SE-Unsa 92 -

28 septembre 2022 3 28 /09 /septembre /2022 09:46

Budget 2023

Insuffisant pour résoudre le défi de l'attractivité

Après des mois de communication sur une hausse de budget record de 3,6 milliards d’euros pour l’Éducation nationale en 2023, le gouvernement lève le voile sur ce que recouvre ce chiffre. La réalité se dessine avec une enveloppe de 635 millions d’euros (équivalent à 1,9 milliard d’euros en année pleine) pour la revalorisation.

Si ce budget ne réussira pas à rattraper le retard, d’autant que les effets de l’inflation continueront de s’accumuler, il permet d’envisager des mesures tangibles dès la prochaine rentrée. Par ailleurs, l’ombre de velléités dogmatiques qui voudraient ajouter de nouvelles missions sans reconnaître la réalité des métiers tels qu’ils s’exercent aujourd’hui, plane toujours sur ce budget.

Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé l’ouverture des discussions avec les organisations syndicales lundi 3 octobre pour un aboutissement en février. Pour le SE-Unsa, cette période relativement longue doit permettre de faire bouger encore l’exécutif et construire les réponses ambitieuses et durables alors que la crise d’attractivité enclenchée depuis plusieurs années s’est encore accélérée en 2022.

Concernant l’éducation prioritaire, les recours posés par l’Unsa Éducation et le SE-Unsa devant le Conseil d’État ont contraint le ministère à reconsidérer sa position en direction des personnels qui avaient jusqu’ici été écartées des indemnités éducation prioritaire bien qu’ils y exercent. Le SE-Unsa reste attentif à la traduction de ce changement pour chaque catégorie.

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa est déterminé à faire reconnaître le retard et les inégalités de rémunérations des métiers de l’enseignement/éducation comme leurs besoins d’amélioration des conditions de travail. C’est une urgence pour le Service public d’éducation et les personnels qui le font vivre. Ainsi pour le SE-Unsa :

L’entrée dans la carrière, c’est dès l’année de stage. Les mesures ne peuvent pas seulement débuter avec la titularisation.
Ce sont bien les salaires des vingt à vingt-cinq premières années de carrière qui sont trop faibles et progressent trop lentement. Elles doivent être revalorisées et accélérées.
La perte de pouvoir d’achat subie sous l’effet de l’inflation doit être compensée pour tous les niveaux de carrière.
Les écarts de rémunération réelle entre le 1^er et le 2^d degré ainsi qu’entre les femmes et les hommes doivent être comblés.
Les conditions d’exercice des métiers qui se sont alourdies et complexifiées doivent être reconnues.

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26 septembre 2022 1 26 /09 /septembre /2022 10:44

Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui est handicapé ou en situation de perte d’autonomie.

Le congé de proche aidant peut être accordé à un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), ainsi qu’à un contractuel, AED ou AESH.

Personnes accompagnées

La personne accompagnée, qui présente un handicap ou une perte d’autonomie, peut être :

la personne avec laquelle l’agent vit en couple (mariage, Pacs, union libre),
un ascendant, un descendant,
l’enfant dont il assume la charge (au sens des prestations familiales),
un collatéral jusqu’au 4^e degré (frère/sœur, tante/oncle, cousin·e germain·e, neveu/nièce, grand oncle/grande tante...),
un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au 4^e degré de la personne avec laquelle l’agent vit en couple (mariage, Pacs, union libre),
une personne âgée ou handicapée avec laquelle l’agent réside ou dont il s’occupe régulièrement de manière non professionnelle.

La durée

La durée du congé est fixée à 3 mois maximum renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.
Il peut être pris de manière continue, fractionnée par période d’au moins 1 journée, ou pris sous la forme d’un temps partiel.

La demande

Pour bénéficier de ce congé, l’agent adresse sa demande par écrit à son autorité hierarchique au moins 1 mois avant le début du congé (15 jours avant le terme dans le cas d’un renouvellement). Il doit y indiquer les dates prévisionnelles ainsi que les modalités de son utilisation et accompagner cette demande de pièces justificatives.

