SE-Unsa 92 -

11 janvier 2022 2 11 /01 /janvier /2022 14:15

Situation sanitaire

Un nouveau revirement qui conforte la mobilisation du 13 !

Le Premier ministre s’est exprimé lundi 10 janvier pour annoncer des mesures visant à simplifier le protocole sanitaire à l’Ecole.

Alors qu’une des raisons majeures de la colère des personnels et des familles est la succession effrénée de modifications des règles découvertes dans les médias, le Premier ministre répond par de nouvelles annonces au JT de 20h.

Les mesures de simplification annoncées

Un délai allongé pour récupérer son enfant à l’école

Désormais en cas de test positif dans une classe, les parents pourront attendre la fin de la journée pour venir chercher leur enfant, mettant un terme à l’obligation de récupérer ce dernier immédiatement.

Un recours possible aux seuls autotests

Le schéma de dépistage composé de trois tests (un test PCR ou antigénique à J0 et deux autotests à J2 et J4) pourra être réalisé via un recours unique à trois autotests. Ces autotests seraient délivrés gratuitement sur présentation d’un document délivré par l’école ou l’établissement.

La demande d’une attestation unique

Une seule attestation sur l’honneur pour l’ensemble du schéma de dépistage sera désormais exigée aux familles contre une pour chaque autotest actuellement.

L’avis du SE-Unsa

Si techniquement et sur le papier, les mesures semblent simplifier le quotidien des familles et réduire les files d’attente en laboratoires et pharmacies, elles ne répondent en rien à l’exaspération et la colère de la profession sur la méthode de la gestion de crise depuis des mois.

Alors qu’une des raisons majeures de la colère est la succession effrénée de modifications des règles découvertes dans les médias, le Premier ministre répond par de nouvelles annonces au JT de 20h.

Par ailleurs aucune attente réelle des personnels n’a fait l’objet de mesures : livraison rapide de masques chirurgicaux, suppression du cumul présentiel/distanciel, recrutement de personnels en nombre, suppression du caractère obligatoire des évaluations de mi-CP, priorisation de l’accueil de leurs enfants, équipement en masques FFP2 pour les personnels qui le souhaitent, …

Et comme tout nouveau revirement de situation, un lot de questions suit : quel délai de mise en œuvre de ce nouveau schéma de dépistage ? Quels élèves concernés (1^er et 2^d degré) ? Quel modèle d’attestation unique ?

Il faudra à nouveau attendre une mise à jour de la FAQ pour espérer des réponses.

Pour le SE-Unsa, une question de fond se pose : le gouvernement vise-t-il la lutte contre l’épidémie ou la gestion de la diffusion du virus pour une immunité collective ? Les personnels ont besoin de comprendre ce qu’ils font et pourquoi ils le font. Ils ont le droit d’être protégés et d’exercer dans des conditions de travail respectueuses.

Si l’objectif de l’exécutif était de rassurer et faire retomber la colère, force est de constater qu’il la fait grimper toujours plus. Le SE-Unsa confirme son appel à la grève de jeudi 13 janvier.

>> Lire l’appel à la grève du SE-Unsa

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92

8 janvier 2022 6 08 /01 /janvier /2022 08:50

Grève du 13 janvier

Communiqué intersyndical

Dans le cadre de l’appel à la grève du 13 janvier, l’intersyndicale interpelle le ministre pour qu’il respecte les personnels et donne à l’École les moyens de fonctionner.

Télécharger intersyndical_educ_13_janvier

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Actions

8 janvier 2022 6 08 /01 /janvier /2022 08:41

Situation sanitaire

Le SE-Unsa appelle à la grève le 13 janvier

Les personnels de l’Éducation nationale n’ont de cesse depuis des mois de dire à leur ministre qu’ils n’en peuvent plus. Face au déni total de ce dernier sur la réalité du quotidien, le SE-Unsa appelle les personnels à utiliser la grève le 13 janvier pour se faire entendre.

Les conditions de travail des personnels et celles d’apprentissage des élèves générées par une gestion chaotique de la crise à l’école sont devenues intenables.

Illisibilité des règles, modification incessante des tâches à accomplir, mise en porte-à-faux auprès des familles… sont les réelles conséquences de chaque annonce médiatique et revirement du protocole sanitaire.

