SE-Unsa 92 -

17 septembre 2022 6 17 /09 /septembre /2022 07:55

Retraites

Gare à l'intox !

Le rapport annuel du COR confirme la bonne tenue du système de retraite. La cagnotte sociale accumulée ces deux dernières années (900M€ en 2021, 3,2 Mds€ en 2022) valide définitivement que la meilleure des réformes c’est le plein emploi !

Année après année le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) est constant : notre système de retraite est durablement soutenable. Le COR l’exprime sans hésitation : ce rapport invalide « l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite ».

À cette maîtrise s’ajoute la bonne nouvelle de la reconstitution des réserves du système de retraite à 256 Mds€ (plus de 9,5 % du PIB).

L’UNSA appelle donc à ne pas instrumentaliser les déficits annoncés. Selon les prévisions les plus pessimistes, ils ne représenteraient qu’une part infime du PIB et selon des perspectives plus optimistes du COR évoquent alors un régime de retraite excédentaire, dès le milieu des années 2030.

L’UNSA rappelle que les efforts des assurés sociaux pour maintenir notre système de retraite sont importants. Les effets des réformes précédentes se mesurent déjà avec un âge de départ à la retraite qui ne cesse d’augmenter. Il est aujourd’hui de 62,9 ans et atteindra 63,7 ans dans quinze ans.

Les travaux du COR de janvier 2022 ont démontré que tout recul de l’âge de départ en retraite aurait pour effet immédiat :

de maintenir les plus précaires dans une situation de vie indigne,

d’accroître les dépenses du système de santé,

d’augmenter le nombre de seniors au chômage et pour plus longtemps, avec une fin de carrière encore plus précaire aggravée par la mise en place de la réforme de l’Assurance chômage que veut imposer le gouvernement.

Et le tout sans réelle économie sur les dépenses publiques.

Pour toutes ces raisons, l’UNSA réaffirme avec fermeté qu’elle n’acceptera aucune mesure nouvelle concernant le recul de l’âge de départ à la retraite.

Si le Gouvernement s’obstine et choisit la voie de l’affrontement, l’UNSA avec l’intersyndicale saura riposter.

Laurent Escure, Secrétaire général

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12 septembre 2022 1 12 /09 /septembre /2022 20:51

Evaluations des écoles

Reculer pour mieux sauter ?

Le SE-Unsa et sa fédération l’Unsa Éducation ont fait part des difficultés rencontrées par les acteurs de terrain concernant les évaluations d’école et d’établissement. Nous revendiquions le report après le 1er trimestre des évaluations d’école ; c’est désormais acté pour les écoles qui le désirent. Par ailleurs, ces évaluations doivent déboucher sur des actions concrètes.

Le SE-Unsa obtient le report des évaluations des écoles

L’Unsa Éducation et ses syndicats d’enseignants (SE-Unsa), d’inspecteurs (Sien et Snia-IPR) et de personnels de direction (SNPDEN) ont été reçus par Béatrice Gille, présidente du Conseil d’évaluation de l’École (CEE) le 7 septembre.

Alors que s’annonce la tenue des débats sur l’École dans le cadre du Conseil national de la Refondation, ces évaluations viendraient alourdir le calendrier. En conséquence, le SE-Unsa et sa fédération l’Unsa Éducation ont demandé la suspension des évaluations des écoles qui le souhaitent, a minima durant ce premier trimestre. Ce report a été confirmé par le ministère.

Évaluation des écoles : oui, si les moyens suivent

Cette audience a permis à l’Unsa Éducation de pointer les difficultés rencontrées sur le terrain, notamment dans le 1^er degré, et les points d’achoppement toujours présents dans le 2^d degré. Alors que la situation sur le terrain est tendue, pour l’Unsa Éducation il ne faut pas de travail supplémentaire.

L’évaluation des écoles et des établissements devrait permettre aux acteurs de terrain de réfléchir à leur action, d’établir un diagnostic et de se fixer des objectifs en lien avec le projet d’école et d’établissement dans un cadre favorable au travail collectif. Elle doit faire émerger des besoins nouveaux dans une perspective d’amélioration. Ces besoins doivent être abondés : formations, ressources humaines et crédits pédagogiques.

