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SE-UNSA 92

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Réunions

Calendrier des réunions paritaires

Jeudi 3 septembre : CTSD. Carte scolaire 1er degré : ajustements de rentrée

 

 

 

10 juin 2020 3 10 /06 /juin /2020 08:25

Un espace à investir pour obtenir des avancées

 

Alors que l’agenda social sur la direction d’école est au point mort depuis plusieurs mois, une proposition de loi « créant la fonction de directeur d’école » a été déposée à l’Assemblée nationale. Elle y sera examinée à partir du 22 juin. Pour le SE-Unsa, cette proposition de loi peut permettre d’enfin avancer si des modifications importantes sont apportées au texte initial.
Le SE-Unsa est mobilisé pour faire modifier ce projet.
 
L’agenda social sur la direction d’école, relancé en novembre dernier, n’a pas dépassé le stade de la réouverture.
 
Alors que les directrices et directeurs ont encore montré leur rôle essentiel pendant la crise sanitaire mais aussi que tout repose sur un engagement qui dépasse les limites de l’humainement supportable, un processus législatif vient de s’ouvrir sur ce sujet. Une proposition de loi « créant la fonction de directeur d’école », déposée le 12 mai 2020 et dont la rapporteure est Cécile Rilhac, sera examinée le 17 juin par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation. Elle sera ensuite examinée en séance publique de l’Assemblée nationale le 22 juin. Le Sénat de son côté vient également de produire un rapport sur la direction d’école.
 
Le SE-Unsa regrette que le dossier de la direction d’école se traite au parlement plutôt que dans le cadre d’un dialogue social avec le ministère qui n’a jamais réussi à dire quelle est la réalité de sa détermination à agir. Pour le SE-Unsa, il faut se saisir de l’opportunité d’avancer et faire entendre les demandes urgentes des directrices et directeurs d’école pour pouvoir assumer une mission à laquelle ils tiennent mais qui les amène trop souvent au-delà des limites du supportable. La proposition de loi, dans sa première version, comporte des perspectives d’améliorations très attendues et plusieurs points essentiels à faire évoluer.
 
De réelles perspectives d’amélioration 
  • hausse conséquente des décharges à partir de 8 classes (à temps plein à partir de 10) avec exonération des APC, ce qui constitue une réponse à la surcharge de travail ;
  • prise en compte des dispositifs spécifiques comme les Ulis et les UPE2A dans le calcul de la décharge avec possibilité d’octroyer un temps de décharge à un adjoint (sur la base du volontariat) pour la gestion de ces dispositifs ;
  • création d’un référent départemental direction d’école ;
  • reconnaissance en matière de rémunérations et d’avancement de carrière ;
  • formation spécifique et évaluation de la fonction reconnaissant une mission pleine et entière ;
  • capacité à faire appliquer pleinement des décisions prises par le conseil d’école. Cela nécessite de revoir les compétences décisionnelles du conseil d’école, qui actuellement ne vote que le règlement intérieur.
  • possibilité de cumuler, sur la base du volontariat, la mission de direction avec la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire. Cette proposition a du sens sur le plan éducatif car elle permet d’avoir une vision globale sur l’organisation des différents temps de l’enfant. Elle risque cependant de se heurter au principe de réalité et au manque de temps des directeurs.
Des manques à combler et des dispositions à revoir
  • absence de mesures pour les décharges des directeurs de 1 à 4 classes et manque de précisions pour celles des directeurs de 5 à 7 classes ;
  • possibilité d’un soutien par des emplois de secrétariat relevant d’une volonté locale alors que tous les directeurs en ont besoin ;
  • absence de stabilité sur le financement de ces mesures car il ne serait pas assuré grâce au budget de l’Éducation nationale, mais par une taxe supplémentaire sur le tabac, par définition non pérenne ;
  • suppression pure et simple des élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique illustrant une bien étrange conception de la démocratie. Pour alléger la tâche des directeurs, ces élections pourraient être organisées par le biais d’un vote électronique.
Focus sur la fausse-bonne idée de l’emploi fonctionnel 
 
La proposition de loi veut créer une nouvelle fonction de directeur tout en contournant l’écueil du statut et en évacuant la dimension hiérarchique, ce qui est positif. Toutefois, l’emploi fonctionnel n’est pas la bonne formule. Ce type d’emplois existe déjà dans la Fonction publique pour des postes à haute responsabilité.
Les nominations sur ces emplois sont faites à la discrétion de l’autorité hiérarchique (IA-Dasen) avec obligation de mobilité après une durée déterminée, renouvelable une fois. Par ailleurs, ces emplois sont révocables sur décision unilatérale de cette autorité. Cet élément n’est pas envisageable, tant du point des personnels que du point de vue de la stabilité des équipes, qui est un facteur d’amélioration du climat scolaire.
 
