Critères pour temps partiels et disponibilités sur autorisation

Le DASEN indique en préambule que la situation en terme de personnels s'annonce une fois de plus compliquée à la rentrée 2016. Dans ces conditions il ne peut accorder toutes les demandes de temps partiel et de disponibilité sur autorisation et propose de reprendre globalement les critères de l'année dernière, à savoir :

Temps partiels sur autorisation accordés pour :

- raison de santé ou sociale (si avis prioritaire du médecin et/ou de l'assistante sociale)

- raison familiale (si enfant de moins de 8 ans au 01/09/16)

- rapprochement de conjoints (si participation préalable aux permutations informatisées, sauf changement récent de situation ou stagiaire)

- études : selon les situations

Ils sont refusés convenance personnelle. Les collègues vont recevoir une notification de refus, pourront être reçus par leur IEN et faire un recours le cas échéant.

Disponibilités sur autorisation accordées pour :

- raison de santé ou sociale (si avis prioritaire du médecin et/ou de l'assistante sociale)

- raison familiale (pour enfant ayant 8 ans au cours de l'année scolaire 2016/2017, prolongation de la disponibilité de droit)

- détachement à l'étranger pour les contrats locaux (si contrat d'embauche)

Elles sont refusées pour études, convenances personnelles ou création d'entreprise.

David PLANCHE

Elu SE-Unsa 92 à la CAPD

Des situations urgentes à régler

Une réunion « Bilan Permuts » a eu lieu au ministère pour présenter les statistiques de cette année. Le ministère a confirmé qu’un examen des situations les plus préoccupantes, comme les années précédentes, aura lieu en groupe de travail.

Ce groupe de travail ministériel est destiné à corriger immédiatement des résultats qui restent décevants, malgré une hausse du taux de satisfaction. Des collègues en situation de handicap (avec une bonification de 800 points) et de nombreux collègues en rapprochement de conjoint depuis plus de 3 ans et avec enfants sont restés au bord du chemin.

Le calendrier, les critères et le nombre de collègues concernés ne sont pas encore fixés.

Lors de la réunion bilan, le SE-Unsa a rappelé ses exigences concernant la communication des calibrages pour rendre les opérations plus transparentes. Le SE-Unsa a également souligné que les conditions d’attribution des 800 points au titre du handicap sont très inégales sur le territoire. Sur ce point, le ministère reconnaît les difficultés et s’est engagé à mettre en place un groupe de travail avec les médecins de prévention.

Rejoignez le SE-Unsa !

Du 10 mars au 10 mai 2016, vous pouvez adhérer à tarif préférentiel (60 ou 80 euros selon le cas) au SE-Unsa. Si l'on ajoute le crédit d'impôt de 66 % pour les cotisations syndicales, il est facile et peu cher d'adhérer, dès aujourd'hui, au SE-Unsa (offre réservée aux seuls nouveaux adhérents). Vous pouvez adhérer en ligne en quelques clics seulement !

Déclaration de l'intersyndicale du 3 mars 2016

Bagnolet,  le 3 mars 2016

Déclaration de l'intersyndicale du 3 mars 2016

CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE

Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE, se sont réunies le 3 mars 2016 pour travailler ensemble à des contrepropositions visant à la construction de droits nouveaux, à la réécriture de certains articles inacceptables en l'état, dans la continuité de la déclaration intersyndicale du 23 février 2016

Elles avaient dénoncé un pré-projet de loi El Khomri « élaboré sans réelle concertation, qui va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi ».

Pour les organisations signataires, les mutations profondes de l'économie ont des conséquences en matière de précarité et de chômage qui nécessitent de renforcer les droits des salariés, de sécuriser les parcours des travailleurs et de favoriser un accès des jeunes des emplois de qualité.

Face à l'émoi suscité par ce projet déséquilibré et en premier résultat de la mobilisation des organisations signataires, le Premier ministre a annoncé un report au 24 mars de l'examen du projet de loi en conseil des ministres et l'organisation d'une concertation dans ce laps de temps. Les organisations signataires en prennent acte et entendent peser pour que ce texte soit significativement modifié comme elles s'y sont engagées dans leur déclaration du 23 février 2016.

Pour tardif qu'il soit, ce moment de concertation ne doit pas se limiter à un exercice creux, ni à un simulacre. C'est pourquoi, au-delà de leurs analyses propres, les organisations signataires partagent les revendications suivantes qu'elles porteront de façon concordante auprès du gouvernement:

-        le retrait de la barémisation des indemnités prud'homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ;

-        la modification des mesures supplétives sur le temps de travail afin que le droit actuel continue à s'appliquer à défaut d'accord notamment en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs...

-        en matière de licenciement économique, le texte doit permettre aux juges d'apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national ;

-        pour la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche ;

-        le fait syndical doit être reconnu quelle que soit la taille de l'entreprise ;

-        aucun forfait jour ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement ;

-        en matière de forfait jour, l'encadrement législatif proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;

-        des droits nouveaux apparaissent comme nécessaires en matière de formation -y compris professionnelle-, d'apprentissage, de validation des acquis de l'expérience et des temps de travail, , notamment dans le cadre du CPA dans lequel nous demandons la création d'un compte temps ;

-        les signataires proposent de reprendre les propositions du COCT en matière de médecine du travail.

Le gouvernement doit entendre les demandes des organisations signataires pour que les droits des salariés soient préservés et développés. Le projet de loi ne doit pas être seulement ajusté mais impérativement modifié en profondeur afin de le rééquilibrer en faveur des salariés. Les organisations signataires s'engagent à porter notamment ces propositions auprès du gouvernement pendant la concertation et tout au long du processus parlementaire.

Loi El Khomri : Faut que ça bouge !

Liste d'aptitude à la direction, stages linguistiques à l'étranger, DEPS, échange franco allemand, promotions 2016

Liste d'aptitude à la direction d'école

Sur les 67 candidats qui ont déposé un dossier 8 étaient dispensés d'entretien, 1 était en détachement à l'étranger et 1 dernier s'est désisté.

Sur les 57 collègues qui ont passé l'entretien devant la commission 39 ont obtenu un avis favorable. Les 18 candidats qui ont obtenu un avis défavorable pourront consulter leur dossier en prenant rendez-vous auprès de leur IEN.

DEPS (psychologue scolaire)

A l'heure actuelle 8 postes de psychologues scolaires sont vacants dans le département. Pour autant seuls 2 départs en stage sont prévus pour l'année prochaine. Les 6 premiers candidats ont été retenus et passeront un entretien à l'Université.

A noter que, contrairement aux années précédentes, les candidats ont été classés par ordre de diplôme croissant.

Stages d'été CIEP

Tous les candidats ont obtenu un avis favorable pour participer aux stages linguistique d'été. C'est le ministère qui tranchera.

Echange franco allemand

1 seule candidature était recevable cette année (les 3 autres ont atteint le maximum de renouvellement sur ce type de poste).

Promotions (recours et utilisation des reliquats)

Instits : aucun recours. Les reliquats ont permis 5 promotions supplémentaires

PE : il y a eu 7 recours recevables, les reliquats ont permis de réaliser les promotions de ces 7 collègues.

David PLANCHE

Elu SE-Unsa 92 à la CAPD