Bilan de rentrée, avenir des SEGPA et fonds sociaux

Ce CDEN remplaçait celui du 19.11.15 reporté du fait des attentats sur Paris. Le DASEN, après avoir rendu hommage aux victimes, a rappelé que les sorties scolaires étaient à nouveau autorisées sauf celles effectuées en transport en commun et que, sauf avis contraire du maire, les parents étaient autorisés à rentrer dans les écoles.

Le bilan de la rentrée constituait l'essentiel de cette réunion.

Un effort de transparence de l'administration sous la forme d'un document remis à chacun, a permis de se faire une idée des conditions de rentrée : 25.12 élèves par classe en maternelle, 24.7 en élémentaire et 26.2 au collège. Soit une légère diminution du taux d'encadrement dans le 1° degré -0.1 et une augmentation dans le second degré + 0.2.

Une attention particulière a été portée par le DASEN sur l'accueil des moins de 3 ans. La question des remplacements dans le 1° degré reste sensible et devra encore être améliorée pour éviter les « tensions » existantes.

Dans le second degré, ce sont les difficultés rencontrées dans la mise en place de la réforme des collèges qui nécessitent encore formation des personnels, concertations et communication.

Une grosse partie de la discussion a porté sur les fermetures envisagées dans les SEGPA : les effectifs d'un certain nombre de ces classes sont très faibles (Gennevilliers, Nanterre, Clichy, Levallois...), l'administration envisage donc des regroupements pour leur redonner « une dynamique pédagogique ». La question qui semble posée est celle du désintérêt des familles pour cette filière ; à la demande de l'UNSA, de la FCPE et des autres syndicats sauf FO et SNE, un groupe de travail se réunira pour tenter de résoudre ce problème (lire le voeu ci-dessous).

Enfin le DASEN est revenu sur la dotation « fonds sociaux » modulée selon que les collèges disposent ou non de réserves sur ce poste. Les collèges sont invités à renforcer les liens avec les familles en difficulté en allégeant les procédures pour permettre l'accès aux aides financières (pour l'achat de matériel scolaire, la restauration, les voyages scolaires...).

Gilles DELISLE

Représentant UNSA-Education 92 au CDEN

Vers une disparition des circonscriptions ?

Les Inspections générales viennent de publier un rapport sur le pilotage et le fonctionnement de la circonscription du 1^er degré.

3 axes de réflexion

• un état des lieux du fonctionnement des circonscriptions
• une amélioration du pilotage au service de la réussite des élèves
• la pertinence des entités circonscriptions

Principaux éléments du rapport

La circonscription ne répond pas à une logique de territoires éducatifs et/ou administratifs. Elle est perçue différemment selon que l’on est élu, enseignant ou chef d’établissement.

L’IEN* est reconnu comme un interlocuteur de proximité, « médiateur » pour les directeurs, caution pédagogique et réglementaire pour les principaux et contact institutionnel pour les élus. Ses missions ont évolué et conduisent à un recul significatif du volet inspection dans les classes.

À cela s’ajoute un fonctionnement du 1^er degré avec une articulation entre les pilotages académique, départemental et de circonscription, loin d’être évidente.

Au regard de ces éléments, le rapport envisage une évolution de l’organisation structurelle selon deux options :

1/ Maintien des circonscriptions du 1^er degré avec :

• une amélioration du fonctionnement pour un pilotage renforcé
• une amélioration de la carte des circonscriptions pour plus de pertinence territoriale et pédagogique

2/ Disparition des circonscriptions avec une transformation de la structure école :

• soit en établissements publics du 1^er degré avec l’octroi d’un statut aux directeurs d’école
• soit en établissements publics du socle commun autour du collège avec un chef d’établissement (le principal) et des adjoints du 1^er degré (personnels de direction)

L’avis du SE-Unsa

Une évolution structurelle est indispensable, au regard de l’évolution des missions des IEN d’une part, mais aussi et surtout des directeurs d’autre part.

L’indispensable articulation entre circonscriptions et écoles, la complexification de la gestion administrative ainsi que le besoin de renforcer le pilotage pédagogique impliquent nécessairement des réorganisations.

Du côté des directeurs d’école, le volet tâches administratives a pris beaucoup de place. Une vraie reconnaissance du métier de directeur, avec pourquoi pas un statut d’emploi pourrait être une solution qui tendrait à améliorer le fonctionnement.

*IEN : Inspecteur de l’Éducation nationale

C'est possible !

Vous êtes enseignant ou personnel d’éducation titulaire et la possibilité d’exercer dans un autre corps vous intéresse ?
Le SE-Unsa vous renseigne !

Il existe 2 possibilités de changer de corps sans passer de concours.

Le détachement

Cette possibilité est ouverte à tous les enseignants et personnels d’éducation titulaires. Par le biais du détachement, on peut devenir PE, Certifié, PLP, Prof d’EPS, CPE ou Agrégé. La licence est le niveau de diplôme exigé (sauf pour devenir agrégé où un master 2 est nécessaire). Le détachement est accordé pour 2 ans, avec la possibilité ensuite soit de revenir dans son corps d’origine soit d’intégrer définitivement le corps de détachement.

