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SE-UNSA 92

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ou 09 62 58 48 72

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Réunions d'information syndicale

Mercredi 10 novembre 2021 : Permuts 2022

Mardi 16 novembre 2021 : Préparation à l'entretien de direction

22 octobre 2021 5 22 /10 /octobre /2021 09:14

Permuts 2022

 

Vous souhaitez participer aux opérations de changement de département ? Le SE-Unsa 92 vous aide dans votre projet en organisant une réunion d'information syndicale le mercredi 10 novembre 2021 à 10h en visioconférence. Le nombre de connexion sera limité, merci de vous inscrire en cliquant ici.
>> Demandez le suivi du SE-Unsa

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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Mobilité
20 octobre 2021 3 20 /10 /octobre /2021 15:25

C'est pour bientôt ?

 

Si le ministère a bien prévu de mettre en stage les étudiants en master Meef dès la rentrée 2021, cela s’est encore fait dans une grande impréparation, notamment en ce qui concerne les modalités de gestion de paye.
 
 
Si vous êtes étudiant en master Meef et que vous n’avez pas voulu ou pu être recruté en alternance, vous êtes concerné par un Sopa (stage d’observation de pratique accompagnée), et donc par la gratification afférente. D’un montant annuel de 1 250 euros, elle est versée mensuellement.
 
Suite à nos interpellations après des remontées émanant d’étudiants, le ministère a déclaré que la situation était désormais réglée dans les territoires, et que les opérations de paye allaient s’enclencher rapidement.
 
Si vous n’avez été destinataire d’aucune information ou demande de pièces tel qu’un RIB, nous vous invitons à vous signaler auprès de votre section départementale.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
15 octobre 2021 5 15 /10 /octobre /2021 13:17

Non à l'intensification des postes à profil !

 

Dans le cadre de la campagne du mouvement 2022, le ministère a décidé de façon unilatérale la création d’un dispositif expérimental de postes à profil intitulé POP.
Les appels à candidature inter départementaux sur ces postes débuteront le 4 novembre pour le 1er degré et ceux interacadémiques le 9 novembre pour le 2d degré.

Le SE-Unsa s’est fermement opposé à ce mode d’affectation hors barème entravant toujours plus le droit à une mobilité lisible et équitable, impactant les mouvements inter et intra et accentuant les disparités d’attractivité des territoires.

 
 
Modalités de recrutement
 
L’objectif affiché de ce dispositif POP est de pourvoir des postes à forts enjeux, sans qu’une typologie précise de postes soit définie.
Si cette expérimentation engendre la création d’un nouveau dispositif pour le 1er degré alors qu’elle est intégrée au mouvement spécifique dans le 2d degré, une même logique s’opère pour tous.
Tout en exigeant que les priorités légales soient prises en compte à compétences équivalentes, ce recrutement sur postes à profil est hors barème.
 
Les postes profilés proposés, accompagnés de leur fiche de postes, seront publiés le jour de l’ouverture des candidatures :
  • le 4 novembre sur Colibris pour 1er degré,
  • le 9 novembre sur Siam pour 2d degré.
Pour le 1er degré, des commissions de sélection seront organisées par les IA-Dasen recruteurs avec les candidats présélectionnés (visio possible selon l’éloignement géographique du candidat).
 
 
Modalités d’affectation
 
Les candidats retenus sur un poste à profil y seront affectés pour une durée minimale de 3 ans, obligatoirement en activité.
Une bonification forfaitaire, cumulable avec les autres bonifications, sera octroyée sur tous ses vœux à tout collègue qui, au bout de 3 ans, souhaite participer au mouvement inter (ou octroyée sur mouvement intra s’il ne participe pas à l’inter) :
  • 27 points pour le 1er degré,
  • 120 points pour le 2d degré.
Les postes non pourvus dans le cadre de ce mouvement pourront être proposés en postes à profil au mouvement intra.
 
 
Calendrier prévisionnel
 
Du 4 au 18 novembre 2021 : saisie des vœux sur Colibris dans le cadre du mouvement sur postes à profil du 1er degré
 
Du 9 au 30 novembre 2021 :
  • saisie des vœux sur Siam dans le cadre du mouvement inter classique 1er et 2d degré
  • saisie des vœux sur Siam dans le cadre du mouvement spécifique du 2d degré dont le mouvement sur postes à profil

L’avis du SE-Unsa
 
Le SE-Unsa a exigé le retrait de la totalité du dispositif des postes à profil envisagé.
Au-delà d’amoindrir le droit à la mobilité de tous, alors qu’elle connait déjà des taux de satisfaction très bas, et de court-circuiter le mouvement intra, ce dispositif va à l’encontre des solutions à trouver pour pourvoir les postes des territoires les moins attractifs. Il risque au contraire d’accentuer le fossé déjà trop grand entre territoires sur-sollicités et territoires délaissés.
 
