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SE-UNSA 92

8 bis rue Berthelot

92150 SURESNES

Tél : 01 45 06 67 66

ou 09 62 58 48 72

92@se-unsa.org

Réunions d'information syndicale

Mercredi 10 novembre 2021 : Permuts 2022

Mardi 16 novembre 2021 : Préparation à l'entretien de direction

18 mars 2021 4 18 /03 /mars /2021 12:03

Enfin du concret sur la paye

 

Le décret instituant une prime d’attractivité pour certains personnels enseignants, d’éducation et PsyEN a été publié. Pour le SE-Unsa, c’est une première marche vers la revalorisation tant attendue et nécessaires de nos métiers. Mais elle est insuffisante.
 
Une prime pour qui et quel montant ?
 
Elle sera attribuée aux fonctionnaires enseignants, CPE et PsyEN des échelons 2 à 7 ainsi qu’aux contractuels. Elle sera versée mensuellement.
Les montants sont dégressifs, de 1 400 € à l’échelon 2 à 500€ aux échelons 6 et 7.

Cette première marche concerne 31 % des personnels, (soit un montant de 260 millions d’euros en année pleine) ; elle sera versée à partir du mois de mai cette année.

 
Et les autres ? 
 
Le ministère dit avoir la volonté d’aller plus loin pour l’ensemble des personnels.
Concernant les stagiaires, la réflexion est en cours. Pour le SE-Unsa, il est impensable que l’allongement de la durée de la formation universitaire instaurée par la réforme ne se traduise pas par une revalorisation du traitement dès l’année de stage.
 
L’avis du SE-Unsa 
 
Cette prime d’attractivité est une bonne nouvelle pour celles et ceux qui la percevront. Elle cible prioritairement la première partie de la carrière, cette période vraiment trop longue où le salaire ne met pas à l’abri des fins de mois difficiles. Cependant, elle devra être amplifiée dès le budget 2022 pour réussir à dépasser ces difficultés, et également être complétée par d’autres mesures comme l’augmentation des ratios de passage à la hors-classe et l’amélioration de l’accès à la classe exceptionnelle. Sans cela, la revalorisation restera incomplète.
 
Même si le dialogue social a conduit à une indemnité unique pour tous les corps, elle n’est pas pour autant le bon outil pour corriger les écarts de rémunérations. Ce sujet des écarts de rémunérations entre les corps, entre les femmes et les hommes, demeure et nécessite également que la puissance publique y réponde.

Le SE-Unsa continue également d’alerter sur la revalorisation en trompe l’œil des futurs entrants métiers car :

  • Elle repose sur de l’indemnitaire et elle n’est pas consolidée par une programmation pour sa poursuite et les autres mesures qui doivent absolument la compléter.
  • Elle ne donne aucune réponse pour les stagiaires de cette année scolaire, ni ceux de l’année prochaine ou ceux de 2022 qui seront issus de la première session des nouveaux concours, alors que les stagiaires perçoivent bien des rémunérations très basses.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
16 mars 2021 2 16 /03 /mars /2021 14:38

Le SE-Unsa 92 vous aide

 

Hier, une première circulaire concernant certains postes "à exigences particulières" au mouvement intradépartemental a été publiée sur i-prof. Les délais pour candidater sont très contraints puisque les collègues qui souhaitent participer à la présélection doivent faire parvenir leur demande à la DSDEN avant le jeudi 25 mars.

La circulaire "générale" devrait être publiée prochainement. Pour vous présenter la circulaire 2021 et vous aider dans votre démarches, le SE-Unsa 92 vous propose 2 réunions d'information syndicale en visioconférence :

- le mardi 6 avril 2021 à 17h

- le mercredi 7 avril 2021 à 10h

Le nombre de participants étant limité, vous devez impérativement vous inscrire en remplissant notre formulaire en ligne. Vous recevrez ultérieurement le lien pour participer à la réunion.

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
16 mars 2021 2 16 /03 /mars /2021 09:09
22-26 mars 2021

Semaine de la direction d'école par le SE-Unsa

 

Après une première édition en mars 2018, la deuxième édition de la « Semaine de la direction d’école » organisée par le SE-Unsa aura lieu du lundi 22 au vendredi 26 mars 2021. Elle a pour objectif de faire connaître les actions et mandats du SE-Unsa. Elle vise également à montrer que nous sommes tou·tes acteur·trices et tou·tes concerné·es par la direction et le fonctionnement de l’école.
 
