcours de formation adapté.
Cette dernière condition n’étant pas réunie, nous nous sommes abstenus lors du vote du décret qui crée ce concours. Il s’agit également d’exprimer notre désaccord face à une politique de recrutement toujours trop peu ambitieuse dans le contexte actuel de pénurie de candidats.
 
> > Quelles académies sont concernées ? Quid du nombre de postes ? Quelles épreuves ? Comment et quand s’inscrire ?
 
> > Pour connaître le positionnement du SE-Unsa sur l’emploi contractuel et les concours réservés, lire notre déclaration au ministère.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
24 janvier 2023 2 24 /01 /janvier /2023 19:44

NON à la double peine pour les enseignants du 1er degré

 

Le projet de réforme des retraites du gouvernement prévoit le report de l’âge légal de départ en retraites de 62 ans à 64 ans. Pour tous les enseignants du 1er degré qui ne peuvent faire valoir leurs droits à la retraite en cours d’année, cela signifierait pour toutes celles et ceux qui sont nés après le premier septembre qu’ils ne pourraient partir avant le 31 aout de l’année suivante. Concrètement, ce ne sont pas deux ans de plus à travailler mais presque trois ans. Le SE-Unsa est opposé à cette réforme inutile et injuste qui frapperait encore plus durement les enseignants du premier degré.
 
Pour l’Unsa, la question est simple : il n’y a pas de risque de financement du système par répartition qui justifie une telle réforme.
Pour l’Unsa, ce n’est pas un an, pas un mois pas un jour de plus !
Force est de constater que cette réforme qui impose deux années de travail supplémentaires pour tous et presque 3 ans pour beaucoup d’enseignants du 1er degré (toutes celles et ceux né entre le 1er septembre et le 31 décembre) est donc doublement inadmissible.
Pour le SE-Unsa, c’est non à la double peine.
 
Le nœud du problème est l’article L921-4 du code de l’éducation : Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d’année scolaire, les conditions d’âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu’au 31 août, sauf s’ils sont atteints par la limite d’âge.
 
Le SE-Unsa dénonce depuis toujours cette disposition, particulièrement injuste, qui fait des enseignants du premier degré les seuls salariés à ne pas pouvoir faire valoir leur droit à la retraite le jour de leur anniversaire. C’est une rupture d’égalité que rien ne justifie.
Le gouvernement prétend vouloir faire une réforme de justice. Pourtant, Matignon tout comme le ministère de l’Éducation nationale se sont opposés à la suppression de cette disposition comme le prouvent les projets de loi transmis au Conseil d’État. Supprimer cette disposition nécessiterait de recruter un nombre d’enseignants important pour remplacer les personnels qui partiraient en cours d’année.
 
Le SE-Unsa, avec l’Unsa, appelle l’ensemble des personnels à exprimer leur opposition en faisant grève et en manifestant le 31 janvier 2023.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
24 janvier 2023 2 24 /01 /janvier /2023 19:37

Le SE-Unsa refuse qu'il y ait des laissés pour compte

 

Le ministère a enclenché la deuxième phase des discussions sur l’attractivité et sur la rémunération. D’une part, il ne l’a fait que sur la partie « socle* », repoussant à plus tard la partie « pacte* ». D’autre part, il a dévoilé des mesures importantes pour certains mais insuffisante pour tous ceux qui atteignent leur deuxième moitié de carrière. Le SE-Unsa demande au ministère de revoir sa copie et de chiffrer les propositions que le syndicat lui avait déjà faites en novembre.
 
 
Mardi 24 janvier, le ministère de l’Éducation nationale a commencé à dévoiler ses projets sur la partie « socle ». La première réunion sur la partie « pacte », elle, n’est prévue que pour le 7 février. Pour le SE-Unsa, en procédant ainsi, dans le contexte de conflit social sur la réforme des retraites, le ministère veut retarder la découverte des sujets qui fâcheront encore davantage. 
 
 
Du choc d’attractivité au choc de déception
 
Sur la partie « socle », avec 1,9 milliard d’euros en année pleine, l’enveloppe budgétaire est certes conséquente mais elle ne permet pas l’augmentation inconditionnelle de 10 % promise par le président dans l’entre-deux tours des élections présidentielles. 
Ainsi, les propositions avancées par le ministère partagent les personnels enseignants, CPE et psychologues en trois catégories : 
 
  • celles et ceux dont l’augmentation inconditionnelle atteint voire dépasse dans certains cas les 10 % annoncées ;
     
  • celles et ceux dont l’augmentation de salaire n’atteint pas l’objectif mais dont les augmentations de rémunération permettent de compenser l’inflation cumulée depuis trois ans ;
     
  • et celles et ceux, trop nombreux, dont les augmentations de rémunération n’atteindront ni les 10 % inconditionnels ni ne combleront la perte de pouvoir d’achat. 
     
Les enseignants, CPE et PSYEN qui sont dans leur deuxième moitié de carrière seront à juste titre déçus en prenant connaissance de ces propositions.
 
 
Les mesures envisagées
 
Pour le ministère, la hausse des rémunérations se traduira essentiellement par une hausse de la prime d’attractivité. Il privilégie donc le système indemnitaire plutôt qu’une revalorisation du point d’indice assortie d’une reconstruction des grilles. 
 
De plus, l’amplification importante de la prime d’attractivité sur les premiers échelons de la classe normale oublie toutes celles et ceux qui ont déjà une quinzaine d’année d’ancienneté. Même si la rue de Grenelle prévoit enfin les nécessaires mesures d’amélioration d’accès à la hors-classe et à la classe exceptionnelle, pour le SE-Unsa, l’évolution de carrière ne doit pas servir à compenser les pertes de pouvoir d’achat sous le coup de l’inflation.
 
