SE-Unsa 92 -

21 mai 2019 2 21 /05 /mai /2019 16:13

Loi Confiance

Des ajouts du Sénat inacceptables

La version du projet de loi pour une École de la confiance adoptée ce jour par le Sénat présente des dispositions inacceptables en particulier pour les enseignants. Pour le SE-Unsa, les prochaines étapes du travail parlementaire doivent impérativement revenir sur ces dispositions.

Le Sénat a supprimé le projet d’établissement public des savoirs fondamentaux avec l’aval du ministre qui a pris acte de la mobilisation de la communauté éducative contre un projet tellement mal ficelé et opaque qu’il a nourri toutes les craintes. Le SE-Unsa, qui a largement contribué à la mobilisation, se félicite de cette suppression. Elle doit être définitive.

Cependant, cette victoire des personnels, des parents et des élus sur ce sujet ne doit pas cacher que la majorité sénatoriale a aggravé le projet de loi sur d’autres points, en s’attaquant à plusieurs règles statutaires qui régissent l’exercice du métier d’enseignant. Ainsi, les sénateurs, pourtant prompts à dénoncer le manque de concertation du gouvernement quand il s’agit des collectivités, ont jugé que le dialogue social avec les représentants des personnels était là superflu.

Les sénateurs ont ajouté :

l’instauration d’un rapport d’autorité entre le directeur d’école et les professeurs des écoles adjoints et sa participation à leur évaluation ;
le caractère obligatoire de la formation continue en dehors du service d’enseignement ;
la possibilité de déroger aux obligations réglementaires de service dans le cadre des expérimentations ;
la possibilité de déroger aux règles statutaires pour affecter des enseignants dans des zones peu attractives ;
l’attribution au chef d’établissement d’un droit de regard sur le recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation de son établissement.

Pour le SE-Unsa, ces dispositions constituent de véritables lignes rouges à ne pas franchir. Le SE-Unsa demande aux parlementaires qui participeront à la Commission mixte paritaire parlementaire de supprimer ces dispositions.

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20 mai 2019 1 20 /05 /mai /2019 21:16

CAPD du 20/05/19

Priorités au mouvement intradépartemental

Le calendrier du mouvement risque d'être changé de nouveau en raison de certains retards à différents niveaux. Nous vous tiendrons informés des nouvelles dates si ces dernières changent.

L'ordre du jour de cette CAPD était les priorités au mouvement. Ce fut une longues commission durant laquelle toutes les différentes demandes ont été étudiées et les 7 types de priorités présentes au mouvement ont été balayés :

- Priorité 1 et 4 pour les collègues touchés par une mesure de carte scolaire.
- Priorité 2 pour des situations de handicap.
- Priorité 3 pour les retours de CLD.
- Priorité 5 pour les rectifications d’erreur.
- Priorité 6 pour les retours de détachement, de disponibilité ou de congé parental.
- Priorité 7 pour les priorités exceptionnelles.

En effet, les collègues ayant participé au mouvement n'ont aujourd'hui toujours pas reçu leur accusé de réception. Ceci devrait être fait durant cette semaine. Pensez à bien le vérifier et à faire des réclamations si nécessaire.

Les ZIL n'ayant fait qu'un seul vœu seront recontactés par les services de la DSDEN. De même certains collègues ZIL n'ont pas fait de vœu TRS. Leur priorité n'a donc pas pu être prise en compte. Ils recevront un mail sur leur boîte mail professionnelle afin qu'il puissent faire ce vœu TRS s'ils le désirent et ainsi voir leur priorité déclenchée.

Enfin, afin que tous les collègues soient traités de la même manière ceux qui ont fait 2 vœux larges verront leur 2ème vœu supprimé. Ne soyez donc pas étonné si sur votre accusé de réception, n'apparaît qu'un seul vœu large. C'est dans un souci d'équité que le DSDEN à pris cette décision.

Pascal ROSAMONT

Elu SE-Unsa 92 en CAPD

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8 mai 2019 3 08 /05 /mai /2019 16:51

Loi Blanquer

Quel bilan après le passage en commission au Sénat ?