Ce congé est de droit. L’administration ne peut donc pas le refuser.

Dans certains cas de figure l’agent peut demander que les modalités et/ou les dates prévisionnelles soient modifiées. Il pourra aussi renoncer ou mettre fin de manière antipée à son congé sous certaines conditions.

Pour en savoir plus, contactez le SE-Unsa 92.

La situation administrative et la rémunération

Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré. Une allocation journalière du proche aidant (AJPA) peut cependant être versée par la CAF ou la MSA.

Pour les fonctionnaires, le congé de proche aidant est assimilé à une période de service effectif et est prise en compte pour la retraite.

A l’issue de ce congé, les contractuels, AED, AESH conservent le bénéfice de leur contrat, sous réserve que celui-ci n’ait pas pris fin.

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22 septembre 2022 4 22 /09 /septembre /2022 16:08

Direction d'école

La consigne du SE-Unsa : "Ni APC, ni PPMS : j'applique la loi"

La loi Rilhac prévoit l’allègement de certaines charges pour les directeurs et directrices d’école, notamment concernant les activités pédagogiques complémentaires (APC) et le plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Pourtant, à la rentrée 2022, de nombreux départements refusent de mettre en place les nouvelles dispositions de loi. Malgré les alertes répétées du SE-Unsa, le ministère tergiverse pour confirmer la nécessaire application de celles-ci. En conséquence, le SE-Unsa a écrit au ministre pour l’informer de sa consigne syndicale de ne faire ni les APC ni de mettre à jour les PPMS.

Contenu de la loi

Selon la loi Rilhac le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. Cette disposition est entrée en vigueur en décembre 2021.

De plus, le PPMS est désormais établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Il peut également consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Son rôle n’est plus d’établir mais d’assurer sa diffusion au sein de la communauté éducative, de le mettre en œuvre et d’organiser les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.

Actions du SE-Unsa

Alors que plusieurs départements refusaient d’accorder une décharge d’APC aux directeurs d’écoles de moins de 5 classes ou demandaient aux directeurs de mettre à jour le PPMS eux-mêmes, le SE-Unsa est intervenu auprès du Directeur général de l’enseignement scolaire, du Directeur général des ressources humaines (DGRH) et du conseiller social du ministre de l’Éducation nationale début septembre pour signaler ces problématiques.

Devant l’absence de réponse du ministère, le SE-Unsa a informé le ministre de l’Éducation nationale (lire notre courrier ci-dessous) de la consigne syndicale appelant les directrices et directeurs à se saisir des allègements définis par la loi.

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa a fait part au ministre de sa position concernant les directeurs à une classe qui doivent être considérés comme des directeurs à part entière et bénéficier des mêmes allègements.

Pour le SE-Unsa, toutes les dispositions qui sont entrées en vigueur doivent être mises en œuvre sans délai.

Dans les départements où l’application de la loi n’était pas effective, le SE-Unsa appelle les directeurs à écrire à leur Dasen pour les informer qu’ils mettent en œuvre la consigne syndicale du SE-Unsa.
Contactez le SE-Unsa 92 pour obtenir le modèle de courrier à envoyer à votre Dasen.

Télécharger courrier_ministre_consigne_syndicale_APC_PPMS_20220921

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17 septembre 2022 6 17 /09 /septembre /2022 07:55

Retraites

Gare à l'intox !

Le rapport annuel du COR confirme la bonne tenue du système de retraite. La cagnotte sociale accumulée ces deux dernières années (900M€ en 2021, 3,2 Mds€ en 2022) valide définitivement que la meilleure des réformes c’est le plein emploi !

Année après année le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) est constant : notre système de retraite est durablement soutenable. Le COR l’exprime sans hésitation : ce rapport invalide « l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite ».

À cette maîtrise s’ajoute la bonne nouvelle de la reconstitution des réserves du système de retraite à 256 Mds€ (plus de 9,5 % du PIB).