Les délais de dépistage notamment, sont intenables (saturation des laboratoires et des pharmacies, pénurie des autotests, absence d’outils pour tenir les comptes des retours au fil de l’eau…).

Pour le SE-Unsa, lorsque la capacité à tester est insuffisante faute de moyens anticipés, ce n’est pas le dépistage qu’il faut alléger sinon on ôte la prévention, mais c’est une décision de fermeture qu’il faut savoir prendre.

Le SE-Unsa exige également :

des consignes discutées et adaptées à la réalité, communiquées clairement et directement aux collègues et avec des délais de mise en place ;
des équipements de protection et de prévention en nombre (masques chirurgicaux et FFP2, autotests, capteurs de CO2), dès les prochains jours et pas dans plusieurs semaines ;
un recrutement de personnels via les listes complémentaires des concours et via des contrats décents pour les enseignants et CPE contractuels ainsi que pour les assistants d’éducation ;
une priorité aux personnels de l’Éducation nationale quant à l’accueil de leurs enfants comme pour les soignants car le Service public d’éducation est aussi une priorité ;
le report systématique de tout ce qui n’est pas essentiel à la gestion de crise (réunions, rédactions de projets, formations, enquêtes, évaluations, d’établissements et d’écoles, évaluations de mi-CP, évaluations de la Depp) ;
le non-cumul de l’enseignement en présentiel et en distanciel.

Le SE-Unsa appelle les enseignants, CPE, PsyEN, AESH et AED à se mettre en grève le jeudi 13 janvier.

L’École est au bord de la rupture, elle a besoin de soutien pour continuer à fonctionner.

Les femmes et les hommes qui la font vivre vous disent « Stop, Monsieur le Ministre ! ».

Vous travaillez dans le 1er degré ? Vous avez jusqu’à lundi soir minuit pour vous déclarer gréviste.
>> Téléchargez notre modèle de déclaration d’intention

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Actions

6 janvier 2022 4 06 /01 /janvier /2022 21:19

Covid

Le ministre devra entendre l'exaspération des personnels !

Le SE-Unsa a participé à une nouvelle réunion Covid avec le ministre aujourd’hui. Si le ministre n’a rien livré de plus que ce chacun avait déjà pu apprendre par les médias, il a au moins dû écouter la colère des personnels.

Non, l’École ne peut pas résoudre la quadrature du cercle occasionnée par les annonces qui se succèdent jour après jour depuis dimanche.

Non, l’École ne veut pas subir la pression des attentes compréhensibles des familles suscitées par ces déclarations alors que leur mise en œuvre nécessite du temps et de la logistique.

Non, l’École ne veut pas naviguer à vue et sans comprendre l’objectif du gouvernement qui semble osciller entre deux stratégies : lutte résolue contre la diffusion du virus ou gestion de la vague Omicron pour viser l’immunité collective.

Les personnels refusent le mépris affiché par la communication ministérielle aux médias qui précède systématiquement l’information interne, l’absence de délais nécessaires entre les décisions et leur concrétisation, comme pour la délivrance gratuite des autotests par les pharmacies, ou encore les procédures intenables telles que la gestion des résultats de tests et les attestations sur l’honneur.

Le SE-Unsa a posé ses exigences issues des retours de ses sections territoriales après ces premiers jours déjà très difficiles :

des procédures qui tiennent compte des nécessaires délais de précaution et de gestion lorsqu’il y a des élèves positifs ;
la fourniture dès les prochains jours de masques protecteurs (chirurgicaux ou FFP2) pour celles et ceux qui le souhaitent ;
des autotests pour les personnels ;
des capteurs de CO₂ en nombre suffisant et des purificateurs d’air à chaque fois que c’est nécessaire ;
le report systématique de tout ce qui n’est pas essentiel à la gestion de crise (réunions, rédactions de projets, formations, enquêtes, évaluations d’établissements et d’écoles, contrôle de l’enseignement dans la famille…) ;
la suppression du caractère obligatoire des évaluations de mi-CP qui ne font pas sens dans un contexte très perturbé ;
le report du lancement d’évaluations de la Depp, comme celle du Panel 21 en petite section, dont le protocole est très chronophage ;
le non-cumul de l’enseignement en présentiel et en distanciel pour lequel le ministre doit non seulement l’écrire noir sur blanc, mais aussi en faire une communication publique en particulier en direction des parents ;
une adaptation des épreuves de spécialité du bac général qui doivent avoir lieu en mars et des périodes de formation en milieu professionnel si la vague actuelle devait se prolonger au-delà des trois premières semaines de janvier ;
le recrutement de personnels sur listes complémentaires et également de contractuels jusqu’à la fin de l’année scolaire, ainsi que le recrutement d’assistants d’éducation.