A la sortie des travaux de la commission du Sénat, de nombreuses modifications ont été apportées à la loi Blanquer, certaines judicieuses, d’autres tout à fait inquiétantes en particulier pour les personnels. Le projet de loi doit encore parcourir plusieurs étapes et rien n’est définitivement joué. La vigilance et les interventions restent plus que jamais nécessaires. Ensemble nous devons montrer notre mobilisation et réussir la grève du 9 mai.

Des amendements loin d'être définitivement adoptés

La Loi pour une École de la confiance a franchi une nouvelle étape la semaine dernière avec l'adoption par la commission du Sénat d'un nombre important d'amendements au projet transmis par l'Assemblée en février. Certains médias, réseaux sociaux et parfois certaines organisations syndicales ont présenté comme des acquis définitifs les amendements adoptés alors que ceux-ci ne connaîtront pour la plupart qu'une très courte vie. En effet, avant d'être inscrits définitivement dans la loi, ils devront encore passer par le vote plénier du Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) et si le Sénat et l'Assemblée ne parviennent pas à un accord de rédaction, le retour en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

Le sujet des établissements publics des savoirs fondamentaux à surveiller

Les membres de la commission du Sénat sont revenus sur de nombreuses dispositions ajoutées par les députés, les jugeant souvent inutiles ou ne relevant pas du niveau de la loi. Ils ont aussi renforcé les articles sur l’école inclusive et ont cherché à mieux encadrer les PIAL et le recours aux aides mutualisées. Ils ont également tenté d’assurer davantage d’indépendance au futur Conseil d’évaluation de l’École. Surtout, ils ont supprimé l’article créant les EPLESF, le jugeant trop flou et constituant une menace pour le tissu scolaire dans les territoires ruraux. Le rapporteur de la commission a cependant indiqué qu’une nouvelle rédaction présentant de meilleures garanties quant à la prise en compte des avis de toutes les parties concernées pourrait être proposée en séance plénière la semaine prochaine. Le sujet est à suivre comme le lait sur le feu.

Des amendements sur la gestion des ressources humaines inacceptables

Les choses se gâtent sérieusement quand la commission s’avise d’amender le projet de loi dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Ainsi, sans aller jusqu’à créer un statut pour le directeur d’école, la commission voudrait en faire un évaluateur des professeurs des écoles qui seraient placés sous son autorité. Dans le second degré, le chef d’établissement donnerait son avis sur le recrutement des personnels. Les expérimentations ne se feraient plus « dans le respect des obligations de service des personnels ». Quant à la formation continue, elle deviendrait obligatoire pour les enseignants mais prioritairement en dehors des obligations d’enseignement. Le SE-Unsa combat ces dispositions inacceptables.

La loi Blanquer à l’issue de l’examen par la commission du sénat va dans le même sens que la loi Fonction publique qui modifiera en profondeur nos statuts et le service public. Le SE-Unsa appelle tous les personnels de l’Éducation nationale à se mobiliser et à faire grève le 9 mai pour défendre notre vision du service public et de nos métiers.

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6 mai 2019 1 06 /05 /mai /2019 20:36

Recrutement de professeurs des écoles

Le SE-Unsa écrit au ministre

Étendre le dédoublement aux classes de grande section, limiter les effectifs à 24… les annonces du président de la République le 25 avril nécessitent la création de 9 000 à 11 000 classes jusqu’à la fin du quinquennat. Le SE-Unsa a écrit au ministre pour que l’Éducation nationale ait les moyens de rendre concrètes ces annonces (voir pièce jointe ci-dessous).

Pour le SE-Unsa, le ministère doit donner des garanties pour que ces décisions se réalisent en sortant de la logique de redéploiement. Pour les classes dédoublées, il faut des enseignants supplémentaires pour éviter que les autres classes d’une même école ne se retrouvent avec des effectifs surchargés.

Pour répondre à ces besoins, il ne s’agit pas de recourir à des contrats sur des emplois pérennes mais de recruter des professeurs des écoles.