Lors des échanges avec le ministère, le SE-Unsa a dénoncé les intentions réelles d’un recrutement illisible et inéquitable. Par ailleurs, le SE-Unsa s’oppose à une extension de cette phase expérimentale qui vise à devenir un principe de fonctionnement.
 
Le SE-Unsa voit dans ce dispositif l’installation en force d’un mode de recrutement qui s’assoit sur tout principe d’équité et de transparence, à l’opposé d’une mobilité plus ouverte et plus respectueuse des agents « vendue » durant le Grenelle et d’une expérimentation pour pourvoir les postes des zones les moins attractives.
Le poste à profil n’est clairement plus conçu comme une adéquation des caractéristiques d’un poste à des compétences particulières mais un moyen purement comptable de maitriser le recrutement sur chaque territoire et pourvoir les postes délaissés. Et ce, au détriment d’une réflexion sur les raisons du nombre grandissant de postes délaissés et sur les conditions à créer pour diminuer ce manque d’attractivité !
 
À l’heure où l’Éducation nationale n’a jamais autant peiné pour recruter, il y a là largement lieu de revoir la copie et se poser les bonnes questions sur les raisons du manque d’attractivité de certains territoires, de réfléchir à créer les conditions favorables à l’exercice en envisageant la problématique de façon plurielle.
 
 
Candidat·e au mouvement 2022 ?
Demandez dès aujourd'hui l’accompagnement du SE-Unsa en complétant notre formulaire en ligne.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
12 octobre 2021 2 12 /10 /octobre /2021 20:06

On manque de personnels Monsieur le Ministre !

 

Le SE-Unsa écrit au ministre pour demander des informations claires et des explications sur les raisons du manque important de personnels constaté depuis la rentrée.
 
Qu’ils s’agissent des enseignants, des CPE, des PsyEN, des AESH ou des AED, selon les remontées des sections locales du SE-Unsa : on manque de personnels dans nos écoles, collèges et lycées ! Plus précisément, et plus préoccupant, on manque de personnels là où les supports existent pourtant.
 
En clair, même là où il y a des postes, il n’y ni titulaire, ni titulaire remplaçant, ni contractuel pour les occuper.
 
La totalité des académies disposent pourtant de listes complémentaires parmi les lauréats du CRPE, c’est aussi le cas pour d’autres concours. Nombreuses et nombreux sont également les contractuels qui attendent d’être recrutés.
 
Cela jette donc une suspicion sur une volonté de faire des économies. Les moyens votés en Loi de finances sont-ils réellement utilisés ?
 
Tous les ans depuis quatre rentrées le second degré perd des postes alors que la démographie augmente. Si le premier degré en gagne, ils sont aussitôt absorbés par les mesures tels que les dédoublements. À ce manque de postes, il est impensable que s’ajoute le manque de personnels pour pourvoir les emplois, qui plus est quand ces ressources existent.
 
Alors que l’année ne fait que commencer, la tension est déjà très forte. Il appartient au ministre d’expliquer les refus de recrutements possibles, et plus que tout de les autoriser !
 
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12 octobre 2021 2 12 /10 /octobre /2021 14:39

Missions, décharges et revalorisation

 

Un groupe de travail (GT) ministériel direction d’école a eu lieu dans le cadre de l’agenda social le 6 octobre 2021. Il a abordé 3 sujets : la mise en œuvre de la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directrices et directeurs, une augmentation des décharges des écoles et une revalorisation du régime indemnitaire des directrices et directeurs.
 
 
Retour sur la mission de l’Inspecteur général Coignard sur la circulaire du 25 août 2020
 
Il y a un an, une mission a été confiée par le ministre de l’Éducation nationale à l’Inspecteur général Jean-Michel Coignard. Elle vise à s’assurer de la mise en œuvre effective de la circulaire du 25 août 2020 relatives aux fonctions et conditions de travail des directeurs d’école.
 