Un processus législatif s’ouvre désormais pour cette proposition de loi.
Le SE-Unsa est déterminé pour avancer sur le dossier de la direction d’école et obtenir les évolutions nécessaires du texte et des améliorations concrètes très attendues par les directrices et directeurs. 

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Direction d'école
8 juin 2020 1 08 /06 /juin /2020 14:34

Le SE-Unsa écrit au ministre de l’Éducation Nationale

 

Pour le SE-Unsa, la rentrée scolaire ne peut pas se préparer comme se sont déroulés les différents temps de la gestion de la crise sanitaire depuis le mois de mars.


Le SE-Unsa veut que les leçons de la fermeture et de la réouverture des écoles et des établissements soient tirées pour mieux se préparer aux différents scénarios sanitaires et protéger les élèves et les personnels des soubressauts des décisions de dernière minute.
Continuité pédagogique, décrochage, protocoles sanitaires, équipements informatiques, protection des personnels : sur tous ces enjeux, le SE-Unsa est force de propositions. La rentrée scolaire qui s’annonce ne sera pas une rentrée comme les autres. Elle ne peut pas non plus être source d’anxiété pour les élèves et les personnels après la crise que nous avons vécue.

 

Le SE-Unsa se tourne vers le ministère pour réclamer une rentrée préparée et concertée.

 

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
31 mai 2020 7 31 /05 /mai /2020 10:28

Pas plus vite que la musique

 

Les annonces du gouvernement relatives à la phase 2 du déconfinement, présentées par le Premier ministre le 28 mai, ont été complétées pour les écoles et établissements par le ministre de l’Éducation nationale pour une mise en œuvre à partir du 2 juin.
 
Les annonces à retenir pour l’école sont les suivantes :
  • La France est désormais divisée en 2 zones, une zone verte et une zone orange (Île-de-France, Guyane et Mayotte), mais toutes les écoles devront rouvrir, quelle que soit leur zone.
  • Le protocole sanitaire reste en vigueur sans modification.
  • Toutes les familles qui le souhaitent doivent pouvoir scolariser leur enfant, au moins sur une partie de la semaine.
  • Concernant les élèves en situation de handicap, le gouvernement a l’objectif que 100 % des Ulis soient ouvertes (mais le ministre n’a fait référence qu’aux Ulis, pas aux élèves en situation de handicap eux-mêmes, qu’ils relèvent d’Ulis ou non).
La réouverture des écoles se poursuit avec un élargissement du nombre d’élèves accueillis, mais dans le respect du protocole sanitaire qui demeure inchangé, tout comme les conditions d’accueil. Si le ministre a indiqué que 100% des écoles doivent être ouvertes, les dispositions prises par les équipes doivent permettre d’accueillir tous les élèves au cours de la semaine et non sur son ensemble. Il n’est pas question d’accueillir tous les élèves en même temps si cela n’est pas possible.
 
Pour les élèves décrocheurs, le ministre réaffirme la priorité sociale de leur retour à l’école. Mais une nouvelle fois, il laisse aux seuls enseignants (en omettant tous les autres personnels concernés) la responsabilité de les ramener vers l’école sans dire comment.
 
Le ministre s’est encore une fois montré très ambitieux sur le déploiement du dispositif 2S2C (sport, santé, culture, civisme), dispositif d’accueil organisé sur le temps scolaire en partenariat avec les collectivités territoriales. On peut voir dans ce discours volontariste un moyen de mettre la pression sur les collectivités qui, elles, ne se précipitent pas.
La question des enseignants qui font le choix de ne pas remettre leur enfant à l’école reste en suspens. Ces personnels, jusqu’à présent, sont considérés au même titre que ceux qui n’ont pas de solution de garde. Le SE-Unsa est intervenu pour demander que les dispositions actuelles perdurent.
 