 
Qu’est-ce que la Semaine de la direction d’école ?
 
La deuxième édition de la Semaine de la direction d’école se tiendra du lundi 22 au vendredi 26 mars 2021. Elle sera à nouveau l’occasion de mettre en lumière les missions des directrices et directeurs, rendues d’autant plus importantes et visibles avec la gestion de la crise sanitaire. Elle permettra également de rappeler les avancées obtenues par le SE-Unsa et de faire connaître nos propositions pour la direction et le fonctionnement de l’école.
 
Pendant cette semaine de la direction, le SE-Unsa présentera chaque jour ses actions et mandats sur un thème particulier :
  • lundi 22 mars : simplification des tâches
  • mardi 23 mars : conditions d’exercice et rémunération
  • mercredi 24 mars : augmentation des décharges
  • jeudi 25 mars : partenaires de l’école
  • vendredi 26 mars : structuration de l’école 
Le fonctionnement de l’école est l’affaire de tous, que l’on soit directrice, directeur ou non. 
 
Le SE-Unsa compte sur votre participation pour nous aider à obtenir les améliorations dont l’école a besoin !
 
 
Comment participer ?
 
Dès le lundi 22 mars, et pendant toute la semaine, vous pouvez utiliser un filtre Direction d’école : tous acteurs, tous concernés sur les réseaux sociaux.
 
Vous pouvez également participer à la réalisation d’un nuage de photos : 
 
  • prenez-vous en photo avec la pancarte La semaine de la direction d’école, j’y participe avec le SE-Unsa et/ou
  • prenez en photo votre liste de tâches à accomplir pendant cette semaine, 
> > puis envoyez vos photos à direction@se-unsa.org
 
 
Quel outils ?
 
  • l’affiche Place de la direction d’école
  • la pancarte La semaine de la direction d’école, j’y participe avec le SE-Unsa
> > Cliquez ici pour les télécharger

N’oubliez pas d’envoyer vos photos à direction@se-unsa.org !
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Direction d'école
15 mars 2021 1 15 /03 /mars /2021 19:44

Nouveau recrutement de résidents AEFE

 

En vue de la rentrée 2021, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) lance un nouvel appel à candidature pour des postes de résidents dans le 1er et le 2degré.
 
 
Nature des postes offerts
 
La liste des postes de résidents tout dernièrement ouverts au recrutement et régulièrement mis à jour est consultable sur la page dédiée du site de l’AEFE.
Il est important de savoir que les postes de résidents sont essentiellement des postes d’enseignants des premier et second degré ayant exercé au moins deux ans en qualité de titulaires en France.
 
 
Conditions de contrat, conditions de vie
 
Le contrat de résident est un contrat de 3 ans, avec une période de disponibilité de 3 mois en début de contrat avant de basculer sur le détachement en tant que résident. Le détachement vous permet de continuer à bénéficier de votre avancement et à cotiser pour la retraite dans les mêmes conditions qu’en France. 
En tant que résident, il est possible de bénéficier de l’ISVL (indemnité spécifique de vie locale) dont le montant diffère en fonction du pays.
Si vous avez des enfants, il est aussi possible de bénéficier de l’AF (Avantage familial) qui couvre le montant des frais de scolarité en établissement.
 
 
Modalités de recrutement
 
Si vous envisagez de candidater, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec le chef ou la cheffe d’établissement.
Contrairement à la première phase du recrutement, il s’agit cette fois d’une procédure unique de candidature pour l’ensemble des pays.
Il est donc nécessaire de compléter les deux volets du dossier de candidature (la notice individuelle de candidature et la partie « établissement ») accompagnés des pièces justificatives, et les renvoyer à chaque établissement choisi et/ou au service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France du pays d’implantation de l’établissement.
 
Afin de simplifier à chacun la constitution de son dossier, sont listées ci-dessous les pièces justificatives à fournir :
  • copie du dernier arrêté de promotion
  • copie des deux derniers rapports d’inspection si existants
  • copie de la dernière notation administrative (sauf personnel du 1er degré n’ayant jamais exercé à l’AEFE)
  • copie d’une pièce d’identité et du livret de famille
  • justificatif de suivi de conjoint (si conjoint déjà établi dans le pays ou pouvant justifier d’une embauche dans le pays au plus tard à la date de rentrée scolaire)
  • justificatifs de cette résidence pour les candidats établis dans le pays
  • copie du contrat en cours pour les agents relevant de l’AEFE
  • copie de l’arrêté de détachement pour les candidats déjà en position de détachement
Mais également tout document demandé par l’établissement (CV, lettre de motivation, fiche de synthèse Iprof, copies de diplômes, attestations, etc.).
 
