DDEEAS et directeurs d’établissements spécialisés : des personnels menacés, le SE-UNSA agit !

Depuis 2006, en lien avec les nouveaux textes, le SE-UNSA n’a cessé d’intervenir et d’interroger le MEN sur l’avenir du DDEEAS et l’avenir des personnels éducation nationale affectés sur des postes de direction de service ou établissement spécialisés

Depuis trois ans, la situation des DDEAS est en suspens

>  Un nouveau décret  2007 – 221 du 19 février 2007 fixe de nouvelles modalités pour exercer en tant que directeur d’établissement ou service médico social :

-   diplôme de niveau I  pour diriger des établissements ayant plus ou moins de 50 salariés

-   diplôme de niveau II pour les établissements plus petits.

>  L’arrêté du 1^er mars 2007 fixe la liste des titres et diplômes, à titre transitoire, pour  satisfaire à la condition de niveau de qualification exigé dans le code de l’action sociale, pour diriger un établissement ou service médicosocial. Le DDEEAS y est référencé, à titre transitoire jusqu’en février 2010.

>  Le décret 2009- 378 du 2 avril 2009 , relatif à la scolarisation des jeunes handicapés et la coopération entre les établissements et services médico-sociaux implique :

-   la révision des conventions entre l’Education Nationale et ces établissements et services

-   l’exigence de la qualification du directeur mentionnée dans le décret de 2007 (fin de la période transitoire)

-   la nomination d’un coordonnateur à la place du directeur pédagogique.

>  Arrêté du 2 avril 209 qui précise l’organisation de l’unité d’enseignement et la fonction de coordonnateur pédagogique

Le ministère semble acter les modifications enclenchées en 2007, sans défendre la situation de ses personnels 

2010 : le DDEEAS n’est toujours pas inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La période transitoire se terminant, le ministère a adressé aux recteurs  et Inspecteurs d’académie une note visant à recenser le niveau de qualification des personnels de l’éducation nationale assurant des fonctions de directeur dans des services ou établissements médico sociaux :

- pour la préparation de la rentrée 2010

- pour apporter des réponses en fonction des situations, en lien avec le ministère de la santé.

Le SE-UNSA ne se résigne pas et continue à agir

Depuis 2006 le ministère élude les questions posées.

- Le SE-UNSA a interpellé le nouveau ministre par lettre en décembre

- Le SE-UNSA questionne par lettre le président de la commission de certification sur le traitement réservé au DDEEAS, en référence à l’article L 335-6 du code de l’éducation qui précise que : « Les diplômes et titres  qui sont délivrés au nom de l’État et créés après avis d’instances consultatives associant les organisations représentatives d’employeurs et de salariés sont enregistrés de droit dans ce répertoire » 

Le SE-UNSA sera reçu prochainement en audience au ministère et mettra cette question à l’ordre du jour.

Vous êtes concerné ? Faites nous parvenir l’enquête ci-jointe, nous vous recontacterons.

Nous serons tous en grève le 21 janvier !

Ce gouvernement continue dans sa logique destructrice. L’éducation nationale paie un lourd tribut au dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur 2.

En persistant à ne voir dans l’éducation nationale qu’un gisement d’économie d’emplois, ce sont plus de 50 000 emplois qui auront été supprimés en trois ans.

Cette politique néfaste va à rebours de ce que la profession revendique pour le système éducatif : un investissement dans l’Education

Au moment où l’Etat réussit à trouver 3 milliards pour les restaurateurs, il fait payer une addition particulièrement salée à l’éducation nationale.

Alors que les conditions de travail se sont à nouveau considérablement dégradées à cette rentrée, les rectorats et inspecteurs d’académie s’appliquent à mettre en œuvre les 16 000 suppressions d’emplois programmées pour la rentrée prochaine.

De plus, la réforme du recrutement au niveau master 2, qui a été soutenue en CTPM et au CSFP par les syndicats de la FSU, permet au gouvernement d’enlever massivement des moyens d’enseignement dans les écoles, collèges et lycées.

9182 emplois de stagiaire premier degré disparaissent.  A raison d’un quart temps devant les élèves, les IA vont devoir se répartir la suppression de 2300 équivalents temps plein !

Dans le second degré, les établissements vont perdre l’apport des demi-services effectués par 6733 stagiaires (perte de 3366 ETP).