L’UNSA appelle donc à ne pas instrumentaliser les déficits annoncés. Selon les prévisions les plus pessimistes, ils ne représenteraient qu’une part infime du PIB et selon des perspectives plus optimistes du COR évoquent alors un régime de retraite excédentaire, dès le milieu des années 2030.

L’UNSA rappelle que les efforts des assurés sociaux pour maintenir notre système de retraite sont importants. Les effets des réformes précédentes se mesurent déjà avec un âge de départ à la retraite qui ne cesse d’augmenter. Il est aujourd’hui de 62,9 ans et atteindra 63,7 ans dans quinze ans.

Les travaux du COR de janvier 2022 ont démontré que tout recul de l’âge de départ en retraite aurait pour effet immédiat :

de maintenir les plus précaires dans une situation de vie indigne,

d’accroître les dépenses du système de santé,

d’augmenter le nombre de seniors au chômage et pour plus longtemps, avec une fin de carrière encore plus précaire aggravée par la mise en place de la réforme de l’Assurance chômage que veut imposer le gouvernement.

Et le tout sans réelle économie sur les dépenses publiques.

Pour toutes ces raisons, l’UNSA réaffirme avec fermeté qu’elle n’acceptera aucune mesure nouvelle concernant le recul de l’âge de départ à la retraite.

Si le Gouvernement s’obstine et choisit la voie de l’affrontement, l’UNSA avec l’intersyndicale saura riposter.

Laurent Escure, Secrétaire général

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12 septembre 2022 1 12 /09 /septembre /2022 20:51

Evaluations des écoles

Reculer pour mieux sauter ?

Le SE-Unsa et sa fédération l’Unsa Éducation ont fait part des difficultés rencontrées par les acteurs de terrain concernant les évaluations d’école et d’établissement. Nous revendiquions le report après le 1er trimestre des évaluations d’école ; c’est désormais acté pour les écoles qui le désirent. Par ailleurs, ces évaluations doivent déboucher sur des actions concrètes.

Le SE-Unsa obtient le report des évaluations des écoles

L’Unsa Éducation et ses syndicats d’enseignants (SE-Unsa), d’inspecteurs (Sien et Snia-IPR) et de personnels de direction (SNPDEN) ont été reçus par Béatrice Gille, présidente du Conseil d’évaluation de l’École (CEE) le 7 septembre.

Alors que s’annonce la tenue des débats sur l’École dans le cadre du Conseil national de la Refondation, ces évaluations viendraient alourdir le calendrier. En conséquence, le SE-Unsa et sa fédération l’Unsa Éducation ont demandé la suspension des évaluations des écoles qui le souhaitent, a minima durant ce premier trimestre. Ce report a été confirmé par le ministère.

Évaluation des écoles : oui, si les moyens suivent

Cette audience a permis à l’Unsa Éducation de pointer les difficultés rencontrées sur le terrain, notamment dans le 1^er degré, et les points d’achoppement toujours présents dans le 2^d degré. Alors que la situation sur le terrain est tendue, pour l’Unsa Éducation il ne faut pas de travail supplémentaire.

L’évaluation des écoles et des établissements devrait permettre aux acteurs de terrain de réfléchir à leur action, d’établir un diagnostic et de se fixer des objectifs en lien avec le projet d’école et d’établissement dans un cadre favorable au travail collectif. Elle doit faire émerger des besoins nouveaux dans une perspective d’amélioration. Ces besoins doivent être abondés : formations, ressources humaines et crédits pédagogiques.