 
Spécial Adhérent !
Le SE-Unsa offre à ses adhérents un accompagnement personnalisé tout au long des démarches de constitution des dossiers.
 
Vous envisagez de candidater ? Alors dès aujourd’hui, demandez l’accompagnement Mobilité Internationale du SE-Unsa Hors de France en complétant le formulaire !
 
 
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la section Hors de France du SE-Unsa hdf@se-unsa.org
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
12 mars 2021 5 12 /03 /mars /2021 10:31

Où en est-on après le vote au Sénat de la proposition de loi ?

 

La proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice et de directeur d’école avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2020. Elle a été examinée, modifiée et adoptée au Sénat le 10 mars 2021. À cette étape du cheminement législatif, le texte adopté par le Sénat, sans révolutionner le fonctionnement de l’école, peut être de nature à faciliter l’exercice de certaines missions. Toutefois, la proposition de loi a suscité de très fortes attentes chez les directrices et les directeurs ; certaines absences ou impécisions dans le texte ne permettent pas, à ce stade, de répondre à la hauteur de ces attentes. Le SE-Unsa fait le point du texte à cette étape.
 
Les principaux éléments satisfaisants 
 
  • une décharge complète d’APC pour les directeurs des écoles de 1 à 4 classes ;
  • quand la décharge n’est pas complète, la possibilité d’avoir des missions d’enseignement dans son école et ce sans responsabilité de classe ;
  • la création d’un ou plusieurs référents direction d’école dans chaque DSDEN ; ces référents sont des pairs qui sont là pour épauler et aider les directeurs ;
  • la possibilité de réaliser les élections des représentants des parents d’élèves par voie électronique dans toutes les écoles ;
  • le partage de la responsabilité du PPMS qui ne sera donc plus assumée uniquement par les directeurs d’école ;
  • l’apparition dans la loi de l’aide administrative et matérielle, qui jusqu’à présent n’était pas mentionnée dans un texte officiel ;
  • une offre de formation dédiée aux directeurs proposée tout au long de leur carrière ;
  • l’accès à une formation, pour les faisant fonction, trop souvent exclus jusqu’à présent ;
  • l’avancement accéléré des directeurs ;
  • l’apparition de la notion d’autorité fonctionnelle des directeurs d’école reconnaît un rôle de pilote d’équipe, sans dimension hiérarchique envers les enseignants. L’autorité hiérarchique, c’est-à-dire l’autorité qui a le pouvoir de nomination, sanction, évaluation, reste donc de la compétence des Dasen et IEN. L’autorité fonctionnelle, elle, existe déjà conformément au décret de 1989 sur les directeurs et concerne le fonctionnement de l’école : par exemple, le directeur arrête les services de surveillance, la répartition des élèves et des moyens d’enseignement, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires, etc.
 
 
Les éléments négatifs ou non-précisés
 
  • Si le texte adopté par le Sénat ne mentionne pas explicitement la notion d’emploi fonctionnel, toutefois, de par son titre, la proposition de loi ne l’exclut pas en créant la fonction de directrice ou de directeur d’école qui disposerait d’un emploi. Il s’agit là d’un point qui devra être explicité.
    Le SE-Unsa n’est pas demandeur d’un emploi fonctionnel tel qu’il existe actuellement dans la fonction publique, notamment en raison des contraintes de mobilité obligatoire.
  • Les seuils de décharge ne sont pas précisés.
    Pour le SE-Unsa, si ces seuils n’ont pas à être inscrits dans la loi, l’absence de visibilité sur une augmentation des décharges n’est pas de nature à rassurer sur l’amélioration des conditions d’exercice.
  • Le rapport évaluant l’impact du développement des outils numériques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs a disparu par rapport à la proposition de loi issue de l’Assemblée nationale.
  • Le texte prévoit une formation certifiante pour prendre la direction d’une école avec une décharge complète d’enseignement.
    Pour le SE-Unsa, selon sa conception et sa mise en place, cette formation pourrait être de nature à restreindre l’accès à ces postes, et viendrait se rajouter à la liste d’aptitude. Elle créerait ainsi deux voies d’accès différenciées selon les types d’école. 
  • Pour les directeurs déchargés à temps plein, la possibilité d’être chargé de missions de formation ou de coordination vient alourdir la charge de travail.
    Pour le SE-Unsa, cela ne peut se faire que sur la base du volontariat.
  • Enfin, si la volonté de développer la formation est nécessaire, elle devra s’accompagner des moyens nécessaires pour la mettre en place de façon effective.
 