Pour le SE-Unsa, concrétiser les annonces présidentielles nécessite :

l’annonce d’un plan pluri-annuel de recrutements de professeurs des écoles par concours ;
la constitution et le recours aux listes complémentaires par les académies dès cette année.

C’est ce que le SE-Unsa a formulé au ministre par courrier.

Télécharger courrier_recrutement_PE

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30 avril 2019 2 30 /04 /avril /2019 07:59

9 mai

Pas d'hésitation : tous en grève !

Dans le cadre de la procédure d’alerte sociale, obligatoire avant tout dépôt de grève pour les enseignants exerçant en écoles, le SE-Unsa a été reçu par le directeur des ressources humaines du ministère jeudi 25 avril. Nous avons rappelé et explicité notre opposition à l’évolution des instances de défense des personnels notamment quant à la mobilité et aux promotions, et abordé la problématique du recours aux contrats.

L’essentiel des échanges a tourné autour de l’évolution des instances, le ministère affirmant qu’il n’était pas dans une massification du recours aux contrats. Le ministère a réaffirmé son obligation d’appliquer les termes de la loi Fonction publique impliquant sur les mutations, une impossibilité de transmettre les données de vérification (barème, vœux) de façon massive aux représentants des personnels.

Le SE-Unsa a dénoncé l’atteinte à la transparence quant à l’équité de traitement. Il souhaite le maintien des fonctionnements actuels qui garantissent le respect des droits de chacun et l’assurance de pouvoir être défendus pas des représentants des personnels.

Même si le ministère déclare que les lignes directrices seront discutées, observées, évaluées en instances, cela n’assure en rien un regard sur les opérations et les choix opérés.

Pour résumer, si aujourd’hui chacun pouvait faire vérifier l’exactitude de ses résultats par l’intermédiaire des représentants du personnel, demain ce ne sera plus le cas. Les personnels devront s’engager, seuls, dans une démarche de recours très encadrée, qui n’assurera en rien l’exactitude des informations, par manque de transparence.

Cette rencontre avec notre ministère confirme toutes nos craintes quant à l’impact du projet de loi Fonction publique.

Pour faire respecter nos droits et dénoncer la loi de transformation de la Fonction publique, tous en grève le 9 mai !

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29 avril 2019 1 29 /04 /avril /2019 09:41

Annonces Macron

Le SE-Unsa demande des garanties sans attendre

Dans le cadre de sa conférence de presse de conclusion au grand débat, le président de la République a fait plusieurs annonces qui concernent l’Éducation.

Limitation à 24 élèves en grande section, CP et CE1, extension à la grande section du dédoublement en éducation prioritaire, plus de fermetures d’écoles sauf avis contraire du maire, revalorisation des enseignants. Si ces annonces concrètes permettent sans aucun doute de faire mouche dans l’opinion, elles nécessitent des explicitations et surtout des garanties.

24 élèves par classes en GS-CP-CE1 et dédoublements

L’objectif sur la fin du quinquennat de limiter à 24 élèves par classe en grande section, CP et CE1 est un premier pas utile vers l’abaissement nécessaire de l’ensemble des effectifs si, justement, il ne repose pas sur le reste du système éducatif. Il nécessite un accompagnement budgétaire spécifique. Sans cette garantie, les logiques déjà à l’œuvre de redéploiement depuis le second degré vers le premier degré jusqu’à l’intérieur même des écoles sont appelées à s’amplifier. Au regard du projet de loi Fonction publique et de son objectif d’accentuer le recours aux emplois contractuels, rien n’assure non plus que les moyens alloués riment bien avec des recrutements de professeurs des écoles formés et sécurisés.

De la même façon, l’ambition d’étendre le dispositif de dédoublement en éducation prioritaire à la grande section doit être assortie de dotations spécifiques.

Moratoire sur les fermetures d'écoles

S’agissant du moratoire sur les fermetures d’école sauf avis contraires des maires, le Président rassure l‘opinion mais propose surtout la glaciation du tissu scolaire pour trois ans au lieu d’encourager les acteurs à concevoir et à investir dans une offre éducative globale de qualité, en particulier dans les territoires qui subissent une baisse démographique continue.