L’Inspecteur général Jean-Michel Coignard dit avoir observé une forte mobilisation de l’institution en académie pour concrétiser les mesures de la circulaire du 25 août 2020, notamment pour la mise en œuvre effective des décharges des petites écoles ; il a indiqué que les mesures étaient mises en œuvre partout, ce qui demande quand même à être nuancé d’après le SE-Unsa. Il a également souligné le dévouement exceptionnel des directrices et directeurs qui a encore été exacerbé avec la crise sanitaire. Cependant, il a reconnu les très fortes attentes des directrices et directeurs pour des actions concrètes et tangibles pouvant les aider rapidement dans leur quotidien, et surtout pour de la reconnaissance et du soutien.
 
Plus précisément sur les mesures décrites dans la circulaire du 25 août 2020 :
  • 2 jours de formation continue : ils ont été mis en place dans tous les départements… mais pas pour chaque directrice ou directeur ! Ces 2 journées seront généralisées cette année. Tous les temps ont été utilisés : animations pédagogiques, remplacement, APC, temps personnel sur volontariat, temps de vacances rémunéré. Pour l’Inspecteur général, la clé du succès réside dans la qualité de l’offre de formation.
     
  • Référent départemental direction : l’expérimentation est jugée réussie. 14 départements ne l’avaient pas expérimenté l’an dernier, mais tous déclarent compter un ou plusieurs référents pour l’année 2021-2022. Pour le SE-Unsa, ces déclarations des Dasen restent à vérifier. Pour l’Inspecteur général, dans une logique de proximité, il est important de laisser le choix aux départements d’avoir recours à un ou plusieurs référents. Il insiste sur la nécessité pour ces référents de disposer d’une lettre de mission qui soit discutée au sein du groupe départemental direction et rendue publique.
     
  • Décharges réglementaires : 98 % des Dasen disent répondre à toutes les nouvelles décharges en cette rentrée 2021. Tout porte désormais sur l’ingénierie du remplacement pour assurer les décharges des écoles de 1 à 3 classes. Le SE-Unsa a fait des propositions dans tous les départements et suit très attentivement la concrétisation semaine après semaine. Les décharges des écoles de 1 à 3 classes ne peuvent fluctuer en fonction de la situation du remplacement.
     
  • Groupe départemental direction : pour l’Inspecteur général, cette mesure est à améliorer, notamment concernant la composition de ce groupe ; il prône 50 % de directrices et directeurs désignés par les organisations syndicales, et 50 % de directrices et directeurs représentant la diversité des écoles du département, avec la présence du Dasen aussi souvent que possible. Nationalement, plus de 900 directrices et directeurs participent à un groupe départemental.
     
  • Aide administrative : l’attente est très forte chez une partie des directrices et directeurs. Les services civiques fonctionnent bien dans certains endroits mais ne conviennent pas aux écoles éloignées des centres urbains. Pour le SE-Unsa, il faut mettre en place des solutions pérennes.
     
  • Gestion : partout où un effort a été fait en matière de portail numérique afin de répondre aux besoins des directrices et directeurs, l’accueil est positif. La limitation des enquêtes aurait fonctionné, de même que les filtres proposés par certains départements pour éviter les avalanches de mail. L’Inspecteur général retient le principe d’une lettre hebdomadaire adressée aux directrices et directeurs. Enfin, il est primordial que l’équipement informatique soit prévu par la municipalité, ce qui fait désormais partie du plan de relance.
     
  • 108 heures : 93 % des départements déclarent qu’il n’y a plus de contrôle a priori de la gestion des 108 heures, mais l’Inspecteur général explique qu’il faut accorder une liberté encore plus grande aux directrices et directeurs, dont beaucoup relaient des demandes de formation plus conséquentes.
     
  • Échanges entre pairs : cette mesure était très attendue, et il faut trouver la bonne modalité pour que les collègues en retirent de la satisfaction. Les échanges sont plus appréciés s’ils ont lieu au sein d’un collège de directrices et directeurs de la circonscription. Pour le SE-Unsa, il est absolument nécessaire de sortir les directrices et directeurs d’école de l’isolement professionnel.
 
Afin de mieux répondre à la demande d’un travail d’équipe collaboratif et au besoin de davantage d’autonomie exprimés par les directrices et directeurs, l’Inspecteur général déclare qu’il faut que le ces derniers puissent gérer l’organisation des 108 heures, le projet d’école, et surtout qu’ils bénéficient d’une délégation de compétences pour aller plus vite au quotidien. Par exemple avec l’aménagement de l’assiduité scolaire des élèves de petite section sur les heures de classe de l’après-midi qui devrait pouvoir immédiatement être validé par la directrice ou le directeur après consultation de l’équipe, sans avoir à passer par l’IEN, ce qui est conforme aux demandes du SE-Unsa.
L’Inspecteur général préconise ce qu’il appelle une communauté d’apprentissage professionnelle à l’instar du Québec.
 