L’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, même si le nombre d’élèves accueillis a vocation à augmenter à partir du 2 juin (Jean-Michel Blanquer a parlé « d’accélérer la reprise de l’école »), ces annonces ne doivent pas impliquer un bouleversement précipité dans les organisations déjà pensées par les équipes. Les principes de souplesse, de progressivité et de scolarité partielle (nombre d’élèves et temps de présence en classe) répétés par le ministre doivent continuer à guider les équipes dans les choix d’organisation.
Le SE-Unsa continue à accompagner les équipes des écoles pour refuser les mesures précipitées, si des recteurs, Dasen ou IEN demandaient des changements pour la semaine prochaine suite à ces annonces. Si c’est le cas, contactez votre section locale du SE-Unsa.

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
29 mai 2020 5 29 /05 /mai /2020 08:06

A défaut de présentation, la place à toute interprétation ...

 

S’il s’était présenté dès le départ, avait dit d’où il venait, où il voulait aller et avec qui il voulait travailler, le dispositif 2S2C aurait fait bien moins de bruit… mais peut-être était-ce son objectif premier ?
 
 
Le SE-Unsa ne peut que regretter l’absence totale de présentation, et encore moins de concertation au sein de notre propre ministère de l’Éducation nationale, sur la mise en œuvre de ce dispositif pourtant positionné sur le temps scolaire et faisant appel à ses acteurs.
 
Au-delà de se priver de l’avis et des compétences des experts de terrain, écarter une fois de plus la profession des discussions peut être lu de façon légitime comme une mise à l’écart de la profession elle-même dans la mise en œuvre du dispositif.
 
 
Alors le 2S2C, c’est quoi ?
 
Annoncé publiquement par Jean-Michel Blanquer le 21 avril dernier, le dispositif sport santé culture civisme, de son nom complet, est inscrit dans la circulaire du 4 mai relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages.
 
Son objectif affiché est d’assurer l’accueil des enfants sur le temps scolaire lorsque ces derniers ne peuvent pas être en présence de leur professeur compte tenu des mesures de distanciation à respecter en raison de l’épidémie de Covid-19.
 
Discutée au sein d’autres ministères mais jamais avec les acteurs de l’Éducation nationale, sa mise en œuvre dans le champ des activités physiques et sportives est (enfin) cadrée depuis le 19 mai par une instruction adressée aux préfets.
 
 
Quel est alors le cadrage de cette mise en œuvre ?
 
Le 2S2C ne peut être mis en place qu’à la suite de l’établissement d’une convention entre l’IA-Dasen et chaque maire volontaire.
Cette convention dite relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire exige, entre autres, que :
  • les activités proposées s’inscrivent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement présentiel ou à distance et respectent les principes de neutralité et de laïcité
  • les modalités d’intervention des personnels employés au sein du 2S2C soient fixées en concertation avec l’équipe éducative (types d’activités, temps, lieux, …)
  • la participation des enfants à cet accueil soit gratuite et laissée à l’appréciation des familles
  • les activités proposées se déroulent dans le cadre des règles sanitaires applicables (ex : groupe limité à 15)
  • les services déconcentrés du ministère des Sports veillent, avec les membres du Groupe d’appui départemental, les fédérations sportives scolaires (USEP, UNSS) et le mouvement olympique, à recenser les clubs et éducateurs sportifs volontaires pour proposer des activités à destination des élèves et vérifier l’honorabilité des intervenants sportifs en relation avec les IA-Dasen (carte professionnelle, casier judiciaire, neutralité, …)
 
La convention une fois établie vaut pour la durée restant de la présente année scolaire.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
L’objectif de soutenir les territoires dans l’accueil d’un maximum d’élèves dans le respect contraint des conditions sanitaires tout en gardant une visée éducative semble logiquement favorable.
 