Pour que l’École tienne, elle a besoin des moyens pour le faire et de l’attention réelle portée aux conditions de travail de ses personnels.

Le SE-Unsa participera à l’intersyndicale demain, vendredi 7 janvier, pour construire l’action qui permettra à la profession de faire entendre son exaspération et ses exigences.

Paris, le 6 janvier 2022

Stéphane Crochet

Secrétaire général

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92

6 janvier 2022 4 06 /01 /janvier /2022 19:33

Covid à l'école

La crise dans la crise

Tout comme l’ensemble des acteurs de l’éducation, l’UNSA Éducation a parfaitement conscience de la difficulté qu’engendre nécessairement une telle situation sanitaire pour maintenir la continuité pédagogique et pour accueillir nos élèves au sein des écoles, collèges et lycées. Les personnels mobilisent depuis deux ans toute leur énergie pour maintenir ce lien essentiel pour la jeunesse.

C’est pourquoi nous ne pouvons pas accepter que le gouvernement et le ministre viennent ajouter de la crise à la crise. Nous ne pouvons pas accepter le mépris affiché pour les personnels par une communication médiatique qui prend le dessus sur l’information directe et la clarté des mesures à mettre en œuvre. Nous ne pouvons pas accepter le manque d’humilité et d’empathie, le décalage entre les annonces et la réalité sur les équipements de protection, sur le remplacement, sur les aménagements concernant la qualité de l’air, sur la capacité à mettre en œuvre les mesures quelques heures après les annonces comme la délivrance d’auto-tests par les pharmacies. Tout ceci engendre une tension majeure qui s’ajoute à toutes les difficultés déjà fortes de gestion d’une crise sanitaire exceptionnelle.

L’UNSA Éducation l’a exprimé avec force lors de la réunion de ce jour avec le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports.

Aujourd’hui, dans les écoles, les collèges et les lycées, les personnels ne parviennent plus à gérer le suivi de l’ensemble des cas et les interprétations locales du protocole mettent parfois tout le monde en difficulté.

Nous avons réitéré nos exigences constantes pour gérer cette crise dans la durée :

• de procédures qui tiennent compte des nécessaires délais de précaution et de gestion lorsqu’il y a des élèves positifs,
• de fourniture de masques protecteurs pour les personnels (chirurgicaux qui devraient arriver mais également FFP2 pour celles et ceux qui le souhaitent) et des autotests pour les personnels,
• de tests cadrés par une logique de santé publique et avec des moyens adaptés,
• d’équipements en capteurs de CO2 et de purificateurs d’air,
• de recrutement de personnels sur listes complémentaires et également de contractuels jusqu’à la fin de l’année scolaire, ainsi que de recrutement d’assistants d’éducation,
• de priorisation de l’activité avec le report de tout ce qui n’est pas essentiel à la gestion de crise (réunions, rédactions de projets, formations, enquêtes, contrôle de l’enseignement dans la famille, etc.),
• la mise en place du télétravail conformément aux préconisations de la fonction publique, dès que c’est possible, en particulier dans les services académiques mais également dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement, dans le respect de l’organisation du service.
• suppression du caractère obligatoire des évaluations de mi-CP qui ne font pas sens dans un contexte très perturbé.
• report des évaluations d’EPLE et d’écoles programmées dans la période (phase d’auto-évaluation comme phase d’évaluation externe)
• report du lancement d’évaluations de la Direction Evaluation Performance et Prospective (DEPP), comme celle du panel 21 en petite section, dont le protocole est chronophage
• Non cumul de l'enseignement en présentiel et en distanciel. Le ministre doit non seulement écrire noir sur blanc ce qu’il dit aux représentants syndicaux mais il doit aussi en faire une communication publique, en particulier en direction des parents.