L’avis du SE-Unsa : un cadre d’évaluation à repenser

Afin que la démarche d’évaluation des écoles ait du sens pour les équipes, pour le SE-Unsa il est indispensable :

d’avoir une planification des évaluations d’école sur l’année ;
de dresser la liste des écoles évaluées lors de l’année N dès le mois de juin de l’année N-1 (sur le modèle du rendez-vous de carrière) ;
d’obtenir un protocole d’auto-évaluation correspondant à l’annexe 1 du cadre d’évaluation et n’allant pas au-delà ;
de proposer que les représentants de parents d’élèves au conseil d’école interrogent les autres parents d’élèves ;
de proposer aux collègues de mener l’auto-évaluation des élèves sur le temps de classe en lien avec l’EMC ;
de proposer que les AESH d’une même école se regroupent sur leur temps de concertation pour leur auto-évaluation ;
de demander que le temps nécessaire à l’auto-évaluation soit déduit des animations pédagogiques ;
de rappeler ce qui doit découler de l’auto-évaluation : rédiger plus facilement le nouveau projet d’école, voir les besoins de formation des collègues pris en compte par l’Éducation nationale, permettre aux équipes d’avoir des points d’appui supplémentaires pour des discussions avec les collectivités concernant des demandes de dotations, de matériel, des sorties scolaires…

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9 septembre 2022 5 09 /09 /septembre /2022 13:12

CTSD du 08/09/22

Mesures d'ajustement de carte scolaire

Le CTSD examinant les mesures d'ajustement de carte scolaire pour la rentrée 2022 s'est réuni jeudi 8 septembre.

Le projet présenté par l'administration a été modifié durant la séance grâce à l'intervention des délégués du personnel. Au final 17 ouvertures de classe et 8 fermetures ont été prononcées. Vous pouvez retrouver la liste des mesures prises en cliquant sur le lien ci-dessous.

Télécharger Mesures carte scolaire RS2022

D'autres informations ont été communiquées par la DASEN lors de ce CTSD :

- UPE2A : En raison d'un nombre important d'arrivées d'élèves allophones, ouverture d'un 1/2-poste UPE2A et Rueil et à Antony.

- Capteurs de CO2 : Les communes peuvent être financées jusqu’en décembre 2022 pour l'acaht de capteurs. 26 communes du département ont fait une demande de financement, mais la DSDEN ne sait pas si les capteurs ont bien été implantés.

- Distribution des masques : Des boîtes de masques chirurgicaux (une par personnel) ont été livrées dans les circonscription.

- Autotest gratuit pour les personnels et AESH : il suffit de se présenter en pharmacie avec une carte professionnelle ou un bulletin de salaire pour en bénéficier.

Postes vacants : il reste 5 directions d’école sans nomination et 3 postes de CPC. 20 ETP (Équivalent Temps Plein) de poste classe sont à pourvoir et 5 ETP de TRS et brigade. Enfin, les entretiens pour les enseignants référents sont en cours ou viennent d'être réalisés.

Postes adaptés : 9 enseignants sont nommés sur des postes adaptés de courte durée (PACD), 13 sur des postes adaptés de longue durée (PALD).

Maitres formateurs : Le département compte 61 PEMF à la rentrée. 42 sont déchargés à 33%, 14 à 25% et 5 à 17%.

David PLANCHE

Représentant UNSA-Education au CTSD

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8 septembre 2022 4 08 /09 /septembre /2022 10:48

Quoi de neuf pour la rémunération à la rentrée 2022 ?

L’augmentation de 3,5% du point d’indice, annoncée par le gouvernement en juin, a été effective sur la paie de juillet dans la plupart des académies (retrouvez toutes les grilles de rémunération prenant en compte cette augmentation au 1^er juillet 2022). Cette hausse n’a pas qu’un impact sur la rémunération brute. En effet, certaines indemnités ou compléments de traitement sont aussi revalorisés. De plus, des nouveautés sont également entrées en vigueur au 1^er septembre 2022.

Augmentations liées au point d’indice

Au-delà du traitement indiciaire, cette revalorisation du point d’indice entraîne l’augmentation :

du supplément familial de traitement, proportionnellement au traitement,
de l’indemnité de résidence, proportionnellement au traitement,
des heures supplémentaires dont le montant dépend du traitement moyen du corps,
de certaines indemnités dont le montant reste lié à la valeur du point d’indice, notamment l’Isoe, l’indemnité de fonctions particulières, l’indemnité de suivi des apprentis, …
>> Retrouvez tous les montants à jour pour le 1^er degré et pour le 2^d degré.
des bonifications indiciaires (BI et NBI).

