Calendrier des instances
Jeudi 4 septembre 2025 : CSA SD. Mesures d'ajustement de carte scolaire
Tous les syndicats demandent leur suppression
Dans un communiqué commun, l’ensemble des syndicats d’enseignants du premier degré dénonce l’entêtement du ministre qui maintient les évaluations de mi-CP, renouvellent leur demande de suppression et annoncent leur soutien aux enseignants qui décideraient de ne pas les faire passer.
Le grand chambardement !
Cet après-midi, la Directrice Académique a présenté en visioconférence les grandes lignes de la future circulaire du mouvement aux organisations syndicales représentatives. En raison d'une volonté d'harmoniser les circulaires des 4 départements de l'Académie, celle des Hauts-de-Seine va être profondément remaniée. Afin d'atténuer ces changements nous avions demandé un groupe de travail à la Rectrice en amont de cette présentation, qui nous a été refusé.
Les principaux changements concerneraient :
- la création de nouveaux vœux (vœux groupes et vœux à mobilité obligatoire)
- la modification, l'apparition ou la suppression de certaines bonifications
- une procédure entièrement dématérialisé via Colibris
Nous avons exprimé notre inquiétude à la DASEN sur les difficultés que nos collègues vont rencontrer lorsque cette circulaire sera parue, en raison du grand nombre de changements qui vont intervenir. Le SE-Unsa 92 organisera des réunions d'information syndicale sur ce sujet pendant la période de saisie des vœux, afin d'aider les collègues dans leurs démarches.
David PLANCHE
Représentant du SE-Unsa 92
Les allègements pour le retour des vacances
Échanges du 1er février avec la Directrice Académique
Suite mouvement social du 13 janvier et aux engagements du 1er ministre qui ont suivi ce mouvement, des échanges se feront tous les 15 jours, avec les organisations syndicales représentées en CTSD, afin d’avoir une vision de la situation sanitaire sur le Département.
Lors de ce premier rendez-vous, plusieurs points ont été abordés avec Madame Fis, Directrice Académique :
Il est dans les Hauts-de-Seine de 2846 pour 100 000.
En IDF, c’est sensiblement la même chose.
Au niveau national, cependant, ce taux est aujourd’hui de 3500.
Il est de 27 % en IDF et dans le 92, contre 30 % au niveau national.
Ce sont aujourd’hui 1150 cas positifs qui sont déclarés à la DSDEN.
Hier, 300 classes étaient fermées sur notre Département.
Ce chiffre était de 250 début janvier, 500 au pic de l'épidémie en janvier.
Les masques chirurgicaux et FFP2 ont été livrés dans les circonscriptions il y a une semaine.
Pour les AESH, la livraison est en cours via les PIAL.
Un premier retour des IEN fait part de la déception des collègues concernant ces masques FFP2 qui sont des masques de chantier peu pratiques pour l'enseignement. Remarques partagées par les organisations syndicales.
Environ la moitié des communes du département ont déposé un dossier auprès de la DSDEN.
Mais c’est très variable, certaines communes comptent 1 capteur par école, d’autres 1 par classe.
Le maintien des gestes barrières et l’aération des locaux restent de mise plus que jamais.
Cela est essentiel.
Parallèlement à cela le problème du bâtit est soulevé et une réflexion devra être menée que ce soit au niveau des école maternelles et élémentaires, mais aussi au niveau des établissements secondaires.
2 visites du CHSCT Académique sont d’ailleurs prévues d’ici la fin de l’année scolaire.
Cette cellule a été ouverte le 10 janvier. Elle comptait plusieurs types de personnels, tels que médecin, infirmière, personnel administratif, par exemple.
Elle a pour but de renseigner les personnels sur le terrain qui en aurait besoin, essentiellement les directeurs d’école.
Au vu de la baisse des appels depuis quelques temps, l’amplitude horaire de cette cellule ainsi que le nombre de personnes qui y sont rattachées ont été diminués.
Au début de l’année, 22 postes étaient vacants. Ils sont aujourd’hui au nombre de 5. Les efforts se poursuivent.
Il désorganise beaucoup les écoles et les apprentissages, car on note un fort taux d’absence chez les élèves.
ASA : Les personnels absents pour garde d'enfant avec COVID ne se voient plus décompter cette garde sur les jours enfants malades. Cette mesure est rétroactive.
Elles sont suspendues jusqu'au 3 février.
Seules sont maintenues les formations par remplacement de PE en stage massé, les formations des CPC sur le plans maths et le plan français qui reprennent cette semaine, ainsi que les formations statutaires.
Toutes les autres formations sont toujours suspendues.
Il est rappelé par les organisations syndicales que la charge de travail des directeurs reste très élevée. Elle l’est encore plus depuis cette pandémie.