L’avis du SE-Unsa

Après le passage au Sénat, le processus législatif n’est pas terminé. Il faut désormais attendre le passage de cette proposition de loi en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Pour le SE-Unsa, le projet de loi créant la fonction de directrice et de directeur d’école doit être un engagement des élus de la Nation à améliorer la situation de la direction d’école. Il ne peut pas et ne doit pas être seulement un symbole. Le SE-Unsa continue de porter ses propositions d’amélioration pour la direction et le fonctionnement de l’école : les attentes légitimes d’évolution ne doivent pas être déçues.

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Direction d'école
10 mars 2021 3 10 /03 /mars /2021 08:02

Prolongation jusqu'au 1er juin 2021

 

La loi du 15 février 2021 a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 sur l’ensemble du territoire national.
En conséquence, la mesure de suspension du jour de carence pour les agents publics testés positif à la Covid-19 initialement prévue jusqu’au 31 mars 2021 est prolongé jusqu’au 1er juin 2021.
 
Cette mesure vise à favoriser l’auto-confinement des agents testés positifs et à lutter contre la pandémie.
 
L’avis du SE-Unsa
Le SE-Unsa, qui formule cette demande depuis plusieurs semaines, accueille favorablement cette décision car elle va dans le sens du renforcement de la protection des personnels.
Le décret officialisant cette mesure a été adopté lors du Conseil commun de la Fonction publique du 8 mars. L’Unsa FP a de nouveau rappelé son opposition à ce dispositif injuste et inefficace et déposé un voeu demandant son abrogation définitive.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
5 mars 2021 5 05 /03 /mars /2021 11:29

Les années passent ...

 

... et les résultats sont toujours aussi décevants ! 171 sortants du département (pour 76 entrants), c'est toujours peu par rapport aux 1214 demandes effectuées par nos collègues (14% de satisfaits). De plus, cette année, certains candidats ont eu la désagréable surprise de recevoir des SMS et des messages sur i-prof annonçant des résultats contradictoires ! Le problème a été résolu en fin de journée mais les collègues concernés ont guère apprécié de se retrouver dans l'incertitude.

D'autre part, le ministère annonce des chiffres sur son site qui auraient de quoi décourager les futurs candidats : le barème du dernier sortant des Hauts-de-Seine serait de 457,83 points ! Il n'en est rien. Ce barème minimum est celui de la phase de mutation. A l'issue de cette phase, il existe une phase de permutation qui permet à des collègues ayant des plus petits barèmes de sortir du département (vers des départements, il est vrai, souvent peu "attractifs" : par exemple des collègues obtiennent tous les ans le Val d'Oise avec 22 points de barème).

 

Si vous souhaitez déposer un recours suite aux résultats de la phase interdépartementale du mouvement, ou si vous souhaitez participer au mouvement complémentaire (ineat/exeat), contactez-nous pour que nous vous apportions notre expertise.

Que vous ayez ou non obtenu satisfaction, vous allez peut-être participer au mouvement intradépartemental : dans ce cas vous pouvez demander le suivi du SE-Unsa !

 

 

 

 

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
5 mars 2021 5 05 /03 /mars /2021 08:59

Contexte sanitaire et tests salivaires

 

Beaucoup d’éléments sur les tests salivaires circulent suite aux annonces médiatiques et aux tests qui ont déjà été réalisés dans le département. La DASEN a souhaité réunir en urgence les syndicats pour faire le point.

Cette campagne se prépare avec l’ARS.

Les tests seront proposés dans des zones où le virus circule beaucoup, selon 2 indicateurs :

  • Le taux d’incidence
  • Le taux de positivité

Ces indicateurs permettent de faire une liste de villes prioritaires.

En plus, ces tests pourront aussi être une réponse à des situations particulières (comme par exemple dans une école de Bourg-la-Reine, où de nombreux cas se sont déclarés avant les vacances puis pendant).