Ivry sur Seine, le 6 janvier 2022
Frédéric MARCHAND, secrétaire général de l'UNSA-Education

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31 décembre 2021 5 31 /12 /décembre /2021 11:31

Rentrée scolaire

Tenir compte de la réalité et respecter les personnels

Alors qu’en reprenant les mots du ministre de la santé on assiste à « un tsunami » du nombre de contaminations, il est insupportable pour les personnels d’avoir le sentiment que notre gouvernement vit en dehors de la réalité des écoles et établissements scolaires.

Encore une fois à quelques jours de la rentrée, malgré une réunion au ministère jeudi 30 décembre, le flou règne, que ce soit sur les mesures qui doivent être mises en œuvre ou sur les modalités de gestion. A trois jours de la rentrée, le système éducatif reste suspendu aux arbitrages du Haut Conseil à la Santé Publique, en particulier sur la définition des cas contacts, des durées d’isolement et de dépistage. Avant les vacances scolaires, la situation de désorganisation était déjà très importante avec une situation épidémique pourtant moins défavorable. Les prochaines semaines s’annoncent difficiles.

L’absence d’anticipation sur les moyens en remplacement, sur les mesures d’amélioration de la qualité de l’air, sur une politique de tests et de tracing cohérente et avec des moyens dédiés se fait aujourd’hui cruellement sentir. Dans un tel contexte s’entendre dire qu’il faut aérer les salles et respecter les gestes barrières est très mal vécu.

L’absence de mesures pour l’Ecole dans les annonces de lundi et les propos vagues du ministre de l’Éducation nationale cette semaine renvoient un sentiment de mépris des acteurs de l’éducation.

L’UNSA Éducation a toujours affirmé sa volonté de tout faire pour maintenir les écoles, les collèges et les lycées ouverts. C’est essentiel pour nos élèves, en particulier les plus fragiles. L’État doit s’en donner les moyens.

L’UNSA Éducation demande aujourd’hui des mesures adaptées et volontaristes :

de tests cadrés par une logique de santé publique et avec des moyens adaptés,
d’équipements en capteurs de CO2 et de purificateurs d’air,
de procédures qui tiennent compte des nécessaires délais de précaution et de gestion lorsqu’il y a des élèves positifs,
de fourniture de masques protecteurs pour les personnels,
de recrutement de personnels sur listes complémentaires et également de contractuels jusqu’à la fin de l’année scolaire, ainsi que de recrutement d’assistants d’éducation,
de priorisation de l’activité avec le report de tout ce qui n’est pas essentiel (réunions, rédactions de projets, formations, enquêtes…) à la gestion de crise,
la mise en place du télétravail dès que c’est possible en particulier dans les services académiques.

Pour l’UNSA Éducation, il n’est pas possible de faire de « l’école ouverte » un dogme absolu qui ferait de tout questionnement, toute demande, toute critique une opposition au bien être des élèves. L’ensemble des personnels agit avec cette volonté depuis le début de la crise mais s’est senti bien peu soutenu dans les faits.

Face à une situation particulièrement difficile, l’UNSA Éducation n’a pas la prétention de dire quelle doit être la politique globale de santé publique. Elle demande simplement, dans le discours et dans les décisions, cohérence, clarté et considération pour les personnels de l’éducation.

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92

28 décembre 2021 2 28 /12 /décembre /2021 10:43

Rentrée de janvier

L’École a besoin d'être soutenue !

Après une augmentation du nombre de contaminations à la Covid, fortement liée au variant Omicron, l’exécutif vient d’annoncer, ce lundi 27 décembre 2021, de nouvelles mesures pour renforcer les règles sanitaires. D’autres annonces devraient arriver en fin de semaine, notamment sur une nouvelle durée d’isolement pour les cas contact.

S’agissant de l’École et au regard des autres mesures en population générale, il a décidé de ne pas repousser la rentrée du 3 janvier et de ne pas passer les collèges et lycées en mode distanciel.

Si pour le SE-Unsa, la question de l’école a été très - voire trop - rapidement évoquée, des évolutions des dispositions actuelles sont pourtant essentielles.

Pour les enfants et les jeunes d’abord, pour l’ensemble de l’organisation de la société ensuite, l’École joue un rôle primordial. Pour le SE-Unsa, les mesures pour l’École doivent préserver la santé physique et psychologique de chacun, limiter la propagation épidémique et conserver une scolarisation qui reste autant que possible positive/utile pour les apprentissages et le bien-être des élèves.