Attention, si l’augmentation a été prise en compte pour le traitement dès juillet, il est possible que ce ne soit pas encore le cas pour les indemnités.

N’hésitez pas à contacter le SE-Unsa.

La hausse de 3.5% du point d’indice est bien en-dessous des attentes des personnels et insuffisante par rapport à l’inflation.

Pour le SE-Unsa, une réelle revalorisation des rémunérations et des carrières dont dépend l’attractivité de la Fonction publique est nécessaire et indispensable.

Autres augmentations

D’autres augmentations sont prévues pour cette rentrée, dans la logique de la revalorisation de 10% des frais de déplacement, obtenue en janvier 2022.

L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) est revalorisée avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

L’indemnité forfaitaire de formation augmente de 100 €, à compter du 1^er janvier 2022 également.

Si ces augmentations étaient nécessaires, elles restent insuffisantes au regard de la flambée du coût du carburant. D’autre part, elles s’accompagnent de déceptions pour l’ISSR : son augmentation n’est pas réellement de 10% et elle se retrouve désindexée de la valeur du point d’indice.

Une bonne nouvelle cependant pour les contractuels : si le ministère n’a pas accédé immédiatement à notre demande de pouvoir leur verser, il s’est engagé à ouvrir rapidement des discussions sur ce sujet.

Nouveautés

Deux nouvelles indemnités sont créées au 1er septembre 2022 :

une indemnité pour les stagiaires de 1 200€ / an,
une indemnité de sujétion de formation (ISF) de 700 € /an pour les contractuels alternants.

L’indemnité pour les stagiaires est censée compenser l’allongement d’une année d’étude liée à la réforme de la formation initiale. Mais elle ne parvient pas à effacer la perte d’une année de rémunération.

De plus, les agrégés et les PsyEN en sont exclus au prétexte qu’ils ne sont pas impactés par la réforme.

La création de l’ISF est une bonne nouvelle et correspond à une réelle attente des étudiants. Cependant, là aussi le montant est insuffisant dans bien des situations.

Pour le SE-Unsa, même mises bout à bout, toutes ces mesures ne suffiront ni à compenser les effets de la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation, ni à recréer les conditions de l’attractivité de nos métiers.

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7 septembre 2022 3 07 /09 /septembre /2022 08:05

Fermeture de piscines

Quand le "Savoir-nager" boit la tasse

L’annonce brutale de la fermeture d’une trentaine de piscines sur l’ensemble du territoire par la société Vert Marine, pour cause de factures énergétiques trop lourdes, suscite un vif émoi au sein de la Fédération française de natation (FFN), mais aussi dans le monde éducatif, directement concerné par une telle mesure.

Fixée par l’arrêté du 28 février 2022, l’attestation du « Savoir-nager » en sécurité (ASNS), en fin de cycle 3, constitue, selon le site Eduscol, « une étape incontournable dans le parcours de formation des élèves ». Initié par la précédente ministre des Sports, Roxana Maracineanu, le « Savoir-nager » de la maternelle au lycée, a trouvé sa place dans les programmes d’Education physique et sportive (EPS).

Déjà mise à mal par la crise Covid, qui a éloigné durablement les élèves des bassins, au point de constituer une génération de non-nageurs, l’acquisition de la compétence est désormais menacée par ces fermetures qui pourraient être suivies de beaucoup d’autres.

Le Gouvernement se doit de réagir afin que les conséquences du conflit ukrainien ne réduisent pas l’offre éducative.

Pour le SE-Unsa, nos élèves n’ont pas à payer de leur droit à l’éducation la facture énergétique dont une société ne parvient pas à s’acquitter.

Paris, le 6 Septembre 2022

Stéphane Crochet

Secrétaire général

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1 septembre 2022 4 01 /09 /septembre /2022 16:45

Mouvement inter 2023

Je fais les bons choix avec le SE-Unsa !

Vous envisagez de participer aux opérations du Mouvement inter 2023 pour obtenir votre premier poste ou changer d’académie/de département à la rentrée prochaine ?

Les notes de service ministérielles définissant les règles et les modalités de participation au mouvement inter 2023 devraient paraître fin octobre/début novembre 2022.

Pas de panique, le SE-Unsa est là pour tout vous expliquer, vous conseiller et vous accompagner tout au long des démarches !

La mobilité géographique est un élément capital dans la carrière de chacun d’entre nous. Au SE-Unsa, nous le savons bien !