Ces tests se feront sur la base du volontariat des familles et des personnels (car l’idée est de tester toute une école, enfants comme adultes).

Pour les familles, les parents devront fournir les coordonnées de Sécurité Sociale qui serviront aux laboratoires qui traiteront les tests. Ce sont les laboratoires qui donneront les résultats aux familles par SMS ou par mail. Les familles se chargeront d’informer les écoles.

Ces tests se feront de manière itérative : une nouvelle vague de test devrait avoir lieu 3 ou 4 semaines après le premier pour mesurer l’évolution de la circulation du virus.

L’objectif de la DSDEN est de pouvoir tester entre 5 et 8 écoles par jour (à titre indicatif, il faut entre 2h30 et 3h pour tester 300 élèves).

Ce sont les tests salivaires qui ont été choisis car ils sont moins intrusifs que les tests nasopharyngés.

 

Organisation :

Ce sont les mairies qui recueillent les informations auprès des familles. L’école a juste à gérer les déplacements des élèves dans l’école pour procéder aux tests.

Le recrutement de médiateurs LAC (Lutte Anti Covid) est en cours pour encadrer ces tests et pour prendre le relais de municipalités qui seraient réticentes à organiser ces tests. La présence des personnels médico-sociaux de l’Éducation Nationale est nécessaire (même s’ils sont déjà très pris par ailleurs) de même que celle des personnels des laboratoires.

A priori il y aura un reste à charge de 1€ pour les adultes (comme pour tout acte médical).

 

Questions diverses :

  • Les masques : même si des masques ont été livrés en nombre pour tenir jusqu’à la fin de l’année (50 lavages), une livraison de nouveaux masques pourrait avoir lieu prochainement (masques en tissu mais qui ressemblent à des masques chirurgicaux, plus fins). Par contre il n’y aura plus de livraison pour les élèves (les précédentes avaient pour vocation de dépanner).
  • Situation sanitaire : le 92 est le département de l’Ile-de-France où les indicateurs sont les meilleurs

 

David PLANCHE

Secrétaire départemental du SE-Unsa 92

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
4 mars 2021 4 04 /03 /mars /2021 20:41

1. Situation sanitaire

Avant les vacances d'hiver la situation était la suivante :

- Remontée de 120 à 130 cas confirmés par jour

- 110 classes fermées (la majorité dans le 1er degré)

-  9 établissements fermés (dont 6 écoles)

La modification du protocole sanitaire pour les maternelles avec une éviction de tous les élèves de la classe au 1er cas positif d'un de ses élèves a entraîné une hausse des fermetures de classe.

La situation est en revanche légèrement meilleure dans le 92 que dans le reste de l’Île de France.

 

Depuis le retour des vacances d'hiver, on constate une faible remontée des cas confirmés, entre 20 et 30 par jour.

 

Les procédures de fermetures sont les suivantes :

- Pour les classes, après échange entre le directeur/la directrice d'école, l'Inspecteur, le médecin scolaire et l'ARS, la décision revient à l'ARS.

- Pour les écoles, après analyse médicale, la décision de fermeture revient au préfet.

 

Dans la dernière foire aux questions, seuls les variants sud-africain et brésilien sont gérés différemment.

 

Les masques « Noyoco » livrés en janvier dans les écoles sont trop épais et gênants pour les enseignants. Ils seront remplacés prochainement par des masques plus fins et plus pratiques.

 

Concernant les vaccins, aucune information n'est disponible à ce jour, bien que les enseignants soient très exposés et réclament à être prioritaires.

 

2. Tests salivaires

Ce sujet n'a pu être abordé, du fait de l'évacuation des personnels de la tour de la DSDEN en raison d'un problème électrique.  

 

Anne GAU-SEGONZAC

Représentante de l'UNSA-Education 92 au CHS-CT

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
2 mars 2021 2 02 /03 /mars /2021 10:37

Il reste tant à faire

 

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte tente de répondre à des mécanismes ou des agissements qui fragilisent le pacte républicain, sans pour autant redonner un élan à la République sociale qui peine à répondre aux besoins de cohésion, de mixité et de solidarité que rencontrent notre pays. 
 
 
Des apports positifs
 
> Cela concerne notamment l’obligation de neutralité pour les salariés de droit privé investis d’une mission de service public, la formation obligatoire des fonctionnaires au principe de laïcité, et particulièrement pour les enseignants, les personnels d’éducation et les futurs enseignants dans les Inspé.
 