Par conséquent, la question était moins de savoir si la rentrée serait reportée que de savoir comment passer cette 6^e vague épidémique à l’École.

Modifier la gestion des cas positifs

Pour le SE-Unsa, la situation de quasi rupture qu’a connue l’École dans de nombreux endroits au mois de décembre ne peut se reproduire et encore moins s’amplifier. La procédure à suivre lorsqu’il y a des cas positifs doit être modifiée pour être claire et tenable. Pour maintenir les écoles, collèges et lycées ouverts sur le long terme, il faut savoir fermer ponctuellement les classes rapidement pour les rouvrir après 7 jours, avec des résultats de tests négatifs à l’issue de cette période.

Le cumul enseignement en présentiel/distanciel doit être stoppé !

Améliorer le dépistage

Les capacités des campagnes de tests en milieu scolaire doivent être accrues et se concentrer vers les tests réactifs, c’est-à-dire sur les écoles et établissements où un cluster est suspecté.

Abonder les moyens de remplacement

Le recrutement d’enseignants dédiés au remplacement qui a été annoncé au SE-Unsa avant les vacances en réponse à son alerte sociale doit être effectif et conséquent. La règle du non-brassage des élèves lorsqu’il y a une absence non-remplacée doit être respectée partout, ce qui n’était pas le cas en décembre.

Protéger en priorité

Le SE-Unsa rappelle également ses demandes d’accès prioritaire à la vaccination pour les personnels qui le souhaitent et qui pour l’instant trouvent très difficilement des créneaux pour leur dose de rappel.

Il semble aussi désormais nécessaire d’octroyer aux personnels une indemnisation forfaitaire de leurs achats de masques et autotests pour en finir avec les attentes de distribution de cette protection.

Permettre de mesurer la qualité de l’air

La qualité de l’air apparaît toujours comme un point faible malgré deux années d’épidémie. L’état doit décider de l’obligation de disposer de capteurs de CO2 pour les salles de classes et les espaces de restauration.

La situation du mois de janvier s’annonce très difficile. Par ailleurs, l’entrée en vigueur d’un pass vaccinal pour accéder à certains lieux, notamment culturels devra prendre en compte l’absence de schéma vaccinal complet pour certains élèves afin de ne pas les priver de certains apprentissages.

Pour le SE-Unsa, l’École et ses personnels doivent être soutenus face à cette nouvelle épreuve.

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92

21 décembre 2021 2 21 /12 /décembre /2021 09:28

Préau

Un lancement qui laisse perplexe...

Un comité d’entreprise pour le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, tel a été l’un des engagements de Jean-Michel Blanquer lors de sa conclusion de la conférence du Grenelle de l’Éducation au printemps 2021. La phase du dialogue ouverte par la suite pour en définir les modalités a peiné et peine encore à trouver des réponses…

Un budget encore inconnu

Après plusieurs statuts envisagés, c’est celui d’association que le ministre a retenu pour constituer ce nouveau comité d’entreprise, malgré une correspondance assez éloignée entre un comité d’entreprise et une association de loi 1901. Le montant du budget qui questionne beaucoup en raison du volume important de personnels du ministère devrait être connu en 2022.

Un calendrier non tenu

Annoncée pour septembre 2021, l’offre de prestations culturelles, de loisirs, sociales, sportives et touristiques vient tout juste d’être lancée.

Une vitrine surprenante…

Le portail de Préau ouvert depuis quelques jours se compose d’une interface directement accessible où l’on peut consulter les aides de l’action sociale déjà existantes et donc sans aucune plu value et d’une interface exigeant une adhésion payante pour être consultée. Quelle étrange conception d’une offre nouvelle, ouverte à tous et libre de choix !

Le portail est désormais ouvert ; il est temps que le ministre joue cartes sur table.

Pour le SE-Unsa, il est impératif que les offres de Préau soient accessibles à tous sans condition, disposent d’un budget à la hauteur des besoins et puissent cohabiter avec l’action sociale interministérielle, ministérielle et académique sans s’y substituer, sans l’amoindrir.

Vous êtes adhérent·e du SE-Unsa ?

N’oubliez pas que vous avez gratuitement accès à toutes les offres de Couleur CE, le comité d’entreprise proposé par le SE-Unsa.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur votre espace adhérent !

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92

15 décembre 2021 3 15 /12 /décembre /2021 09:04

Loi Rilhac

Halte aux idées reçues !

La loi Rilhac est globalement positive, même si la question du statut de l’école est absente du texte. Si le fait que les directeurs et directrices bénéficieront d’un avancement accéléré ne semble souffrir aucun doute, de nombreuses idées reçues ont la vie dure. Décryptage…

La loi Rilhac créera un nouveau statut pour les directrices et directeurs : FAUX

La loi Rilhac crée la fonction de directrice ou directeur d’école, mais ne change pas leur statut : ce sont toujours des enseignants qui disposent d’un emploi de direction.

La directrice ou le directeur deviendra le supérieur hiérarchique des adjoints : FAUX

La directrice ou le directeur dispose d’une autorité fonctionnelle (et non d’une autorité hiérarchique).

« Autorité fonctionnelle » et « autorité hiérarchique » signifient la même chose : FAUX

L’autorité hiérarchique comprend le pouvoir de nomination, de sanction et d’évaluation. Le supérieur hiérarchique du directeur, comme des autres enseignants, reste l’IEN.

L’autorité fonctionnelle concerne le fonctionnement de l’école : les services de surveillance et d’accueil, ainsi que la répartition des élèves et des moyens d’enseignement par exemple, sont discutés en conseil des maîtres puis validés par la directrice ou le directeur.

Le Plan particulier de mise en sûreté relèvera de la seule responsabilité de la directrice ou du directeur : FAUX

Le PPMS sera établi conjointement par l’autorité académique, la collectivité et les personnels compétents. Les directrices et directeurs donneront leur avis, mais n’auront plus à assumer seuls la responsabilité du PPMS.

Il n’y aura pas de changement pour les décharges car la loi ne précise rien à ce sujet : FAUX

Une nouvelle amélioration est prévue pour la rentrée 2022.

Les directrices et directeurs pourront choisir leurs enseignants : FAUX

La loi ne propose aucune disposition en ce sens, et n’a aucun lien avec les annonces du président de la République concernant 50 écoles « laboratoire » de Marseille.

La loi alourdit les tâches des directrices et directeurs : FAUX

La loi Rilhac n’impose pas de tâches supplémentaires, et devrait permettre d’en simplifier certaines. On peut citer par exemple l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école qui peut se faire par voie électronique, le PPMS établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune et les personnels compétents en matière de sûreté alors que le directeur donne son avis, et le fait que les directrices et directeurs des écoles de 1 à 4 classes n’auront plus à effectuer les heures d’APC auxquelles ils étaient soumis.

Une fois la loi promulguée, le dossier de la direction d’école sera refermé par le ministère : FAUX

Parallèlement au travail parlementaire sur la loi Rilhac, et sans connexion particulière avec celle-ci, les négociations avec le ministère se poursuivent dans le cadre de l’agenda social. Ainsi une nouvelle amélioration des décharges de direction doit être effective à la rentrée 2022. Le SE-Unsa prend toute sa part aux discussions et groupes de travail pour continuer à mettre en lumière le sujet de la direction et du fonctionnement de l’école dans son ensemble.

D’autre part, la loi, une fois promulguée, nécessitera des textes d’application. Ceux-ci devront faire l’objet de discussions avec les organisations syndicales. Le SE-Unsa s’y investira pleinement afin que la loi soit suivie d’avancées concrètes pour les directrices et directeurs d’école allant dans le sens des attentes et besoins largement identifiés.

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Direction d'école

15 décembre 2021 3 15 /12 /décembre /2021 09:00

Loi Rilhac

Clap de fin pour la saison 1

Le cheminement législatif de la proposition de loi Rilhac est désormais terminé. La loi sera promulguée prochainement, avec un travail à venir sur les textes d’application. Le SE-Unsa fait un point sur l’ensemble de la loi.

À l’issue de la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire a élaboré un texte commun aux deux assemblées concernant la proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école le 16 novembre 2021. Les sénateurs ont adopté cette dernière version le 25 novembre 2021, et les députés le 13 décembre 2021.