La liste d’aptitude

Cette possibilité est ouverte à tous les enseignants et personnels d’éducation titulaires. Il faut cependant être âgé d’au moins 40 ans et justifier de 10 ans de services effectifs d’enseignement. Par le biais de la liste d’aptitude, on peut devenir Certifié, Prof d’EPS ou Agrégé (possibilité réservée aux certifiés, PLP, prof d’EPS). Durant la 1^ère année, vous êtes stagiaire dans le corps d’accueil avant de pouvoir être titularisé à la rentrée suivante.

Les 2 procédures sont détaillées tous les ans au Bulletin Officiel en décembre.

Le SE-Unsa, syndicat du 1^er et du 2^nd degré, peut vous renseigner.

Vous voulez en savoir plus sur les modalités de candidature, les pièces justificatives, le traitement des demandes ?
Recevez les 1ères infos en remplissant le formulaire.

On s'y met ?

Avec un taux de satisfaction sous les 22% en 2015, les mutations nationales laissent de trop nombreux collègues dans l’impasse. Alors que la note de service annuelle est en préparation, le SE-Unsa a été reçu mercredi 14 octobre. Le SE-Unsa a formulé des propositions et des revendications concrètes.

Les recteurs et les IA-Dasen doivent desserrer l’étau pour satisfaire un maximum de personnes. Les nombres d’entrées et de sorties des départements, fixés en amont par les recteurs et les IA-Dasen, sont marqués par la frilosité. Dans certains départements, le nombre d’ineat tardifs égale le nombre d’entrées aux mutations, alors que la phase d’ineat se veut être une phase complémentaire. En diminuant les capacités d’accueil pour les mutations informatisées, le jeu de chaises musicales tourne court et empêche des collègues d’obtenir satisfaction en mars. Cela ne permet pas non plus une installation sereine des collègues dans leur nouveau département. 

Le SE-Unsa demande à ce que la phase d’échange intra-académique soit intégrée au logiciel pour permettre d’améliorer les possibilités de muter. Les ineat tardifs montrent en effet que des possibilités d’échanges à l’intérieur des académies existent.

Concernant le barème, le SE-Unsa souhaite un traitement plus équitable :

-pour les années de séparation de conjoint, la prise en compte maximale aujourd’hui est de 4 ans. Certains collègues ont aujourd’hui bien plus de 4 ans de séparation et se retrouvent avec le même forfait de 450 points. Le SE-Unsa demande donc que le barème prenne réellement en compte le nombre d’années de séparation, y compris au-delà de 4 ans.

-le SE-Unsa demande que la situation d’ascendant(s) dépendant(s) soit prise en compte dans le barème.

-la bonification accordée pour des demandes de rapprochement de conjoint concernant un département d’une académie non-limitrophe lèse des collègues qui, avec le temps, se sont rapprochés par dépit.  Par ailleurs, cela nie la réalité géographique de certaines académies : 2 départements d’académies limitrophes peuvent être plus éloignés que 2 départements d’académies non-limitrophes.

-une prise en compte de la résidence privée du conjoint dans la bonification «  rapprochement de conjoint »  dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle, comme c’est déjà le cas dans le 2^nd degré.  Cette compatibilité est appréciée par les gestionnaires départementaux au vu notamment des pièces fournies à l’appui du dossier.

Exemple : un conjoint  travaille sur Paris et  habite  à Lille.  La collègue pourra demander à se rapprocher du département du Nord.

Pour le SE-Unsa, il est urgent de lancer une concertation pour améliorer le fonctionnement et l’efficacité du dispositif : réaliser leur projet est devenu pour trop de collègues un lointain horizon inaccessible. 

Dotations de fonctionnement des collèges publics

Ce CDEN était presque entièrement consacré à la dotation budgétaire des collèges par le conseil départemental. La dotation par élève reste sans évolution depuis l'année dernière et c'est pourquoi l’UNSA-Education ne l'a pas votée. Elle varie suivant le taux de population plus ou moins défavorisée accueillie dans chaque collège. Sa répartition sur les différents postes budgétaires (pédagogie, entretien, fluides...) est du domaine de l'autonomie de chaque établissement en fonction des projets.

Un débat a traversé l'assemblée : un certain nombre de collèges et, paradoxalement, parmi ceux-ci un certain nombre de collèges en zone prioritaire, dispose de réserves très importantes (fonds de réserve et/ou fonds sociaux). Le conseil départemental a décidé « d'écrêter »  les fonds de réserve des collèges quand ils sont supérieurs à ce qui correspond à 6 mois de fonctionnement.

Dans le même temps, le directeur académique a décidé de ne plus verser la dotation « fonds sociaux » aux collèges qui disposent de réserves sur ce poste. Les collèges sont invités à renforcer les liens avec les familles en difficulté en allégeant les procédures pour permettre l'accès aux aides financières (pour l'achat de matériel scolaire, la restauration, les voyages scolaires...).

Favoriser l'accès au savoir de tous les collégiens en prenant en compte les difficultés spécifiques de chacun... Cela ne vous rappelle rien ?

Gilles Delisle

Représentant UNSA-Education 92 au CDEN