 
Présentation de scénarios d’évolution du régime des décharges en 2022
 
Plusieurs scénarios ont été présentés, mais ne constituent pour le moment qu’une base de travail.
Le SE-Unsa a rappelé la proposition intersyndicale de programmation annuelle des décharges pour les 5 prochaines années.
Le SE-Unsa souhaite qu’un maximum de collègues puissent bénéficier d’une augmentation de décharge, que ces améliorations pour cette nouvelle étape concernent plusieurs types d’école, et que l’on fasse attention aux effets de seuil. Un scénario devrait être stabilisé dans le courant du mois de novembre pour la rentrée 2022. Comme l’année dernière, le SE-Unsa s’engagera activement dans ces discussions pour obtenir le maximum, tout en continuant à agir auprès des parlementaires qui discutent le projet de loi de finances. .
 
 
Modalités de revalorisation du régime indemnitaire des directeurs d’école
 
Le principe d’une augmentation uniforme de l’indemnité de sujétions spéciales (ISS) à partir du 1er janvier 2022 est acté. Néanmoins son montant n’est pas connu à ce jour.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Le SE-Unsa a rappelé les attentes fortes des directrices et directeurs. Il faut que les mesures décrites dans la circulaire du 25 août 2020 se déploient complètement et concrètement afin de rompre l’isolement de la mission de directeur. Le retour de l’Inspecteur général Jean-Michel Coignard est très positif, ce qui est à nuancer avec la réalité du terrain.
Le SE-Unsa demande une assise réglementaire pour rémunérer les référents afin que ces derniers ne soient pas perdants financièrement quand ils quittent une direction d’école pour cette mission. Le groupe départemental direction n’a pas trouvé son rythme de travail partout, il faut des objets concrets et locaux à y proposer, avec la présence du Dasen ou à défaut de l’IENA.
Enfin, pour le SE-Unsa, la délégation de compétences doit permettre aux directrices et directeurs d’avoir les moyens d’exercer leur fonction en les reconnaissant comme pilote pédagogique de leur équipe. Il faut donc en discuter concrètement.
 
Pour le SE-Unsa, il est essentiel que le travail qui doit se poursuivre concernant les scénarios d’évolution du régime de décharges pour la rentrée 2022 et la revalorisation du régime indemnitaire dès le 1er janvier 2022 soit continu. Comme à son habitude, le SE-Unsa y prendra toute sa part afin d’obtenir des améliorations pour un maximum de collègues.
 
>> Retrouvez nos propositions pour la direction d’école : enseignants.se-unsa.org/Direction-d-ecole-les-revendications-du-SE-Unsa-pour-2022
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30 septembre 2021 4 30 /09 /septembre /2021 21:38

Bientôt une aide de 15 euros/mois

 

À compter du 1er janvier 2022, il sera possible de bénéficier d’un forfait de 15 euros/mois dans le cadre de sa protection sociale complémentaire (PSC), autrement dit de sa mutuelle santé.
 
 
Les bénéficiaires
 
Vous pourrez bénéficier de ce forfait si vous êtes :
  • en activité (ou en détachement) ;
  • en disponibilité pour raison de santé ;
  • en congé parental ;
  • en congé de proche aidant, de présence parentale, de solidarité familiale.
Le forfait sera de 15 euros, que l’agent exerce à temps partiel ou à temps complet.
 
 
Les modalités de la demande
 
Les modalités de la demande ne sont pas encore précisément définies.
Chaque personnel devra faire la demande en l’accompagnant d’une attestation de sa mutuelle. Actuellement, le ministère réfléchit à une demande dématérialisée via la nouvelle application Colibris déjà expérimentée dans le cadre de la mobilité géographique 2021.
 