Ce à quoi s’ajoutent les équipements informatiques insuffisants, ainsi que l’absence de téléphone professionnel.
La DASEN reconnaît l’importance de l’emploi du téléphone qui a été mise en évidence lors des attentats de 201. Mais, ce sont 535 écoles que compte le département et la décision d'équiper ne peut se faire au niveau du département, mais c’est une décision nationale.
Le Ministère a lancé un appel à projet pour aider les communes à équiper les écoles en matériel numérique, 21 communes sur les 36 que compte notre Département ont déposé des dossiers.
Anne GAU-SEGONZAC et Pascal ROSAMONT
Représentants du SE-Unsa 92
CTSD du 28/01/22
Le CTSD examinant les mesures de carte scolaire s'est réuni en visioconférence.
En réponse à notre déclaration liminaire, la DASEN a apporté les réponses suivantes :
Sur le contexte sanitaire
Un point sera fait mardi 1er février avec les organisations syndicales. La DASEN indique que les masques sont arrivés en circonscription et devraient déjà être distribués dans les écoles.
Pour ce qui est du recrutement, le département arrive à recruter des contractuels (67 personnels depuis le 3 janvier). C'est un effort sans précédent, même si la Directrice Académique que c'est peu par rapport aux 450 enseignants non remplacés quotidiennement.
Sur la carte scolaire
On constate une baisse des effectifs généralisée sur l’Académie, mais c’est dans notre département qu’elle est la plus forte. Ce n’est pas une fuite vers le privé (dont les effectifs baissent également). La baisse est la plus forte sur les communes proches de Paris. Pour la rentrée 2022 : -6500 élèves prévus, -3400 pour le seul 92 ! Malgré la baisse démographique, la dotation du département sera de 0 l’année prochaine. En 6 ans, le département a perdu plus de 11000 élèves et pourtant a une dotation de +200 postes.
Direction d’école : 131 écoles bénéficieront d’une amélioration du régime de décharge l’année prochaine.
TPS : l'évolution de la carte des dispositifs se fait en fonction des besoins.
Remplacement : La DASEN maintien les 535 TRS, elle effectue un rééquilibrage entre circonscriptions en fonction du nombre de classes, de SEGPA et d'IME. Elle constate que la mutualisation entre circonscriptions ne fonctionne pas en temps de crise sanitaire tant les besoins sont importants.
Mesures de carte scolaire
En plus des ouvertures et fermetures de classes (les modifications apportées au projet par la DASEN apparaissent en rouge), d'autres mesures ont été prises concernant le réseau scolaire :
Ouverture d'école :
ISSY-LES-MOULINEAUX : école élémentaire François Giroud
Fermeture d'école :
CLAMART : école maternelle Jardin Parisien (pour travaux)
Fusions d'écoles :
CLAMART : école maternelle Charles de Gaulle et école maternelle Maria Brignole de Galliera
CLAMART : école maternelle Jean Monnet et école élémentaire Jean Monnet
CLAMART : école maternelle Moulin de Pierre et école élémentaire Moulin de Pierre
Direction d'école :
Voici le nouveau régime de décharge à la rentrée prochaine :
| RÉGIME DE DÉCHARGE | Hors EP | REP ou REP+ |
| 1 classe (en jour par an) | 6 | 6 |
| 2 et 3 classes (en jour par an) | 12 | 12 |
| 4 à 5 classes | 0,25 | 0,5 |
| 6 à 7 classes | 0,33 | 0,5 |
| 8 classes | 0,33 | 0,75 |
| 9 à 10 classes | 0,5 | 1 |
| 11 classes | 0,75 | 1 |
| 12 classes et plus | 1 | 1 |
L'UNSA-Education s'est abstenu sur ces mesures de carte scolaire (sauf un vote CONTRE les fusions d'écoles à Clamart).
David PLANCHE
Représentant UNSA-Education 92 au CTSD
Avancées actées, enfin !
Groupe de Travail du 25/01/22
Le Groupe de Travail sur l'examen de la carte scolaire pour la rentrée 2022 s'est réuni toute la journée en visioconférence. Il a permis de balayer les situations de toutes les écoles maternelles, élémentaires et primaires du département.
Nous avons pu intervenir sur toutes les situations qui nous ont été remontées auprès de Mme Garcia-Gillet (IENA) et de l'équipe de la D1D.