C’est pourquoi, nous proposons dès à présent notre écoute et notre expertise à tout collègue qui nécessite de participer au mouvement en raison de sa position actuelle (stagiaire), de son projet professionnel ou de sa situation personnelle.

L’accompagnement Mouvement inter du SE-Unsa, c’est :

des communications personnalisées pour ne manquer aucun élément de barème, n’oublier aucune pièce justificative, ne rater aucune échéance
des outils pour élaborer la meilleure stratégie et réussir chaque étape
un accueil individualisé dans votre nouveau territoire par nos équipes locales
une aide en cas de mouvement défavorable

Alors, dès aujourd’hui, demandez l’accompagnement Mouvement inter du SE-Unsa en complétant notre formulaire !

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28 août 2022 7 28 /08 /août /2022 14:06

Concours exceptionnels contractuels

Une mesure positive à réussir

Le ministre vient d’annoncer un concours exceptionnel de titularisation à destination des enseignants contractuels au printemps 2023.

Pour le SE-Unsa, cette mesure positive doit être travaillée rapidement afin de bien atteindre son objectif : sécuriser et donner des perspectives à ces personnels qui, dans des conditions difficiles, rejoignent le service public d’éducation pour lui permettre de fonctionner.

En effet, de façon démultipliée en cette rentrée, l’Éducation nationale a recours à des personnels recrutés sur contrat. Le ministère porte une lourde responsabilité dans cette situation car, souvent les mêmes personnes auraient souhaité rejoindre les métiers de l’éducation dans des conditions statutaires sécurisées et une entrée progressive et préparée dans le métier.

La toute dernière réforme de la formation, illisible et achevant cinq années d’une politique de recrutement chaotique les en ont empêchés.

En déposant une alerte sociale dès la publication des résultats gravement déficitaires des concours 2022, le SE-Unsa a demandé cette mobilisation de l’institution pour recruter par tous les moyens possibles, y compris par contrat, tout en veillant immédiatement à se soucier de l’avenir économique et professionnel de celles et ceux qui viendraient permettre à l’École d’être au rendez-vous.

Le ministre a entendu la demande du SE-Unsa. Il faut maintenant travailler à la mise en œuvre de cette annonce pour que l’objectif soit bel et bien atteint. En effet, ces concours exceptionnels ne doivent ni être un miroir aux alouettes ni une mission impossible. Se préparer à des épreuves pour le printemps ne doit pas rendre l’année encore plus difficile pour des contractuels, nouveaux ou non, aux conditions d’emploi difficiles (postes partagés, changement au gré des besoins….) et aux missions professionnelles identique aux titulaires (enseignement, préparation, évaluation, suivi individualisé des élèves, accompagnement à l’orientation, travail d’équipe, coordination…)

Dès sa rencontre avec le ministre Pap Ndiaye, lundi 29 août, le SE-Unsa pointera les questions des publics éligibles (enseignants, CPE, PsyEN… ), d’ancienneté requise, de diplôme détenu, de reconnaissance de l’expérience, de format des épreuves, de conditions de stagiarisation (formation, affectation géographiques, quotité de service…), de valorisation du parcours déjà effectué.

Le SE-Unsa rappellera les écueils des derniers concours réservés (issus de le loi Sauvadet de 2012) qui n’avaient pas réussi à atteindre l’objectif de déprécarisation massive. Entendre le SE-Unsa lors du dernier quinquennat aurait souvent permis de prévenir les crises. L’entendre maintenant pourrait permettre de réussir à les guérir.

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25 août 2022 4 25 /08 /août /2022 19:44

Discours devant les recteurs

Le président nourrit le flou et renforce les inquiétudes

Pour le SE-Unsa, l’expression du président devant les recteurs continue d’entretenir le flou, source d’inquiétudes légitimes, alors que le système éducatif a besoin d’être associé et rassuré pour commencer à être réparé.

Le président de la République a dressé un constat assez sombre de l’état de l’École avec des élèves « malheureux », des parents d’élèves « anxieux » ou encore des professeurs « désabusés » mais ne semble pas faire le lien avec la politique conduite durant son premier quinquennat. Bien qu’il répète vouloir une nouvelle méthode, il ne réussit pas à en changer. Il propose déjà un certain nombre de « solutions » personnelles, comme pour la voie professionnelle, sans tenir compte de la complexité des sujets à laquelle les personnels se heurtent tous les jours, notamment du fait de réformes toutes fraîches et mal conçues sous l’empressement politique. Il en va de même pour une nouvelle réforme de la formation initiale des enseignants alors que la dernière a connu sa première session de concours au printemps et a accéléré la crise aigüe du recrutement de cette rentrée.