Cependant, les réalités locales actuelles font surgir de nombreuses interrogations qui ne trouvent pas leurs réponses dans quelconque cadrage :
  • l’accès très limité, voire parfois impossible, aux installations sportives que subissent déjà les enseignants, professeurs des écoles comme enseignants d’EPS
  • la sur sollicitation des directeurs d’école et des chefs d’établissement à qui proposer un énième dispositif à superviser semble impensable
  • la lourdeur administrative de recensement des intervenants et de la vérification de leur habilitation, de recensement des familles intéressées et de l’organisation des groupes, des temps et des activités, …
 
À ce jour, peu de communes ont fait le choix de mettre en œuvre le dispositif et, lorsqu’il existe, il se limite à proposer un service de garderie aux élèves que les écoles ne peuvent accueillir, loin des enjeux éducatifs visés.
Mais si le dispositif devait s’étendre dans les semaines à venir en raison d’un accueil d’élèves plus important dans les écoles et établissements, le SE-Unsa exigera le respect du cadre national posé notamment en matière de concertation de l’équipe éducative, de respect des temps d’enseignement et des champs d’intervention, de respect des priorités des directeurs et des chefs d’établissements.
 
L’entrée en matière du dispositif 2S2C, ni annoncée, ni identifiée, dans un contexte professionnel doublement tendu (discours sur le sport à l’école depuis 3 ans et crise sanitaire actuelle) fait partie de ces gouttes d’eau qui, une fois le vase débordé, aura grand mal à convaincre et pénalisera les acteurs qui s’y seront sincèrement investis.
 
Rien qu’en cela, le SE-Unsa juge, une fois de plus, irresponsables les annonces ministérielles précipitées et confuses !
D’autant qu’il devient tristement coutume de prétexter le contexte pour tenter une nième introduction de dispositifs qui n’ont jamais réussi à convaincre par le passé et ne parviendront jamais à masquer les vrais manques en termes de moyens et de formation de notre profession…

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
26 mai 2020 2 26 /05 /mai /2020 10:53

Le ministre passe en force

 

Le 20 mai 2020, Jean-Michel Blanquer a enclenché le recul de la professionnalisation des métiers de l’enseignement et de l’éducation.
Malgré l’engagement du président de la République de suspendre les réformes durant la crise sanitaire, le ministre de l’Éducation nationale fait passer son projet de réforme de la formation.
 
 
Présenté lors du comité technique ministériel du 20 mai, le texte déplaçant les concours en fin de master 2 ne nécessitera pas une seconde présentation devant les représentants des personnels « grâce » au vote en abstention de la FSU…
 
Le ministre s’est toujours débrouillé pour qu’il n’y ait pas de débat public sur le déplacement du concours en fin de master 2. Si la Loi pour une École de la confiance débattue au printemps 2019 parlait de formation des enseignants, elle ne modifiait que le nom des Espé en Inspé ainsi que les modalités de désignations de leurs directeurs. 
 
Ce n’est que lors du CTMEN du 20 mai, en pleine crise du Covid-19 qui occupe l’opinion publique et la profession, que la réelle raison d’être de la réforme de la formation est passée. En effet, un texte plaçant les concours de recrutement en fin de master2 a été soumis au vote des organisations syndicales. En choisissant l’abstention, la FSU permet au ministre de ne pas avoir à présenter ces textes une deuxième fois. La réforme de la formation Blanquer est donc enclenchée, revenant ainsi 10 ans en arrière, là où le ministre d’alors, Xavier Darcos, l’avait laissée. La place des concours en est le déclencheur, le contenu des épreuves en sera le catalyseur. 
 
 
Mauvaise nouvelle pour le système éducatif
 
Actuellement à l’étude, les concours seront par conséquent peu professionnalisants, en particulier pour le 2nd degré. Ainsi, les masters Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (Meef) proposés par les Inspé vont rapidement être désertés par les étudiants et leur valeur universitaire n’en sera que dévaluée. Plus la peine de se préparer à être enseignant pour passer les concours, il faudra avant tout démontrer sa maîtrise de la discipline. Le vieux combat excellence disciplinaire contre pédagogie, que l’on espérait dépassé, fait son retour, tout comme ses protagonistes. C’est une mauvaise nouvelle pour notre système éducatif !
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, enseigner de la maternelle au lycée, est un métier qui s’apprend et cette réforme est une régression. Au-delà de ne résoudre aucunement la désertion des concours enseignants et CPE, cette réforme va amplifier le choc de nombreux stagiaires face à la réalité d’un métier auquel ils ne se seront pas confrontés auparavant. Par l’allongement de la durée d’étude pour parvenir aux concours, cette réforme va rétrécir encore davantage la diversité des origines sociales des enseignants et CPE. C’est la première session 2022 qui en témoignera mais le SE-Unsa demande à chacun de se souvenir dès maintenant du 20 mai 2020, le jour où le ministre a reculé la place du concours sans grand fracas et ce, grâce à l’abstention de la FSU.