Cette réforme contribue donc à aider le gouvernement dans ses économies d’emploi, ce que le SE-UNSA ne cesse de dénoncer.

Si on ajoute à cela les difficultés à assumer sur le terrain par les équipes dans l’organisation des stages, cette réforme n’a pas fini de faire des dégâts !

La politique de désectorisation a pour effet de ghettoïser les établissements et met à mal l’investissement des équipes exerçant notamment en éducation prioritaire.

Le SE-UNSA appelle donc les personnels à se mettre en grève le 21 janvier pour dénoncer :

- le manque de moyens accordés aux écoles, collèges, lycées professionnels et lycées pour la rentrée 2010 ;

- les conséquences de la réforme du recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation ;

- la désectorisation qui ghettoïse les établissements.

Le Comité Technique Paritaire Ministériel du 16 décembre a mis à son ordre du jour la répartition des moyens pour la rentrée 2010. Un dénominateur commun à toutes les données qui nous ont été communiquées : faire plus avec moins ! La difficulté de la tâche explique sans doute la communication tardive des documents, moins de 24 heures avant l’ouverture des travaux.

Dans le premier degré, la répartition de 1 650 emplois camoufle mal la diminution importante des moyens pour les écoles. En effet, dans le contexte de la réforme de la formation des enseignants, ce sont 9 182 emplois de stagiaires qui disparaissent. Chacun d’eux exerçait à quart temps devant les élèves. Ce sont donc près de 2 300 équivalents temps plein qui se volatilisent ainsi. Dans le même temps, on annonce l’arrivée de 5 400 élèves supplémentaires dans les écoles. Moins de postes pour plus d’élèves : en la matière l’imagination n’est pas fertile : c’est encore la scolarisation des deux ans et les remplacements qui vont payer leur écot à cette politique.

Dans le second degré, la disparition des 6 733 stagiaires qui assuraient chacun un demi-service d’enseignement fait perdre 3 366 ETP. Dans le même temps, ce sont 17 200 élèves supplémentaires qui doivent fréquenter les lycées et les collèges. Si l’on ajoute à cela une politique de redéploiement sur le territoire, des académies vont se voir retirer des emplois en nombre important et cela malgré une progression de leurs effectifs. Remplacements plus difficiles, classes surchargées, baisse de l’offre d’éducation sont donc au menu.

Au moment où l’Etat réussit à trouver trois milliards pour les restaurateurs, il fait payer une addition particulièrement salée à l’Education nationale : les 16 000 emplois économisés représentent une économie de 500 millions d’euros.

Pour le SE-UNSA, cette stricte politique budgétaire, qui ne voit dans l’Education nationale qu’un gisement d’économies d’emplois, va à rebours d’une politique ambitieuse : celle de l’investissement dans l’Education.

Christian CHEVALIER, Secrétaire Général

Par principe, nous sommes favorables au débat. A sa liberté, à sa pluralité, à son utilité. C’est pourquoi nous refusons le « grand débat sur l’identité nationale » organisé par le pouvoir : parce qu’il n’est ni libre, ni pluraliste, ni utile.

Il n’est pas libre car c’est le gouvernement qui le met en scène, qui pose les questions et qui contrôle les réponses. Il n’est pas pluraliste car sa formulation réduit d’emblée notre diversité nationale à une identité unique. Il n’est pas utile car cette manœuvre de diversion est une machine de division entre les Français et de stigmatisation envers les étrangers.

Affaire publique, la nation ne relève pas de l’identité, affaire privée. Accepter que l’Etat entende définir à notre place ce qui nous appartient, dans la variété de nos itinéraires, de nos expériences et de nos appartenances, c’est ouvrir la porte à l’arbitraire, à l’autoritarisme et à la soumission.

La République n’a pas d’identité assignée, figée et fermée, mais des principes politiques, vivants et ouverts. C’est parce que nous entendons les défendre que nous refusons un débat qui les discrédite. Nous ne tomberons pas dans ce piège tant nous avons mieux à faire : promouvoir une France de la liberté des opinions, de l’égalité des droits et de la fraternité des peuples.

Le SE-UNSA soutient l’appel lancé par Mediapart avec deux cents personnalités, à refuser le « grand débat sur l’identité nationale » 

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