En début de séance, nous avons découvert la méthode de calcul de la DSDEN sur les classes dédoublées (GS, CP et CE1 en éducation prioritaire) ou plafonnées (GS, CP et CE1 hors éducation prioritaire) : l'effectif de ces classes (14 pour les dédoublées et 24 pour les plafonnées) est constitué d'élèves des niveaux concernés (GS, CP, CE1) mais aussi d'élèves des autres niveaux pour "remplir" les classes à 14 ou 24. Cette manière de répartir les élèves fait mécaniquement baisser la moyenne des élèves sur les classes des autres niveaux (PS ou MS en maternelle, CE2, CM1 et CM2 en élémentaire). Or c'est sur cette moyenne que la DSDEN se base essentiellement pour prendre les mesures de carte scolaire. Dédoublement ou plafonnement ne sont pas synonyme de remplissage, ce calcul ne correspond pas à la réalité du terrain. C'est ce que le SE-Unsa 92 dira à la Directrice Académique lors du CTSD qui se réunira vendredi, et qui actera les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2022.
Si vous souhaitez connaître le projet de carte scolaire pour votre école cliquez ici.
David PLANCHE
Représentant SE-Unsa 92 au CTSD
Compte-rendu
Crise sanitaire
Suite à la mobilisation du 13 janvier :
- des boites de 50 masques chirurgicaux sont en train d’arriver sur les circonscriptions, 1 boite par enseignant, les AESH ne seront pas destinataires dans un premier temps.
- des masques FFP2 seront livrés à destination des enseignants qui en feront la demande, en priorité pour les enseignants de maternelle, les AESH et les ATSEM. Les enseignants de CP et CE1 pourront éventuellement en obtenir si les stocks le permettent. Les circonscriptions recenseront les besoins.
- Des renforts administratifs, ainsi que les médiateurs LAC (Lutte Anti Covid) anciennement chargés de tester les élèves dans les écoles seront affectés aux circonscriptions (1500 personnes sont prévues). 11 renforts administratifs sont déjà arrivés dans les circonscriptions. Ils ne seront pas directement affectés aux écoles, mais pourront venir en aide aux directeurs qui en auraient besoin (notamment pour appeler les familles lors de COVID dans leurs écoles). Ils peuvent aussi se charger de distribuer les masques aux écoles et, ainsi, éviter cette tâche aux directeurs.
- il n’est pas prévu de livraison d’autotest sur les écoles actuellement.
- La DASEN a affirmé qu’un enseignant en arrêt de travail n’a pas à assurer la continuité pédagogique.
- Les enseignants ayant contracté le COVID doivent se déclarer sur AMELI pour obtenir l’attestation d’isolement à remettre à la circonscription pour justifier de leur arrêt sans jour de carence.
- Les enseignants absents suite à la fermeture de la crèche de leur enfant ou de l’absence de l’assistante maternelle sont en ASA (autorisation spéciale d’absence) sous réserve de présenter un courrier de la crèche ou de l’assistante maternelle et une attestation sur l’honneur d’absence d’autre solution de garde.
- La DASEN n’a pas pu s’engager pour que ces absences ne soient pas imputées au droit à congé pour enfant malade.
- Les évaluations de CP ont été reportées sur décision du ministre. Une information a probablement été faite aux directeurs d’école.
Situation des ressources humaines sur le département
- Entre 400 à 450 enseignants ne sont pas remplacés chaque jour dans les écoles du département.
- 50 nouveaux enseignants contractuels ont été recrutés depuis début janvier. 70 à 80 enseignants sont encore à recruter.
- 14 Professeurs des écoles stagiaires ont démissionné depuis le début de l’année, ainsi que 6 titulaires et 6 contractuels.
- 1827 AESH travaillent actuellement sur le département, d’autres recrutements sont en cours. La MDPH ne donnant pas d’indication horaire, les dotations horaires sont très variables selon les élèves et il est donc compliqué de calculer le nombre d’AESH manquants sur le département.
Temps partiels
Le droit de travailler à 80 % ne sera plus possible à la rentrée 2022. Il semble que ce soit le cas dans les autres départements, mais compte tenu du prix du logement dans notre département cela semble très mal venu !
Démarches administratives
Nombre de démarches administratives ont été avancées cette année, les personnels se devront d’être vigilants s’ils ne veulent pas laisser passer des dates. La DASEN s’engage à communiquer un calendrier indicatif l’an prochain pour éviter les déconvenues.
Liste d’aptitude des directeurs
Les résultats devaient être communiqués aux candidats le 10 janvier, ils n’ont reçu aucune information à ce jour. Le retard est dû à la maladie de certains candidats qui ont passé leur habilitation à leur retour. Les résultats seront communiqués par mail individuel aux candidats dans le courant de la semaine prochaine.
Permutations
- Via le système « démarches simplifiées », des collègues ne parviennent pas à joindre les pièces justificatives. Ils doivent adresser un mail à ce.ia92.mouvinter@ac-versailles.fr pour résoudre le problème.
Anne GAU-SEGONZAC
Représentante du SE-Unsa 92
Allègement du protocole annoncé pour la rentrée des congés