Rythmes scolaires, formation initiale et direction au programme

Une délégation du SE-Unsa 92, composée de Fabienne Sire, Pascal Rosamont et David Planche, a été reçue par le DASEN lundi 30 mai. Si nous n'avons pas abordé le problème du remplacement dans les écoles, traité il y a peu en intersyndicale, nous avons tenu à interpeler le DASEN sur des sujets pour lesquels le SE-Unsa a un positionnement particulier en raison d'accords nationaux avec le ministère : les rythmes scolaires, la formation initiale et la direction d'école.

Retrouvez le compte-rendu de l'audience en cliquant sur le lien ci-dessous.

Mouvement retardé

Le syndicat majoritaire a décidé de procéder à la vérification des cascades en séance alors que celles ci ont été envoyées préalablement aux représentants des personnels.
Cela engendre un retard de plusieurs heures dans la communication des résultats du mouvement.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour cette attente qui n'est pas de notre fait.

C'est fait !

Le nombre de collègues qui bénéficieront de la hors-classe va encore augmenter. En effet, cette année, le ratio de passage à la hors-classe est de 5%. Il était de 2% en 2013. Cette augmentation du ratio va se poursuivre pour atteindre 7% en 2020.

Retrouvez les éléments de barème pour la passage à la hors-classe des PE :

Calcul du barème

Éléments pris en compte

Échelon au 31/08/2016 x 2  +  note au 31/12/2015

Bonifications du barème

• Exercice effectif en écoles ou établissements éducation prioritaire

Des conditions de durée d’exercice sont nécessaires pour pouvoir en bénéficier :  

• 2016 : au – 3 ans dans même école ou établissement (*)
• 2017 : au – 4 ans dans même école ou établissement (*)
• 2018 : au – 5 ans dans même école ou établissement (*)

Les personnels Rased bénéficient de la bonification dès lors qu’ils exercent au moins à 50% dans l’école de rattachement classée en éducation prioritaire.

Pour les personnels remplaçants, l’exercice toute l’année dans l’école ou l’établissement sera pris en compte pour les conditions de durée d’exercice.

La note de service contient aussi la clause de sauvegarde pour les collègues qui étaient affectés dans des écoles ou établissements ne bénéficiant plus d’un classement en éducation prioritaire.

• Directeurs et conseillers pédagogiques : + 1 pt

L’avis du SE-Unsa

Lors du groupe de travail préparatoire, le SE-Unsa a dénoncé la condition d’exercice au sein d’une même école ou d'un même établissement. Cela exclut les personnels affectés sur des postes partagés ainsi que les collègues affectés sur les postes de brigade REP+. Pour le SE-Unsa, ces personnels qui exercent toute l’année en éducation prioritaire doivent voir leur engagement reconnu. Le ministère n’a pas pris en considération notre revendication : curieuse notion de dialogue social sur ce point qui va léser injustement des collègues.

(*) ou une école si le changement est consécutif à une mesure de carte scolaire.

L’ensemble des organisations réformistes  CFDT,  UNSA,  CFTC, ainsi que la FAGE appellent à un rassemblement de militants pour marquer leur attachement aux valeurs de l’Europe et à la défense des travailleurs à l’occasion du 1er mai 2016.

Elles organisent à Paris un rassemblement au FIAP Jean Monnet de Paris – 30 rue Cabanis (14ème  arrondissement -  métro Saint Jacques) de 10 H 30 à 12 h 30 au cours duquel deux tables rondes traiteront des thèmes :

- Des migrants et des réfugiés. Un représentant de France Terre d’Asile ainsi qu’un membre de la CES  seront présents.
- De la loi travail, en présence des secrétaires ou présidents nationaux de la CFDT, de l’UNSA, de la CFTC et de la FAGE.

Un pot convivial est prévu à 13 heures.

Venez nombreuses et nombreux participer à cette mobilisation et à ces débats.

La laïcité réaffirmée

Le trentième anniversaire de la loi « Le Pors », en 2013, a été l’occasion, pour le Gouvernement, de réaffirmer les principes inhérents à la Fonction publique française en proposant une évolution de ce code déontologique qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires.

Après un parcours du combattant démarré en 2013, la loi déontologie « nouvelle formule » a enfin été adoptée par le parlement le 7 avril 2016.

Cette loi renforce les valeurs que doivent incarner les agents publics au service de leurs concitoyens. Elle vise notamment à moderniser les droits et obligations des fonctionnaires mais aussi à renforcer l’exemplarité qui doit être assurée par tout employeur public à l’égard de ses agents.

La nouveauté la plus marquante est l’explicitation du principe de laïcité, applicable à tout fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Le SE-Unsa, promoteur de ce principe fondamental commun aux agents publics, se satisfait de cette mesure qui prend une dimension toute particulière dans le contexte actuel.

Côté bonnes nouvelles, les recrutements réservés au titre de la loi Sauvadet sont prolongés jusqu’en 2018 et l’éligibilité des agents contractuels est portée de 2011 à 2013 dans les mêmes conditions pour les trois versants de la fonction publique.

De plus, une simplification des positions administratives avec harmonisation sur les trois versants de la Fonction publique devrait faciliter la mobilité des personnels.

Au fil des discussions, des craintes ont émergé, notamment sur le rétablissement des 3 jours de carence, proposé par le Sénat. Grâce à l’intervention des organisations syndicales, cette disposition n’apparaît pas dans la loi.

Quant au devoir de réserve, il restera jurisprudentiel et ne sera donc pas inscrit dans la loi, tout en constituant une obligation consubstantielle à tout emploi public.

Reste désormais la publication d’une vingtaine de décrets pour que cette loi déontologie soit applicable.

Un module de sensibilisation à la déontologie à destination des agents est en ligne sur le site de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique).