Compte-rendu

Déclarations Liminaires des Syndicats

FSU, Force Ouvrière FNEC FP, SUD, UNSA Education, Sgen CFDT, CGT Educ’action.

Réponses du DASEN

- Le choc des savoirs est une réforme qui se fait en concertation et en tenant compte des moyens de chaque établissement.

- Conscience du manque de place en IME, tout est mis en œuvre pour offrir des places supplémentaires d’ici à 2030.

- Conscience du manque d’AESH, continue d’accroitre les possibilités de recrutement.

- Tente de limiter l’impact RH par rapport à la baisse des moyens et travaille à l’attractivité du métier de professeur. Recrutement de 45 nouveaux contractuels en mars 2024.

- Séminaire de formation des encadrants de l’EN consacré à la protection des personnels et des élèves qui aura lieu le 24 avril prochain.

1. Approbation du CR de la visio du 16/11/2023 sur la composition des délégations de visites de l’année scolaire 2023/2024

Adoption à l’unanimité.

2. Approbation de la composition de la délégation de visite du collège Edouard Vaillant de Gennevilliers du 04/04/2024

DSDEN : Remplacement de M.Cuisset par Mme Michaux

Représentants du personnel : Remplacement de Mme Ducrocq par Mme Stoven

Adoption à l’unanimité.

3. Approbation de la composition de la délégation de visite de l’école Elisabeth Badinter d’Asnières sur Seine du 25/04/2024

Visite initialement prévue le matin mais déplacée l’après-midi à 13h30.

Programmation d’un GT de préparation de visite le matin même.

Adoption à l’unanimité.

4. Approbation du compte rendu de la F3SCT du 12 octobre 2023

Non-finalisé par la DSDEN donc report.

5. Approbation du compte rendu de visite du lycée Louis Pasteur de Neuilly

Etudié en GT le 14 mars, les modifications sont prises en compte par M.Laurent.

Adoption à l’unanimité.

6. Bilan des accidents de service et des maladies professionnelles pour l’année scolaire 2022/2023

Bilan expliqué par Mme Chaput.

Les maladies non-imputables au service sont des maladies antérieures, des conflits internes qui ne sont donc pas des maladies et un agent qui a retiré sa demande.

La baisse des accidents de service s’explique par la hausse du télétravail des agents administratifs.

Concernant le bilan des lésions, on constate une hausse des contusions et des traumatismes et lésions psychologiques (RPS).

On constate également une augmentation des chutes de personnes de plain-pied.

7. Technique de mise en œuvre de la prévention par Mme Cardozo.

La présentation sera envoyée prochainement aux membres de la F3SCT.

Mme Cardozo se déplace dans certains établissements qui font remonter de la souffrance au travail, via le directeur ou l’IEN.

Cela permet de mettre des mots sur la souffrance et sert à définir un langage commun.

Sa présentation se décline en 3 axes :

- Travail et santé, quels enjeux ?

- La démarche de prévention

- l’identification et l’évaluation de RPS

Mme Cardozo rappelle les 3 valeurs essentielles à la démarche de protection : respect de l’agent, la transparence et le dialogue social (F3SCT/CSA).

Dans les fiches RSST, on ne peut pas écrire « harcèlement » car c’est un délit pénal, il faut préférer « présomption d’harcèlement »

Mme Cardozo présente enfin le tableau des acteurs de la prévention en précisant qu’il est très méconnu des agents sur le terrain et évoque la difficulté de la mission d’Assistant de prévention qui reste une mission parmi d’autres pour l’agent sans temps imparti à cette tâche.

8. Présentation du fonctionnement de la cellule d’écoute (VDHA)

C’est la priorité du recteur de Versailles.

La plaquette d’information est disponible sur Ariane :

https://www.ac-versailles.fr/cellule-d-ecoute-academique-pour-les-victimes-ou-temoins-de-violences-discriminations-harcelement-127998

L’affiche est en cours de validation.

Un guide cellule d’écoute est en cours de rédaction.

Enfin, un plan de formation est prévu pour les nouveaux entrants et les encadrants de l’EN à partir de septembre 2024.

9. Compte-rendu des rapports de visite de L’ISST sur le département

Corinne Schiltz est absente donc report du compte-rendu.

10. Fiches de procédure RSST et RDGI/ Procédure et contacts face à un élève à troubles du comportement

Report au GT du 25 avril matin pour validation.

11. Bilan des groupes de travail sur la nomenclature retenue pour les fiches RSST

Report au GT du 25 avril matin.

12. Avancée du projet de dématérialisation des fiches RSST

L’académie de Versailles s’est rapprochée de l’académie de Poitiers.

La Présentation d’outils sera faite auprès de la F3SCT académique début mai 2024 puis le plan de déploiement sera lancé.

13. Réponses aux avis

Avis 1 : erreur dans l’adresse mail du secrétariat F3SCT: « ca » au lieu de « ce ».

14. Point amiante : recensement divers

Recensement du DTA dans les établissements en cours.

15. Situations d’établissements/ écoles

16. Questions diverses

Pas de questions.

Avis des représentants du personnel :

1-Non remplacement

Les membres de la F3SCT alertent sur le non-remplacement à répétition dans le premier degré qui génère une surcharge de travail régulière avec la répartition des élèves dans les classes des enseignantes restantes. 

Nous demandons d’augmenter le nombre d’enseignant·e·s remplaçant·e·s afin d’assurer de meilleures conditions de travail pour tous et toutes.

2-Elèves violents ou non accompagnés

Les membres de la F3SCT alertent sur le nombre croissant d’enseignant·e·s et d’AESH qui subissent des coups ou doivent gérer des enfants à comportement inadapté, fugueurs.

Nous demandons un recrutement d'AESH à hauteur du besoin et une revalorisation salariale et statutaire pour le favoriser.  

Nous proposons de diffuser par écrit, voie d’affichage et courriel à tous les PE du département les contacts des IEN ASH, des IEN, de l’ARS pour que des solutions soient trouvées sur le long terme et que leurs interventions puissent gagner en célérité.

3-Menaces

Les membres de la F3SCT alertent sur les menaces et insultes dont les agent·es sont victimes de la part des usagers. 

Nous proposons de mettre en place un affichage de rappel à la loi afin de prévenir ces comportements ainsi que d’expliciter les modalités de dialogue lorsqu’un différend apparaît.

4-Température

Les membres de la F3SCT alertent sur les températures extrêmes constatées dans plusieurs communes du département durant la période hivernale, au printemps et en début d'été.

Nous demandons que la DSDEN rappelle aux 36 communes ses obligations en matière de maintien d’une température de minimum 19º préconisée afin de garantir les conditions de travail nécessaires pour les personnels de l’EN et les élèves. 

5-"choc des savoirs"

L'annonce du choc des savoirs génère une très grande souffrance chez les personnels des écoles au lycée.  Les membres de la f3SCT ont été alertés, autant par des chef·fes d'établissement que des enseignant·es, sur la surcharge du travail, le conflit de valeurs, la perte de sens du métier, les moyens perdus, le non-financement des mesures... Nous demandons qu’une étude d’impact soit effectuée.

6-Assistants de prévention

Les membres de la F3SCT demandent à la DSDEN 92 la liste des assistants de prévention dans le premier et second degré afin d’avoir une vision de leur déploiement. 

Les membres de la F3SCT demandent les moyens alloués en décharge ou IMP pour occuper cette fonction. 

7-Dématérialisation du RSST

Les membres de la F3SCT demandent le compte-rendu du travail mené sur la dématérialisation du registre SST et le planning de son déploiement sur le département. 

Nous attirons l’attention sur le fait que la saisine doit rester accessible aux usagers et à l’ensemble des personnels (AESH, agents techniques, remplaçants).

Nous demandons que l’ensemble des représentant*es du personnel aient un accès aux fiches saisies et aux réponses de l’administration.

Nous demandons qu’un registre SST papier demeure au même titre que le RDGI dans chaque école ou établissement. 

Jusqu'à la dématérialisation effective, nous demandons que la présence physique de ces registres soit vérifiée et qu’ils soient fournis quand ils ne sont pas mis en place. 

8- Amiante

Les membres de la F3SCT demandent à la DSDEN 92 de veiller à ce que les directeurs et chefs d’établissement du 92 disposent du DTA dans leurs locaux. Si ce n’est pas le cas, ils doivent se rapprocher des collectivités pour l’obtenir et veiller à ce qu’il soit mis à jour.

Nous demandons que les chefs de services recensent et informent les personnels potentiellement exposés en ne se limitant pas à ceux nés avant 1962.

Nous demandons qu’une synthèse sur l’état de la gestion de l’amiante au niveau départemental soit effectuée et présentée en F3SCT ;

9-Ordinateurs

Les membres de la F3SCT demandent qu'une étude d’impact soit menée sur la mise en place par le CD 92 du "tout mobile" dans les collèges du 92 avant son éventuelle généralisation, ce changement d'outil induit une modification substantielle des conditions de travail. 

Nous faisons la même demande sur la mise en place des ENI (écran numérique interactif) par le Région IDF. Ces deux projets se mettent en place sans réelle concertation avec les équipes alors même qu'ils engendrent un changement important dans les conditions d'exercice des enseignant·es.

10- Bilan des saisines RSST

L'article 59 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 indique que "la formation spécialisée prend connaissance des observations et suggestions consignées sur le RSST".

Les orientations stratégiques ministérielles 2024 précisent que les membres de la formation spécialisée compétente prennent connaissance des inscriptions et des réponses qui y sont portées.

Nous demandons une synthèse des fiches remontées à l'Administration comme prévu par la loi en complément de la synthèse faite par le secrétariat de la F3SCT. 

11- Visites ISST

L'article 58 mentionne que la F3SCT est informée des visites et de toutes les observations de l'ISST ainsi que des réponses de l'Administration à ses observations. Nous demandons que cet article soit appliqué. 

12- Danger grave et imminent

Nous demandons à l'administration de nous présenter un bilan régulier sur les saisines dans le registre Danger Grave et Imminent et sur les droits de retrait exercés dans le 92.

Julie OZIOL

Représentante UNSA-Education 92 à la F3SCT

Le SE-Unsa à vos côtés

Tous les ans, les opérations du mouvement intradépartemental concernent de nombreux collègues.

Suite aux mesures de carte scolaire et aux résultats du mouvement interdépartemental, certains d'entre vous sont obligés de participer au mouvement intra. Pour d'autres, il s'agit juste d"une volonté de changer de poste.

Dans tous les cas, le SE-Unsa 92 sera à vos côtés pour vous conseiller et vous aider à faire vos choix. Il vous aidera aussi à décrypter la circulaire du mouvement intradépartemental (qui n'est pas encore parue), document parfois difficile à comprendre et qui comportera, à coup sûr, des nouveautés par rapport à la circulaire du mouvement de l'année dernière.

Nous vous proposons une réunion d'information syndicale spécifique en visio sur le mouvement intradépartemental le mercredi 20 mars 2024 à 10h. Inscrivez-vous et vous recevrez ultérieurement le lien pour vous connecter.

Yoyos budgétaires et valse des emplois fantômes

Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024

Prévision pour la rentrée 2024 :
- 1936 élèves dans le 1er degré
- 809 élèves en maternelle 
- 1125 élèves en élémentaire 

Les priorités de cette rentrée :
- limitation des effectifs à 24 en GS hors EP
- Dédoublement des classes en EP
- Accompagner l’école inclusive
- Renforcer le remplacement 

Les moyens pour cette rentrée 2024 : - 40 postes

Le remplacement :
- + 10 emplois de brigade départementale 
- Poursuite du rééquilibrage entre circonscriptions en fonction du nb de classes, SEGPA et ESMS
- La brigade départementale intervient sur les stages et la formation continue. Mais elle peut aussi venir en soutien des équipes de circonscription (pilotage DSDEN)

Les conseillers pédagogiques :
- Transformation de 2 postes de CPR vacants en CPC (suppression St Cloud et Boulogne/ création Châtillon-Montrouge et Colombes II)
- Transfert des postes de CPD sur la circonscription À DASEN

Le DASEN est revenu sur quelques situations, mais trop peu à notre goût. 
Le SE-Unsa 92 a donc rejeté cette proposition de carte scolaire et a donc voté contre. 

Retrouvez la liste des mesures de carte scolaire dans le document ci-dessous. Les écoles qui sont surlignées en rouge sont celles dont la situation a été modifiée par rapport au projet initial.

Pascal ROSAMONT

Représentant UNSA-Education 92 au CSA SD