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Stagiaires et débuts de carrière
26 mai 2020 2 26 /05 /mai /2020 10:50

Une prime exceptionnelle mais pas pour tous

 

Une prime c’est toujours bon à prendre mais ça peut être difficile à avaler pour certains.
Il est toujours étrange de constater qu’il est bien plus facile de remercier tout le monde que de gratifier chacun.
 
Les mots n’ont pas manqué pour reconnaître l’investissement de l’ensemble de notre profession lors de cette crise sanitaire.
Le ministre de l’Éducation nationale, le Premier ministre et même le président de la République ont salué le travail extraordinaire accompli par chacun depuis sa place : enseignants, CPE, PsyEN, AESH, AED, etc.
 
Pourtant, en fin de course, tous ceux qui étaient légitimes à recevoir la reconnaissance des mots ne seront pas sur la liste des bénéficiaires.
 
Le SE-Unsa a demandé que les personnels soient informés du mode de comptabilisation qui les concerne.
Maintenant que cette prime existe, le cadrage national devrait au moins limiter les disparités entre territoires et objectiver des critères de répartition, ce qui limitera l’arbitraire.
 
 
Qui seront les personnels concernés ?

Tous les personnels titulaires et contractuels (quel que soit leur statut ou leur catégorie) sont éligibles s’ils ont participé à l’accueil des enfants dits « prioritaires » et donc qui étaient présents en école ou en établissement, à compter du lundi 16 mars.
 
Un barème national basé sur le nombre de jours de présence sur établissement sera communiqué aux rectorats pour cadrer les critères de mobilisation :
  • si présence inférieure à 4 jours : aucune prime
  • si présence comprise entre 4 et 9,5 jours : 330€
  • si présence comprise entre 10 et 16 jours : 660€
  • si présence au-delà de 16 jours : 1000€
Le recensement de la participation des agents sera fait au niveau des administrations déconcentrées (rectorats pour les personnels du 2d degré et DSDEN pour les personnels du 1er degré).
Les personnels habituellement sans charge de classe et impliqués dans l’accueil et l’organisation de l’accueil (notamment les directeurs d’école et les CPE) sont également éligibles à cette prime.
 
 
La prime oui mais quand et combien ?
 
Le décret prévoit trois montants possibles : soit 1000€, soit 660€ soit 330€ selon l’implication ou le surcroit de charge de travail.
La prime devrait être effectivement versée fin août ou fin septembre, le temps que les informations soient remontées à l’administration centrale et que les opérations de gestion préalables à la mise en paiement puissent être faites.
 
 
L’avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, il est indispensable de reconnaître financièrement l’engagement des personnels investis dans l’accueil des enfants de soignants.
Cependant, l’ensemble des personnels s’est investi pendant la crise sanitaire et pendant le confinement, afin de permettre la continuité du service public d’éducation.
Chacun a su s’adapter, revoir ses modes de travail, utilisant bien souvent son matériel personnel, pour assurer cette continuité.
Pour cela, tous les personnels mériteraient une reconnaissance du travail accompli dans ces conditions exceptionnelles.

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15 mai 2020 5 15 /05 /mai /2020 18:01

Une proposition de loi qui a du sens mais non aboutie

 

Alors que le travail sur la direction d’école inscrit à l’agenda social depuis le printemps 2018 n’a toujours pas progressé, le groupe LREM à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi sur la direction d’école. Si elle peut permettre d’avancer vers la reconnaissance d’une mission pleine et entière et de donner les moyens aux directeurs de pouvoir assurer leur mission, cette proposition de Loi comporte des éléments qui mériteraient d’être mieux définis. 
 
