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Déclaration de l'intersyndicale du 3 mars 2016

Bagnolet,  le 3 mars 2016

Déclaration de l'intersyndicale du 3 mars 2016

CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE

Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE, se sont réunies le 3 mars 2016 pour travailler ensemble à des contrepropositions visant à la construction de droits nouveaux, à la réécriture de certains articles inacceptables en l'état, dans la continuité de la déclaration intersyndicale du 23 février 2016

Elles avaient dénoncé un pré-projet de loi El Khomri « élaboré sans réelle concertation, qui va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi ».

Pour les organisations signataires, les mutations profondes de l'économie ont des conséquences en matière de précarité et de chômage qui nécessitent de renforcer les droits des salariés, de sécuriser les parcours des travailleurs et de favoriser un accès des jeunes des emplois de qualité.

Face à l'émoi suscité par ce projet déséquilibré et en premier résultat de la mobilisation des organisations signataires, le Premier ministre a annoncé un report au 24 mars de l'examen du projet de loi en conseil des ministres et l'organisation d'une concertation dans ce laps de temps. Les organisations signataires en prennent acte et entendent peser pour que ce texte soit significativement modifié comme elles s'y sont engagées dans leur déclaration du 23 février 2016.

Pour tardif qu'il soit, ce moment de concertation ne doit pas se limiter à un exercice creux, ni à un simulacre. C'est pourquoi, au-delà de leurs analyses propres, les organisations signataires partagent les revendications suivantes qu'elles porteront de façon concordante auprès du gouvernement:

-        le retrait de la barémisation des indemnités prud'homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ;

-        la modification des mesures supplétives sur le temps de travail afin que le droit actuel continue à s'appliquer à défaut d'accord notamment en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs...

-        en matière de licenciement économique, le texte doit permettre aux juges d'apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national ;

-        pour la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche ;

-        le fait syndical doit être reconnu quelle que soit la taille de l'entreprise ;

-        aucun forfait jour ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement ;

-        en matière de forfait jour, l'encadrement législatif proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;

-        des droits nouveaux apparaissent comme nécessaires en matière de formation -y compris professionnelle-, d'apprentissage, de validation des acquis de l'expérience et des temps de travail, , notamment dans le cadre du CPA dans lequel nous demandons la création d'un compte temps ;

-        les signataires proposent de reprendre les propositions du COCT en matière de médecine du travail.

Le gouvernement doit entendre les demandes des organisations signataires pour que les droits des salariés soient préservés et développés. Le projet de loi ne doit pas être seulement ajusté mais impérativement modifié en profondeur afin de le rééquilibrer en faveur des salariés. Les organisations signataires s'engagent à porter notamment ces propositions auprès du gouvernement pendant la concertation et tout au long du processus parlementaire.

Loi El Khomri : Faut que ça bouge !

Liste d'aptitude à la direction, stages linguistiques à l'étranger, DEPS, échange franco allemand, promotions 2016

Liste d'aptitude à la direction d'école

Sur les 67 candidats qui ont déposé un dossier 8 étaient dispensés d'entretien, 1 était en détachement à l'étranger et 1 dernier s'est désisté.

Sur les 57 collègues qui ont passé l'entretien devant la commission 39 ont obtenu un avis favorable. Les 18 candidats qui ont obtenu un avis défavorable pourront consulter leur dossier en prenant rendez-vous auprès de leur IEN.

DEPS (psychologue scolaire)

A l'heure actuelle 8 postes de psychologues scolaires sont vacants dans le département. Pour autant seuls 2 départs en stage sont prévus pour l'année prochaine. Les 6 premiers candidats ont été retenus et passeront un entretien à l'Université.

A noter que, contrairement aux années précédentes, les candidats ont été classés par ordre de diplôme croissant.

Stages d'été CIEP

Tous les candidats ont obtenu un avis favorable pour participer aux stages linguistique d'été. C'est le ministère qui tranchera.

Echange franco allemand

1 seule candidature était recevable cette année (les 3 autres ont atteint le maximum de renouvellement sur ce type de poste).

Promotions (recours et utilisation des reliquats)

Instits : aucun recours. Les reliquats ont permis 5 promotions supplémentaires

PE : il y a eu 7 recours recevables, les reliquats ont permis de réaliser les promotions de ces 7 collègues.

David PLANCHE

Elu SE-Unsa 92 à la CAPD

Tous concernés car tous citoyens !

Plus de 5500 personnes ont déjà signé la pétition du SE-Unsa pour la reconnaissance d’un vrai métier d’assistant handicap.

Les signataires sont principalement des professeurs des écoles, des AESH et CUI, des enseignants du 2nd degré mais aussi beaucoup de parents et membres des associations engagées pour l’école inclusive. C’est bien la preuve que cette problématique touche l’ensemble de la société et ne s’arrête pas aux portes des établissements scolaires.

Les élèves en situation de handicap ont besoin d’un accompagnement de qualité, stable et pérenne. Les chiffres nous montrent que nous en sommes encore loin. En effet, et malgré le nouveau statut d’AESH, le métier est exercé en majorité par des personnels sous contrat aidé de six mois (renouvelables deux ans maximum). Le recours aux CUI sur cette mission n’est pas la bonne solution car cela se traduit par un turn-over permanent, une précarisation des personnels et une fuite des compétences.

Le statut d’AESH, créé en juin 2014, avait pour objectif de reconnaître la professionnalité des accompagnants par une formation et un diplôme reconnus. Pour le moment, la seule différence notable est la possibilité d’obtenir un CDI après six années d’ancienneté. La précarité n’est pourtant jamais vraiment loin car avec des temps incomplets subis et un avancement dans la carrière de quelques euros tous les trois ans, il est difficile pour les AESH de se projeter dans l’avenir.  

Plus d’un an après la réforme, les AESH se sentent seul(e)s, sans aucune nouvelle de ce diplôme et sans aucune formation. Il est temps que le ministère se saisisse de ce sujet qui concerne les personnels touchés bien sûr mais plus largement les élèves, leurs familles et toute la communauté éducative ! Le SE-Unsa a donc interpellé la Ministre.

Vous n’avez pas encore signé cette pétition ? il est encore temps rdv ici

Une charte de confiance entre les directeurs et les IEN : chiche !

La loi sur la Refondation de l’École a mis en avant la priorité au primaire. Dans ce cadre, un travail relatif à l’amélioration des conditions de travail de directeurs d’école s’est amorcé. Il s’avère aujourd’hui que le dossier particulier de la direction d’école piétine, notamment sur le volet « simplification des tâches ».

Avec GDID (Association nationale des directeurs et directrices), les syndicats SIEN-Unsa (inspecteurs de l'Éducation nationale) et Sgen-CFDT, le SE-Unsa a élaboré et signé une charte de confiance entre les IEN et les directeurs d’école ou directrices d’école (voir ci-dessous). Elle a été remise au Ministère de l’éducation nationale le 14 janvier et vise à faire vivre un climat de confiance entre les différents acteurs.