Le président a aussi repris un certain nombre d’annonces déjà faites sans apporter de précisions.

Il a réaffirmé un salaire de 2000 € pour les débuts de carrière mais n’a toujours pas dit à qui cela s’adresse. Pour le SE-Unsa, il faut revaloriser les métiers de l’éducation dès l’année de stage. Cette revalorisation doit aussi s’adresser de façon importante à ceux qui sont déjà en fonction. Le président a redit sa volonté de rémunérer de nouvelles missions pour les volontaires. Le SE-Unsa souhaite qu’il commence par reconnaître l’ensemble des missions accumulées depuis de longues années comme le suivi individualisé des élèves notamment en situation de handicap, l’accompagnement à l’orientation, ou encore la conception et la conduite de projets pédagogiques, par exemple. Il doit aussi reconnaître la charge de travail devenue très lourde.

Il a rappelé sa volonté de soutenir les projets pédagogiques dans sa logique d’école du futur. Il a annoncé la création d’un fonds dédié de 500 millions d’euros. Le SE-Unsa rappelle à son tour que les projets d’école et d’établissement ont été lancés il y a plus de 30 ans, qu’ils se sont épuisés faute de moyens et qu’ils ont souffert de la normalisation pédagogique descendante depuis la rue de Grenelle ces 5 dernières années.

Pour le SE-Unsa, alors que le Service public d’éducation s’approche d’un point de rupture, il est urgent d’ouvrir sérieusement ces sujets importants, sans intentions cachées et ni idées préconçues et avec un calendrier permettant de construire avec les professionnels plutôt que de les soumettre à des effets d’annonce. Il faut aussi s’attaquer à d’autres défis comme la mixité sociale dans l’École ou l’impact de la pauvreté sur la scolarité des élèves. Ces sujets continuent d’être passés sous silence alors qu’ils sont déterminants.

Paris, le 25 août 2022

Stéphane Crochet
Secrétaire général

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23 août 2022 2 23 /08 /août /2022 09:43

Aides spécifiques

Les nouveautés de la rentrée 2022

Au cours de l’été, plusieurs aides spécifiques ont connu une augmentation.

Le SE-Unsa propose un petit tour d’horizon de ces aides revalorisées afin de mieux les identifier, les comprendre et ne pas passer à côté.

Famille

Plusieurs aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf) en faveur des familles connaissent une augmentation de 4 % à compter du 1^erjuillet 2022. Il s’agit des allocations familiales, de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), de l’allocation de soutien familial et de l’allocation de rentrée scolaire.

Attention, cette dernière n’est pas à confondre avec l’allocation de rentrée, une prime de rentrée exceptionnelle de 100 € (majorée de 50 €/ enfant à charge) qui est versée automatiquement mi-septembre aux bénéficiaires des minimas sociaux (ex : prime d’activité, aides au logement) mais aussi aux étudiants boursiers.

Les étudiants boursiers, eux, bénéficient en plus à la rentrée d’une augmentation de leurs bourses de 4 % et du maintien du repas dans les Crous à 1 € pendant toute l’année universitaire 2022-2023.

Restauration

Au 1^erseptembre 2022, la prestation interministérielle sur la restauration évolue également : l’aide au repas pris dans un restaurant (inter)administratif passe de 1,28 à 1,39 € et surtout elle est ouverte à un plus grand nombre de personnels. Elle concerne désormais, tous ceux qui ont une rémunération au niveau de l’indice 534 contre 480 antérieurement.

Le SE-Unsa, à travers sa fédération l’Unsa Fonction publique, avait demandé ces évolutions et continue à revendiquer une dégressivité de cette prestation, une fois l’indice plafond dépassé.

Logement

À compter du 1er juillet 2022, les aides au logement versées par la Caf augmentent de 3,5 %.

D’autre part, le fournisseur de gaz et d’électricité Engie accordera, en novembre, une remise moyenne de 100 € à ses clients bénéficiaires du Chèque énergie.

Handicap

Depuis le 1er juillet 2022, les parents d’enfant en situation de handicap bénéficient d’une augmentation de 4 % de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapée (AEEH) versée par la Caf.