Recrutements et formation

Si mieux former les personnels et rendre leur carrière plus attractive fait également partie du pack « réussite de l’École » de l’Elysée, il va falloir que cela se voie rapidement et notamment par un changement de méthode sur la mise en œuvre d’une formation choisie et non subie comme par une inversion de la courbe des postes ouverts aux concours. Pour le SE-Unsa, il faut dès aujourd’hui un plan prévisionnel des recrutements pour les 3 années à venir.

Revalorisation des personnels

Enfin, le Président a annoncé sa volonté de revaloriser les personnels. Les attentes sont fortes. L’exécutif ne devra pas décevoir. Cette revalorisation devra être à la fois financière et professionnelle pour une réelle prise en compte de l’importante responsabilité inhérente au métier et de l’investissement des personnels au quotidien pour la réussite de leurs élèves.

Suppression d'emplois de fonctionnaires

Le Président s’est dit prêt à renoncer à son objectif de suppression de 120 000 emplois de fonctionnaires mais pas à sa volonté de réduction de la dépense publique. Ces annonces du 25 avril ne font pas oublier le projet de transformation de la Fonction publique et font même craindre son accélération. Le SE-Unsa appelle les enseignants, CPE et PsyEN à réussir la grève du 9 mai avec l’ensemble des fonctionnaires.

Des annonces concrètes, c’est bien. L’explicitation pleine et entière, c’est mieux. Le SE-Unsa souhaite être reçu rapidement pour obtenir toutes les précisions et garanties nécessaires sur ces annonces.

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29 avril 2019 1 29 /04 /avril /2019 09:34

Classe exceptionnelle 2019

C'est parti !

Les notes de service entourant la classe exceptionnelle ont été publiées au BO du 25 avril ! Quels sont les grands principes de l’accès à la classe exceptionnelle ? Quelles sont les nouveautés pour 2019 ? Le SE-Unsa décrypte pour vous les notes de service.

Qui est éligible ?

Premier vivier (80% des promus)
Tous les agents du 3^e au 6^e échelon de la hors-classe (pour les agrégés, à partir du 2^e échelon) et qui justifient de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles (éducation prioritaire ; liste publiée au BO nouveauté 2019) ou sur des fonctions particulières (directeur d’école ou chargé d’école, DCIO, directeur ou directeur adjoint de Segpa, directeur ou directeur adjoint (nouveauté 2019) départemental ou régional UNSS, conseiller pédagogique, maître formateur, formateur académique, référent auprès d’élèves en situation de handicap, affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur (université, CPGE uniquement ; l’affectation en BTS et STS a été supprimée, tuteur de stagiaire (nouveauté 2019) ).
Les fonctions peuvent avoir été accomplies de façon continue ou pas et sur une ou plusieurs fonctions.
Second vivier (20% des promus)
Tous les personnels ayant atteint le 6^e échelon de la hors-classe (pour les agrégés, à partir de trois années passées dans le 4^e échelon de la hors-classe).

Important : L’arrêté précise que les personnels reconnus éligibles mais non promus à la classe exceptionnelle en 2017 et 2018 demeurent éligibles.

Le calendrier

Attention, si vous faites partie du premier vivier, vous devez faire acte de candidature sur I-Prof entre le 29 avril et le 17 mai 2019. Les éligibles au second vivier en sont dispensés.
Vous pouvez être éligibles aux deux viviers et, dans ce cas, n'oubliez pas de candidater au titre du premier vivier pour augmenter vos chances.
Vous avez donc seulement trois semaines pour faire cette démarche !
Commencez dès à présent à préparer toutes les pièces justificatives nécessaires, en particulier si vous avez un parcours diversifié (changement de corps par exemple).
Les CAP auront lieu courant juin.

Le barème appliqué

C’est un barème national composé de :

l’appréciation finale du recteur ou du Dasen (Excellent-Très satisfaisant-Satisfaisant-Insatisfaisant) émis à partir des avis de l’IEN pour le premier degré et de l'IA-IPR et du chef d’établissement pour le second degré ;
l’ancienneté dans la plage d’appel.