 
L’attestation de la mutuelle
 
En attendant que des précisions soient apportées pour émettre votre demande du forfait, vous pouvez vous d’ores et déjà vous rapprocher de votre mutuelle pour obtenir une attestation précisant que vous êtes bénéficiaire, à titre individuel ou en qualité d’ayant droit, d’une protection sociale complémentaire responsable et solidaire destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
 
NB : si vous êtes adhérent MGEN, vous avez reçu votre attestation dès septembre par courrier ou mail. Il vous suffit de la mettre de côté en attendant que les modalités de demande soient officiellement connues.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
30 septembre 2021 4 30 /09 /septembre /2021 21:28

Une impulsion à traduire concrètement

 

L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la proposition de loi Rilhac* créant la fonction de directeur·rice d’école le 29 septembre 2021. Elle doit encore repasser par le Sénat. Pour le SE-Unsa, ce texte est globalement positif même s’il en reste à la reconnaissance d’une autorité fonctionnelle et de moyens pour assurer les responsabilités liées à la direction d’école. En effet, les améliorations concrètes relèveront de décrets qui resteront à discuter dans le cadre du dialogue social avec le ministère.
 
 
Les points positifs 
 
- La notion de chargés d’école tend à reconnaître la place de ces collègues qui sont de fait des directeurs. Cela fait suite à l’action du SE-Unsa sur les chargés d’école, explicitée dans cet article : enseignants.se-unsa.org/Charge-es-d-ecole-des-directeur-rices-a-part-entiere
 
- Le directeur dispose d’une autorité fonctionnelle ; le directeur n’est pas un supérieur hiérarchique.
 
- L’avancement est prononcé de façon accélérée pour les directrices et directeurs au sein du corps des instituteurs ou du corps des professeurs des écoles.
 
- Les instituteur·rices peuvent continuer à prétendre à la fonction de directeur·rice d’école.
 
- Les actions de formation proposées par les directrices et directeurs pourront réellement répondre aux besoins des équipes puisqu’elles n’ont pas à prendre en compte les orientations de la politique nationale.
 
- Le directeur est reconnu comme pilote pédagogique de l’équipe.
 
- Tous les directeurs sont désormais déchargés des heures d’activités pédagogiques complémentaires (ce qui n’était pas le cas pour les directeurs des écoles de 1 à 4 classes), mais ils peuvent participer aux APC sur la base du volontariat.
 
- L’importance d’une offre de formation initiale et continue adaptée et régulière est soulignée.
 
- Le fait que le directeur doive disposer des outils numériques nécessaires à sa fonction est inscrit dans la loi.
 
- L’aide administrative et matérielle est mentionnée dans la loi (mais elle n’est pas obligatoire).
 
- Un ou plusieurs référents direction d’école sont créés dans chaque DSDEN. Il s’agit bien d’un pair parmi les pairs qui est là pour épauler et aider la professionnalité de ses collègues.
 
- L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique, sur décision du directeur après consultation du conseil d’école.
 
- Les directeurs n’ont plus à assumer seuls la responsabilité du PPMS qui est établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions.
 
 
Les points négatifs 
 
- La formulation rappelant que les emplois de direction pouvaient être attribués à des faisant fonction a été supprimée. Il faudra s’assurer que ces collègues ne sont pas bloqués pour l’accès à ces emplois. Leur formation n’est de fait plus prévue.
 
- L’administration n’a plus à rendre des comptes de l’utilisation des décharges lors d’une réunion du CDEN avant le 30 juin de chaque année, ce qui aurait pourtant été de nature à faciliter la mise en place effective de celles-ci.
 
- Il n’est plus fait mention des missions d’enseignement sans responsabilité de classe quand la décharge n’est pas complète (un mandat du SE-Unsa pour compléter, le cas échéant, la décharge d’enseignement réglementaire par un fonctionnement type plus de maîtres que de classes).
 
- La formation continue des directeurs doit avoir lieu régulièrement tout au long de leur carrière, et non plus obligatoirement tous les cinq ans, ce qui laisse craindre qu’elle ne se fasse pas aussi souvent que ce qui était prévu dans la précédente version du texte.
 
- Enfin, le questionnement sur le statut de l’école est toujours absent du texte.
 
 
L’avis du SE-Unsa 
 
La proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école a le mérite de mieux reconnaître cette mission et de vouloir donner les moyens de l’exercer. Elle permet certaines avancées qui pourront faciliter le quotidien des directrices et directeurs : PPMS, élections des représentants des parents d’élèves, référents direction, formation, avancement accéléré… Elle reconnaît le directeur comme pilote pédagogique d’une équipe et ne fait pas de lui un supérieur hiérarchique. 
 
La proposition de Loi Rilhac donne une impulsion positive pour obtenir les moyens d’assurer la fonction de directrice ou directeur au bénéfice de toute l‘école. Néanmoins, c’est dans les textes réglementaires à suivre et le budget que cette volonté peut se traduire concrètement. Le SE-Unsa continuera d’agir pour que l’impulsion politique de cette loi soit bien suivie d’effets sans être déformée. 
 