L’allocation d’adulte handicapé (AAH) connaît également une revalorisation de 4 % à compter du 1er juillet 2022. A noter que mi-septembre, les bénéficiaires de l’AAH percevront eux aussi la prime de rentrée exceptionnelle de 100€ (majorée de 50 €/ enfant à charge) (voir § Famille).

Enfin, l’AAH sera déconjugalisée au plus tard le 1er octobre 2023, c’est-à-dire que les revenus d’un conjoint ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’AAH.

Du côté de l’action sociale en faveur des personnels, une augmentation de l’allocation des parents d’enfants handicapés (APEH) a été annoncée fin juillet mais pour l’instant les textes officiels ne sont pas parus et par conséquent l’augmentation n’est pas encore effective.

Solidarité

Au 1^er juillet 2022, l’aide de retour à l’emploi (ARE) en cas de chômage a vu ses plafonds journaliers relevés et la prime d’activité a aussi été revalorisée de 4 %.

L’ensemble de ces mesures de revalorisation des aides spécifiques est évidemment une nouvelle fort positive car indispensable et attendue. Cependant le budget du quotidien en matière de logement, restauration, parentalité, handicap… qui pèse sur chaque foyer s’est tant accru ces dernières années qu’on peut d’avantage parler de mesures limitant une dégradation encore plus profonde des conditions de vie que d’une amélioration de ces dernières. Via sa fédération l’Unsa Fonction publique, le SE-Unsa continuera d’exiger une poursuite des mesures de revalorisation.

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15 juillet 2022 5 15 /07 /juillet /2022 17:40

Affectation CRPE 2022

Le ministère contraint de réexaminer la situation des lauréats lésés

Alerté par des lauréats du concours CRPE 2022, le SE-Unsa a mis au jour la modification faite en catimini par le ministère des règles d’affectation dans les départements.

Le Conseil d’État, saisi par le SE-Unsa a tranché dans le sens de l’intérêt des personnels lésés.

Le ministère s’affranchit des règles d’affectation départementales !

Le ministère avait donné instruction aux rectorats de s’affranchir de la législation qui prévoit que seuls les vœux et le rang de classement sont pris en compte pour affecter les lauréats de concours dans les départements de l’académie.

Ainsi, il leur a également indiqué de prendre en compte la quotité de service des lauréats (déterminée en fonction de leur parcours antérieur) afin de s’adapter aux berceaux de stages prédéfinis. Cette procédure n’est pas prévu par le statut des professeurs des écoles.

Des lauréats constatant qu’ils avaient été lésés avaient alerté le SE-Unsa.

Le SE-Unsa saisit le Conseil d’État pour défendre les lauréats lésés

Après avoir demandé des explications au ministère et après l’avoir mis en garde de son intention de saisir le Conseil d’état en cas de maintien de son instruction, le SE-Unsa, pour défendre les intérêts des lauréats lésés par cette décision, a donc saisi le Conseil d’État le 5 juillet 2022.

Le Conseil d’État impose au ministère de revoir les situations des lauréat lésés

À l’issue d’une audience qui s’est tenue le mardi 12 juillet, le juge des référés, après avoir rappelé au ministère la nécessité de respecter la règlementation, a proposé une solution de compromis permettant de réétudier l’affectation dans les départements des candidats lésés. Il n’a pour autant pas enjoint le ministère à procéder au réexamen de l’ensemble des situations.

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa a accepté la médiation proposée par le juge du Conseil d’État qui a imposé au ministère de s’engager à réviser les affectations dans les départements concernés, sans bousculer l’ensemble des affectations.

La proposition du Conseil d’État qui permet de trouver une solution pour les lauréats lésés est un coup de semonce pour le ministère. Celui-ci ne peut donc plus s’affranchir de la règlementation. Il s’agit maintenant de s’assurer que les réexamens ne seront pas seulement formels mais chercheront bien à rétablir toutes les situations avérées.

Le SE-Unsa met à disposition des lauréats concernés un modèle de demande de révision d’affectation (à télécharger ci-dessous).

Envoyez une copie de votre demande au SE-Unsa : coordonnées à retrouver ici

Cette action démontre l’intérêt de la protection collective permise par la solidarité de la syndicalisation. Le SE-Unsa continuera à défendre l’intérêt des personnels et le respect de la règlementation.

>> Adhérez au SE-Unsa

Télécharger modele_de_demande_de_revision

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