Accéder à la hors échelle de la classe exceptionnelle

Les personnels en classe exceptionnelle avec 3 ans d’ancienneté au 4^e échelon sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude. L’effectif de cet échelon est limité à 20% maximum de celui des membres du corps à la classe exceptionnelle. La promotion à cet échelon est assimilée à une promotion de grade. Un·e collègue promu·e à la classe exceptionnelle ne peut donc accéder à l’échelon spécial la même année que sa promotion. Cette promotion est soumise à l’avis du Dasen ou recteur.

L'avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, la mise en œuvre de la classe exceptionnelle représente un réel enjeu pour qu’un maximum de personnels puisse accéder à ce grade et, par conséquent, partir à la retraite avec une pension améliorée. Le SE-Unsa regrette que le ministère n’ait pas fait bouger les quotas entre les deux viviers ( 80 % - 20%) afin d’étendre l’accès à la classe exceptionnelle à un maximum de collègues.

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25 avril 2019 4 25 /04 /avril /2019 09:14

1er mai 2019

Rassemblement et débat

L'UNSA, en association avec la CDFT, la FAGE et la CFTC appelle à un rassemblement à l'occasion du 1^er mai 2019, à partir de 10h30, devant le théâtre de l'Europe place de l'Odéon - Paris 6^ème arrondissement.

Laurent Escure, Secrétaire national de l'UNSA prendra la parole ainsi que les autres secrétaires nationaux.

L'UNSA entend, à l'occasion de cette journée, rappeler son attachement à la construction d'une Europe sociale et environnementale.

L'après midi du 1^er mai, un débat sera organisé au siège de la CFDT (2 boulevard de la Villette - Paris 19^ème) sur le thème du "syndicalisme face aux enjeux sociaux, environnementaux en Europe, quels leviers d'action pour faire entendre notre voix ?"

Mobilisons nous pour l'Europe que nous voulons, une Europe sociale, solidaire et environnementale !

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25 avril 2019 4 25 /04 /avril /2019 09:09

Hors classe 2019

Les textes sont parus

Les notes de service pour les promotions à la hors classe sont parues au BO du 21 mars. Le nouveau système entre à présent dans un rythme pérènne où cohabitent néanmoins des personnels ayant vécu le troisième rendez-vous de carrière et les plus anciens promouvables qui ne l'ont pas eu et qui gardent donc l'avis antérieur.

Chaque agent doit pouvoir dorénavant accéder à la hors classe sur une carrière complète.

Quelles sont les règles pour accéder à la hors-classe ? Les notes de service 2019 apportent-elles des nouveautés ?

Qui est promouvable au titre de la campagne 2019 ?

Tout collègue au moins au 9^e échelon avec 2 ans d’ancienneté avant le 31 août 2019.

Comment est constitué le barème ?

Il est scindé en deux parties :

L’ancienneté dans la plage d’appel qui rapporte au moins 10 points par an
L’appréciation de la valeur professionnelle
Après avis de l'IEN/IPR et/ou du chef d’établissement/de service (3 degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider), l'IA-Dasen ou le Recteur formule une appréciation qui peut se décliner en 4 degrés :
- Excellent
- Très satisfaisant
- Satisfaisant
- À consolider.
Cette appréciation est barémée différemment selon les corps.
NB: Pour la campagne 2019, l’appréciation de la valeur professionnelle correspond à l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les agents ayant bénéficié de ce rendez-vous de carrière en 2017/2018 ou à l’appréciation attribuée en 2018 dans le cadre de la campagne d’accès au grade de la hors classe pour les agents promouvables à la hors classe l'année dernière.

Les nouveautés en 2019

En 2018, pour le 2^d degré, la circulaire imposait aux chefs d'établissement un quota maximum d'avis "Très satisfaisant", ce que nous avions dénoncé. Cette condition est dorénavant supprimée.

La circulaire mentionne que les critères de départage en cas d'égalité de barème doivent être examinés en commissions mais uniquement pour les peronnels du premier degré. Cela doit permettre d’utiliser un autre discriminant que l’ancienneté de grade ou de corps.
Le SE-Unsa demande que l’ancienneté générale de services soit le premier discriminant afin de ne pas pénaliser les personnels ayant intégré leur corps actuel par détachement ou liste d’aptitude (notamment les anciens instituteurs).
Le SE-Unsa demande également que ces critères soient étudiés en commissions pour tous les corps.