> Le SE-Unsa approuve aussi l’interdiction faite aux professionnels de santé d’établir des certificats de virginité, déjà condamnés par le Conseil de l’Ordre des médecins et l’Organisation mondiale de la santé (lire notre article Si l’on parlait virginité ?). Désormais, un praticien qui ferait un tel examen se rendrait coupable de viol. À cela s’ajoutent une meilleure lutte contre la polygamie, les mariages forcés et pour l’égalité dans l’héritage.
 
> Enfin, des éléments viennent renforcer l’arsenal judiciaire ; ils ont été introduits à la suite de la mort de Samuel Paty et pénalisent le fait d’user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public, afin d’obtenir pour soi‑même ou pour autrui une exemption totale ou partielle ou une application différenciée des règles. De plus, le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant selon les objectifs pédagogiques de l’Éducation nationale sera puni. En outre, les discours de haine en ligne, d’apologie de crimes contre l’Humanité et ceux divulguant des informations personnelles d’une personne en vue de l’exposer, seront réprimés, et plus sévèrement encore s’il s’agit d’un fonctionnaire d’État en mission de service public ou d’un élu.
 
Pour le SE-Unsa, ces renforcements juridiques seront vraiment utiles à condition que la réponse judiciaire soit proche du temps scolaire : si de tels agissements étaient jugés un an ou deux après les faits, cela perdrait en efficacité.
 
 
Des mesures inabouties
 
> Le nouveau régime d’instruction en famille passera du régime de déclaration à celui d’autorisation, avec des dérogations notamment liées à l’itinérance des parents, à l’état de santé de l’enfant ou son handicap, à la pratique intensive d’activités physiques ou culturelles, ou encore à toute situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif et qui respecte son intérêt supérieur.
À ce stade et compte-tenu de l’amplitude des dérogations, il est difficile de mesurer l’impact de cette loi sur le développement de l’instruction en famille.
 
Ces dispositions seront effectives à la rentrée 2022 pour les nouveaux entrants dans ce dispositif ; pour ceux qui pratiquent déjà l’instruction en famille, l’autorisation est reportée à la rentrée 2024. En outre, l’enfant instruit à domicile sera rattaché administrativement à une circonscription du premier degré ou à un établissement scolaire public.
 
De plus, une journée pédagogique autour de la citoyenneté, des principes républicains et aux droits de l’enfant sera organisée par des écoles volontaires à titre expérimental pour les enfants recevant une instruction dans la famille. Enfin, des cellules de prévention de l’évitement scolaire seront mises en place dans chaque département.
 
> Pour les établissements d’enseignement hors contrat, un énième renforcement des contrôles est prévu ; il porte sur la transmission annuelle de l’identité des personnels et des titres des enseignants et aussi sur des sanctions renforcées en cas de manque d’assiduité, de carences éducatives ou de risques pour la santé morale et/ou physique des élèves. 
Même si ces mesures viennent combler les oublis de la loi dite Gatel de 2018, elles demeureront insuffisantes tant que des éléments essentiels comme le projet pédagogique et la liste des personnels exerçant dans l’établissement (hormis le déclarant) ne seront toujours pas exigibles dans le dossier d’ouverture. Cela prive les pouvoirs publics d’informations essentielles pour contester ou non leur implantation.
 
Enfin, les établissements hors contrat se verront proposer une charte des valeurs et principes républicains. Il est étonnant que cela relève d’une simple proposition sans caractère obligatoire. 
 
Dans tous les cas, chaque enfant soumis à l’obligation d’instruction se verra désormais attribuer un identifiant national.
 
 
Une mesure inacceptable
 
Les dispositions présentes dans l’article 28 de la loi relèvent de la faute politique. Jusqu’à présent, le patrimoine immobilier des associations cultuelles était strictement réservé à l’exercice du culte. Or, cet article leur permettra désormais d’en faire une exploitation commerciale qui va se cumuler avec les avantages fiscaux qui concernent déjà les dons des fidèles : double jackpot !
 
Outre le fait que cette loi favorisera le culte qui possède le patrimoine foncier le plus important, on peut envisager la constitution de véritables trusts immobiliers qui pèseront, par leur dimension, sur les choix économiques nationaux.
 
Pour le SE-Unsa, il s’agit d’une violation de l’esprit de la loi de 1905 : cette mesure devrait être tout simplement retirée.
 