Changements induits par ce texte de loi

Article 1^er

La directrice ou le directeur bénéfice d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il dispose d’une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées. Cette autorité fonctionnelle existe déjà dans les faits. On peut citer comme exemples l’arrêt des services de surveillance et d’accueil, ainsi que la répartition des élèves et des moyens d’enseignement, qui sont discutés en conseil des maîtres de l’école puis validés par la directrice ou le directeur, ou encore les décisions concernant l’emploi du temps des Atsem sur le temps scolaire.

La nouveauté est que l’autorité fonctionnelle est désormais inscrite dans la loi.

Article 2

Les directrices et directeurs bénéficieront d’un avancement accéléré au sein de leur corps (d’instituteurs ou de professeurs des écoles).

Les faisant fonction bénéficieront d’une formation à la fonction de directeur d’école dans les meilleurs délais après leur nomination.

Les directrices et directeurs proposeront à l’IEN, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à leur école.

L’administration devra rendre des comptes de l’utilisation effective des décharges de direction de l’année scolaire en cours lors d’une réunion du conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN).

Les directrices et directeurs peuvent être chargé·es de missions ou formation ou de coordination, définies à la suite d’un dialogue avec l’inspection académique.

Le rôle de pilote pédagogique des directrices et directeurs est inscrit dans la loi.

Les directrices et directeurs ne participent pas aux activités pédagogiques complémentaires (APC), sauf s’ils le souhaitent. Cela concerne particulièrement les écoles de 1 et 2 classes (30 heures d’APC à assurer actuellement) et les écoles de 3 et 4 classes (18 heures d’APC à assurer actuellement).

Une offre de formation destinée aux directrices et directeurs d’école leur est proposée régulièrement tout au long de leur carrière, et obligatoirement tous les cinq ans.

L’ensemble des missions associées à l’emploi de direction d’une école fait partie de la formation initiale des professeurs des écoles.

La loi indique clairement que les directrices et directeurs doivent disposer des moyens numériques nécessaires à l’exercice de leur fonction.

Article 2 bis

L’État peut mettre à disposition des directrices et directeurs d’école les moyens leur garantissant une assistance administrative.

Dans le respect de leurs compétences, les communes ou leurs groupements peuvent mettre à disposition des directrices et directeurs d’école les moyens matériels nécessaires à l’exercice de leur fonction.

Article 3

Un ou plusieurs référents direction d’école sont créés dans chaque direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN). Ces référents doivent déjà avoir exercé des missions de direction.

Articles 4 et 4 bis

Ces articles ont été supprimés. Ils n’induisent donc aucun changement par rapport à la situation actuelle.

Article 5

L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision de la directrice ou du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. Le scrutin électronique peut donc devenir la règle pour toutes les écoles qui le souhaitent, et ce quel que soit leur nombre de classes ou de listes candidates.

Article 6

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est établi conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (gestionnaire du bâtiment), et les personnels compétents en matière de sûreté. La directrice ou le directeur donne son avis, et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Ainsi, leurs charge et responsabilité sont limitées : les directrices et directeurs n’auront plus à assumer seuls la responsabilité du PPMS.

Fin du cheminement législatif…

À l’issue de la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire a élaboré un texte commun aux deux assemblées concernant la proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école le 16 novembre 2021. Les sénateurs ont adopté cette dernière version le 25 novembre 2021, et les députés le 13 décembre 2021.

Le gouvernement peut désormais passer à la promulgation de la loi Rilhac.

… mais poursuite du travail syndical

Après cette promulgation, des textes d’application seront à élaborer. Le SE-Unsa exige qu’ils fassent l’objet de discussions, et prendra toute sa part pour obtenir une traduction concrète et positive des perspectives ouvertes par la loi Rilhac.

Le SE-Unsa poursuit également ses actions dans le cadre de l’agenda social pour faire avancer le dossier de la direction et du fonctionnement de l’école dans son ensemble.

L’avis du SE-Unsa

La loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école est globalement positive, même si le questionnement sur le statut de l’école est toujours absent. Une fois la loi promulguée, le SE-Unsa prendra toute sa part pour obtenir une traduction concrète des perspectives ouvertes par ce texte.

Le SE-Unsa poursuit également ses actions dans le cadre de l’agenda social pour faire avancer le dossier de la direction et du fonctionnement de l’école dans son ensemble.

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Direction d'école

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