L’avis du SE-Unsa : un cadre d’évaluation à repenser

Afin que la démarche d’évaluation des écoles ait du sens pour les équipes, pour le SE-Unsa il est indispensable :

d’avoir une planification des évaluations d’école sur l’année ;
de dresser la liste des écoles évaluées lors de l’année N dès le mois de juin de l’année N-1 (sur le modèle du rendez-vous de carrière) ;
d’obtenir un protocole d’auto-évaluation correspondant à l’annexe 1 du cadre d’évaluation et n’allant pas au-delà ;
de proposer que les représentants de parents d’élèves au conseil d’école interrogent les autres parents d’élèves ;
de proposer aux collègues de mener l’auto-évaluation des élèves sur le temps de classe en lien avec l’EMC ;
de proposer que les AESH d’une même école se regroupent sur leur temps de concertation pour leur auto-évaluation ;
de demander que le temps nécessaire à l’auto-évaluation soit déduit des animations pédagogiques ;
de rappeler ce qui doit découler de l’auto-évaluation : rédiger plus facilement le nouveau projet d’école, voir les besoins de formation des collègues pris en compte par l’Éducation nationale, permettre aux équipes d’avoir des points d’appui supplémentaires pour des discussions avec les collectivités concernant des demandes de dotations, de matériel, des sorties scolaires…

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9 septembre 2022 5 09 /09 /septembre /2022 13:12

CTSD du 08/09/22

Mesures d'ajustement de carte scolaire

Le CTSD examinant les mesures d'ajustement de carte scolaire pour la rentrée 2022 s'est réuni jeudi 8 septembre.

Le projet présenté par l'administration a été modifié durant la séance grâce à l'intervention des délégués du personnel. Au final 17 ouvertures de classe et 8 fermetures ont été prononcées. Vous pouvez retrouver la liste des mesures prises en cliquant sur le lien ci-dessous.

Télécharger Mesures carte scolaire RS2022

D'autres informations ont été communiquées par la DASEN lors de ce CTSD :

- UPE2A : En raison d'un nombre important d'arrivées d'élèves allophones, ouverture d'un 1/2-poste UPE2A et Rueil et à Antony.

- Capteurs de CO2 : Les communes peuvent être financées jusqu’en décembre 2022 pour l'acaht de capteurs. 26 communes du département ont fait une demande de financement, mais la DSDEN ne sait pas si les capteurs ont bien été implantés.

- Distribution des masques : Des boîtes de masques chirurgicaux (une par personnel) ont été livrées dans les circonscription.

- Autotest gratuit pour les personnels et AESH : il suffit de se présenter en pharmacie avec une carte professionnelle ou un bulletin de salaire pour en bénéficier.

Postes vacants : il reste 5 directions d’école sans nomination et 3 postes de CPC. 20 ETP (Équivalent Temps Plein) de poste classe sont à pourvoir et 5 ETP de TRS et brigade. Enfin, les entretiens pour les enseignants référents sont en cours ou viennent d'être réalisés.

Postes adaptés : 9 enseignants sont nommés sur des postes adaptés de courte durée (PACD), 13 sur des postes adaptés de longue durée (PALD).

Maitres formateurs : Le département compte 61 PEMF à la rentrée. 42 sont déchargés à 33%, 14 à 25% et 5 à 17%.

David PLANCHE

Représentant UNSA-Education au CTSD

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8 septembre 2022 4 08 /09 /septembre /2022 10:48

Quoi de neuf pour la rémunération à la rentrée 2022 ?

L’augmentation de 3,5% du point d’indice, annoncée par le gouvernement en juin, a été effective sur la paie de juillet dans la plupart des académies (retrouvez toutes les grilles de rémunération prenant en compte cette augmentation au 1^er juillet 2022). Cette hausse n’a pas qu’un impact sur la rémunération brute. En effet, certaines indemnités ou compléments de traitement sont aussi revalorisés. De plus, des nouveautés sont également entrées en vigueur au 1^er septembre 2022.

Augmentations liées au point d’indice

Au-delà du traitement indiciaire, cette revalorisation du point d’indice entraîne l’augmentation :

du supplément familial de traitement, proportionnellement au traitement,
de l’indemnité de résidence, proportionnellement au traitement,
des heures supplémentaires dont le montant dépend du traitement moyen du corps,
de certaines indemnités dont le montant reste lié à la valeur du point d’indice, notamment l’Isoe, l’indemnité de fonctions particulières, l’indemnité de suivi des apprentis, …
>> Retrouvez tous les montants à jour pour le 1^er degré et pour le 2^d degré.
des bonifications indiciaires (BI et NBI).