Cette proposition de loi pourrait répondre aux attentes fortes des directeurs et directrices d’école, tout en ne franchissant pas des lignes rouges, notamment celle d’une fonction hiérarchique comme l’avait un temps envisagé une mission Flash en 2018 ou le projet d’Établissement public local d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPLESF) qui avait soulevé la colère des enseignants au printemps 2019. La proposition de loi permet de donner des perspectives aux directrices et directeurs notamment sur :
  • davantage de temps pour assurer leur mission avec une décharge totale de classe à partir de 8 classes même s’ils·elles pourraient alors conserver des missions d’enseignement, d’accompagnement, de formation ou de coordination ;
  • la possibilité d’être soutenu·es par des emplois de secrétariat mis à disposition par une convention avec la collectivité et un référent départemental direction d’école dans chaque DSDEN ;
  • une volonté de simplification des tâches ;
  • une reconnaissance sur les plans de la rémunération et de l’avancement de carrière ;
  • les moyens de pouvoir prendre et appliquer pleinement des décisions du conseil d’école. 
Néanmoins certaines propositions doivent être précisées ou modifiées : 
  • Les caractéristiques d’un « emploi fonctionnel » qui existe déjà dans la Fonction publique et donc à l’Éducation nationale, si elles devaient être transposées à la fonction de direction d’école, pourraient se concrétiser par des nominations à la discrétion du Dasen et une obligation de mobilité. 
  • Le financement du coût de ces mesures serait assuré par une taxe supplémentaire sur le tabac, par définition non pérenne.
  • La notion de « délégation de l’autorité académique » au directeur, s’il est précisé qu’elle concerne le « bon fonctionnement de l’école », doit être définie. 
 
D’autre part, cette loi envisage des évolutions pour lesquelles l’exposé des motifs est souvent plus prometteur que les articles eux-mêmes. Des dispositions présentées dans l’exposé des motifs ne relèvent en effet pas de la loi mais de textes règlementaires ultérieurs : c’est le cas des décharges ou de la rémunération. Pour devenir réalité, ces mesures nécessitent un engagement à les réaliser de la part du ministère de l’Éducation nationale.
 
En revanche, cette proposition de loi écarte la question de la structuration et du fonctionnement de l’école. Pour le SE-Unsa, c’est pourtant un des leviers pour la réussite des élèves et la sérénité des équipes pédagogiques.
 
Il s’agit donc maintenant de voir quel sera l’avenir de cette proposition de loi, le cheminement d’une proposition de loi étant long et semé d’embûches, avec des modifications tout au long du processus d’examen jusqu’à sa validation par le conseil constitutionnel. 
 
Les attentes des directrices et directeurs d’école comme les besoins de l’école sont immenses, cette proposition de Loi ne devra pas aboutir à la déception, ou pire, à de mauvaises surprises. Si les rédacteurs ont auditionné de nombreux acteurs dont les organisations syndicales, ils ne peuvent pas pour autant se prévaloir de leur caution. Le SE-Unsa qui porte le sujet de la direction et du fonctionnement de l’école depuis de très nombreuses années, et retrouve plusieurs de ses propositions, demande maintenant à pouvoir discuter du projet dans sa globalité.
 

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Direction d'école
15 mai 2020 5 15 /05 /mai /2020 09:09

De nouveaux droits pour élever un enfant

 

Le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 modifie le décret 85-986 du 16 septembre 1985.

Dès à présent, entrent en vigueur de nouvelles dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant.

Ce décret d’application met en œuvre les dispositions de l'article 85 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

 

Congé parental

Dorénavant le congé parental est accordé par période de 2 à 6 mois, contre 6 mois auparavant. Si le délai de demande initiale reste inchangé (2 mois), il passe à un mois pour la demande de renouvellement.

A la fin du congé, le fonctionnaire est réintégré à sa demande dans son administration d’origine ou de détachement. Quatre semaines avant sa réintégration, il bénéficie d’un entretien avec le responsable RH de son administration d’origine ou de détachement. Dans le dernier cas, il est détaché pour une durée au moins égale à celle restant à courir du détachement initial.