Des précisions nécessaires sont apportées sur :

une attention particulière à porter aux agents "retraitables" pour qu'ils puissent accéder à la hors classe avant leur départ ;
les agents promouvables en situation particulière (congé longue maladie par exemple) qui doivent être intégrés au tableau d'avancement ;
qui émet les avis primaires pour les PsyEN en fonction de leur situation administrative.

Que faire si vous n'avez pas eu de rendez-vous de carrière ?

Les démarches à effectuer :

compléter le CV I-Prof qui est l’un des éléments d’appréciation de l'IEN/IPR et/ou du chef d’établissement (ou de service) pour établir l'avis ;
consulter l'avis formulé (ou les avis pour le 2^d degré) sur I-Prof (la période de consultation sera précisée dans une circulaire locale).

Taux promus / promouvables

Le taux de promotion est fixé à 17 % pour les corps enseignants du second degré, ainsi que pour les conseillers principaux d'éducation et les psychologues de l'Éducation nationale.

S'agissant des professeurs des écoles, le taux est fixé à à 15,1 % en 2019. L'objectif de maintien des flux et d'une montée en charge sont donc concrétisés.
Il restera une dernière étape d’augmentation de 1,9 point chez les PE à obtenir en 2020 pour atteindre l'équité avec les corps du second degré.

L’avis du SE-Unsa

Nous avions demandé des garanties sur la révision les appréciations posées en 2018 sans rendez-vous de carrière et parfois de façon arbitraire, par des évaluateurs sommés de traiter rapidement une masse de collègues et, très souvent, sans aucun travail paritaire préalable. Ces nouvelles notes de service ne donnent aucune précision sur cette « génération sacrifiée », c'est inacceptable.

Les notes de service parues au BO doivent être complétées par des circulaires académiques ou départementales.

Lors des commissions paritaires, nos élus auront à cœur de vérifier la cohérence, la conformité et l’argumentation des appréciations et vous informeront du résultat de votre promotion.

Le SE-Unsa, syndicat utile, est là pour vous informer et vous accompagner dans le cadre de ces règles encore nouvelles d'accès à la hors classe.

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22 avril 2019 1 22 /04 /avril /2019 16:58

Grève du 9 mai dans la Fonction Publique

Seul·e, je ne serai plus protégé·e

L’Unsa appelle à la grève et à la manifestation le 9 mai pour dénoncer la politique d’affaiblissement des services publics sur laquelle le gouvernement s’arc-boute alors que l’ensemble des organisations syndicales rejette le projet de loi sur la Fonction publique.

Ce projet de loi vide de son sens le paritarisme et acte la disparition des compétences des commissions paritaires à partir de 2020. Dès l’année scolaire prochaine, les représentants du personnel ne pourront donc plus vérifier les barèmes et les faire rectifier en cas d’erreur lors des opérations de mobilité géographique. Dès 2021, les opérations de promotion subiront le même sort. Les CAP ne traiteront plus que des recours et des procédures disciplinaires.

Le traitement individuel des agents ne se fera plus en toute transparence, comme c’était le cas jusqu’à présent. Les représentants des personnels ne pourront plus vérifier l’équité du traitement dû à chaque agent. Le recours ne pourra se faire que par des procédures individuelles, contentieuses, hiérarchiques puis administratives. Ces procédures sont lourdes, longues, complexes et donc dissuasives.

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seront transformés et réduits à une simple commission alors que le repérage et la prévention des dangers encourus dans l’exercice du métier, la limitation des risques professionnels et l’analyse des causes d’accidents de travail participent directement à la qualité de vie des personnels des établissements et agents.

Le gouvernement fait le choix d’affaiblir la Fonction publique ? Opposons-lui la force de notre collectif !
Le 9 mai, soyons déterminé·e·s pour le Service public d’éducation et ses personnels.
Avec le SE-Unsa, toutes et tous en grève !

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