Attention, si l’augmentation a été prise en compte pour le traitement dès juillet, il est possible que ce ne soit pas encore le cas pour les indemnités.

N’hésitez pas à contacter le SE-Unsa.

La hausse de 3.5% du point d’indice est bien en-dessous des attentes des personnels et insuffisante par rapport à l’inflation.

Pour le SE-Unsa, une réelle revalorisation des rémunérations et des carrières dont dépend l’attractivité de la Fonction publique est nécessaire et indispensable.

Autres augmentations

D’autres augmentations sont prévues pour cette rentrée, dans la logique de la revalorisation de 10% des frais de déplacement, obtenue en janvier 2022.

L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) est revalorisée avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

L’indemnité forfaitaire de formation augmente de 100 €, à compter du 1^er janvier 2022 également.

Si ces augmentations étaient nécessaires, elles restent insuffisantes au regard de la flambée du coût du carburant. D’autre part, elles s’accompagnent de déceptions pour l’ISSR : son augmentation n’est pas réellement de 10% et elle se retrouve désindexée de la valeur du point d’indice.

Une bonne nouvelle cependant pour les contractuels : si le ministère n’a pas accédé immédiatement à notre demande de pouvoir leur verser, il s’est engagé à ouvrir rapidement des discussions sur ce sujet.

Nouveautés

Deux nouvelles indemnités sont créées au 1er septembre 2022 :

une indemnité pour les stagiaires de 1 200€ / an,
une indemnité de sujétion de formation (ISF) de 700 € /an pour les contractuels alternants.

L’indemnité pour les stagiaires est censée compenser l’allongement d’une année d’étude liée à la réforme de la formation initiale. Mais elle ne parvient pas à effacer la perte d’une année de rémunération.

De plus, les agrégés et les PsyEN en sont exclus au prétexte qu’ils ne sont pas impactés par la réforme.

La création de l’ISF est une bonne nouvelle et correspond à une réelle attente des étudiants. Cependant, là aussi le montant est insuffisant dans bien des situations.

Pour le SE-Unsa, même mises bout à bout, toutes ces mesures ne suffiront ni à compenser les effets de la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation, ni à recréer les conditions de l’attractivité de nos métiers.

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7 septembre 2022 3 07 /09 /septembre /2022 08:05

Fermeture de piscines

Quand le "Savoir-nager" boit la tasse

L’annonce brutale de la fermeture d’une trentaine de piscines sur l’ensemble du territoire par la société Vert Marine, pour cause de factures énergétiques trop lourdes, suscite un vif émoi au sein de la Fédération française de natation (FFN), mais aussi dans le monde éducatif, directement concerné par une telle mesure.

Fixée par l’arrêté du 28 février 2022, l’attestation du « Savoir-nager » en sécurité (ASNS), en fin de cycle 3, constitue, selon le site Eduscol, « une étape incontournable dans le parcours de formation des élèves ». Initié par la précédente ministre des Sports, Roxana Maracineanu, le « Savoir-nager » de la maternelle au lycée, a trouvé sa place dans les programmes d’Education physique et sportive (EPS).

Déjà mise à mal par la crise Covid, qui a éloigné durablement les élèves des bassins, au point de constituer une génération de non-nageurs, l’acquisition de la compétence est désormais menacée par ces fermetures qui pourraient être suivies de beaucoup d’autres.

Le Gouvernement se doit de réagir afin que les conséquences du conflit ukrainien ne réduisent pas l’offre éducative.

Pour le SE-Unsa, nos élèves n’ont pas à payer de leur droit à l’éducation la facture énergétique dont une société ne parvient pas à s’acquitter.

Paris, le 6 Septembre 2022

Stéphane Crochet

Secrétaire général

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1 septembre 2022 4 01 /09 /septembre /2022 16:45

Mouvement inter 2023

Je fais les bons choix avec le SE-Unsa !