 
La mixité scolaire, un levier pour faire République
 
L’enseignement public est insuffisamment sécurisé dans ce texte. Pourtant, les difficultés qu’il rencontre sont notamment liées à une érosion continue de la mixité scolaire qui génère des inégalités persistantes. Cette érosion se manifeste au sein du Service public, parfois avec l’aval des municipalités par le biais de dérogations de complaisance, ou encore de fausses domiciliations pour contourner la sectorisation. Toutes ces stratégies, ces micro-séparatismes, minent à leur échelle le pacte républicain.
 
Mais cela se manifeste surtout par la concurrence déloyale des établissements d’enseignement privés sous contrat. Cette concurrence alimentée par l’argent public, sans que l’intérêt ni le montant global de cette politique publique n’aient jamais été évalués (lire l’article du Cnal), aboutit à un tri social de la jeunesse de notre pays selon le rang de leurs parents dans la société. En effet, il sera très compliqué de faire accepter à la frange de la population la plus favorisée financièrement et culturellement, l’indispensable effort de mixité scolaire. Cet engagement est pourtant nécessaire à la continuité de notre vie démocratique, et il est regrettable que le ministère de l’Éducation nationale demeure inactif sur ce sujet.
 
Pour ces raisons, le SE-Unsa accueille favorablement les avancées, modestes mais réelles, contenues dans cette loi, pour obtenir un état des lieux de la mixité sociale. En effet, le gouvernement devra remettre au parlement un rapport sur la mixité sociale dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, dans un délai d’un an après la promulgation de cette loi. De plus, les services du ministère de l’Éducation nationale transmettront chaque année aux conseils départementaux les données sociales anonymisées des élèves relevant des établissements publics et privés de la circonscription.
 
Dommage toutefois qu’aucune obligation ne soit inscrite dans la loi pour résorber les réservoirs d’entre-soi qui se sont constitués au fil du temps.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Cette loi fourre-tout slalome entre des apports intéressants, des mesures scolaires inabouties et une nécessaire fermeté à l’égard de dérives qui visent, sans le nommer, l’islamisme.
 
Mais à travers les débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale et en anticipant ceux qui se dérouleront bientôt au Sénat, le SE-Unsa observe les difficultés du législateur d’intervenir en direction d’une religion, tout en ne voulant pas bousculer les passe-droits et les accommodements déraisonnables bénéficiant à d’autres. En effet : 
 
  • Comment comprendre qu’en Alsace et en Moselle, les cultes catholique, calviniste, luthérien et israélite soient encore financés par l’impôt de tous, et que l’enseignement religieux y soit encore dispensé sur le temps scolaire ? Des préférences persistent également en Guyane et dans plusieurs territoires ultramarins.
     
  • Comment comprendre que la loi du 15 mars 2004 portant sur le port de signes religieux des élèves ne s’adresse qu’aux élèves de l’enseignement public, sans que les écoles et établissements privés sous contrats (à 96 % catholiques) ne soient concernés ?
     
  • Comment comprendre que des fondations puissent si aisément contourner l’interdiction de financement des établissements privés hors contrat, notamment religieux, en les alimentant de dons défiscalisés sous couvert d’utilité publique ?
     
  • Comment comprendre que l’enseignement supérieur pontifical, placé sous l’autorité du Vatican, puisse continuer d’utiliser frauduleusement le titre d’Université, puisse délivrer illégalement des licences, et obtienne des financements publics pour son extension ? Cette situation serait-elle traitée pareillement si de tels établissements étaient sous l’autorité de Jérusalem ou de La Mecque ? (lire l’article du Cnal)
Pour le SE-Unsa, aucun passe-droit ne doit être toléré, au risque de renforcer le sentiment de « deux poids, deux mesures », d’une laïcité à géométrie variable.
 
Enfin, le SE-Unsa regrette le tri opéré dans les principes de la République, que cette loi veut pourtant conforter. Ainsi, bien que le premier article de la Constitution française indique que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, ce dernier attribut semble être devenu optionnel. 
 
Incompréhensible au moment où la barre des dix millions d’habitants vivant sous le seuil de pauvreté est désormais franchie, que les ségrégations résidentielles et scolaires ne sont pas combattues et que l’incertitude sur notre capacité à faire société s’approfondit : des éléments constitutifs du terreau dans lequel prennent racine les mécanismes auxquels cette loi voulait faire face.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92