Pour le SE-Unsa, les directrices et directeurs ne peuvent pas rester coincés entre les marteaux que peuvent être l’IEN, la mairie, les familles ou encore l’équipe pédagogique, et l’enclume des responsabilités. Les directrices et directeurs attendent que leurs attributions soient mieux affirmées et d’avoir les moyens de les exercer. Ils ont besoin de temps et d’un secrétariat pour le faire.
 
Etape après étape, le SE-Unsa continue d’agir. Il est inenvisageable de rester sur un statu quo. Les attentes d’évolution des directrices et directeurs d’école sont légitimes et ne doivent pas être déçues.
 
> > Retrouvez nos propositions pour la direction d’école : enseignants.se-unsa.org/Direction-d-ecole-les-revendications-du-SE-Unsa-pour-2022 
 
 
* La proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école avait été votée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2020, puis modifiée et adoptée au Sénat le 10 mars 2021. Elle a été étudiée en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 29 septembre 2021. Elle sera étudiée en seconde lecture par le Sénat le 20 octobre 2021.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Direction d'école
28 septembre 2021 2 28 /09 /septembre /2021 21:28

Le gouvernement passe à côté

 

Mercredi 22 septembre, le gouvernement a présenté le projet de budget qui sera débattu par le parlement. Le projet de budget 2022 pour l’Éducation nationale reste le premier budget de l’État.
Pourtant, il passe à côtés des défis de notre système éducatif. Quoi qu’en dise le gouvernement, l’Éducation n’est pas encore la priorité nationale.
 
Une augmentation en trompe l’œil
 
En 2022, l’enseignement scolaire bénéficiera d’une hausse de près de 1,7 Md d’euros, incluant une enveloppe de 700 M d’euros de mesures salariales pour les personnels. L’Éducation nationale, demeure le premier budget de l’État avec 56.5 Mds d’euros. Pourtant si le budget augmente en valeur absolue la part de la dépense intérieure d’éducation a régressé : elle représentait 7 % du PIB en 1995, elle est retombée à 6,6 % en 2019.
 
 
Des mesures salariales limitées
 
Des mesures de ce budget sont positives (augmentations de la prime d’attractivité, nouvelle grille de rémunération pour les AESH, financement de 15 € pour la complémentaire santé). Ce sont des avancées réelles mais modestes. Faute de loi de programmation, elles ne sont qu’un début de réponse, très partiel, à la question salariale à l’Éducation nationale.
 
 
Stabilité des emplois dans le 1er degré
 
Le gouvernement s’appuie sur la diminution prévue de 81 000 élèves pour poursuivre le dédoublement des grandes sections sans créer aucun emploi.
Pourtant, il est nécessaire poursuivre le plan d’amélioration des décharges de direction, de créer des dizaines de postes d’Ulis, d’augmenter les postes de remplaçants, d’enseignants référents et d’enseignants spécialisés en Rased, de conseillers pédagogiques. Il faudrait aussi donner les moyens de fonctionner aux Pial avec du temps dévolu à la coordination.
 
 
2d degré : plus d’élèves moins d’enseignants
 
Un nouvelle fois, alors que le second degré accueillera l’an prochain près de 25 000 élèves supplémentaires, le ministère fait le choix de supprimer 350 postes d’enseignants. Le ministère ignore la réalité de classes surchargées, de conditions d’enseignement dégradées pour les élèves et les enseignants avec la multiplication des heures supplémentaires et des services partagés sur 2 ou 3 établissements.
Alors oui la création de postes de CPE (300 postes) était nécessaire et le SE-Unsa l’avait demandé en lançant une opération Je veux un CPE dans mon établissement. Celle d’assistants sociaux et d’infirmiers l’est tout autant. Pourtant, financer ces créations en diminuant encore le nombre d’enseignants dans les collèges et lycées, c’est encore dégrader d’un côté ce qui est rafistolé de l’autre.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, le projet de budget 2022 passe à côté des défis que le système éducatif doit relever : redonner de la valeur au métier, mettre en œuvre un système respectueux des personnels et des élèves, faire de notre système scolaire une institution qui cesse de creuser les inégalités. Le SE-Unsa fera connaître son analyse lors des auditions en amont du débat parlementaire.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92
27 septembre 2021 1 27 /09 /septembre /2021 20:43

Les changements apportés au texte

 

Avant son examen en seconde lecture au Palais Bourbon prévu les 29 et 30 septembre 2021, la proposition de loi Rilhac* a été étudiée et votée par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 22 septembre. Quels changements ont été apportés au texte ?
 