Dans le détail des mesures envisagées par le ministère, le SE-Unsa a été entendu sur une partie de ses revendications comme l’intégration des stagiaires dans les bénéficiaires de la prime d’attractivité et une meilleure reconnaissance des expériences antérieures pour les lauréats de concours qui ont déjà une carrière professionnelle à leur actif.
En revanche, le SE-Unsa continue d’exiger que la prime d’attractivité soit identique pour tous les stagiaires, qu’ils enseignent à temps plein ou qu’ils soient à mi-temps en formation initiale.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, l’urgence est bien celle d’une revalorisation pour tous par une revalorisation du point d’indice et des mesures de correction des injustices et écarts de rémunération persistants dans notre ministère :
  • entre le premier et le second degré ;
     
  • entre les femmes et les hommes ;
     
  • entre les métiers représentant un nombre de personnels important comme les enseignants en classe et des fonctions ou corps qui passent trop souvent en dessous des radars comme les enseignants spécialisés, les professeurs documentalistes, les CPE ou les PsyEN par exemple.

Le SE-Unsa demande au ministère de dévoiler au plus vite ses intentions sur la partie « pacte ». Pour le SE-Unsa, l’enveloppe budgétaire dédiée ne doit pas être conditionnée à des missions supplémentaires mais reconnaître le métier tel qu’il s’est déjà intensifié et complexifié avec l’inclusion, l’accompagnement individualisé et l’accompagnement à l’orientation notamment.
Pour le SE-Unsa, il y a urgence à reconnaître le métier tel qu’il s’exerce aujourd’hui sans lui ajouter de nouvelles charges. C’est à cette condition que le métier peut redevenir attractif et mieux vécu.
 
Le SE-Unsa continue de demander l’étude sérieuse par le ministère de ses propositions : enseignants.se-unsa.org/Attractivite-revalorisation-le-SE-Unsa-porte-vos-revendications
 
 
* Le ministère prévoit 2 volets de la discussion :
> une partie « socle » visant à atteindre les 10 % d’augmentation
> une partie « pacte » visant à reconnaître des missions déjà existantes ou nouvelles
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
16 janvier 2023 1 16 /01 /janvier /2023 15:34
Projet de réforme des retraites

Quels impacts pour les agents publics ?

 

Le projet de réforme des retraites impacte tous les agents de la fonction publique. L’Unsa Fonction Publique s’oppose à cette réforme brutale et injuste.

 

Recul de l’âge de départ et accélération de l’augmentation de la durée de cotisation
 
À terme, tous les agents publics travailleront deux années supplémentaires !
 
L’âge de départ recule de deux ans, pour les agents nés après le 1erseptembre 1961, à raison d’un trimestre par an, pour atteindre 64 ans à partir de la génération 1968.
 
Les fonctionnaires en catégorie active subiront la même mesure :
  • Pour ceux nés après le 1er septembre 1966, ils verront leur âge légal de départ augmenter à raison d’un trimestre par an pour atteindre 59 ans pour la génération 1973.
  • Pour ceux en catégorie "super-active", nés après le 1er septembre 1971, ils verront leur âge légal de départ augmenter à raison d’un trimestre par an pour atteindre 54 ans pour la génération 1978.
  • La durée de cotisation pour une carrière complète sera de 43 ans à partir de la génération née en 1968 (versus 1973, comme prévu par la réforme Touraine de 2014 ).
L’âge de l’annulation de la décote restera à 67 ans. La limite d’âge sera portée à 70 ans.
 
 
Retraite progressive 
 
La retraite progressive sera ouverte aux agents publics. Elle pourrait permettre de réduire son activité, tout en percevant une partie de sa retraite, sous conditions et sous réserve de l’accord de l’employeur ... à partir de 62 ans.
 
 
Catégorie active
 
La durée d’exercice minimum pour l’ouverture des droits en catégorie active ne sera pas modifiée (17 ou 27 ans).
 
La clause d’achèvement de la carrière en catégorie active serait supprimée. Une fois la durée de services acquise, sa portabilité, entre fonction, entre ministère ou entre les trois versants de la fonction publique serait permise. L’agent garderait ses droits liés au service actif.
La dégressivité pour la « bonification du 5e » serait supprimée. 
 
Pour les contractuels, exerçant un métier relevant de la catégorie active, ces temps de service seraient pris en compte au moment de la titularisation.
 
 
Calcul de la pension 
 
Le calcul de la pension pour les fonctionnaires restera basé sur l’indice de traitement détenu durant les six derniers mois, sans prise en compte des primes.
 
 
Invalidité, pénibilité et usure professionnelle
 
À ce stade, les dispositifs et les règles de l’invalidité restent inchangés.
La pénibilité ne sera pas ouverte aux agents de la fonction publique.
Un fond de prévention de l’usure professionnelle serait créé pour les établissements hospitaliers et médico-sociaux.
 
 
Pour l’Unsa Fonction Publique, la retraite progressive et les éléments annoncés pour le service actif (portabilité, maintien des durées d’acquisition) sont sans commune mesure avec les effets négatifs de la réforme.
 
L’Unsa Fonction Publique est totalement opposée à tout recul de l’âge légal de départ en retraite ou à l’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. Elle appelle tous les agents à se mobiliser le 19 janvier.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Actions