Le fonctionnaire demandant la fin anticipée du congé parental sera réintégré dans les mêmes conditions que s'il était arrivé au terme de son congé.

 

Disponibilité pour élever un enfant

A compter de maintenant, la mise en disponibilité est accordée de droit pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans, contre 8 ans auparavant.

La durée de mise en disponibilité pour cette nouvelle disposition reste inchangée et ne peut excéder trois années. Elle peut être renouvelée si les conditions requises pour l'obtenir sont réunies.

 

Rappel : En matière d’avancement, depuis la promulgation de la Loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique, le fonctionnaire conserve ses droits à l’avancement dans la limite d’une durée de 5 ans pour l’ensemble de sa carrière.

 

Notre avis :

Les nouvelles dispositions relatives au congé parental actent un progrès social conformément à nos mandats dans lesquels nous soulignions que la durée minimale de six mois était inadaptée. Elles introduisent davantage de souplesse pour les agents qui ne seront plus contraints de prendre 6 mois incompressibles et pourront articuler plus aisément vie familiale et vie professionnelle.

L’élévation à 12 ans de l’âge limite de l’enfant pour bénéficier d’une disponibilité de droit reconnait également de façon favorable le droit à l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle tel que nous le définissons dans notre exigence « Enseignants mais aussi parents ».

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
13 mai 2020 3 13 /05 /mai /2020 20:09

Une fiche est parue

 

L’action et la pression continues exercées par le SE-Unsa depuis plusieurs jours ont abouti !
Une fiche « protocole sanitaire et missions des AESH » (la découvrir ci-dessous) est enfin parue.
 
Ce qu’il faut en retenir
 
Les droits des AESH (vulnérabilité en lien avec le Covid-19, garde d’enfants sans solution d’accueil) sont identiques à ceux de tout personnel.
 
Le port du masque est obligatoire comme pour tous les personnels dans les situations de contact avec les élèves et recommandé pour tous les autres temps pour les AESH. Ces masques devront être fournis.
 
Les modalités spécifiques d’accompagnement doivent être repensées, en particulier lorsque l’accompagnement comporte une part importante d’aide aux actes essentiels de la vie (aide aux soins d’hygiène, à l’habillage, à la prise des repas) ou pour l’accompagnement d’élèves avec TSA. Ces modalités devront être définies préalablement à la reprise et au cas par cas. Elles pourront notamment prévoir la mise à disposition d’un équipement spécifique telles que lunettes ou visière de protection.
 
Les AESH pourront se voir confier l’accompagnement d’un ou plusieurs élèves en situation de handicap autres que ceux accompagnés avant le confinement. Cela devra faire l’objet d’un dialogue concerté, respectant le cadre réglementaire du contrat et pourra faire l’objet d’un ordre de missions.
 
Les AESH qui exercent dans un PIAL participent à l’analyse des besoins et à la définition des emplois du temps, en présence du coordonnateur du PIAL.
 
Les AESH doivent être étroitement associés aux projets d’accompagnement des élèves. Les familles devront être consultées et informées des modalités d’accueil de leur enfant.
 
 
Et aussi
 
La fiche annonce un renouvellement anticipé des contrats afin d’accompagner la prorogation des droits des élèves en situation de handicap prévue par ordonnance.
 
Des formations seraient proposées en mai et juin sans plus de précisions sur leur contenu et la manière dont elles seront organisées.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Cette fiche apporte un cadre et des précisions attendues. La réalité de sa mise en œuvre risque cependant de se heurter à la réalité des faits. Par ailleurs une fiche dans les ressources pédagogiques eduscol n’est ni une circulaire ni un protocole.
Le SE-Unsa sera intransigeant sur le respect des consignes qu’elle détaille, et le respect des contrats.
Il est indispensable de nous contacter si vous constatez qu’elles ne sont pas respectées dans leur intégralité ou si l’on vous propose une modification de contrat qui en diminuerait la quotité.

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
8 mai 2020 5 08 /05 /mai /2020 17:02

Séance du 7 mai 2020

 

Un nouveau CHS-CT départemental s'est réuni hier sur les conditions de la réouverture des écoles à partir du 11 mai.

Vous trouverez le compte-rendu en cliquant sur le lien ci-dessous.

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92