 
Les changements positifs 
 
- Un amendement tend à reconnaître la place des chargés d’école qui sont de fait directeurs en ajoutant la notion de « chargé d’école » après celle de « directeur » à l’article 1.
Cela fait suite à l’action du SE-Unsa sur les chargés d’école, explicitée dans cet article : enseignants.se-unsa.org/Charge-es-d-ecole-des-directeur-rices-a-part-entiere.
 
- La formation certifiante qui aurait pu restreindre l’accès à ces postes de direction et se rajouter à la liste d’aptitude est supprimée du texte.
 
- Les actions de formation proposées par les directrices et directeurs pourront réellement répondre aux besoins des équipes puisqu’elles n’ont plus à prendre en compte les orientations de la politique nationale.
 
- La possibilité pour les communes de mettre des moyens à disposition est à nouveau mentionnée.
 
 
Les changements négatifs 
 
- La formulation rappelant que les emplois de direction pouvaient être attribués à des faisant fonction disparaît. En toute logique, la formation pour les faisant fonction disparaît également. Il faudra s’assurer que ces collègues ne sont pas bloqués pour l’accès à ces emplois.
 
- L’administration n’a plus à rendre des comptes de l’utilisation des décharges lors d’une réunion du CDEN avant le 30 juin de chaque année, ce qui aurait pourtant été de nature à faciliter la mise en place effective de celles-ci.
 
- Il n’est plus fait mention des missions d’enseignement sans responsabilité de classe quand la décharge n’est pas complète (un des mandats du SE-Unsa).
 
- Bien que les missions de formation ou de coordination confiées aux directrices et directeurs fassent toujours l’objet d’un dialogue avec l’inspection académique, ce dialogue n’a plus lieu tous les deux ans, ce qui peut remettre en cause des projets à moyen terme.
 
- La formation continue des directeurs doit avoir lieu « régulièrement » tout au long de leur carrière, et non plus obligatoirement tous les cinq ans, ce qui laisse craindre qu’elle ne se fasse pas aussi souvent que ce qui était prévu dans la précédente version du texte.
 
 
Les principales avancées n’ayant pas été modifiées
 
- Avancement accéléré pour les directrices et directeurs
- APC pour les directeurs de 1 à 4 classes uniquement sur volontariat
- Création d’un ou plusieurs référent(s) direction d’école dans chaque DSDEN
- Vote électronique possible pour les élections des représentants des parents d’élèves
- Attribution à titre principal de l’élaboration des PPMS aux autorités académiques.
 
 
L’avis du SE-Unsa 
 
L’action du SE-Unsa concernant les chargés d’école a commencé à porter ses fruits, permettant de reconnaître dans la loi leur travail. Il faut aller encore plus loin pour que leur reconnaissance soit totale car ils sont de fait des directrices et directeurs d’école à part entière.
 
Malheureusement plusieurs avancées qui étaient présentes dans le texte après son passage au Sénat ont été supprimées. Il est nécessaire que l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi Rilhac les réintègre afin de répondre aux besoins des directrices et directeurs. 
 
Pour le SE-Unsa, le projet de loi créant la fonction de directrice et de directeur d’école doit être un engagement des élus de la Nation à améliorer la situation de la direction d’école. Il ne peut pas et ne doit pas être seulement un symbole. Le SE-Unsa continue de porter ses propositions d’amélioration pour la direction et le fonctionnement de l’école : les attentes légitimes d’évolution ne doivent pas être déçues.
 
 
 
* La proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice et de directeur d’école avait été votée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2020, puis modifiée et adoptée au Sénat le 10 mars 2021. Après l’examen par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation le 22 septembre, elle sera étudiée en seconde lecture par l’Assemblée nationale les 29 et 30 septembre.
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Direction d'école
23 septembre 2021 4 23 /09 /septembre /2021 09:54

Nouvel examen de la proposition de loi Rilhac à l'Assemblée nationale

 

Présentée en seconde lecture à l’Assemblée nationale*, la proposition de loi Rilhac peut être de nature à faciliter l’exercice de certaines missions. Toutefois, ce texte a suscité de très fortes attentes chez les directrices et les directeurs ; certaines absences ou imprécisions ne permettent pas, à ce stade, de répondre à la hauteur de ces attentes. Le SE-Unsa fait le point sur le texte avant son examen au Palais Bourbon.
 