Vous envisagez de participer aux opérations du Mouvement inter 2023 pour obtenir votre premier poste ou changer d’académie/de département à la rentrée prochaine ?

Les notes de service ministérielles définissant les règles et les modalités de participation au mouvement inter 2023 devraient paraître fin octobre/début novembre 2022.

Pas de panique, le SE-Unsa est là pour tout vous expliquer, vous conseiller et vous accompagner tout au long des démarches !

La mobilité géographique est un élément capital dans la carrière de chacun d’entre nous. Au SE-Unsa, nous le savons bien !

C’est pourquoi, nous proposons dès à présent notre écoute et notre expertise à tout collègue qui nécessite de participer au mouvement en raison de sa position actuelle (stagiaire), de son projet professionnel ou de sa situation personnelle.

L’accompagnement Mouvement inter du SE-Unsa, c’est :

des communications personnalisées pour ne manquer aucun élément de barème, n’oublier aucune pièce justificative, ne rater aucune échéance
des outils pour élaborer la meilleure stratégie et réussir chaque étape
un accueil individualisé dans votre nouveau territoire par nos équipes locales
une aide en cas de mouvement défavorable

Alors, dès aujourd’hui, demandez l’accompagnement Mouvement inter du SE-Unsa en complétant notre formulaire !

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28 août 2022 7 28 /08 /août /2022 14:06

Concours exceptionnels contractuels

Une mesure positive à réussir

Le ministre vient d’annoncer un concours exceptionnel de titularisation à destination des enseignants contractuels au printemps 2023.

Pour le SE-Unsa, cette mesure positive doit être travaillée rapidement afin de bien atteindre son objectif : sécuriser et donner des perspectives à ces personnels qui, dans des conditions difficiles, rejoignent le service public d’éducation pour lui permettre de fonctionner.

En effet, de façon démultipliée en cette rentrée, l’Éducation nationale a recours à des personnels recrutés sur contrat. Le ministère porte une lourde responsabilité dans cette situation car, souvent les mêmes personnes auraient souhaité rejoindre les métiers de l’éducation dans des conditions statutaires sécurisées et une entrée progressive et préparée dans le métier.

La toute dernière réforme de la formation, illisible et achevant cinq années d’une politique de recrutement chaotique les en ont empêchés.

En déposant une alerte sociale dès la publication des résultats gravement déficitaires des concours 2022, le SE-Unsa a demandé cette mobilisation de l’institution pour recruter par tous les moyens possibles, y compris par contrat, tout en veillant immédiatement à se soucier de l’avenir économique et professionnel de celles et ceux qui viendraient permettre à l’École d’être au rendez-vous.

Le ministre a entendu la demande du SE-Unsa. Il faut maintenant travailler à la mise en œuvre de cette annonce pour que l’objectif soit bel et bien atteint. En effet, ces concours exceptionnels ne doivent ni être un miroir aux alouettes ni une mission impossible. Se préparer à des épreuves pour le printemps ne doit pas rendre l’année encore plus difficile pour des contractuels, nouveaux ou non, aux conditions d’emploi difficiles (postes partagés, changement au gré des besoins….) et aux missions professionnelles identique aux titulaires (enseignement, préparation, évaluation, suivi individualisé des élèves, accompagnement à l’orientation, travail d’équipe, coordination…)

Dès sa rencontre avec le ministre Pap Ndiaye, lundi 29 août, le SE-Unsa pointera les questions des publics éligibles (enseignants, CPE, PsyEN… ), d’ancienneté requise, de diplôme détenu, de reconnaissance de l’expérience, de format des épreuves, de conditions de stagiarisation (formation, affectation géographiques, quotité de service…), de valorisation du parcours déjà effectué.

Le SE-Unsa rappellera les écueils des derniers concours réservés (issus de le loi Sauvadet de 2012) qui n’avaient pas réussi à atteindre l’objectif de déprécarisation massive. Entendre le SE-Unsa lors du dernier quinquennat aurait souvent permis de prévenir les crises. L’entendre maintenant pourrait permettre de réussir à les guérir.

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