 
Les principaux éléments satisfaisants 
 
  • une décharge complète d’APC pour les directeurs des écoles de 1 à 4 classes ;
     
  • quand la décharge n’est pas complète, la possibilité d’avoir des missions d’enseignement dans son école et ce sans responsabilité de classe ;
     
  • la création d’un ou plusieurs référents direction d’école dans chaque DSDEN ; ces référents sont des pairs qui sont là pour épauler et aider les directeurs ;
     
  • la possibilité de réaliser les élections des représentants des parents d’élèves par voie électronique dans toutes les écoles ;
     
  • le partage de la responsabilité du PPMS qui ne sera donc plus assumée uniquement par les directeurs d’école ;
     
  • l’apparition dans la loi de l’aide administrative et matérielle qui, jusqu’à présent, n’était pas mentionnée dans un texte officiel ;
     
  • une offre de formation dédiée aux directeurs proposée tout au long de leur carrière ;
     
  • l’accès à une formation, pour les faisant fonction, trop souvent exclus jusqu’alors ;
     
  • l’avancement accéléré des directeurs ;
     
  • l’apparition de la notion d’autorité fonctionnelle des directeurs d’école reconnaît un rôle de pilote d’équipe, sans dimension hiérarchique envers les enseignants. L’autorité hiérarchique, c’est-à-dire l’autorité qui a le pouvoir de nomination, sanction, évaluation, reste donc de la compétence des Dasen et IEN.
    L’autorité fonctionnelle, elle, existe déjà conformément au décret de 1989 sur les directeurs et concerne le fonctionnement de l’école : par exemple, le directeur arrête les services de surveillance, la répartition des élèves et des moyens d’enseignement, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires, etc.
 
Les éléments négatifs ou non précisés
 
  • Si le texte adopté par le Sénat ne mentionne pas explicitement la notion d’emploi fonctionnel, toutefois, de par son titre, la proposition de loi ne l’exclut pas en créant la fonction de directrice ou de directeur d’école qui disposerait d’un emploi. Il s’agit là d’un point qui devra être explicité.
    Le SE-Unsa n’est pas demandeur d’un emploi fonctionnel tel qu’il existe actuellement dans la Fonction publique, notamment en raison des contraintes de mobilité obligatoire.
  • Les seuils de décharge ne sont pas précisés.
    Pour le SE-Unsa, si ces seuils n’ont pas à être inscrits dans la loi, l’absence de visibilité sur une augmentation des décharges n’est pas de nature à rassurer sur l’amélioration des conditions d’exercice.

     
  • Le rapport évaluant l’impact du développement des outils numériques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs a disparu par rapport à la proposition de loi issue de l’Assemblée nationale.
     
  • Le texte prévoit une formation certifiante pour prendre la direction d’une école avec une décharge complète d’enseignement.
    Pour le SE-Unsa, selon sa conception et sa mise en place, cette formation pourrait être de nature à restreindre l’accès à ces postes, et viendrait s’ajouter à la liste d’aptitude. Elle créerait ainsi deux voies d’accès différenciées selon les types d’école. 

     
  • Pour les directeurs déchargés à temps plein, la possibilité d’être chargé de missions de formation ou de coordination vient alourdir la charge de travail.
    Pour le SE-Unsa, cela ne peut se faire que sur la base du volontariat.

     
  • Enfin, si la volonté de développer la formation est nécessaire, elle devra s’accompagner des moyens nécessaires pour la mettre en place de façon effective.
 
L’avis du SE-Unsa 
 
Pour le SE-Unsa, le projet de loi créant la fonction de directrice et de directeur d’école doit être un engagement des élus de la Nation à améliorer la situation de la direction d’école. Il ne peut pas et ne doit pas être seulement un symbole. Le SE-Unsa continue de porter ses propositions d’amélioration pour la direction et le fonctionnement de l’école : les attentes légitimes d’évolution ne doivent pas être déçues.
Retrouvez nos propositions pour la direction d’école : enseignants.se-unsa.org/Direction-d-ecole-les-revendications-du-SE-Unsa-pour-2022
 
 
* La proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice et de directeur d’école avait été votée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2020, puis modifiée et adoptée au Sénat le 10 mars 2021. Elle sera étudiée en seconde lecture par l’Assemblée nationale les 29 et 30 septembre après un examen par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation les 22 et 29 septembre. 
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Publié par Syndicat des Enseignants-Unsa 92 - dans Direction d'école